Compte-Rendu - CR 18 janvier

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Compte-Rendu - CR 18 janvier Document publié le Mercredi 18 janvier 2017 par la commune de Mars. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 janvier)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Jeunesse, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JANVIER 2017

Présents : MIJAT Martine, LARUE Fabien, MICHAUD Patrick, LANOE Joël, VIODRIN Jérôme, Nathalie REY, VIVIANI Marie-Agnès, CHAPONNEAU Émilie, CHARPILLENNE Patrice, BUCHET Philippe, VALETTE Jean-Louis.

Excusés : REBERGUE Sophie, SACHS Sylvie (donne pouvoir à Nathalie REY), SARNIN Patricia, RAMILLON Thierry.

Secrétaire de séance : VIODRIN Jérôme

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Martine MIJAT, Maire. Après lecture de la réunion précédente, le Conseil Municipal a examiné les points suivants :

1-Subvention Amicale des sapeurs-pompiers de St Denis de Cabanne

Le conseil municipal décide à l'unanimité de reconduire la subvention de 50 € à l'amicale des sapeurs-pompiers

2-Document unique

Le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 relatif à l’évaluation des risques professionnels rend obligatoire la réalisation du document unique.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Loire propose un accompagnement mutualisé aux collectivités et établissements de la Loire.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer la convention avec le centre de gestion et demander la subvention au Fonds National de Prévention de la CNRACL.

3-Indemnité Maire et des Adjoints

Madame le Maire fait savoir au conseil municipal que la loi du 8 novembre 2016 aménage le dispositif de fixation automatique des indemnités de fonction des maires selon le barème prévu à l’article L2123-23 du Code Général des collectivités territoriales. Son article 5 prévoit la possibilité pour le Maire de demander au conseil municipal de voter des indemnités de fonction inférieures au barème quelle que soit la population de la commune. Madame le Maire précise qu'elle désire ne pas toucher son indemnité à taux plein et garder le taux appliqué depuis sa prise de fonction de Maire en 2014.

4-Demande de subvention (DETR, FSIL, Région…) pour projet COCA Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les projets prévus dans le COCA : Déplacement de la Mairie et extension des locaux associatifs, requalification de l’école (suite au déplacement de la Mairie), requalification de la cour de la maison des associations et de la future Mairie, Requalification du trottoir RD au droit de la cour de la future Mairie pour un montant total de dépenses estimé à : 624 740.61 € HT hors étude de sol, étude thermique, diagnostic amiante et plomb.

Elle précise que dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2017, et du Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) 2017 la commune pourrait bénéficier d’une subvention.

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à demander les subventions pour le montant des dépenses de la 1ère tranche soit 234 463.13 € hors étude de sol, étude thermique, diagnostic amiante et plomb et dépenses imprévues.

5-Enveloppe parlementaire

Suite au décès de Monsieur le Sénateur FRECON, Madame Evelyne RIVOLLIER a été nommée Sénatrice. Le conseil municipal décide de refaire la demande d'enveloppe parlementaire pour le tracteur pour les mêmes montants que décidé au dernier conseil municipal.6-Isolation des combles

Madame le Maire rappelle le besoin d'isoler les combles de certains bâtiments communaux. Suite au passage du SIEL et de l’entreprise (RM VRAY) mandatée pour faire les travaux. L’'école côté maternelle serait isolée avec de la ouate de cellulose, l'école côté primaire avec de la laine de verre, et la salle des fêtes avec de la ouate de cellulose. Le montant des travaux d’isolation est estimé à 6 700 € HT, mais la commune pourra récupérer la valorisation des certificats d'économie d'énergie estimés aujourd’hui à 1640.52 €.

L’entreprise a précisé qu’il pourrait y avoir la présence de capricorne dans la charpente de certains bâtiments. Elle propose à la mairie un devis de traitement d’un montant de 2 625 € HT pour l’école au-dessus de la mairie et de 1 680 € HT pour le côté école maternelle. Le conseil municipal décide de vérifier cette information avant de prendre une décision.

7-Travaux des Allognes

Les employés ont démoli et évacué ce qui était nécessaire pour que les entreprises puissent intervenir.

Une réunion de démarrage est prévue vendredi 20 janvier avec les entrepreneurs. Le plâtrier devrait intervenir à partir du 6 février.

Le conseil municipal avait mentionné lors d’un précédent conseil la possibilité de faire inscrire le logement dans une démarche de logement social « PALULOS » l’aide financière étant de 800 € par logement. Fabien LARUE mentionne que ce type de logement aurait contraint la mairie sur les conditions d’attribution du logement et aurait de nouveau repoussé les travaux. Le conseil Municipal décide d’abandonner le projet de logement social.

8-Coussins berlinois

Les coussins berlinois ont été posés depuis mi-décembre, le 2ème dispositif a été descendu et rapproché du 1er, les bandes rugueuses ne sont pas bruyantes mais ont un effet visuel. Les quilles ont été enlevées.

Les coussins berlinois ont une vraie efficacité.

Le radar pédagogique se trouvant en bas du Bourg sera prochainement déplacé devant l'école.

RELEVE RADAR DU HAUT DU BOURG

6,31%

16,59%

4,66%

29,48%

23,97%

32,76%

27,71%

14,36%

24,96%

5,51%

12,39%

1,30%

0,00%

5,00%

10,00%

15,00%

20,00%

25,00%

30,00%

35,00%

<= 30km/h 31-40km/h 41-50km/h 51-60km/h 61-70km/h 71-80km/h

AVANT

APRESRELEVE RADAR DU BAS DU BOURG

9,72%

20,90% 17,92%

38,29% 43,43%

33,46%

22,33%

6,45% 5,79%

0,80% 0,81% 0,10%

0,00%

5,00%

10,00%

15,00%

20,00%

25,00%

30,00%

35,00%

40,00%

45,00%

<=30km/h 31-40 km/h 41-50km/h 51-60km/h 61-70km/h 71-80km/h

AVANT

APRES

Arrivé de Patrick MICHAUD

9-Neutralisation

Madame le Maire, informe le conseil municipal que suite à la passation du marché de la construction d’une chambre de neutralisation avec la commune d’ECOCHE, une entreprise a le 22 décembre 2016 fait une requête en référé précontractuel au Tribunal Administratif de Lyon contre les communes de MARS et d'ECOCHE car les documents ne faisaient pas référence à la législation en cours. Le marché prévoyait que les entreprises aient une expérience de plus de 3 ans dans le même domaine, cette demande pouvait être considérée comme discriminatoire vis-à-vis d’entreprises n’ayant jamais réalisées ce type d’ouvrage ; la procédure a été lancée pour un marché de travaux alors que le détail du bordereau de prix pouvait laisser supposer la nécessité d’une courte étude préalable. Monsieur FRACHISSE adjoint à la commune d’ECOCHE a beaucoup aidé les communes dans cette procédure administrative. Les communes et le bureau d'études ont décidé de déclarer sans suite cette procédure d’appel d’offres. Les entreprises ayant répondu à cet appel d’offres ont été destinataires d’un courrier les informant de cette décision. Un nouveau cahier des charges va être rédigé par le bureau d’études conformément à sa mission.

Une Subvention de 48 780 € a été accordée par le Département.

10-Diagnostic eau

Une réunion avec M. BUJARD du cabinet d’études ICA, un technicien du département, et des élus de la commune est prévue le 31 janvier, le dossier devrait se terminer courant juin 2017.

11-Adressage

Une réunion est prévue le 10 février 2017 à 20h00 avec la population à la salle des fêtes pour présenter la dénomination des voies.

12-PLUi

Si le conseil municipal veut s'opposer au PLUi il doit délibérer dans ce sens entre le 26 décembre 2016 et le 27 mars 2017. Fabien LARUE transmettra plus d'information pour le prochain conseil.13-Compte rendu rencontre avec l’inspecteur académique

M. FAURE, inspecteur académique est venu inspecter la directrice de l’Ecole, il a rencontré Madame le Maire au sujet des effectifs, normalement la 3ème classe serait maintenue. Mais il souhaiterait que la commune de Mars réfléchisse à un possible rapprochement pédagogique avec les communes limitrophes.

14-Fête du jeu organisé par la Ludothèque

La ludothèque de la Communauté de communes a proposé à la commune de MARS d’organiser la fête du jeu annuelle le 10 juin 2017 sur la commune. Elle demande la mise à disposition de la salle des sports plus des extérieurs du vendredi matin jusqu'au lundi matin à titre gratuit. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

15-Motion un village une école

Madame le Maire propose de voter la motion prise au conseil communautaire de décembre sur l’école rurale, le conseil municipal décide à l’unanimité de prendre la motion.

16-Départ en retraite d’un agent communal

Danielle TOUZET agent d’entretien et de restauration part à la retraite le 1er août 2017, le conseil municipal devra réfléchir sur son remplacement.

17-Questions diverses

Courrier de Franck DUCARRE concernant l'échange de chemin.

Le recensement de la population commence le 19 janvier 2017, les habitants sont invités à faire leur démarche sur internet.

Une réunion Commission finances aura lieu le mardi 21 février 2017 à 18h00 Le prochain conseil aura lieu le 15 mars 2017 à 20 h00