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Arrêté - 41829b 0c846223dfb44ce7ab82e14cc07af65a
Procès Verbal - 41829b 7d09d2163359499b8471c7a46a737e8c
Procès Verbal - 41829b 0b41f1eb76ef46308af156717d0630df
Arrêté - 41829b a48b957b03694ce49e95f850f850a168
Arrêté - 41829b
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lyas.
Lien du pdf (Arrêté - 41829b)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
PRÉFÈTE
Direction
départementale
de
DE
L'ARDÈCHE
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
Liberté
et de
la protection
des
populations
Égalité Fraternité Service
santé,
protection
animales
et
environnement
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL n°09 -2OL5
-06-A0=000
44
fixant
la liste
des
personnes
habilitées
à dispenser
la formation
des
maîtres
de
chiens
dangereux
ou
susceptibles
de
l’être
La
préfète
de
l'Ardèche,
Chevalière
de
la
Légion
d'honneur,
Officière
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
livre
H,
titre
1 du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
relatif
à
la
garde
et
la
circulation
des
animaux; VU
les
articles
L.
2171-11
à
L.
2119
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime ;
VU
le décret
NOR
IOMA2319666D
du 13 juillet
2023
portant
nomination
de
la
préfète
de
l'Ardèche,
Mme
ELIZEON
Sophie
;
VU
l'arrêté
du
8
avril
2009
fixant
les
conditions
du
déroulement
de
la
formation
requise
pour
l'obtention
de
l'attestation
d'aptitude
prévue à
l'article
L.
211131
du
code
rural ;
VU
l'arrêté
du
8
avril
2009
fixant
les
conditions
de
qualification
et
les
capacités
matérielles
d'accueil
requises
pour
dispenser
la formation
et
délivrer
l'attestation
d'aptitude
prévues
à
l'article
L.
211-131
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime ;
VU
la
circulaire
DGER/C2009-2008
du
23
juin
2009
sur
l'agrément
des
personnes
habilitées
à
dispenser
la formation
des
maîtres
de
chiens
dangereux
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°07-2025-03-20-00004
du
20
mars
2025,
fixant
la
liste
des
personnes
habilitées
à dispenser
la formation
des
maîtres
de
chiens
dangereux
ou
susceptibles
de
l'être
;
SUR
PROPOSITION
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
liste
départementale
des
personnes
habilitées
à
dispenser
en
Ardèche
la
formation
des
maîtres
de
chiens
dangereux
ou
susceptibles
de
l'être
est
arrêtée
comme
suit
: Code
postal
|
Coordonnées
Diplôme,
titre
Date
de
la 1ère
NOM
Adresse
Prénom
professionnelle
Commune
téléphoniques |
ou
qualification
|
habilitation
Sport Canin
|
…
26/05/15
RARE
Ardéchois
Rance
| 06 2482 6849
cerfieat
de
| renouvelée le
Les Combots
P
06/06/25
:
26/05/15
SOUVIGNET
RO
07370
06
71
27
99
12
Certificat
de
renouvelée
le
Denis
ARRAS
capacité
06/06/25
Les
Combots
ROUSSIN
780 re
07340
|
Certificat de
|
David
Lamartine
CHAMPAGNE
9684481711
capacité
06/06/25
Brevet
09/05/18
Mesh
férue ces
AS
s
06
64
48
24
76 |
professionnel
|
renouvelée
le
éducateur
canin
02/05/23
Brevet
FREYDIER
488
route
de
07120
3
Francoise
Chiapas
LABEAUME
06
62
78
11
32
professionnel
04/12/20
éducateur
canin
GUILEOT
124$
chemin
du
07230
Isabelle
Rieublanquet
LABLACHERE
06
7073186
28
ACACED**
10/01/22
MARSOT
2
impasse
des
07250
Certificat
de
Frank
Jardins
LE
POUZIN
06,61
19
78
96
capacité
24/08/22
Société « Truffes,
moustaches
et
Brevet
08/06/20
+
Lis,
compagnie
»
EAUX
06
32535102
|
professionnel
|
renouvelée
le
850
route
de
éducateur
canin
06/06/25
Gourde Le
Treuil
07800
Le:
=
7
Certificat
de
14/06/18
Sn
5 caen
L AURENT
DU-
06
59
35
15
09
capacité
renouvelée
le
8
CESCCAM*
14/06/23
PAPE
Campus
canin
Le
VEILLARD
|
3790 quartier
eee
ogtorasée |
Certificat de
14/06/21
Françoise
VIVIERS
capacité
Verchaus
26290
Le
MATHIS
155 roûfe de
DONZERE
|
0662680295 |
Certificat
de
15/05/24
Elise
Châteauneuf
capacité
E
Certificat
de
=
ns
re
ces
ver
0695153908 |
capacité
21/01/22
Ÿ
8
|
CESCCAM*
*CESCCAM
(certificat
d'études
pour
les
sapiteurs
au
comportement
canin
et
accompagnement
des
maîtres) **ACACED
(attestation
de
connaissances
pour
les
animaux
de
compagnie
d'espèces
domestiques) ARTICLE
2 :
L'habilitation
est
valable
pour
une
durée
de
5
ans,
à
partir
de
la
date
de
sa
signature
par
la
préféte,
précisée
dans
la colonne
prévue
à
cet
effet
sur
le
tableau
ci-dessus.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lyon,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
par
courrier
ou
sur
le site
wwwtelerecours.fr.
ARTICLE
4 :
L'arrêté
préfectoral
n°07-2025-03-20-00004
du
20
mars
2025
est
abrogé.
ARTICLE
5 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Largentière,
le
directeur
de
cabinet
de
ia
préfète,
la
directrice
départementale
de
la
police
nationale,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie,
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
de
la
solidarité
et
de
la
protection
des
populations,
les
maires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Privas,
le
{
(
JUIN
2025
Pour
la
préfète
et
par
délégation,
Le
secrétaire
général,
N ?
«
= “John
BENMUSS