unknown - Communauté de communes - Centre Corse

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unknown - Communauté de communes - Centre Corse Document publié le Mardi 25 juin 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)Thèmes du document : Ruralité, Exploration spatiale, Sciences et technologies, SECONDA SESSIONE STRASURDINARIA DI U 2019

2ème session extraordinaire de 2019

26 è 27 di ghjungnu

26 et 27 juin

2019/E2/055

Question déposée par Marie-Anne PIERI

au nom du groupe Per l’Avvene

Objet : Objectif Zéro Friche

Monsieur le Président,

La récente décision de la Cour Administrative de Marseille a confirmé l’annulation de la car- tographie des espaces stratégiques agricoles (ESA) du PADDUC ; le travail de renouvelle- ment de cette carte prendra certainement du temps, compte tenu du délai des démarches administratives, et des consultations obligatoires.

Cette nouvelle carte devra être réalisée en prenant en compte la réalité physique de nos territoires et de leurs besoins en matière de développement pour être en adéquation avec les évolutions rendues nécessaires de notre société.

Dans cette future organisation spatiale que nous espérons cohérente suite aux erreurs ma- nifestes de la cartographie annulée, l’agriculture y a toute sa place, nécessitant pour être rationnelle et durable une maîtrise totale des espaces qui lui sont dédiées.

Or les ESA, n’ont pas vocation à maîtriser le foncier. On dénote dans ces espaces bon nombre de terres en friches. La question juridique de l’absence de titres est prégnante même si ce n’est pas la seule. Via le document 0 friches, la SAFER de Corse a proposé à la fois une stratégie d’intervention et 10 mesures d’adaptations normatives. La concrétisation de cet objectif nécessite l’engagement de la Collectivité qui a été destinataire du document dont j’ai demandé qu’une synthèse soit adressée à tous les élus en annexe de ma question.

Si nous sommes tous conscients de la part importante qu’il faut accorder à l’agriculture tout en cherchant à harmoniser notre territoire entre rural et urbain, figer des espaces au titre qu’ils doivent rester à vocation agricole sans mettre en œuvre une réelle politique d’accom- pagnement de certains de ces espaces en friches pour les valoriser et les mettre en exploi- tation équivaudrait à l’échec des objectifs recherchés.Par conséquent Monsieur le Président, quelle politique ou stratégie d’intervention comp- tez-vous mettre en œuvre afin de mobiliser le foncier agricole à des fins de mise en produc- tion agricole ou agrosylvopastorale ou encore, selon le cas, forestière ?

Comptez-vous accompagner la SAFER dans l’application de ce document stratégique, adopté à l’unanimité par son conseil d’administration, portant sur le zéro-friche, document qui constitue aux yeux de notre groupe une réponse adaptée pour la plupart des 10 pro- positions qui le composent ?

Je vous remercie.