Compte-Rendu - CR 17 janvier 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 27 mars 2018

Compte-Rendu - CR 18 janvier

Compte-Rendu - CR du 26 janvier 2021

Compte-Rendu - CR 14 février 2018

Compte-Rendu - CR CM du 17 octobre 2019

Compte-Rendu - 16 mai 2019

Déliberation - Réunion du 17 janvier 2019

Compte-Rendu - CR 17 Janvier 2023

Compte-Rendu - Compte rendu 24 janvier 2019

Procès Verbal - Procès Verbal

Compte-Rendu - CR 17 janvier 2018 Document publié le Mercredi 17 janvier 2018 par la commune de Mars. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 janvier 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JANVIER 2018

Présents : MMES. MIJAT Martine, VIVIANI Marie-Agnès, CHAPONNEAU Emilie, REY Nathalie, AUCOURT Sylvie MMS. BUCHET Philippe, LARUE Fabien, VALETTE Jean-Louis, MICHAUD Patrick, RAMILLON Thierry.

Absents : SARNIN Patricia, REBERGUE Sophie, LANOE Joël, VIODRIN Jérôme (donne pouvoir à MIJAT Martine), CHARPILLENNE Patrice

Secrétaire de séance : Monsieur LARUE Fabien

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Martine MIJAT, Maire.

Mme le Maire propose au conseil d’ajouter un point à l’ordre du jour : justification d’une dépense pour rémunération suite à refonte du site Web. Décision du conseil : accord pour ajout du point à l’ordre du jour.

Après approbation du compte rendu de la réunion précédente, le Conseil Municipal a examiné les points suivants :

1 – PRESENTATION PROJET BOULANGERIE-EPICERIE : INTERVENTION DE BAPTISTE MICHAUD

Baptiste Michaud a terminé son étude de faisabilité et présente son projet ainsi que son budget prévisionnel devant les membres du Conseil Municipal.

L’actuel gérant, M. Blanchardon Louis-Frederic a convenu avec M. Michaud de lui laisser les locaux disponibles vers le 25 mars 2018 pour débuter les travaux sur la partie bar (peinture principalement). La réouverture de la partie bar est prévue le 29 mars (en y incluant un coin épicerie et dépôt de pain) pour permettre l’intervention des artisans sur la partie épicerie.

Ces travaux sont prévus dans l’actuel espace de vente ainsi que la cuisine, le bureau et consistent aux modifications du cloisonnement, du plafond et la reprise de l’installation électrique pour permettre l’élargissement de l’activité à la boulangerie-pâtisserie.

M Michaud a sollicité différents organismes pour l’obtention de subventions à l’achat de matériel.

2- APPROBATION DU SCHEMA DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE

Mr Bujard du bureau d’étude ICA environnement était venu présenter en 2017 le schéma directeur de distribution de l’eau potable, un focus est présenté sur les chiffres clés du rapport final du diagnostic eau et il y a lieu d’approuver ce schéma pour gagner en rendement (critère donne des points pour le RPQS)

Rendement de réseau : 76.1% en 2012, 91.7% en 2016. Le minimum à atteindre étant aujourd’hui de 75% pour pouvoir bénéficier des subventions de l’agence Loire-Bretagne

L’indice linéaire : de 0.9 m³/km/j en 2012 et 0.3 m³/km/j en 2016. Cet indice est considéré comme bon s’il est inférieur à 1.5 m³/km/j.

Temps de séjour : variable suivant les emplacements sur le réseau. Sur les gros volumes stagnants dans les réservoirs un système de circulation de l’eau est à l’étude pour diminuer cette stagnation de l’eau et améliorer la qualité de l’eau (risque microbiologique).

3- APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLELa synthèse des travaux à envisager avant 2080, le montant s’élève à 3 575 834€. Phasage des travaux : entre 2017 et 2037 environ 1 300 000 € de travaux.

Tous ces travaux vont avoir un impact sur le prix de l’eau et l’incertitude persiste sur le taux de subvention accordée par l’agence de l’eau (qui est pour l’instant de 80%). Sur une durée de 20 ans, l’augmentation du tarif de l’eau s’élèverait à 1.84€/m3.

Entre 2018 et 2019, il est préconiser d’augmenter le prix de l’eau de 0.50€ /m3. Une réflexion est à mener par rapport au prix du m3 de l’eau potable en fonction des travaux à venir.

Après présentation du plan de distribution d’eau potable et des orientations envisagées en termes de travaux pour les prochaines années, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve :

 Le schéma de distribution de l’eau potable (plan du réseau)

 Le schéma directeur d’eau potable (phasage des travaux)

4- TRANSFERT COMPETENCE EAU ASSAINISSEMENT

Assainissement : un rapport intra-communautaire a été présenté en commission présentant l’état des lieux des réseaux de collectes et de traitement de l’assainissement collectif sur toutes les communes de la communauté de communes de Charlieu-Belmont. De fortes disparités y apparaissent, ce qui va compliquer l’homogénéisation en vue du transfert de compétence.

Eau : un projet de loi est en cours qui différerait le transfert initialement prévu au 1/1/2020 à 2026. Les conseils municipaux doivent se prononcer avant juillet 2019.

5 - REAMENAGEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX (OPERATION GLOBALE) DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DETR

DU FSIL ET DU CONTRAT RURALITE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les projets prévus dans le COCA signé le 11/01/2017 : restructuration des bâtiments communaux école-cantine-garderie d’une part, et salle des associations-mairie-bibliothèque (dont un volet : requalification de la cour) d’autre part. Le montant total des dépenses estimées pour cette opération globale est de : 538 444.07€. Elle précise que dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2018, du Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) 2018 et du contrat ruralité 2018, la commune pourrait bénéficier de subventions.

Le projet est estimé à :

1. Restructuration du bâtiment Mairie école cantine garderie 276 792.63€ HT 2. Restructuration du bâtiment Bibliothèque salle des associations 261 651.44€ HT Soit un montant total de 538 444.07€ HT.

Mme le Maire propose au conseil de solliciter une subvention dans le cadre de la DETR 2018, du FSIL 2018 et du contrat ruralité 2018, pour le réaménagement des bâtiments communaux. Décision du conseil : accord à l’unanimité.

Pour information, les subventions acquises pour ce projet sont de 207 011€ (plan ruralité 25 000€ + COCA 182 011€)

Le SIEL lance 3 appels à projet pour 2018 : dans ce cadre, la rénovation énergétique pour chacun des 2 bâtiments permettrait d’obtenir 10 000€ (par bâtiment). Mme le Maire sollicite le conseil pour participer à cet appel à projet. Décision du Conseil : accord à l’unanimité.

6- DEMANDE DE SUBVENTION CONTRAT RURALITE POUR CAGE ESCALIER DES ALLOGNES ET TRAVAUX EPICERIEMadame le Maire rappelle que 2 demandes de subvention dans le cadre du contrat ruralité ont été faite :

EPICERIE CONTRAT RURALITE : TOTAL 17 788.25€ HT

ESCALIER DES ALLOGNES CONTRAT RURALITE 13 086.57€

L’ordre de priorité sera le suivant :

1/ Epicerie

2/ Bâtiments communaux

3/ Logement des Allognes (escalier)

Cet ordre sera transmis à Mme Valette, en charge des dossiers contrat ruralité à la communauté de communes.

Les travaux de l’épicerie sont estimés à 22 353.91€ TTC

Emprunt de la totalité soit un coût d’emprunt de 23 803.38€

-Subvention attendue = 4471€

-Récup TVA 3742.04€

=Reste 15 590.55€ à répartir en loyer

Le Conseil Municipal est prêt à soutenir le projet de Baptiste MICHAUD et à entamer les travaux. Le loyer mensuel pour le nouveau bailleur est abordé et fixé à 135€ pour une durée de 9 ans (8 pour, 2 captifs).

7- ADRESSAGE

Un point est fait sur l’adressage : toutes les rues, voies et places publiques sont désormais nommées.

8- POINTS SUR DOSSIERS EN COURS :

Document unique : en lien avec le CDG de la Loire, ce document liste tous les risques professionnels. La commune de Mars est en phase finale de réalisation de ce document. Les employés ont été reçus en entretien pour évaluer les risques importants et il s’agit maintenant de trouver les solutions afin de limiter les risques.

PLU : le document d’urbanisme est dans les services de l’Etat, des informations complémentaires ont été demandées.

Certificats d’économie d’énergie : ces certificats, suite aux travaux d’isolation des combles dans plusieurs bâtiments communaux, vont permettre de récupérer une partie du montant investi dans l’isolation du logement des Allognes.

Eau Potable : l’ouverture des plis pour le marché chloration relais et télésurveillance du réseau aura lieu le vendredi 26 janvier.

Le retour du bureau d’étude ICA environnement pour la consultation des travaux de station de neutralisation aura lieu ce même jour, les communes d’Ecoche et Mars choisiront à ce moment-là l’entreprise retenue. Une convention pour la répartition des coûts d’investissements et de fonctionnements sera à prévoir à la fin de ce marché.

9- PROJET VENTE PROPRIETE VADON – DECHELETTE DONT PARCELLE A1014 + AUTRE PROJET ACQUEREUR

La propriété VADON DECHELETTE (bâtiments + terrains) est en vente, un couple s’est porté acquéreur et souhaite récupérer la parcelle servant depuis de nombreuses années de dépôts de gravats louée à l’époque au franc symbolique.

Il y a lieu de trouver un lieu pour stocker ces gravats et ainsi libérer cette parcelle.

Un 2ème acquéreur est intéressé pour créer un site événementiel avec salle de réception, chambre d’hôtes, etc.

Le problème du stationnement est évoqué en cas de location de la salle des fêtes ou utilisation de la salle des sports, ou encore lors de manifestation importante à Mars comme la Marche ou le Trail de la Planète.10 – REFONTE SITE WEB

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que Lisa FONGY, habitante de la commune et étudiante en DUT MMI (Métiers du Multimédia et de l’Internet) a effectué la refonte du site internet de la commune il y a quelques mois. La mission étant achevée, le Conseil Municipal prend acte que Madame le Maire a bien versé à Lisa Fongy la somme de 1132€ pour la refonte du site internet de la commune de Mars. Mme Lisa Fongy fournira une attestation précisant la somme perçue.

11- GESTION DU PERSONNEL : REMPLACEMENT SECRETAIRE DE MAIRIE / HEURES FONTAINIER

Nathalie CHARTIER a annoncé sa demande de mutation. Une offre d’emploi est en cours : les candidatures seront reçues jusqu’au 9 février 2018. Il sera proposé à la nouvelle candidate un poste hebdomadaire à 20h + 1 heure de conseil par semaine.

Madame le Maire, rappelle au Conseil Municipal la charge de travail réalisée par Mr Patrick DUMONT, Adjoint Technique Principal 1ère classe, et estime que le poste exige une augmentation du temps de travail. Le nombre d’heures actuellement effectué est de 12 heures hebdomadaires pour la commune de Mars. Le Conseil Municipal, à l'unanimité fixe le nombre d’heures hebdomadaires à 13 H 30 à compter du 1er Janvier 2018 pour la commune de Mars.

A noter que Patrick DUMONT et Christian DESPINASSE ont réussi le code pour le permis BE.

11- Questions diverses

-Recensement 571 personnes

-Une visite d’un expert en assurance est prévue pour constater les dégâts du pont endommagé route d’Arcinges.

-L’arbre dans la cour des Allognes va être abattu début février.

-L’Inspectrice de l’éducation nationale a annoncé la suppression du moyen supplémentaire de la 3ème classe et propose de faire un RPI avec Cuinzier (RPI déconcentrée) : les maternelles resteraient dans chaque commune mais regroupement du CP au CM2 avec toujours 2 directions et 5 enseignants comme actuellement. Le Conseil ne voit pas l’intérêt de ce regroupement et ne donne pas son accord pour cette RPI.

-Prochaine réunion de conseil le 14 février à 20h.