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Arrêté - 41829b 745c29f58ff245a89e1079e17ecc7496
Arrêté - 41829b
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lyas.
Lien du pdf (Arrêté - 41829b)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Environnement,
PRÉFÈTE
Direction
départementale
DE
L'ARDÈCHE
des
territoires
de
l'Ardèche
Liberté
rs
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n° ©2395
06.
19-0055
relatif
à
l'ouverture
et
la clôture
de
la
chasse
pour
la
campagne
2025-2026
dans
le département
de
l'Ardèche
La
Préfète
de
l'Ardèche,
Chevalière
de
la
Légion
d'honneur,
Officière
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L123-19-1,,
L.423-1,
L.424-2
à
L.424-12,
L424-15,
L.425-1
à
L.425-6,
L 425115,
VU
le
code
de
l'environnement,
livre
IV,
Faune
et
Flore,
et
notamment
ses
articles
R.421-34,
R.424-
à
R.424-9,
R.424-14,
R.424-15,
R.424-20
à
R.424-22,
R.425-18
à
R.425-20,
R.428-1
à
R.428-22,
VU
l'arrêté
ministériel
du
26
juin
1987
modifié,
fixant
la
liste
des
espèces
de
gibier
dont
la
chasse
est
autorisée,
VU
l'arrêté
ministériel
du
1
août
1986
modifié,
relatif
à divers
procédés
de
chasse,
VU
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2011
modifié
relatif
au
prélèvement
maximal
autorisé
de
la
bécasse
des
bois,
VU
le
règlement
(UE)
2021/57
de
la
Commission
du
25
janvier
2021
modifiant
l'annexe
XVII
du
règlement
(CE)
n°
1907/2006
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
concernant
l'enregistrement,
l'évaluation
et
l'autorisation
des
substances
chimiques,
ainsi
que
les
restrictions
applicables
à
ces
substances
(REACH),
en
ce
qui
concerne
le
plomb
dans
la
grenaille
de
chasse
utilisée
à
l'intérieur
ou
autour
des
zones
humides,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
07-2021-09-08-0003
du
08
septembre
2021
modifié
approuvant
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
de
l'Ardèche
pour
la
période
du
12
septembre
2021
au
12
septembre
2027
CONSIDÉRANT
l'avis
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
validé
en
conseil
d'administration
en
date
du
29
avril
2025,
CONSIDÉRANT
le
plan
de
gestion
cynégétique
sanglier
proposé
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
CONSIDÉRANT
la
consultation
du
public
réalisée
du
13
mai
au 03
juin
2025
inclus,
CONSIDÉRANT
l'avis
de
ia
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
réunie
le
S
mai
2025,
SUR
PROPOSITION
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
de
la
directrice
départementale
des
territoires
de
l'Ardèche,
115 ARTICLE
7* :
ARRÊTE :
La
période
d'ouverture
générale
de
la
chasse
à
tir
et
de
la
chasse
au
vol
est
fixée
pour
le
département
de
l'Ardèche :
ARTICLE
2 :
du
14
septembre
2025
à 7
heures
au
28
février
2026
au
soir.
Par
dérogation
à
l'article
1“
ci-dessus,
les
espèces
de
gibier
figurant
au
tableau
ci-après
ne
peuvent
être
chassées
que
pendant
les
périodes
comprises
entre
les
dates
et
aux
conditions
spécifiques
de
chasse
suivantes
:
Espèce
de Gibiers
Dates
d'ouverture
Dates
de
clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
A
- Gibier
sédentaire Chevreuil
Soumis
à
plan
de
chasse
{cf.
conditions
précisées
dans
l'article
8
ci-après)
1° juillet
2025
1" juin 2026
13
septembre
2025
au
soir
30
juin
2026
au
soir
Seuls
les
brocards
peuvent
être
tirés
à
l'aff”t
ou
à
l'approche
sans
chien,
une
heure
avant
le
lever
du
soleil
et jusqu'à
une
heure
après
le coucher
du
soleil.
Affôt
ou
approche
sans
chien
par:
- les
chasseurs
proposés
par
les
détenteurs
du
droit
de
chasse,
-les
agriculteurs
ou
retraités
de
la
profession
et
propriétaires
forestiers
sur
leurs
propriétés,
et
l'ensemble
des
terrains
qu'ils
exploitent.
Les
bénéficiaires
devront
être
titulaires
du
permis
de
chasser
validé
et
membres
du
territoire
chassé
pour
la saison
en
cours.
14
septembre 2025
28
février
2026
au
soir
-
Battue
organisée
par
les
détenteurs
du
droit
de
chasse
ou
leurs
délégués.
-
Individuellement
par
tir
d'affüt
ou
à
l'approche.
Cerf
élaphe
Soumis
à
plan
de
chasse
{cf.
conditions
précisées
dans
l'article
8
ci-après)
48
octobre 2025
28
février
2026
au
soir
275
- Battue
organisée
par
les
détenteurs
du
Idroit
de
chasse
ou
leurs
délégués.
-
Individuellement
par
tir
d'affôt
ou
à
l'approche. | Espèce
de
Gibiers
Dates
d'ouverture
Dates
de
clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
Sanglier
{cf.
conditions
spécifiques précisées
dans
l'article
7 ci-après)
1° juillet
2025
13
septembre
2025
au
soir
at
12 janvier
2026
31
mars
2026
au
soir
et
1
juin
2026
30
juin
2026
au
soir
1*
avril
2026
31
mai
2026
14
septembre
|
11janvier
2026
2025
au
soir
- Chasse
individuelle
à
l'affüt
ou
à
l'approche
sans
chien
autorisée
à
partir
d'une
heure
avant
le
lever
du
soleil
jusqu'à
une
heure
après
le
coucher
du
soleil
selon
les
conditions
définies
ci-dessous
:
Les
modalités
de
chasse
individuelle
à
l'affot
ou
à
l'approche
sont
organisées
sur
le
territoire
par
le
détenteur
du
droit
de
chasse
qui
veille
à
la
sécurité
des
opérations
notamment
en
tenant
compte
des
informations
qu'il
reçoit
des
agriculteurs
sur
leur
intention
de
mettre
en
œuvre
ces
tirs.
Cette
chasse
sera
possible
aux
:
- chasseurs
autorisés
par
les
détenteurs
du
droit
de
chasse,
- agriculteurs
ou
retraités
de
la
profession,
sur
leur
propriété
et
l'ensemble
des
terrains
qu'ils
exploitent.
Pour
ces
derniers,
les
opérations
ne
pourront
débuter
qu'après
information
écrite
du
détenteur
du
droit
de
chasse
et
ils
devront
être
titulaires
du
permis
de
chasser
validé
et
membres
du
territoire
chassé
pour
la
saison
en
cours.
Pour
les
périodes
du
1“
juillet
au
14
août
et
du
1
avril
au
30
juin,
l'autorisation
préfectorale
prévue
par
l'articie
R.424-8
du
code
de
l'environnement
est
acquise
pour
l'ensemble
des
détenteurs
de
droits
de
chasse. — La
chasse
du
sanglier
ne
peut
être
pratiquée
que
pour
la
protection
des
sernis,
à
l'affôt
ou
à
l'approche.
Les
chasses,
individuelle,
à
l’affüt
et
à
l'approche
peuvent
s'exercer
sur
tous
les
territoires
de
chasse
du
département.
1° juillet
2025
1°
mars
2026
1" juin 2026
28
février
2026
au
soir
t 31
mars
2026
au
soir
30
juin
2026
au
soir
- Battue
organisée
par
les
détenteurs
du
droit
de
chasse
ou
leurs
délégués.
- Battue
organisée
par
les
détenteurs
du
droit
de
chasse
ou
leurs
délégués,
à
l'exception
de
certaines
communes
(voir
annexe
3).
En
prévention
des
dégâts
ou
de
désagréments,
l'autorisation
préfectorale
prévue
par
l'article
R.424-8
du
code
de
l'environnement
pour
les
périodes
du
1*
juillet
au
14
août
et
du
1°
au
30
juin
est
acquise
pour
l'ensemble
des
détenteurs
de
(droits
de
chasse.
3ñ15 [ Espèce
de
Gibiers
Dates
Dates
de
clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
L
d'ouverture
Renard
1° juillet
2025
13
septembre
2025
au
soir
À
l'occasion
de
la
chasse
du
chevreuil,
du
ét
cerf,
ou
du
sanglier
et
dans
les
mêmes
conditions.
1” juin
2026
30
juin
2026
au
soir
14
septembre
11 janvier
2026
{Sans
condition
spécifique.
2025
au
soir
12 janvier
2026 |
28
février
2026
[En
battue
organisée
sous
l'autorité
du
au
soir
détenteur
du
droit
de
chasse
ou
de
ses
délégués
ou
à
l'occasion
de
la
chasse
du
chevreuil,
du
sanglier
ou
du
cerf
et
dans
les
mêmes
conditions.
Espèce
de
Gibiers
Dates
Dates
de
clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
d'ouverture
Faïisan
et
lapin
14
septembre
M
janvier
2026
[Sans
condition
spécifique.
2025
au
soir
Espèce
de
Gibiers
|
Dates
Dates
de
clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
d'ouverture
Perdrix
Dans
les
communes
de
BOURG-ST-
14
septembre 2025
26
octobre
2025
au
soir
ANDEOL,
ST-MONTAN,
LARNAS,
GRAS,
ST-
REMEZE,
BIDON,
ST-MARCEL-D'ARDECHE,
ST-MARTIN-D'ARDECHE,
ST-JUST-
D'ARDECHE,
VALLON-PONT-D'ARC,
PRADONS,
RUOMS,
SAMPZON,
SALAVAS,
VAGNAS,
BESSAS,
LABASTIDE-DE-VIRAC
et
ORGNAC-L'AVEN. Uniquement
le
dimanche
sur
les
communes]
de
JOYEUSE,
LABEAUME,
LAURAC,
ST-
ALBAN-AURIOLLES.
28
septembre 2025
9
novembre
2025
au
soir
(département. Dans
toutes
les
autres
communes
du
ans F
Espèce
de
Dates
Dates
de
clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
Gibiers
d'ouverture
Lièvre
14
septembre
30
novembre
Pour
les
UG:1-2-3-5-6-7-8-10-12-
2025
2025
au
soir
|23-24-26-
27-28
le
tir
du
lièvre
est
autorisé
uniquement
les
jeudis,
samedis,
dimanches
et les
jours
fériés.
Sur
les
communes
de
ANNONAY,
BOGY,
BOULIEU-LES-ANNONAY,
BROSSAINC,
CHAMPAGNE,
CHARNAS,
COLOMBIER
LE
CARDINAL,
DAVEZIEUX,
FELINES,
LIMONY,
PEAUGRES,
PEYRAUD,
SAVAS,
SERRIERES,
ST-
CLAIR,
ST-CYR,
ST-DESIRAT,
ST-ÉTIENNE-DE-
VALOUX,
ST-JACQUES-D'ATTICIEUX,
ST.
MARCEL-LES-ANNONAY,
TALENCIEUX,
VINZIEUX,
chaque
détenteur
du
droit
de
chasse
devra
fixer
Un
prélèvement
maximum
de
lièvres.
Les
propositions
seront
transmises
à
la
FDC
au
plus
tard
le
31
juillet
2025
qui
les
validera
et
en
informera
la
DDT
et
l'OFB
au
plus
tard
le
11
septembre
2025.
Les
lièvres
tués
devront
être
transportés
munis
d'un
système
de
marquage
agréé
par
la
FDC.
28
septembre
14
décembre
[Pour
les
UG:4-9-11-13-14-15-16-17-
2025
2025
au
soir
18
-
19
—
20
- 21
-
22
-
25,
le
tir
du
lièvre
est
autorisé
trois
jours
par
semaine,
soit
les
jeudis,
samedis
et
dimanches
et
les
jours
fériés. 1
Espèce
de
Dates
Dates
de
clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
:
Gibiers
d'ouverture
Pie
bavarde
14
septembre
|
28
février
2026
[Conformément
aux
modalités
fixées
pour
lal
Corneille
noire
2025
au
soir
chasse
des
grives
et
du
merle
par
l'arrêté
Corbeau
freux
ministériel
relatif
aux
oiseaux
de
passage.
Geai
des
chênes Étourneau sansonnet Espèce
de
Dates
Dates
de
ciôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
Gibiers
d'ouverture
|
Autres
espèces
|
14
septembre
|
28
février
2026
[Sans
condition
spécifique.
de
gibier
2025
au
soir
sédentaire (cf.
arrêté
ministériel
du
26
juin
1987
modifié)
|
Espèce
de
Dates
Dates
de
clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
Gibiers
d'ouverture
Marmotte
14
septembre
9
novembre
Voir
modalités
spécifiques
à
l'article
9.
2025
2025
au
soir
sns Espèce
de
Gibiers
Dates
d'ouverture
Dates
de
clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
B-Oiseaux
de
passage Toutes
les
espèces
d'oiseaux
de
passage
(voir
horaire
spécifique
pour
la
bécasse)
Bécasse
des
bois
Fixée
par
arrêté
ministériel
Fixée
par
arrêté
ministériel
Fixée
par
arrêté
ministériel
Fixée
par
arrêté
ministériel
Chasse
interdite
une
demi-heure
après
le
coucher
légal
du
soleil
pendant
la
période
d'ouverture
de
toutes
les
espèces
d'oiseaux
de
passage. La
bécasse
des
bois
est
soumise
à
un
prélèvement
maximum
autorisé
par
chasseur
de
30
bécasses
des
bois
par
saison
de
chasse
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain
conformément
à
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2071. Chaque
chasseur
qui
souhaite
chasser
cette
espèce
doit
télécharger
l'application!
« Chassadapt»
ou
disposer
d’un
carnet
d'enregistrement
des
prélèvements
comprenant
un
dispositif
de
marquage.
Tout
prélèvement
de
bécasse
des
bois
en
l'absence
de
l'application
« Chassadapt
» ou
d'un
carnet
de
prélèvement
avec
dispositif
de
marquage
est
interdit.
Tout
chasseur
ayant
prélevé
une
bécasse
des
bois
doit
l'enregistrer
immédiatement
à
l'endroit
même
de
sa
capture
:
-
soit
au
moyen
de
l'application
«
Chassadapt
» ;
- soit
au
moyen
du
carnet
de
prélèvement
qui
lui
a été
attribué,
et
préalablement
à tout
transport,
munir
l'oiseau
du
dispositif
de
marquage
inamovible
prévu
à cet
effet.
Les
déclinaisons
maximales
hebdomadaires
suivantes
sont
instituées
pour
le département
:
-de
l'ouverture
de
ia
chasse
par
arrêté
ministériel
pour
cette
espèce
jusqu'au
11 janvier
2026
au
soir :
6
bécasses
des
bois
par
semaine
et
par
chasseur
au
maximum,
3
bécasses
par
jour
et
par
chasseur
au
maximum
;
- du
12
janvier
2026
à
la
fermeture
de
la
chasse
par
arrêté
ministériel
pour
cette
espèce
:
2 bécasses
des
bois
par
semaine
et
par
chasseur
au
maximum.
Interdiction
de
tout
tir :
- une
demi-heure
après
le
coucher
légal
du
soleil
de
l'ouverture
de
la
chasse
fixée
par
arrêté
ministériel
jusqu'au
31
octobre,
- avant
8
heures
le
matin
et
après
17
h
15
le
soir
pour
les
mois
de
novembre
et décembre,
- avant
8 heures
le
matin
et
après
17
h 30
pour
le
mois
de janvier
- et
avant
8 heures
le
matin
et après
17
h 45
pour
le
mois
de
février.
À
partir
du
12
janvier
2026
la
chasse
ne
sera
autorisée
que
dans
les
bois
de
plus
de
3 hectares
avec
des
chiens
d'arrêt
ou
springers
équipés
d'un]
dispositif
sonore.
=]
6ns |
Espèce
de
Dates
Dates
de
clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
|
|
Gibiers
d'ouverture
|
C-Gibier
d'eau
|
Fixée
par
arrêté
|Fixée
par
arrêté
|La
chasse
du
canard
colvert
est
interdite
sur
ministériel
ministériel
|les
communes
de
:
AUBENAS,
BALAZUC,
CHAUZON,
FABRAS,
LABEGUDE,
LANAS,
LALEVADE,
RUOMS,
PONT-DE-LABEAUME,
PRADES,
PRADONS,
ST-
DIDIER-SOUS-AUBENAS,
ST-ETIENNE-DE-
FONTBELLON,
ST-GERMAIN,
ST-MAURICE-
D'ARDECHE,
ST-PRIVAT,
ST-SERNIN,
UCEL,
VALS-LES-BAINS,
VOGUE.
Horaire
de
la
chasse
du
gibier
d'eau
fixé
par
la
|
|
régiementation
nationale.
ARTICLE
3 :
L'exercice
de
la
vénerie
du
blaireau
n'est
pas
autorisé
pour
la
période
complémentaire
du
15
mai
2026
jusqu'à
l'ouverture
générale
de
la
saison
2026/2027.
ARTICLE
4 :
La
pratique
de
la
chasse
est
interdite
le
MARDI
(sauf
jour
férié)
à
l'exception
des
oiseaux
de
passage,
du
gibier
d'eau
et
de
l'étourneau
sansonnet.
Le
temps
de
chasse
commence
une
heure
avant
le
lever
du
soleil,
au
chef-lieu
du
département
et
finit
une
heure
après
son
coucher
à
l'exception
du
gibier
d'eau
et
des
oiseaux
de
passage.
ARTICLE 5
:
Conformément
aux
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l'article
1er
de
l'arrêté
du
1er
août
1986
modifié
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement,
il
est
interdit,
à
l'intérieur
des
zones
humides
mentionnées
à
l’article
L424-6
du
code
de
l'environnement
et
jusqu'à
une
distance
de
100
mètres
du
bord
de
ces
zones
humides
:
- de
décharger
de
la
grenaille
de
chasse
contenant
une
concentration
en
plomb
(exprimé
en
tant
que
métal)
égale
ou
supérieure
à 1 %
en
poids
:
- de
porter
de
la
grenaille
de
ce
type
en
ayant
l'intention
de
l'utiliser
pour
la
pratique
du
tir
en
zones
humides,
la
personne
trouvée
avec
la grenaille
ne
doit
pas
nécessairement
être
la
même
personne
que
le
tireur. ARTICLE
6
:
La
chasse
du
grand
tétras
et
de
la gélinotte
des
bois
est
interdite.
ARTICLE
7
:
Modalité
de
tir du
sanglier
Le
sanglier
ne
peut
être
chassé
que
par
tir à
balle
ou
au
moyen
d'un
arc
de
chasse.
Organisation
de
la chasse
aux
sangliers
+ __
Chasse
collective
en
battue
{avec
ou
sans
chien)
Conformément
à
l'article
L.426-5
du
code
de
l'environnement
et
à
la
décision
de
l'assemblée
générale
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Ardèche,
le
système
du
timbre
sanglier
est
appliqué
dans
le
département.
Tout
chasseur
à
jour
de
sa
cotisation
timbre
sanglier
est
habülité
à
chasser
le
sanglier,
sans
limitation
de
prélèvement.
Est
considérée
comme
une
chasse
collective
ou
en
battue,
toute
chasse
aux
sangliers
impliquant
au
moins
deux
(2)
chasseurs.
Les
battues
sont
organisées
par
les
équipes
validées
annuellement
par
l'ACCA
et
par
le
détenteur
du
droit
de
chasse
qu'il
soit
personne
physique
ou
personne
morale,
conformément
aux
statuts
de
celle-ci.
7h5 Cette
validation
porte
sur
:
- un
responsable
de
battue
ayant
suivi
la formation
correspondante,
au
minimum
;
-
une
liste
de
10
chasseurs,
au
moins,
adhérents
à
sa
constitution
(dont
le
chef
de
battue) ;
— un
carnet
de
battue
unique par
jour
et
par
territoire
;
-
un
territoire.
En
action
de
chasse,
i n’y
a
pas
d'effectif
minimum
pour
organiser
une
battue.
Chaque
équipe
constituée
tiendra
à jour
le
carnet
de
battue
validé
en
CDCFS.
Ce
carnet
est
disponible
sur
demande
auprès
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
qui
le
transmettra
au
détenteur
de
droit
de
chasse
pour
remise
aux
responsables
des
équipes
validées.
Il
est
fait
obligation
à
chaque
détenteur
de
droit
de
chasse
de
transmettre
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs
les
données
relatives
aux
battues
aux
sangliers
(date,
nombre
de
chasseurs,
sangliers
prélevés)
au
moyen
de
l'application
téléphonique
ou
web
de
cette
fédération.
Ces
données
seront
saisies
et télétransmises
au
plus
tard
dix jours
après
la battue.
Le
détenteur
du
droit
de
chasse
sera
tenu
de
conserver
le
ou
les
carnets
de
battue
qui
lui
ont
été
attribués
pendant
un
an
à
compter
du
dernier
jour
de
mars.
Le
détenteur
du
droit
de
chasse
sera
tenu
de
communiquer
le ou
les
carnets
de
battue
à
la fédération
départementale
des
chasseurs
sur
demande
de
cette
dernière
dans
le délai
de
10 jours.
La
fédération
adressera
une
synthèse
à la direction
départementale
des
territoires
pour
le 15
avril
2026.
Lors
des
chasses
en
battue,
la
tenue
du
carnet
de
battue
est
OBLIGATOIRE.
Ce
carnet
de
battue
est
individualisé
et
ne
peut
être
utilisé
que
par
l'équipe
à
laquelle
il a été
délivré.
Pour
les
seules
périodes
du
1° juillet
au
13
septembre
2025
et
du
1“
au
30
juin
2026,
chaque
ACCA
et
détenteur
du
droit
de
chasse,
qu'il
soit
personne
physique
ou
personne
morale,
qui
a
validé
plusieurs
équipes
de
chasse
a
la
faculté
de
décider,
conformément
à
ses
statuts,
de
la
mise
en
place
d'un
carnet
de
battue
dit
«
détenteur
».
Le
carnet
détenteur
vise
à
rassembler
tous
les
chasseurs
du
territoire
concerné
dans
une
ou
plusieurs
battues.
Lorsque
le
détenteur
de
droit
de
chasse
décide
de
faire
usage
de
ce
carnet
détenteur,
toute
autre
action
de
chasse
en
battue
que
celle
organisée
par
le
détenteur
au
titre
de
ce
carnet
dédié
est
interdite
y
compris
aux
équipes
validées
et
dotées
d'un
autre
carnet
de
battue.
Le
détenteur
de
droit
de
chasse
fait
connaître
à chaque
chef
de
battue
les
dispositions
propres
à
l'usage
du
carnet
de
battue
détenteur
qu'il
a décidées.
*
Chasse
individuelle,
chasse
individuelle
à l'affût ou
chasse
individuelle
à l'approche
Pour
la
période
du
1%
avril
au
31
mai
2026,
la
chasse
du
sanglier
ne
peut
être
pratiquée
que
pour
la
protection
des
semis,
à l'affôt
ou
à
l'approche.
Pour
la
période
du
1°
juillet
au
14
août
2025
et
du
1“
avril
au
30
juin
2026,
l'autorisation
préfectorale
prévue
par
l’article
R 424-8
du
code
de
l'environnement
est
acquise
pour
l'ensemble
des
détenteurs
du
droit
de
chasse.
Tout
chasseur
qui
exerce
les
tirs
d'affüts
doit
rendre
compte
au
détenteur
du
droit
de
chasse
du
bilan
de
ses
opérations
avant
le
20
août
2025.
Le
compte-rendu
des
opérations
est
adressé
par
le détenteur
de
droit
de
chasse
à la fédération
départementale
des
chasseurs
au
plus
tard
le
30
août
2025.
La
fédération
les transmet
aux
services
de
la
DDT
avant
le 15
septembre
2025.
De
l'ouverture
générale
au
11 janvier
2026,
la chasse
individuelle,
la chasse
individuelle
à l'approche
et
ta
chasse
individuelle
à
l’affüt
doivent
pouvoir
s'exercer
sur
tout
le territoire
chassable.
Du
12 janvier
2026
au
31
mars
2026,
la chasse
individuelle
à l'affût
ou
à l'approche
sans
chien
sera
possible
une
heure
avant
le
lever
du
soleil jusqu'à
une
heure
après
le coucher
du
soleil,
aux
chasseurs
autorisés
par
les
détenteurs
du
droit
de
chasse
et
aux
agriculteurs
ou
retraités
de
la
profession,
sur
leur
propriété
et
l'ensemble
des
terrains
qu'ils
exploitent
selon
les
conditions
spécifiques
fixées
à l'article
2 du
présent
arrêté.
La
chasse
individuelle
ne
doit
en
aucune
manière
entraver
le
bon
déroulement
des
battues
organisées.
Les
chasseurs
ayant
prélevé
des
sangliers
sont
tenus
de
le
déclarer
au
détenteur
du
droit
de
chasse
au
plus
tard
pour
le
01
juin
2026.
Les
détenteurs
de
droits
de
chasse
transmettront
le
bilan
de
ces
prélèvements
au
plus
tard
le 10 juin
2026
à la fédération
départementale
des
chasseurs.
* __ Absence
de
restriction
pour
la chasse
Le
règlement
de
chasse
ne
devra
comporter
aucune
restriction
sur
le
nombre
de
jours
de
chasse
ni
sur
les
modalités
de
la
chasse,
ni
sur
les
consignes
de
tir.
En
dehors
du
cahier
de
battues
détenteur,
les
chefs
de
battue
validés
pourront
faire
usage
de
leur
délégation
sans
restriction.
8/15 +
Dispositions
particulières
destinées
à assurer
la
maîtrise
des
populations
de
sanglier
Pour
la
période
du
12
janvier
au
31
mars
2026,
la
fédération
départementale
des
chasseurs
fixe
le
nombre
minimal
de
journées
de
chasse
en
battue
que
chaque
détenteur
de
droit
de
chasse
sera
tenu
de
réaliser.
Ce
nombre
minimal
est
fixé
par
Unité
de
gestion
cynégétique
en
fonction
de
l'analyse
du
tableau
de
chasse
réalisé
au
30
novembre
2025,
de
l'estimation
de
l'abondance
des
fructifications
forestières
et
des
dégâts
aux
cultures
et
récoltes
agricoles
observés.
Ce
nombre
minimal
de
journées
de
chasse
en
battue
est
notifié
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs
à
chaque
détenteur
de
droit
de
chasse
par
tout
moyen,
y
compris
dématérialisé,
au
plus
tard
le
20
décembre
2025.
Chaque
détenteur
de
droit
de
chasse
est
tenu
de
réaliser,
sur
cette
période,
le
nombre
de
jours
minimal
de
chasse
en
battue
fixé
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs
pour
l'unité
de
gestion
à
laquelle
il se
rattache.
La
fédération
départementale
des
chasseurs
procède
au
suivi
particulier
de
la
réalisation
de
ce
nombre
minimal
de
jours
de
chasse
en
battue
propre
à
cette
période.
Elle
procède,
pour
chaque
détenteur,
à
l'enregistrement
du
nombre
de
journées
de
battues
déclarées,
du
nombre
de
journées-chasseur
correspondant
à
ces
journées
de
battues,
du
nombre
de
sangliers
prélevés
et
compare
ces
données
à
celles
de
même
nature
propres
à
la
période
du
14
septembre
2025
au
11
janvier
2026.
Ces
données,
individualisées
par
détenteur
de
droit
de
chasse
puis
rassemblées
par
commune
et
par
unité
de
gestion,
sont
communiquées
à la
direction
départementale
des
territoires
au
plus
tard
le
15
avril
2026.
+
Limitation
des
effets
refuges
Dans
l'ensemble
du
département,
la
chasse
dans
les
réserves
de
chasse
et
de
faune
sauvage
(autres
que
nationales)
est
autorisée
pour
l'espèce
sanglier,
sous
l'autorité
du
détenteur
du
droit
de
chasse
ou
de
son
délégué,
uniquement
en
battue
organisée.
Le
plan
de
gestion
cynégétique
« sanglier
» est
opposable
aux
chasseurs
et
aux
sociétés,
groupements
et
associations
de
chasse
du
département.
Le
fait
de
chasser
en
infraction
avec
ces
modalités
(art.
R.428-17
du
code
de
l'environnement)
est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
4*”*°
classe
soit
750
euros.
ARTICLE
8 :
Modalités
de
tir
du
chevreuil
et
du
cerf
Le
chevreuil
et
le
cerf
ne
peuvent
être
chassés
que
par
tir
à
balle
ou
au
moyen
d'un
arc
de
chasse.
Toutefois,
le
tir
du
chevreuil
à
la
grenaille
est
autorisé
selon
les
modalités
particulières
définies
ci-
dessous. En
cas
de
tir individuel,
le chasseur
devra
être
porteur
du
bracelet
chevreuil
ou
cerf.
Conditions
spécifiques
du
tir d'été
en
période
anticipée
du
chevreuil
:
La
période
de
chasse
anticipée
commence
le
1"
juillet
2025
et
se
termine
le
13
septembre
2025,
elle
recommence
le
1“
juin
2026
et
se
termine
le
30
juin
2026.
Pendant
ces
périodes,
les
détenteurs
de
droit
de
chasse
des
communes
de
BELSENTES,
BOZAS,
CHATEAUNEUF-DE-VERNOUX,
DESAIGNES,
DEVESSET,
MARIAC,
MARS,
MONTSELGUES,
PREAUX,
ROCHEPAULE,
SATILLIEU,
ST-AGREVE,
ST-ANDRE-EN-
VIVARAIS,
ST-FELICIEN,
ST-JEAN-ROURE,
ST-JUEIEN-D'INTRES,
ST-JULIEN-VOCANCE,
ST-MARTIN-DE-
VALAMAS,
ST-PIERRE-SUR-DOUX,
ST-SYMPHORIEN-DE-MAHUN,
VAUDEVANT,
VERNOUX-EN-VIVARAIS,
doivent
mettre
en
œuvre
le
tir
d'été.
En
prévention
de
dégâts
ou
en
cas
de
dégâts
constatés
aux
plantations
forestières
ou
aux
cultures
agricoles,
les
détenteurs
du
droit
de
chasse
peuvent
mettre
en
place
le
tir
individuel
du
brocard
à
l'approche
et
à
l'affût
sans
chien
pour
20
%
des
attributions
de
bracelet
de
la
saison
conformément
à
l'arrêté
individuel
d'attribution.
Pour
la
période
du
1%
juillet
2025
à
l'ouverture
générale
et
du
1“
juin
au
30
juin
2026,
l'autorisation
préfectorale
prévue
par
l’article
R.424-8
du
code
de
l’environnement
est
acquise
pour
l'ensemble
des
détenteurs
du
droit
de
chasse
titulaire
d’un
plan
de
chasse.
Seuls
les
brocards
peuvent
être
chassés
en
période
anticipée.
Le
tir
des
brocards
se
fera
en
priorité
à
proximité
des
lieux
de
dégâts.
Les
autres
détenteurs
de
droit
de
chasse
peuvent
également
procéder
au
tir
d'été
du
brocard,
conformément
à
l'arrêté
d'attribution
fixant
le
plan
de
chasse
pour
leur
territoire,
en
fonction
des
enjeux
locaux
mis
en
évidence.
9/15 L'ACCA
ou
le
détenteur
du
droit
de
chasse,
personne
morale,
débattra,
conformément
à
ses
statuts,
de
la pratique
de
cette
chasse
d'été
en
assemblée
générale
et
transmettra
dans
les
quinze
jours
qui
suivent,
préalablement
à
sa
mise
en
œuvre,
une
liste
des
chasseurs
individuels
habilités
à
la
pratiquer
à
la
direction
départementale
des
territoires.
Les
détenteurs,
personnes
physiques,
sont
tenus
à
la
même
transmission. Un
bilan
des
tirs
d'été
sera
retourné
par
le
détenteur
du
droit
de
chasse
à
la
direction
départementale
des
territoires
pour
le 30
septembre
2025.
Conditions
spécifiques
de
la chasse
au
chevreuil
et
au
cerf:
Battues
au
chevreuil
et
au
cerf:
en
action
de
chasse,
le
nombre
de
participants
à
la
battue
n'est
pas
limitatif,
Est
considérée
comme
une
chasse
collective
ou
en
battue,
toute
chasse
impliquant
au
moins
deux
{2}
chasseurs.
Chaque
équipe
constituée,
validée
annuellement
par
l'ACCA
ou
par
le détenteur
du
droit
de
chasse
qu'il
soit
personne
physique
où
personne
morale,
conformément
aux
statuts
de
celle-ci,
tiendra
à
jour
le
carnet
de
battue
validé
en
CDCFS.
Ce
carnet
est
disponible
sur
demande
auprès
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
qui
le
transmettra
au
détenteur
de
droit
de
chasse
pour
remise
aux
responsables
des
équipes
validées.
Il
est
fait
obligation
à
chaque
détenteur
de
droit
de
chasse
de
transmettre
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs
les
données
relatives
aux
battues
aux
chevreuils
et
aux
cerfs
(date,
nombre
de
chasseurs,
chevreuils
et
cerfs
prélevés)
au
moyen
de
l'application
téléphonique
ou
web
de
cette
fédération.
Ces
données
seront
saisies
et
télétransmises
au
plus
tard
dix jours
après
la battue.
Le
détenteur
du
droit
de
chasse
sera
tenu
de
conserver
le
où
les
carnets
de
battue
qui
lui
ont
été
attribués
pendant
un
an
à
compter
du
dernier
jour
de
février.
Le
détenteur
du
droit
de
chasse
sera
tenu
de
communiquer
le ou
les
carnets
de
battue
à
la fédération
départementale
des
chasseurs
sur
demande
de
cette
dernière
dans
le délai
de
10
jours.
La
fédération
adressera
une
synthèse
à la direction
départementale
des
territoires
pour
le 15
avril
2026.
Modalités
du
tir à grenaille
du
chevreuil :
L'usage
de
la
grenaille
est
interdit
sauf
sur
les
communes
suivantes: ANDANCE,
ARRAS-SUR-RHONE,
BAIX,
BEAUCHASTEL,
BOURG-SAINT-ANDEOL,
CHAMPAGNE,
CHARMES-SUR-RHÔONE,
CHARNAS,
CHATEAUBOURG,
CORNAS,
CRUAS,
FELINES,
GLUN,
GUILHERAND-GRANGES,
LEMPS,
LIMONY,
MAUVES,
MEYSSE,
OZON,
PEYRAUD,
POUZIN
(LE),
ROCHEMAURE,
ROMPON,
SAINT-CYR,
SAINT-DESIRAT,
SAINT-ETIENNE-DE-VALOUX,
SAINT-GEORGES-LES-BAINS,
SAINT-JEAN-DE-MUZOLS,
SAINT-JUST-D'ARDECHE,
SAINT-MARCEL-D'ARDECHE,
SAINT-MONTAN,
SAINT-PERAY,
SARRAS,
SERRIERES,
SOYONS,
TEIL
(LE),
TOURNON-SUR-RHONE,
VION,
VIVIERS,
VOULTE-SUR-RHONE
(LA).
Le
détenteur
de
droit
de
chasse
qui
entend
faire
Usage
de
la
grenaille
pour
le
tir
du
chevreuil
doit
en
formaliser
la
décision.
La
décision
émane
de
l'ACCA
ou
du
détenteur
du
droit
de
chasse
qu'il
soit
personne
physique
ou
personne
morale,
conformément
aux
statuts
de
celle-ci.
Pour
les
ACCA,
cette
décision
est
insérée
dans
le
règlement
de
chasse
soumis
à
l'approbation
du
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs.
La
décision
doit
être
prise
avant
l'ouverture
générale
de
la
chasse.
Le
détenteur
de
droit
de
chasse
informe
de
sa
décision,
dans
le
même
délai,
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
préalablement
à sa
mise
en
œuvre.
Sur
ces
communes,
lorsqu'il
est
fait
usage
de
la
grenaille,
celui-ci
doit
se
conformer
aux
conditions
suivantes
:
L'Usage
de
la grenaille
est
limité
aux
modes
et temps
de
chasse
qui
suivent
:
*
En
chasse
individuelle,
pour
le tir d'affüt
des
brocards
du
1“ juillet
2025
à l'ouverture
générale
de
la chasse
et
du
1°
au
30
juin
2026.
*
En
chasse
collective,
pour
les
seules
battues
organisées
de
l'ouverture
générale
au
dernier
jour
de
février.
L'usage
de
la grenaille
est
réservé
aux
chasseurs
postés.
+
Seuls
les
plombs
d’un
diamètre
compris
entre
3,75
mm
et
4
mm
et
les
substituts
de
plomb
d'un
diamètre
compris
entre
4
mm
et
4,8
mm
peuvent
être
utilisés.
L'usage
de
la
grenaille
est
réservé
aux
postes
de
tirs
identifiés
comme
présentant
un
risque
particulier
pour
le tir
à
balle.
La
localisation
de
ces
postes
de
tir
sera
reportée
sur
un
plan
du
territoire
de
chasse
à
une
échelle
supérieure
ou
égale
à
1/25
000.
Un
exemplaire
de
ce
plan
sera
annexé
au
carnet
de
battue.
Chacun
de
ces
postes
sera,
sur
le
plan,
doté
d’un
numéro
pris
dans
une
série
continue.
Un
tableau
annexé
au
plan
donnera
les
coordonnées
GPS
de
chacun
de
ces
postes.
Le
plan
et
le
tableau
sont
annexés
au
règlement
de
chasse
et,
pour
tous
les
détenteurs,
adressés
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs
dans
le
même
temps
que
l'information
prévue
ci-dessus.
Pour
les
ACCA,
le
plan
et
le
tableau
seront
joints
au
règlement
de
chasse.
Le
détenteur
de
droit
de
chasse
ou
son
délégué
rappellera
aux
chasseurs
concernés
les
conditions
dans
lesquelles
ces
tirs
pourront
être
effectués.
10715 *__
Lorsqu'à
l'occasion
d’une
battue,
un
chasseur
est
affecté
à
l'un
de
ces
postes,
il
en
est
fait
mention
sur
le
carnet
de
battue
en
précisant
la
référence
du
poste
et
le
nom
du
chasseur
qui
y
est
affecté.
Seul
te tir à grenaille
est
autorisé
sur
ces
postes,
le tir du
sanglier
en
battue
est
interdit
depuis
ces
postes.
*
Le
tir
depuis
ces
postes
est
effectué
sous
la
responsabilité
du
chasseur
qui
est
tenu
de
respecter
l'ensemble
des
règles
de
sécurité
à
la
chasse.
Ces
règles
sont
complétées
par
les
dispositions
suivantes
propres
à ces
postes
:
e
Le
tir du
chevreuil
doit
s'effectuer
à la distance
maximale
de
20
mètres.
° _
L'angle
horizontal
de
tir
de
30
degrés
par
rapport à
la
ligne
reliant
le
poste
aux
autres
postés
ou
aux
zones
de
sensibilité
sera
matérialisé
sur
le terrain
par
la
pose
de
jalons
à
la
distance
de
20
mètres
du
poste
avant
le début
de
la
battue.
L'usage
de
la grenaille
de
plomb
en
zones
humides
est
interdit
ainsi
qu'il
est
rappelé
à l'article
5.
Modalités
de
chasse
en
réserve
:
Dans
les
réserves
de
chasse
et
de
faune
sauvage
(autres
que
nationales),
créées
ou
modifiées
par
décision
du
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs,
l'exécution
d'un
plan
de
chasse
est
possible
lorsque
celui-ci
est
nécessaire
au
maintien
des
équilibres
biologiques
et
agro-sylvo-
cynégétiques,
conformément
à l’article
R.
422-86
du
code
de
l'environnement.
ARTICLE
9
:
Modalités
de
tir
à
la
marmotte
La
marmotte
ne
peut
être
tirée
qu'à
balles
et
Uniquement
sur
les
parcelles
de
fauche
sur
la commune
de
LA
ROCHETTE.
Un
bilan
des
tirs
effectués
(date,
nombre
d'animaux
prélevés)
sera
retourné
obligatoirement
par
l'auteur
des
tirs
à ia
DDT
pour
le 30
novembre
2025.
Le
détenteur
du
droit
de
chasse
sera
obligatoirement
informé
de
ce
bilan
par
l'auteur
des
tirs.
ARTICLE
10
:
Conformément
à l'article
R. 424-2
du
code
de
l'environnement,
la chasse
en
temps
de
neige
est
interdite
à
l'exception
:
- du
gibier
d'eau,
sous
la
réserve
expresse
que
les
plans
d'eau
soient
libres
de
glace,
— toutes
espèces
soumises
à plan
de
chasse
légal,
— la chasse
du
sanglier,
du
lapin,
du
renard
et du
pigeon
ramier.
ARTICLE
11
:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
LYON
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
12
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Ardèche,
les
sous-préfets,
les
maires,
la
directrice
départementale
des
territoires,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
la
directrice
départementale
de
la
police
nationale,
les
agents
assermentés
de
l'Office
national
des
forêts,
les
inspecteurs
de
l’environnement
affectés
dans
les
services
de
l'État,
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
les
gardes
champêtres,
les
gardes-chasse
particuliers
assermentés,
les
lieutenants
de
iouveterie
et
tous
officiers
et
agents
de
police
judiciaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
dans
toutes
les
communes
par
les
soins
des
maires.
Privas,
le
17
AIN 2025
La
préfète,
Pour
la
préfète
Le
secrétaire généra
7
>
».
|
Le
John
BENMUSSA
Ne
ns
N a oO G o o o ee sens D
BG 0 Q a a oO + 97 RS 5;
O 0 oO oO a o + 57
o ou | 0 D o ü
4 W 4 W 4 W meme 37 mme ST
splod | ox2s sptoq sexes Splod 2x2s
snossap snossap-12 spiod snossap sjeijgues Jaij8ues +2 sprod uos 3e axes uos zanbipui| uos 3 sxs uos zanbipui ‘nof -12 spiod uos 39 oxaes SIQuON sp siuowsnaajud ep justwusaajouid
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S20Z 00e ÿL ne uinf .L np 3QOM ad V1 YNOd
VANTONVS NQ 1HDOUddV,1 V NO L011v.1 V SISSVHI $3Q NANIU 114WO9
UNILINONOY Cl 2sse43 3P HOLP np in2}U939Q
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IFANOS SUD9PIESSS-JPP : jou
X3d39 SVAIUd 90020
EL9 ‘d'8 ‘IA SUOUUIS 22e ’Z
S1NIEN 3/9d ‘JUSUISUUOLIAUZ B9IAJ2S
S8410}111384 S9P 2[PJueu19)4ed5q U012811q
: € 202 21quuanou O€ a] 4nod sousnojai e npuai-s3du07 Annexe 3
à
l'arrêté
préfectoral
n°
Liste
des
communes
et
des
territoires
communaux
où
la
chasse
en
battue
du
sanglier
pour
la
période
du
1°
au
31
mars
est
interdite
Aizac
au
nord
du
ruisseau
du
bouchet
et de
Mal
Combe
Arcens
au
nord
du
ruisseau
de
Gerland
Barnas
entre
le ruisseau
d'Abraham
et le ruisseau
de
Bournazon
Berrias
et Casteljau
au
nord
de
la route
D 252
jusqu'a
Montchamp
et le Mas
des
rondels
Bidon
au
sud
de
la D
290
Borée
au
nord
est de
la route
D 410
et à l’ouest
de
la route
D
278
Borne
entre
le ruisseau
des
Combettes
et
le ruisseau
de
Malissart
à
l'ouest
de
la
riviere
de
la
Bourges,
au
nord
est
AU
ruisseau
du
Bouchet
et
à
l'est
de
la
Grange
de
Burzet
Chastagnas
Cellier
du
Luc
au
nord
de
la route
D 192
et au
sud
de
la route
D
292
au
nordeest
des
lieux-dits
La Grange,
Champeaux,
Perrier
et Eclosas,
et à l'est du
GR
420
jusqu'à
)
Chalencon
Chaumenas
Chanéac
bassin
versant
de
la Saliouse
et
au
nord
des
Mouriers
!
Chauzon
à l'intérieur
du
cirque
de
Gens
}
Coucouron
toute
la commune
t
Cros
de
Géorand
au
sud
de
la D 122
5
Desaignes
au
nord
de
la route
D 533
Re
au
sud
ouest
du
ruisseau
des
Baumes
puis
à l'ouest
du
ruisseau
de
la Sueille
et
au
nord
du
ravin
de
la
j
Dompnac
F
Sapède
g
Genestelle
au
nord
du
rocher
de
Cégeade
et
au
nord
de
Serre
de
la Combe
3
Gras
à l'est
de
la ligne THT
}
Issanlas
toute
la commune
)
Issartès
toute
la commune
au
sud
est de
la ligne
électrique
traversant
les Grads
de
Perret,
à l’est de
la route
des
grads
de
Perret
l
Joyeuse
:
:
puis
au
sud
du
Ranc
des
Biols
?
La Rochette
à l'est de
la route
de la Graillouse
puis au nord
est du Gauthier
des
Rnes
3
Labastide
de
Virac
à l'intérieur
de
la réserve
nationale
des
gorges
de
l'Ardèche
4
Labeaume
av
sud
de
la route
partant
de
Vialla
puis
rejoignant
la D
245
5
Lachapelle-Graillouse
toute
la commune
5
Lagoræ
à l'intérieur
de
la zone
protégé
de
l'APPB
du
massif
de
la Dent
de
Rez
7
Lanarce
entre
la route
N 102
et
la route
D
108
3
Larnas
à l'est
de
la ligne THT
et au
nord
du
ruisseau
d'imbours
?
Laviolle
au
sud
du
ruisseau
de
Fontfreyde
)
Le Cheylard
au
nord
du
Chambaud
des
points
IGN
737
et 733
et d'Acrive
|
Les Vans
au
sud
de
la route
D801
.
.
- à l'est de
la cote
Saint
Eugène
et
au
nord
du
ruisseau
le
Boudaric
2
Lespéron
au
nord
de
la route
D 108
et à l’est de
la route
N
102
3
Limony
à l'est
de
la
route
D
86
4
Mayres
à l'est du
ruisseau
de
Saint-Martin
et
au
sud
du
sentier
d'Abraham
rejoignant
la piste
forestière
j
Montpezat
sous
Bauzon
au
nord
de
la route
D
536
et
au
sud
du
ruisseau
du
Fau
j
Montselgues
au
sud
et
à l’ouest
du
GRP
le Cévenol
et Ardéchois
puis
à l’ouest
du
ruisseau
de
Chamier
7
Péreyres
au
sud
du
ruisseau
de
Péreyres
et
au
sud
ouest
de
la route
D
215
3
Rosières
au
nord
de
la rivière
Labeaume
jusqu'au
Trou
de
la Chambière
}
Saint-Alban
en
Montagne
toute
la commune
)
Saint-Alban-Auriolles
au
nord
d'une
ligne
reliant Champagnac,
Chambon
et
Puits
du
Mort
l
Saint-André
en
Vivarais
à l'est de
la route
reliant
le château
de
la Baume
avec
le hameau
de
la Chave
?
|_Saint-Cierge
sous
le Cheylard
à l'ouest
du
ruisseau
la Grande
Moula
3
Saint-Clément
au
sud
de
la D
247
!
Saint-Etienne
de Boulogne
à l'est de
fa route
D TÜ4
et à l'ouest d'une
ligne
reliant la serre de prade,
Pra Maïllet et la chapelle
de
Pra
Maillet
Saint-Etienne
de
Lugdarès
au
sud
de
la route
D 19 et
à l'ouest
de
roche
cercle
14/5 Saint-Jean-Roure
à l'intérieur
du
bassin
versant
du
Liard
et
du
bassin
versant
de
Maleval
Saint-Jeure-d'Ay
à l'est
de
la
route
D
578
Saint-Martin
de
Valamas
à l'est
du
ruisseau
du
Deves
et
au
nord
de
la
rivière
de
l'Eyrieux
Saint-Martin
sur
Lavezon
au
sud
du
ruisseau
du
Laveyzon
et
à
l'ouest
des
ravines
de
la
Bastide
et
de
Prayle
Saint-Maurice
d'ibie
au
nord
du
ravin
de
Fontbelle
et
au
sud
de
Monteau
Saint-Montan
- à
l'est de
la
ligne
THT
- au
sud
de
la croisée
du
sentier
Visé
et
de
la
route
de
Valescure
- à
l'intérieur
des
parcelles
forestières
17,18,20
et
23
de
la forêt
communal
de
Saint-Montan.
Saint-Remèze
périmètre
de
la
réserve
naturelle
nationale
des
gorges
de
l'Ardèche
à l'est
du
sentier
balisé
de
la
combe
de
Virac
rejoignant
le chambon
puis
la
route
de
Salavas
n
chassel
et
le chemin
de
la vernede
Sampzon
au
sud
du
ruisseau
de
Bertoir
et
à
l'ouest
du
ruisseau
de
la fontaine
de
la
boutique
Serrières
à l'est
de
la
route
D
86
Vallée
d'Antraigues
Asperjoc
Au
sud
du
ruisseau
de
rouyon
jusqu'au
Bouchet
et
les
Auches
Vallon
Pont
d'Arc
au
sud
de
l‘Ibie, de
la
plaine
des
Gras
et
du
ravin
de
Combe
Longue
15/15