Compte-Rendu - CR CM du 17 octobre 2019

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Compte-Rendu - CR CM du 17 octobre 2019 Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Mars. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 17 octobre 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 OCTOBRE 2019

Présents : Martine MIJAT, Patrick MICHAUD, Fabien LARUE, Jérôme VIODRIN, Nathalie REY, Emilie PEYRARD, Philippe BUCHET, Marie-Agnès VIVIANI,

Excusés : Sophie REBERGUE, Thierry RAMILLON, Patricia SARNIN, Patrice CHARPILLENE, Sylvie AUCOURT (Donne pouvoir à Martine MIJAT)

Absents : Jean-Louis VALETTE

Secrétaire de séance : Fabien LARUE

AUGMENTATION TEMPS DE TRAVAIL A 25H ANNUALISEES DU CONTRAT AIDE

Jérome VIODRIN, 3ème adjoint, explique que pour 2 raisons il faut augmenter le temps de travail annualisés de Myriam MEUNIER (contrat aidé à l’école) en la passant de 23h à 25h :

1. L ’année dernière Christina KISTER faisait ses formations pendant les périodes scolaires, donc il n’y avait pas de perte de temps de travail contrairement à Myriam MEUNIER qui va faire ses formations pendant les vacances, donc nous avons besoin d’heure en plus. 2. Jusqu’à maintenant, Stéphanie DUPPERAY (ATSEM) commençait le ménage pendant le temps de bibliothèque, ce qui n’est plus possible aujourd’hui du fait du changement de l’emploi du temps scolaire.

Nous avons vu avec Karine AGNEL de la mission locale, si le conseil décide d’augmenter son temps de travail, il faudra faire un avenant à son contrat.

Pour information, elle va commencer la 1ère partie théorique de sa formation BAFA du 19 au 26 octobre puis elle fera sa 1ère mise en application les 26 - 27 décembre et 2 - 3 janvier. En revanche sa formation sur la ludothèque est reportée en 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte d’augmenter son temps de travail comme indiqué ci-dessus.

DISSOLUTION DU CCAS

Madame le Maire rappelle que ce point avait déjà été évoqué l’année dernière. Le fonctionnement général de l’aide sociale ne changera pas en revanche, ce sera le Conseil Municipal qui aura le pouvoir de décision. Mme le maire propose de créer un comité consultatif composé de 4 élus et 4 membres qui soumettra ses propositions au conseil municipal. Madame le Maire a contacté la trésorière afin d’avoir des informations supplémentaires, celle- ci nous a envoyé un modèle de délibération qui est exposé au Conseil.

Pour rappel le CCAS s’occupe principalement du repas des anciens, des subventions auprès de certaines associations, de l’aide aux jeunes, de la fête des mères, de l’aide à la mise en place de la téléalarme et d’aide sociale ponctuelle.

La dissolution du CCAS ne réduit pas l’action sociale à destination des habitants : lorsqu’une commune dissout son CCAS, elle exerce directement les activités d’actions sociales qu’elle comptabilise dans son budget principal. Les moyens financiers sont donc entièrement préservés et les activités toujours exercées en faveur de cette action par la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la dissolution du CCAS à partir du 1er janvier 2020.DPU – VENTE PARCELLE A/1225

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que conformément au règlement du PLU de la commune de Mars approuvé le 18/10/2017, chaque parcelle en zone U est soumise au droit de préemption urbain selon l’article DG6 des dispositions générales administratives. Cette disposition n’a pas fait l’objet d’une délibération suivie d’une publication.

Suite à la séance du Conseil Municipal du 12 septembre, il a été décider de statuer sur le droit de préemption urbain en zone U au cas par cas des demandes (DCM 2019/053)

En ce qui concerne la vente concernant la parcelle A/1305 A1344 et A1345 située impasse des Philippes, Madame le Maire propose de ne pas faire valoir le droit de préemption. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain sur la parcelle A/1225 située impasse des Philippes.

DPU – VENTE PARCELLE A/1305 – A/1344 – A/1345

En ce qui concerne la vente concernant la parcelle A/1305 A1344 et A1345 située impasse des Philippes, Madame le Maire propose de ne pas faire valoir le droit de préemption. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain sur la parcelle A/1305 A1344 et A1345 situées impasse des Philippes.

QUESTIONS DIVERSES

- Travaux mairie – école - bibliothèque : Les travaux commenceront le lundi 21 octobre. Les barrières de sécurité seront installées durant le weekend.

Plusieurs corps de métier interviendront simultanément durant les premiers jours : Désamiantage, Maçon, Plâtrier, Menuisier, Plombier, Electricien etc…

- Travaux station neutralisation : 2 fuites d’eau ont été réparés dernièrement. Au niveau des sources, la production était excédentaire de 80 m3 en septembre, l’excédent n’est plus que de 30m3 en octobre.

Depuis le dernier épisode orageux, le SOFREL (système d’alerte à distance) dysfonctionne. Patrick DUMONT (fontainier) se renseigne auprès de notre fournisseur afin de savoir si l’orage est la cause de la panne.

Pour le prochain Conseil, Patrick Dumont doit demander des devis pour des loggers et des corrélateurs (Appareil de mesure 2 en 1 de technologie avancée pour la détection de fuites par corrélation ou par localisation acoustique) afin de faire des demandes de subventions avant le 31 décembre 2019.

Des travaux de changements de 3 vannes de sections ont également été commandés à l’entreprise Chavany.

Martine MIJAT et Philippe BUCHET sont allés à une réunion à Maizilly sur le transfert de la compétence eau/assainissement. Certaines communes sont en difficultés par manque de production des sources. Un recensement des sources non utilisées sur le territoire Charlieu- Belmont va être fait afin de mettre à disposition des agriculteurs des sources non utilisés d’eau non traités lors d’épisodes de sécheresse pendant l’été.

L ’essai du robot faucardage (coupe des roseaux) a également été fait à la station d’épuration, des améliorations sont à faire.

- Travaux voirie : Le goudronnage aux « Rafforts » se fera le 22 octobre.- Bilan SIEL - consommation – énergie des bâtiments et éclairage public : L ’entreprise Thermiservice et un technicien du SIEL sont venu hier matin pour voir s’il était possible de faire des économies d’énergie à la salle des sports (dû à une consommation trop importante). L ’année prochaine le plan de maintenance prévoit le changement complet des 72 lampes de l’éclairage public. Le SIEL doit faire une étude pour un passage aux lampes LED. Suivant le montant du devis ce changement pourrait se faire par tranches.

- Logement communal les Allognes : Nos locataires actuels sont en train de rénover une maison à Coublanc. Ils devraient donc libérer le logement communal l’année prochaine (autour de Juin- Juillet).

- Cérémonie du 11 novembre : La gerbe est commandée, la commémortion est fixée le 11 novembre à 11h suivi du verre de l’amitié habituel à l’épicerie « Le P’ti Marsu ».

- Dossier médical partagé : La CPAM nous a transmis une information sur le DMP. Du 15 novembre au 31 décembre, la CPAM propose d’envoyer une équipe pour aider les gens à le créer. Au vu des travaux actuels, la confidentialité ne pourra pas être assurée de ce fait nous ne mettrons pas en place cet accueil pour l’instant.

Fin de séance à 22h15

Le prochain conseil aura lieu le jeudi 10 décembre 2019