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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c33 09 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse,
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 septembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 septembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 septembre 2017
HABITAT – PLH 2016-2021 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA REHABILITATION DU PARC LOCATIF SOCIAL (BAILLEUR PUBLIC)
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Stéphane PIERRON, Marie-Chantal GARENNE à Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Isabelle GODEAU à Monique JOHNSON, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Rabah LAICHOUR à Florent JARRIAULT, Sophia MARC à Jacques BILLY, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU, Michel VEDIE à Jean-François SALANON
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Robert GOUSSEAU, Guillaume JUIN, Simon LAPLACE, Adrien PROUST, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Thierry BEAUFILS, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Fabrice DESCAMPS, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Nathalie SEGUIN, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c33-09-2017-DE
Date de télétransmission : 28/09/2017
Date de réception préfecture : 28/09/2017 C- 33-09-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 SEPTEMBRE 2017
HABITAT – PLH 2016-2021 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA REHABILITATION DU PARC LOCATIF SOCIAL (BAILLEUR PUBLIC)
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 16 novembre 2015, la CAN a adopté son nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021, qui comporte 6 axes d’intervention, dont celui relatif à la mobilisation du tissu existant et le parc ancien, déclinés en un programme de 18 actions, dont celle relative au soutien à la réhabilitation des parcs HLM et communal.
Pour la mise en œuvre des actions de ce nouveau PLH, la CAN a validé, par délibération du 25 janvier 2016, les différents règlements et dispositions d’attribution de ses aides financières octroyées aux bailleurs sociaux et/ou aux communes, dont celui relatif à la réhabilitation du parc locatif social :
- 20 % d’un montant de 12 500 € de travaux HT maximum (soit 2 500 € maximum par logement), basé sur la réalisation d’au moins trois postes de travaux déterminés.
Après étude et instruction des dossiers de demandes de subventions, il est proposé d’attribuer à Habitat Sud Deux-Sèvres, un montant estimatif maximal de 622 500 €, détaillé dans le tableau joint en annexe.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Valider cet engagement financier prévisionnel de la CAN concernant la réhabilitation de 249 logements locatifs sociaux sur son territoire,
Autoriser, selon le processus et les pièces justificatives prévues par le règlement technique, le versement à Habitat Sud Deux-Sèvres de cette aide financière, Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ce dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c33-09-2017-DE
Date de télétransmission : 28/09/2017
Date de réception préfecture : 28/09/2017 ANNEXE
TABLEAU RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION PREVISIONNELLE DE LA CAN
Commune Opération Nombre
logements
Opérateur Bénéficiaire Montant
travaux TTC
Subvention
CAN
NIORT N°1-2-3-4 Square Madame de
Maintenon
164 Habitat Sud
Deux-Sèvres
Habitat Sud
Deux-Sèvres
2 727 125 € 410 000 €
NIORT - 93 à 97 rue des Trois Coigneaux *
- 02 à 04 avenue Charles de Gaulle **
85 Habitat Sud
Deux-Sèvres
Habitat Sud
Deux-Sèvres
2 724 805 € 212 500 €
TOTAL
-
249 Habitat Sud
Deux-Sèvres
Habitat Sud
Deux-Sèvres
5 451 930 € 622 500 €
* Immeuble Caylus
** Immeuble Ronsard
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c33-09-2017-DE
Date de télétransmission : 28/09/2017
Date de réception préfecture : 28/09/2017