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Arrêté - 2022 08 11 ap secheresse Document publié le Lundi 23 octobre 2000 par la commune de Livry-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - 2022 08 11 ap secheresse)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement, PRÉFET

DE SEINE-ET-MARNE Direction Départementale Liberté

Egalité

Fraternité

Le Préfet de Seine-et-Marne

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Arrêté n° 2022/DDT/SEPR/233

relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie

sur le bassin de l'Ancoeur, de l'Yonne, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, du Loing, de l'Orvanne et du Réveillon et des mesures de vigilance sur le bassin de la Marne, de la Seine,

de l'Essonne, du Lunain et de la Thérouanne

VU la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;

VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.211-2, L.211-3, L.213-7, L.214-18, L.51216,

R.211-66 à R.271-72, R.211-111 à R.211-117-3, R.214-31-1 à R.214-31-4 et R.216-9 ;

VU le Code de la santé publique notamment son article R1321-9 :

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République en date du 14 mai 2019 portant nomination de Monsieur Cyrille Le VELY, sous-préfet et secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne :;

VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse :;

VU le décret du Président de la République en date du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur

Lionel BEFFRE, préfet de Seine-et-Marne (hors classe) ;

VU l'arrêté du premier ministre en date du 7 juillet 2021 nommant monsieur Vincent JECHOUX ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;

VU l'arrêté préfectoral n° IDF 2021-09-16-00009 d'inventaire des Zones de répartition des eaux (ZRE) du bassin Seine-Normandie du 16 septembre 2021 ;

DDT de Seine-et-Marne

288, avenue Georges Clemenceau

Parc d'activités

77009 Vaux-le-Pénil

Tel : 01 60 56 71 71

Mail : ddt@seine-et-marne.gouv.frVU l'arrêté préfectoral n° IDF 2022-02-22-00008 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie du 22 février 2022 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 21/BC/012 en date du 19 janvier 2021 portant organisation de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne ;

VU l'arrêté préfectoral n° 21/BC/089 en date du 19 juillet 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Vincent JECHOUX, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;

VU l'arrêté préfectoral n° 21/BC/152 du 21 octobre 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Cyrille LE VELY, secrétaire général de la préfecture, et organisant sa suppléance ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DDT/SEPR/173 du 20 juin 2022 définissant les seuils entraînant des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur les rivières et les aquifères de Seine-et-Marne ;

VU l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;

VU la stratégie d'adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie adoptée par le comité de bassin Seine-Normandie le 8 décembre 2016 ;

Considérant la nécessité d'une cohérence dans la gestion des situations de crise rappelée par l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;

Considérant que les débits constatés par la DRIEAT-F et retranscrits dans le bulletin du suivi de l’étiage du 08 août 2022 ainsi que les débits constatés par la DREAL Centre Val-de-Loire, sont tels que les seuils définis dans l'arrêté n° 2022/DDT/SEPR/173 ont été franchis ou se sont maintenus sur plusieurs stations ou piézomètres de références, et qu'en conséquence des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur les rivières et les aquifères de Seine-et-Marne doivent être pris conformément à cet arrêté ;

Considérant les mesures de restriction prises par les départements voisins, notamment sur le bassin du Fusain dans le Loiret et sur le bassin de la Marne dans la petite couronne de Paris ;

Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau;

Considérant que des mesures provisoires de restriction de certains usages de l’eau sont nécessaires pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture et du directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;

ARRETE

Article 1 : Objet de l'arrêté

Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° 2022/DDT/SEPR/219 du 29 juillet 2022.

Le présent arrêté définit les mesures de limitation provisoire s'appliquant sur les prélèvements et les re- jets effectués dans les nappes d'eau souterraine et les cours d'eau de la Seine-et-MarneArticle 2 : Constat de franchissement de seuil

Conformément aux mesures présentées dans l'arrêté préfectoral n° 2022/DDT/SEPR/173 définissant les seuils entraînant des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur les rivières et les aquifères de Seine-et-Marne, et au vu de l'évolution des débits et des niveaux piézométriques, les zones d'alerte mentionnées ci-après sont soumises aux niveaux de restriction suivants :

P mémoir écéden : one our mémoire, précédent Niveau de restriction Zone d'alerte niean l07 Do 08/08/2022

: GRANDES RIVIÈRES _

[ MARNE : 8 vigilance vigilance 5

SEINE vigilance Vigilance

Yonne (Ponr SUR YONNE) _ vigilance

PETITES RIVIÈRES _|

ESSONNE | vigilance Î vigilance ;

FUSAIN

GRAND Morin

Loic vigilance |

ORVANNE

Perir Morin

RÉVEILLON

RU D'ANCOEUR

T'HÉROUANNE vigilance vigilance

La liste des communes concernées par les restrictions d'usage est précisée en Annexe 1 du présent arrêté.

Article 3 : Cas général des mesures de sensibilisation, de limitation et de surveillance

Seuil de vigilance :

Dès que le seuil de vigilance est atteint, des campagnes de sensibilisation de l’ensemble des usagers de l'eau faisant appel au civisme en vue de réaliser des économies d'eau sont lancées sur le bassin versant ou la nappe concernée.

Seuils d'alerte, d'alerte renforcée et de crise :

Dès que le seuil d'alerte est franchi, des mesures progressives de limitation et d'interdiction des prélève- ments sont mises en œuvre. Une surveillance accrue des principaux rejets est mise en place afin de ré- duire les risques de pollution.

Le rappel des mesures à respecter en fonction du niveau de seuil est détaillé en Annexe 2.

Article 4 : Mesures de restriction particulières

Restriction irrigation nappe de Beauce « secteur Fusain »

N.B. Le tableau en annexe 2 IIl.c) synthétise les mesures applicables à l'irrigation à partir de la nappe de Beauce.

3/25En ce qui concerne les prélèvements pour l'irrigation sur la zone de gestion collective du Fusain, secteur actuellement en restriction, les mesures de crise prennent la forme d’une interdiction de prélever pour l'irrigation du samedi à 8 heures au lundi à 8 heures soit 48 heures consécutives.

Pour l'arrosage des cultures les plus sensibles au stress hydrique, à savoir l'irrigation des cultures de plants pour cultures pérennes, semences, plantes ornementales, plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM), maraîchage, asperges, carottes, arboriculture, certaines plantations d'arbres et d'arbustes (plantation inférieure à 1 an) ayant un fort potentiel écosystémique, un irrigant pourra, sur demande et après avis favorable du service de police de l'eau, être soumis à plusieurs restrictions d'une durée égale à douze heures (de 20 heures à 8 heures), la somme des restrictions durant une semaine devant être égale le cas échéant à 24 h (alerte) ou 48 h (crise).

Une telle demande d'adaptation est à adresser à la DDT pôle police de l'eau par courriel (ddt- secheresse@seine-et-marne.gouv.fr) ou par voie postale. Un formulaire de déclaration est disponible sur le site de la préfecture : Politiques publiques > Environnement et cadre de vie > Eau > Gestion de crise > Sécheresse.

Elle doit justifier des conséquences des restrictions en cours sur l'usage concerné. La demande s'accom- pagne a minima de l’explicitation de l'usage concerné, de la ressource utilisée, d'une estimation du vo- lume nécessaire, ainsi que des dates et heures de prélèvement en jeu. Les services pourront le cas échéant demander des compléments au demandeur.

La décision est notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément à l’article L. 221-8 du Code des relations entre le public et l'administration, transmise au préfet coordon- nateur du bassin Seine-Normandie et publiée sur le site internet des services de l'État en Seine-et- Marne.

Un bilan des volumes ayant fait l'objet de décisions individuelles et des conditions ayant permis ces adaptations est réalisé chaque année par la Direction Départementale des Territoires de Seine-et- Marne à la fin de la période de sécheresse, afin de recenser les mesures d'adaptation prises et, le cas échéant, proposer une révision des critères d'attribution pour l’année suivante.

Mesures complémentaires et provisoires de restriction des prélèvements pour l'irrigation spécifiques à certains ouvrages situés dans la zone d'alerte du bassin du Fusain et concernés par l’opération groupée de déplacement des forages impactant très fortement le débit du Fusain :

Pour les ouvrages de la zone d'alerte bassin du Fusain figurant dans la liste portée à l'Annexe 3, les me- sures de restriction prennent la forme d’une interdiction de prélever pour l'irrigation.

Article 5 : Révision et levée des restrictions

Ces mesures seront actualisées et levées en tant que de besoin, par arrêté complémentaire, en fonction de la piézométrie et des valeurs de débit constatées aux stations de référence retenues dans l'arrêté n° 2022/DDT/SEPR/173 du 20 juin 2022 définissant les seuils entraînant des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur les rivières et les aquifères de Seine-et-Marne.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2022.

Article 6 : Sanctions

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à Une peine d'amende de 5°" classe {maximum 1 500 euros - 3 000 euros en cas de récidive).

Les sanctions prévues aux articles L.216-1, L.216-3 à L.216-6 du Code de l'environnement s'appliquent. Par ailleurs, Le fait de faire obstacle à l'exercice des fonctions des agents chargés de procéder à la recherche et à la constatation des infractions est puni d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 7 500 Euros d'amende conformément à l’article L.216-10 du Code de l'environnement.

4}Article 7 : Délais et voies de recours

Recours contentieux :

En application des articles L18117 et R181-50 du Code de l'environnement, le bénéficiaire de l'autorisation a la possibilité dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente décision d'effectuer un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, au 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex.

Les tiers intéressés en Rs inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L181-3 ont la possibilité -d'éfféctuer un recours contre la présente décision devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de quatre mois à compter de l'affichage en mairie ou, si cette dernière est postérieure, de la publication de la décision sur le site internet de la préfecture de Seine-et- Marne.

Recours non contentieux :

Dans le même délai de deux mois, le bénéficiaire de l'autorisation a la possibilité d'effectuer :

*__ soit d’un recours gracieux devant l'autorité qui a signé la présente décision : Monsieur le Préfet Préfet de Seine et Marne - rue des Saints Pères - 77010 MELUN cedex,

* soit d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire - 92055 La Défense.

Le silence gardé par l'administration sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus de deux mois à compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicite de rejet qu'il sera possible de contester devant le tribunal administratif de Melun

Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception ou par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 8 : Application

Le présent arrêté est applicable dès sa date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.

Article 9 : Publicité et information des tiers

Le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne et publié sur le site internet de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne et le site in- ternet national « Propluvia » dédié (https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/).

Il sera adressé aux maires des communes de Seine-et-Marne pour affichage dès réception en mairie, mis en ligne sur son site internet et sur tout autre support de communication communal dès réception.

Le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité doit être transmis au service de police de l'eau de la direction départementale des territoires dans un délai de deux semaines à compter de la publication.

Article 10 : Exécution, ampliations

M. le Secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne,

Mme la Sous-Préfète de Provins et MM. les Sous-Préfets de Meaux, Torcy et de Fontainebleau M. le Directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne, chef de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature,

Mme la Directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne de l'agence régionale de santé d'Île-de-France,

Mme. la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,

Mme la Cheffe du service départemental de l'office français de la biodiversité, M. le Colonel Commandant du groupement de gendarmerie de Seine-et-Marne, M. le Directeur départemental de la sécurité publique,

Mmes et MM. les Maires de Seine-et-Marne,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adres- sée ainsi qu'à :

ui NNü1M. Le Président du Conseil départemental de Seine-et-Marne,

MTS les Directrices et MM. les Directeurs départementaux des territoires de l'Essonne, de l'Aisne, de

l'Aube, du Loiret, de la Marne, de l'Oise et de l'Yonne,

MM. le Directeur régional et interdépartemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Île- de-France,

M. le président de la Chambre d'Agriculture de Région.

Mme la Directrice d'Aqui'Brie,

Melun, le 1 | AOÛT 2022

Pour le Préfet et par délégation,

L’'adjoint au directeur départemental des territoires

Mau Laurent BEDU

6/25Annexe 1: communes concernées par des mesures de restrictions

N° Niveau dé restriction pour des prélèvements pour les rejets dans

INSEE Commune — . le milieu du réseau d'eau potable | de toute autre origine

11001 |ACHERES-LA-FORET vigilance vigilance vigilance

17002 |AMILLIS alerte alerte alerte

77003 |AMPONVILLE vigilance vigilance vigilance

17004 |ANDREZEL absence de restriction vigilance vigilance

77005 |ANNET-SUR-MARNE vigilance vigilance vigilance {7006 |ARBONNE-LA-FORET vigilance vigilance vigilance

77007 |ARGENTIERES absence de restriction vigilance vigilance

77008 |ARMENTIERES EN BRIE vigilance vigilance vigilance

77008 |ARVILLE alerte alerte alerte

77010 |AUBEPIERRE-OZOUFER-LE-REPOS absence de restriction vigilance vigilance

27011 |[AUFFERVILLE alerte alerte alerte

77012 |AUGERS-EN-BRIE absence de restriction alerte alerte

17013 |[AULNOY alerte renforcée alerte alerte

77014 |AVON vigilance vigilance vigilance

77015 |BABY vigilance vigilance vigilance

77016 |BAGNEAUX-SUR-LOING alerte alerte alerte

77018 |BAÏLLY-ROMAÏNVILLIERS vigilance _ alerte alerte

77019 |BALLOY vigilance vigilance vigilance

77020 |BANNOST-VILLEGAGNON absence de restriction vigilance vigilance

17021 |BARBEY alerte alerte alerte

7022 |BARBIZON vigilance vigilance vigilance

71023 |[BARCY vigilance vigilance vigilance

11024 |BASSEVELLE alerte renforcée alerte renforcée alerte renforcée

77025 |BAZOCHES-LES-BRAY vigilance vigilance vigilance

17026 |BEAUCHERY-SAINT-MARTIN absence de restriction vigilance vigilance

77027 |BEAUMONT-DU-GATINAIS crise crise crise

17029 |[BEAUVOIR absence de restriction vigilance vigilance

Y1030 |BELLOT alerte renforcée alerte renforcée alerte renforcée

77031 |BERNAY-VILBERT absence de restriction vigilance vigilance

77032 |BETON-BAZOCHES alerte alerte alerte

71033 IBEZALLES absence de restriction alerte alerte

71034 |BLANDY-LES-TOURS absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée

77035 |BLENNES vigilance alerte alerte

77036 |BCISDON absence de restriction alerte alerte

17037 _|BOIS-LE-ROI vigilance vigilance vigilance

77038 |BOISSETTES absence de restriction vigilance vigilance

77033 |BOISSISE-LA-BERTRAND absence de restriction __ vigilance vigilance

77040 [BOISSISE-LE-ROI absence de restriction vigilance vigilance

71041 [BOISSY-AUX-CAILLES vigilance xlallance vigilance

F7042 |JBOISSYLE-CHATEL alerte alerte alerte

77043 |BOITRON alerte renforcée alerte renforcée alerte renforcée

71044 |BOMBON absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée

47045 |BOUGLIGNY absence de restriction alerte alerte

77046 |BOULANCOURT vigilance vigilance vigilance

17047 |BOULEURS __ vigilance alerte alerte

41048 |BOURRON-MARLOTTE alerte alerte alerte

77049 |BOUTIGNY vigilance alerte alerte

71050 [BRANSLES alerte alerte alerte

11051 |BRAY-SUR-SEINE vigilance vigilance vigilance

77052 |BREAU absence de restriction alerte renforcée alerte renforcéeN° Niveau de restriction pour des prélévements pour les rejets dans

INSEE D D le milieu du réseau d'eau potable | de toute autre origine 17053 |BRIE-COMTE-ROBERT absence de restriction vigilance vigilance 77054 |BROSSE-MONTCEAUX vigilance alerte alerte 71055 |BROU-SUR-CHANTEREINE vigilance vigilance vigilance 77056 |BURCY alerte alerte alerte 17057 |BUSSIERES alerte renforcée alerte renforcée alerte renforcée 11058 |BUSSY-SAINT-GEORGES vigilance vigilance vigilance 71059 |BUSSY-SAINT-MARTIN vigilance vigilance vigilance 17060 |BUTHIERS vigilance vigilance vigilance 17061 |CANNES-ECLUSE alerte alerte alerte 71062 |CARNETIN vigilance vigilance vigilance 41063 |CELLE-SUR-MORIN alerte alerte alerte 77065 |CELY-EN-BIERE vigilance vigilance vigilance 77066 |CERNEUX absence de restriction alerte alerte 17067 |CESSON absence de restriction vigilance vigilance 77068 |CESSOY-EN-MONTOIS absence de restriction vigilance vigilance 717069 |CHAILLY-EN-BIERE vigilance vigilance vigilance 77070 |CHAILLY-EN-BRIE alerte alerte alerte 27071 |CHAINTREAUX alerte alerte alerte 71072 |CHALAUTRE-LA-GRANDE absence de restriction vigilance vigilance 77073 |CHALAUTRE-LA-PETITE absence de restriction vigilance vigilance 77075 |CHALIFERT vigilance vigilance vigilance 77076 |CHALMAISON vigilance vigilance vigilance 17077 [CHAMBERY vigilance vigilance vigilance 77078 |CHAMIGNY vigilance vigilance vigilance 17079 |CHAMPAGNE-SUR-SEINE vigilance vigilance vigilance 77080 |CHAMPCENEST absence de restriction alerte alerte 711081 |CHAMPDEUIL absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée 77082 |CHAMPEAUX absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée 77083 |CHAMPS-SUR-MARNE vigilance vigilance vigilance 77084 |CHANGIS-SUR-MARNE vigilance vigilance __ vigilance 77085 |CHANTELOUP-EN-BRIE vigilance vigilance vigilance 77086 |CHAPELLE-GAUTHIER absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée 17087 |CHAPELLE-IGER absence de restriction vigilance vigilance 717088 |CHAPEELE-LA-REINE vigilance vigilance vigilance 77093 |CHAPELLE-MOUTIES alerte alerte alerte 77089 |CHAPEEILE-RABLAIS absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée 717090 |CHAPELLE-SAINT-SULPICE absence de restriction vigilance vigilance 77091 |CHAPELLES-BOURBON absence de restriction vigilance vigilance 77094 |CHARMENTRAY vigilance vigilance vicilance 77095 |CHARNY vigilance vigilance vigilance 71096 |CHARTRETTES absence de restriction vigilance vigilance 71097 |CHARTRONGES alerte alerte alerte 17098 |CHATEAUBLEAU absence de resiriction vigilance vigilance 77099 |CHATEAU-HANDON crise crise crise

7100 |CHATELET-EN-BRIE absence de restriction vigilance __ vigilance 717101 |CHATENAY-SUR-SEINE vigilance vigilance vigilance 717102 |CHATENOY alerte alerte alerte 77103 |CHATILLON-LA-BORDE absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée 77104 |CHATRES absence de restriction vigilance vigilance 11335 |CHAUCONIN-NEUFMONTIERS vigilance vigilance vigilance 77106 |CHAUFFRY alerte alerte alerte

8/N° Niveau de restriction pour des prélèvements pour les rejets dans

INSEE Commune — _ le milieu du réseau d'eau potable | de toute autre origine

17107 |CHAUMES-EN-BRIE absence de restriction vigilance vigilance

77108 |CHELLES vigilance vigilance vigilance

17109 |CHENOISE-CUCHARMOY absence de restriction vigilance vigilance

77110 |CHENOU absence de restriction crise crise

77111 |CHESSY vigilance vigilance vigilance

711112 |CHEVRAINVILLIERS alerte alerte alerte

71113 |CHEVRU alerte alerte alerte

T1114 |CHEVRY-COSSIGNY absence de restriction crise crise

77115 |CHEVRY-EN-SEREINE vigilance vigilance vigilance

17116 |CHOISY-EN-BRIE alerte alerte alerte

1117 |CITRY vigilance vigilance vigilance

17118 |CLAYE-SOUILLY vigilance vigilance vigilance

71119 |CLOS-FONTAINE absence de restriction vigilance vigilance

77120 |[COCHEREL vigilance vigilance vlgllance

11121 |COLLEGIEN vigilance __vigilance vigilance

17122 |COMBS-LA-VILLE absence de restriction vigilance vigilance

11123 |COMPANS vigilance vigilance vigilance

77124 |CONCHES-SUR-CONDOIRE vigilance vigilance vigilance

77125 |CONDE-SAINTE-LIBIAIRE vigilance alerte alerte

77126 |CONGIS-SUR-THEROUANNE vigilance vigilance vigilance

17127 |COUBERT absence de restriction vigilance vigilance

77128 |COUILLY-PONT-AUX-DAMES vigilance alerte alerte

71129 |COULOMBS-EN-VALOIS vigilance vigilance vigilance

77130 |COULCMMES vigilance alerte. alerte

77131 |COULOMMIERS alerte alerte alerte

77132 |COUPVRAY vigilance alerte alerte

77133 |COURCELLES-EN-BASSEE vigilance vigilance vigilance

77134 |COURCHAMP absence de restriction alerte alerte

771356 |COURPALAY absence de restriction vigilance vigilance

77136 |COURQUETAINE absence de restriction vigilance ___ vigilance

74137 |COURTACON absence de restriction alerte alerte

77138 |COURTOMER absence de restriction vigilance vigilance

1713$ |COURTRY-LES-COUDREAUX vigilance vigilance vigilance 71140 |COUTENCON absence de restriction _vigilance vigilance

17141 |COUTEVROULT vigilance alerte alerte

11142 |CRECY-LA-CHAPELLE alerte alerte alerte

77143 |CREGY-LES-MEAUX vigilance vigilance vigilance

771144 |CREVECOEUR-EN-BRIE absence de restriction alerte alerte

77145 |CRISENOY absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée

17146 |CROISSY-BEAUBOURG vigilance vigilance vigilance

71147 |CROIX-EN-BRIE absence de restriction vigilance vigilance

71148 |CROUY-SUR-OURCQ vigilance vigilance vigilance

77150 [CUISY vigilance vigilance vigilance

17151 [DAGNY alerte alerte alerte

77182 |DAMMARIELES-LYS absence de restriction vigilance vigilance

11153 |DAMMARTIN-EN-GOELE vigilance vigilance vigilance

17154 |DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX vigilance alerte alerte

77155 |DAMPMART vigilance vigilance vigilance

77156 [CARVAULT alerte alerte alerte

17167 |CHUISY vigilance vigilance vigilance

77158 |DIANT alerte alerte alerte

3}N° Niveau de restriction pour des prélèvements pour les rejets dans

INSEE nn du réseau d'eau potable | de toute autre origine le milieu 77159 [DONNEMARIE-DONTILLY vigilance vigilance vigilance 7161 |DORMELLES alerte alerte alerte 17162 |DOUE alerte renforcée alerte renforcée alerte renforcée 77163 |DOUY-LA-RAMEE vigilance vigilance vigilance 77164 |[ECHOUBOULAINS absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée 77165 |ECRENNES absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée 11167 |EGLIGNY vigilance vigilance vigilance 17168 |EGREVIELE alerte alerte alerte 71169 |EMERAINVILLE vigilance vigilance vigilance 71316 |EPISY (MORET-LOING-ET-ORVANNE) alerte vigilance vigilance 77171 |ESBLY vigilance alerte alerte 77172 |ESMANS alerte alerte alerte 77173 |ETREPILLY vigilance vigilance vigilance F7174 |EVERLY vigilance vigilance vigilance 11175 |EVRY-GREGY-SUR-YERRES absence de restriction vigilance vigilance 17176 |FAREMOUTIERS alerte alerte alerte 1177 |FAVIERES absence de restriction vigilance vigilance 77178 |FAY-LES-NEMOURS alerte alerte alerte 71179 |FERICY absence de restriction vigilance vigilance 77180 |[FEROLLES-ATTILLY absence de restriction crise crise 11181 |FERRIERES-EN-BRIE vigilance vigilance vigilance 77182 |FERTE-GAUCHER absence de restriction alerte alerte 71183 |FERTE-SOUS-JOUARRE vigilance alerte renforcée alerte renforcée 77184 |FLAGY vigilance alerte alerte 77185 |FLEURY-EN-BIERE vigilance vigilance vigilance 77186 |FONTAINEBLEAU vigilance alerte alerte T1187 |FONTAINE-FOURCHES vigilance vigilance vigilance 17188 |[FONTAINE-LE-PORT absence de restriction vigilance vigilance 77190 |FONTAINS absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée 77191 |FONTENAILLES absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée 71192 |FONTENAY-TRESIGNY absence de restriction vigilance vigllance 77193 |FORFRY vigilance vigilance vigilance 71194 |FORGES vigilance vigilance vigilance 17195 |FOUIU absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée 17196 |FRESNES-SUR-MARNE vigilance vigilance vigilance 17197 |FRETOY alerte alerte alerte 17198 [FROMONT vigilance vigilance vigilance 77199 |FUBLAINES vigilance vigilance vigilance 77200 |GARENTREVILLE alerte alerte alerte 771201 |GASTINS absence de restriction vigilance vigilance 71202 |GENEVRAYE alerte alerte alerte 77203 |GERMIGNY-L'EVEQUE vigilance vigilance vigilance 11204 |GERMIGNY-SOUS-COULOMBS vigilance vigilance vigilance 717205 |GESVRES-LE-CHAPITRE vigilance vigilance vigilance 71206 |GIREMOUTIERS alerte renforcée alerte alerte 71207 |GIRONVILLE vigilance vigilance vigilance 77208 |GOUAIX vigilance vigilance vigilance 77209 |[GOUVERNES vigilance vigilance vigilance 77210 |GRANDE-PAROISSE absence de restriction vigilance vigilance 77211 |GRANDPUITS-BAIELY-CARROIS absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée 77212 |GRAVON vigilance vigilance vigilance 77214 |GRESSY : vigilance vigilance vigilance 74215 |GRETZ-ARMAINVILLIERS absence de restriction crise crise 77216 |GREZ-SUR-LOING alerte alerte alerte

10/N° Niveau de restriction pour des prélèvements pour les rejets dans

INSEE Commune — = le milieu du réseau d'eau potable | de toute autre origine

71217 |GRISY-SUISNES absence de restriction vigilance vigilance

11218 |GRISY-SUR-SEINE vigilance vigilance vigilance

174215 |GUERARD vigilance alerte alerte

17220 |GUERCHEVILLE alerte alerte alerte

17221 |GUERMANTES vigilance vigilance vigilance F7222 |GUIGNES absence de restriction vigilance vigilance

17223 |GURCY-LE-CHATEL vigilance vigilance vigilance

71224 |HAUTEFEUILLE absence de restriction vigilance vigilance

77225 |HAUTE-MAISON vigilance alerte alerte

27226 |HERICY absence de restriction vigilance vigilance

77227 |HERME vigilance vigilance vigilance

717228 |[HONDEVILUERS alerte renforcée alerte renforcée alerte renforcée

77223 |HOUSSAYE-EN-BRIE absence de restriction vigilance vigilance

11230 |ICHY alerte alerte alerte

17231 |ISLES-LES-MELDEUSES vigilance vigilance vigilance

77232 |ISLES-LES-VILLENOY vigilance vigilance vigilance

71233 [IVERNY vigilance vigilance vigilance

71234 |JABUINES vigilance vlgilance vigilance

71235 |JAIGNES vigilance vigilance vigilance

17236 [JAULNES vigilance vigilance vigilance

11237 [JCSSIGNY vigilance vigilance vigilance

17238 |JOUARRE vigilance alerte renforcée alerte renforcée

17235 |[JOUY-LE-CHATEL absence de restriction vigilance vigilance

77240 |JOUY-SUR-MORIN alerte alerte alerte

TF244 |JUILLY vigilance vigilance vigilance

77242 |JUTIGNY absence de restriction vigilance vigilance

17243 |LAGNY-SUR-MARNE vigilance vigilance vigilance

71248 |LARCHANT alerte alerte alerte

17245 |LAVAL-EN-BRIE vigilance vigilance vigilance

T1246 |LECHELLE absence de restriction vigilance vigilance

77247 |LESCHEROLLES alerte alerte alerte

77248 ILESCHES vigilance vigilance vigilance

11249 |LESIGNY vigilance crise crise

77250 |LEUDON-EN-BRIE alerte alerte alerte

11251 |LIEUSAINT absence de restriction vigilance vigilance

77252 |LIMOGES-FOURCHES absence de restriction vigilance vigilance

77253 [LISSY absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée

77254 |LIVERDY-EN-BRIE absence de restriction vigilance vigilance

77255 |LIVRY-SUR-SEINE absence de restriction vigilance vigilance

11256 |LIZINES absence de restriction vigilance vigilance

71257 |LIZY-SUR-CURCQ vigilance vigilance vigilance

77258 |LOGNES vigilance vigilance vigilance

17259 |LONGPERRIER vigilance vigilance vigilance

77260 |LONGUEVILLE absence de restriction vigilance vigilance

71261 |LORREZ+E-BOCAGE-PREAUX vigilance vigilance vigilance 77262 |LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINE absence de restriction alerte alerte

77263 [LUISETAINES vigilance vigilance vigilance

17264 |LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX absence de restriction vigilance vigilance

{7265 [LUZANCY vigilance vigilance vigilance

17266 [MACHAULT absence de restriction vigilance vigilance

71267 |MADELEINE-SUR-LOING absence de restriction alerte alerte

17268 |MAGNY-LE-HONGRE vigilance alerte alerte

17269 |MAINCY absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée

11/N° Niveau de restriction pour des prélèvements pour les rejets dans

INSEE lus du réseau d'eau potable | de toute autre origine le milieu

117270 |MAISONCELLES-EN-BRIE vigilance alerte alerte

77271 |MAISONCELEES-EN-GATINAIS absence de restriction alerte alerte

11272 |MAISON-ROUGE absence de restriction vigilance vigilance 11273 |MARCHEMORET absence de restriction vigilance vigilance 11274 [MARCILLY vigilance vigilance vigilance

77275 |MARETS absente de restriction alerte alerte

11276 |MAREUILLES-MEAUX vigilance vigilance vigilance

77271 |MARLES-EN-BRIE absence de restriction vigilance vigilance

77278 |MAROLLES-EN-BRIE alerte alerte alerte

77279 |MAROLLES-SUR-SEINE alerte alerte alerte 77260 |MARY-SUR-MARNE vigilance vigilance vigilance 77284 |MAUPERTHUIS alerte alerte alerte 71282 |MAUREGARD vigilance vigilance vigilance 77283 |MAY-EN-MULTIEN vigilance vigitance vigilance 71264 |MEAUX vigilance vigilance vigilance 71285 |MEE-SUR-SEINE absence de restriction vigilance vigilance 71286 |MEIGNEUX absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée 11287 |MEILLERAY alerte alerte alerte 77288 |MELUN absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée 77289 |MELZ-SUR-SEINE vigilance vigilance vigilance 77290 |MERY-SUR-MARNE vigilance vigilance vigilance 77291 |MESNIL-AMELOT vigilance vigilance vigilance 11292 |MESSY vigilance vigilance vigilance 77253 |MISY-SUR-YONNE alerte alerte alerte 711294 [MITRY-MORY vigilance vigilance vigilance 77255 |[MOISENAY absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée 17296 |MOISSY-CRAMAYEL absence de restriction vigilance vigilance 77267 [MONDREVILLE absence de restriction crise crise 71298 |MONS-EN-MONTOIS vigilance vigilance vigilance 71300 |MONTCEAUX-LES-MEAUX vigilance vigilance vigilance 71301 |[MONTCEAUX-LES-PROVINS alerte alerte alerte 771302 |MONTCOURT-FROMONVILLE alerte alerte alerte 77303 |MONTDAUPHIN alerte renforcée alerte renforcée alerte renforcée 71304 |MONTENILS alerte renforcée alerte renforcée alerte renforcée 71305 [MONTEREAU-FAULT-YONNE alerte alerte alerte 71306 |MONTEREAU-SUR-HE-JARC absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée 77307 |MONTEVRAIN vigilance vigilance vigilance 77308 |MONTGE-EN-GOELE vigilance vigilance vigilance 711309 |MONTHYON vigilance vigilance vigilance 71310 |MONTIGNY-LE-GUESDIER vigilance vigilance vigilance ?1311 |MONTIGNY-LENCOUP vigilance vigilance vigilance

71312 |MONTIGNY-SUR-LOING alerte alerte alerte 71313 |MONTMACHOUX alerte alerte alerte 11314 |[MONTOLIVET alerte renforcée alerte renforcée alerte renforcée 14315 |MONTRY vigilance alerte alerte

71316 [MORET-LOING-ET-ORVANNE alerte alerte alerte 71317 |[MORMANT absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée 17318 |MORTCERF absence de restriction alerte alerte 771319 [MORTERY absence de restriction vigilance vigilance 71320 |[MOUROUX alerte alerte alerte 77321 |[MOUSSEAUX-LES-BRAY vigilance vigilance vigilance 11322 |MOUSSY+E-NEUF vigilance vigilance vigilance 77323 |MOUSSY+4E-VIEUX vigilance vigilance vigilance 11326 |MOUY-SUR-SEINE vigilance vigilance vigilance 7326 |NANDY absence de restriction vigilance vigilance

12/25N° Niveau de restriction pour des prélèvements pour les rejets dans

INSEE Commune — _ le milieu du réseau d'eau potable | de toute autre origine

77327 |NANGIS absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée 77328 |NANTEAU-SUR-ESSONNE vigilance vigilance vigilance

71329 |NANTEAU-SUR-LUNAIN vigilance vigilance vigilance

11330 |NANTEUIL-LES-MEAUX vigilance vigilance vigilance

71331 |NANTEUIL-SUR-MARNE vigilance vigilance _vigilance

71332 |NANTOUILLET vigilance vigilance vigilance

711333 |NEMOURS alerte alerte alerte

17336 |NEUFMOUTIERS-EN-BRIE absence de restriction vigilance vigilance

71337 |NOISIEL vigilance vigilance vigilance

71338 |NOISY-RUDIGNON alerte alerte alerte

11339 |NOISY-SUR-ECOLE vigilance vigilance vigilance

77340 |NONVILLE vigilance vigilance vigilance

77341 |NOYEN-SUR-SEINE vigilance vigilance vigilance

17342 |OBSONVILLE alerte alerte alerte

71343 |OCQUERRE vigilance vigilance vigilance

771344 |OISSERY vigilance vigilance vigilance

17345 |ORLY-SUR-MORIN alerte renforcée alerte renforcée alerte renforcée

11348 |ORMESSON alerte alerte alerte

17347 _|ORMES-SUR-VOULZIE vigilance vigilance vigilance

77349 |OTHIS vigilance vigilance vigilance

11350 |OZOIRHLA-FERRIERE vigilance crise crise

17352 |OZOUER4E-VOULGIS absence de restriction vigilance vigilance

71353 |PALEY vigilance vigilance vigilance

71354 |PAMFOU absence de restriction vigilance vigilance

77355 |PAROY vigilance vigilance vigilance

11356 |PASSY-SUR-SEINE vigilance vigilance vigilance

77357 |PECY absence de restriction vigilance vigilance

77358 |PENCHARD vigilance vigilance vigilance

77359 |PERTHES-EN-GATINAIS vigilance vigilance vigilance

77360 |PEZARCHES absence de restriction vigilance vigilance

17361 |PIERRE-LEVEE vigilance alerte alerte

17363 |PIN vigilance vigilance vigilance

77364 |PLESSIS-AUX-BOIS vigilance vigilance vigilance

17365 |PLESSIS-FEU-AUSSOUX absence de restriction vigilance vigilance

17366 |PLESSISL'EVEQUE vigilance vigilance vigilance

11367 |PLESSIS-PLACY vigilance vigilance vigilance

77368 |PCIGNY vigilance vigilance vigilance

717369 |POINCY vigilance vigilance vigilance

77370 |POLIGNY alerte alerte alerte

71371 |POMMEUSE alerte alerte alerte

11372 |POMPONNE vigilance vigilance vigilance

17373 |PONTAULT-COMBAULT absente de restriction crise crise

77314 |PONTCARRE vigilance crise crise

F1376 |PRECY-SUR-MARNE vigilance vigilance vigilance

71377 |PRESLES-EN-BRIE absence de restriction vigilance vigilance

11378 |PRINGY vigilance vigilance vigilance

717379 [PROVINS vigilance vigilance vigilance

77380 |PUISIEUX vigilance vigilance vigilance

71381 |QUIERS absence de restriction vigilance vigilance 71382 |QUINCY-VOISINS vigilance alerte alerte

13/25N° Niveau de restriction pour des prélèvements pour les rejets dans

INSEE sis du réseau d'eau potable | de toute autre origine le milieu

77363 |[RAMPILLON absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée

11384 |REAU absence de restriction vigilance vigilance

11385 |REBAIS alerte renforcée alerte renforcée alerte renforcée

71386 |[RECLOSES alerte alerte alerte

77387 |[REMAUVILLE alerte alerte alerte 71388 |REUIL-EN-BRIE vigilance alerte renforcée alerte renforcée 71388 |[ROCHETTE absence de restriction vigilance vigilance 77390 |ROISSY-EN-BRIE vigilance crise crise 71331 |[ROUILLY absence de restriction vigilance vigilance 77392 |ROUVRES absence de restriction vigilance vigilance 717393 |ROZAY-EN-BRIE absence de restriction vigilance vigilance 11354 |RUBELLES absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée 77395 |RUMONT vigilance vigilance vigilance 71336 |[RUPEREUX absence de restriction alerte alerte 77397 |SAACY-SUR-MARNE vigilance alerte renforcée alerte renforcée 11398 |SABLONNIERES alerte renforcée alerte renforcée alerte renforcée 71406 |SAINT-AUGUSTIN alerte alerte alerte 77402 |SAINT-BARTHELEMY alerte renforcée alerte renforcée alerte renforcée 77403 |SAINT-BRICE absence de restriction vigilance vigilance 717405 |SAINT-CYR-SUR-MORIN vigilance alerte renforcée alerte renforcée 77406 |SAINT-DENIS-HES-REBAIS alerte renforcée alerte alerte 7401 |SAINTE-AULDE vigilance vigilance vigilance 77404 |SAINTE-COLOMBE vigilance vigilance vigilance 77407 |SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY vigilance vigilance vigilance 77408 |SAINT-FIACRE vigilance vigilance vigilance 77409 |SAINT-GERMAIN-AVAL vigilance vigilance vigilance 11410 |SAINT-GERMAIN-LAXIS absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée 77411 |SAINT-GERMAIN-SOUS-DOUE alerte renforcée alerte alerte 17412 _|SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE vigilance vigilance vigilance 717413 |SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN vigilance alerte alerte 1414 |SAINT-HILLIERS absence de restriction vigilance vigilante 77415 |SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX vigilance vigilance vigilance 77416 |SAINT-JUST-EN-BRIE absence de restriction vigilance vigilance 77417 |SAINTLEGER alerte alerte alerte 11418 |SAINT-LOUP-DE-NAUD absence de restriction vigilance vigilance 71419 |SAINT-MAMMES vigilance vigilance vigilance 77420 |SAINT-MARD vigilance vigilance vigilance 77421 |SAINT-MARS-VIEUX-MAISONS alerte alerte alerte 77423 |SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS alerte alerte alerte 717424 |SAÏINT-MARTIN-DU-BOSCHET alerte alerte alerte 71425 |SAINT-MARTIN-EN-BIERE vigilance vigilance vigilance 71426 |SAINT-MERY absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée 17427 _|SAINT-MESMES vigilance xigilance vigilance 77428 |SAINT-OUEN-EN-BRIE absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée 7429 |SAINT-QUEN-SUR-MORIN vigilance alerte renforcée alerte renforcée 1174330 |SAINT-PATHUS vigilance vigilance vigilance 77431 |[SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS alerte alerte alerte 71432 |SAINT-REMY-LA-VANNE alerte alerte alerte 17433 |BEAUTHEIL-SAINTS alerte alerte alerte 77434 |SAINT-SAUVEUR-LES-BRAY vigilance vigilance vigilance 11435 |SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE vigilance vigilance vigilance 17436 |SAINT-SIMEON alerte alerte alerte 17437 |[SAINT-SOUPPLETS vigilance vigilance vigilance 771438 |SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES vigilance vigilance vigilance

14/25N° Niveau de restriction pour des prélèvements pour les rejets dans

INSEE ue du réseau d'eau potable | de toute autre origine le milieu 77439 |SALINS vigilance vigilance vigilance 77440 |SAMMERON vigilance vigilance vigilance 77441 |SAMOIS-SUR-SEINE vigilance vigilance vigilance 171442 |SAMOREAU absence de restriction vigilance vigilance 17443 |SANCY-LES-MEAUX vigilance alerte alerte 771444 |SANCY-LES-PROVINS absence de restriction alerte alerte 71445 |SAVIGNY-LE-TEMPLE absence de restriction vigilance vigilance 711446 |SAVINS absence de restriction vigilance vigilance 1447 |SEINE-PORT absence de restriction vigilance vigilance 17448 |SEPT-SORTS vigilance alerte renforcée alerte renforcée 77449 |SERRIS vigilance vigilance vigilance 71459 |SERVON absence de restriction crise crise 77451 |SIGNY-SIGNETS vigilance alerte alerte 1462 |SIGY vigilance vigllance vigilance 11453 |SIVRY-COURTRY absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée 17454 |SOGNOLLES-EN-MONTOIS absence de restriction vigilance vigilance 11455 |SOIGNOLLES-EN-BRIE absence de restriction vigilance vigilance 11456 |SOISY-BOUY vigilance _vigilance __vigilance F7457 |SOLERS absence de restriction vigilance vigilance 77458 |SOUPPES-SUR-LOING alerte alerte alerte 71453 |SOURDUN vigilance vigilance vigilance F71460 [TANCROU vigilance vigilance vigilance 71461 |THENISY vigilance vigilance vigilance 17462 |THIEUX vigilance vigilance vigilance 14463 |THOMERY alerte vigilance vigilance 77464 |THORIGNY-SUR-MARNE vigilance vigilance vigilance 17465 |[THOURY-FEROTTES vigilance alerte alerte 71466 |TIGEAUX vigilance alerte alerte 71467 |[TCMBE vigilance vigilance vigilance 71468 [TORCY vigilance vigilance vigilance 11469 |TOUQUIN absence de restriction vigilance vigilance 71470 |TOURNAN-EN-BRIE absence de restriction vigilance vigilance F471 [TOUSSON vigilance vigilance vigilance 17472 |TRETOIRE alerte renforcée alerte renforcée alerte renforcée 711473 |[TREUZY-LEVELAY vigilance vigilance vigilance F1474 |TRILBARDOU vigilance vigilance vigilance 7478 [TRILPORT vigilance vigilance vigilance 7476 |[TROCY-EN-MULTIEN vigilance vigilance vigilance 11474 |URY vigilance vigilance vigilance 17478 |[USSY-SUR-MARNE vigilance vigilance vigilance T1479 |VAIRES-SUR-MARNE vigilance __ vigilance vigilance 17480 |VALENCE-EN-BRIE absence de restriction vigilance vigilance 77481 |VANVILLE absence de restriction vigilance vigilance 71482 |VARENNES-SUR-SEINE alerte alerte alerte 11433 |VARREDDES vigilance vigilance vigilance 11484 |VAUCOURTOIS vigilance alerte alerte 77485 |VAUDQUE vigilance vigilance vigilance

15}N° Niveau de restriction pour des prélévements pour les rejets dans

INSEE conne du réseau d'eau potable | de toute autre origine le milieu

71486 |VAUDOY-EN-BRIE absence de restriction vigilance vigilance

71487 |VAUX-LE-PENIL absence de restriction vigilance vigilance

17489 |VAUX-SUR-LUNAIN vigilance vigilance vigilance

771490 |VENDREST vigilance vigilance vigilance

77492 |VERDELOT alerte renforcée alerte renforcée alerte renforcée

71493 |VERNEUIL-L'ETANG absence de restriction vigilance vigilance

77494 |VERNOU-A-CELLE-SUR-SEINE vigilance vigilance vigilance

71495 |VERT-SAINT-DENIS absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée 71496 |VIEUX-CHAMPAGNE absence de restriction vigilance vigilance 71493 |VIGNELY vigilance vigilance vigilance 77500 |VILLEBEON vigilance vigilance vigilance 71501 |VILLECERF alerte alerte alerte 77504 |VILLEMARECHAL vigilance vigilance vigitance 77505 |VILLEMAREUIL vigilance alerte alerte 77506 |VILLEMER vigilance vigilance vigilance 71507 |VILLENAUXE-LA-PETITE vigilance vigilance vigilance 77508 |VILLENEUVE-LE-COMTE absence de restriction alerte alerte 17509 |VILLENEUVE-LES-BORDES absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée 71510 |VILLENEUVE-SAINT-DENIS absence de restriction vigilance vigilance 77611 |VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN vigilance vigilance vigilance 11512 |VILLENEUVE-SUR-BELLOT alerte renforcée alerte renforcée alerte renforcée 17513 |VILLENOY vigilance vigilance vigilance 17514 |VILLEPARISIS vigilance vigilance vigilance 776156 |VILLEROY vigilance vigilance vigilance 77516 |VILLE-SAINT-JACQUES alerte alerte alerte 71517 |VILLEVAUDE vigilance vigilance vigilance 77518 |VILLIERS-EN-BIERE vigilance vigilance vigilance 77519 |VILLIERS-SAINT-GEORGES absence de restriction alerte alerte 11520 |VILLIERS-SOUS-GREZ aterte alerte alerte 77521 |VILLIERS-SUR-MORIN vigilance alerte alerte 77522 |VILLIERS-SUR-SEINE vigilance vigilance vigilance 71523 |[VILLUIS vigilance vigilance vigilance 71524 |VIMPELLES vigilance vigilance vigilance 77625 |VINANTES vigilance vigilance vigilance 11526 |VINCY-MANOEUVRE vigilance vigilance vigilance 71527 |VOINSLES absence de restriction vigilance vigilance 77528 |VOISENON absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée 71529 |VOULANGIS vigilance alerte alerte 71530 |VOULTON absence de restriction alerte alerte 47531 |VOULX alerte alerte alerte 7532 |VULAINESLES-PROVINS absence de restriction vigilance vigilance 77533 |VULAINES-SUR-SEINE absence de restriction vigilance vigilance 71534 |YEBLES absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée

16 / 25Annexe 2 : résumé des principales mesures de restriction

N.B. Pour le détail de tous les seuils et mesures, se reporter à l'arrêté préfectoral n° 2022/DDT/SEPR/173 du 20 juin 2022

l. Mesures générales

Ces mesures de restrictions ne sont pas applicables à l'eau provenant de réserves d'eaux pluviales ou d'un recyclage.

Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole

Usages Vigilance E | C |A

Prélèvements

Arrosage |en rivières et | sensibiliser Interdit

des lits majeurs | aux règles de |

pelouses, |préjèvements | Pon usage Interdiction. x x x | x

| massifs par forage ou | d'économie | interdit entre | fleuris. réseau d'eau. 8h et 20h. | communal |

ne TRES en | Interdit de 8h à 20h. x x x x Sensibiliser _=——— : Î aux règles de | Interdiction (sauf plantations :

Arrosage des espaces bon usage | arbres et arbustes plantés en us Verts. | d'écono pleine terre depuis moins de | Interdiction. [ X | x

an mais restriction horaire

interdiction de 11h à18h }). | |

Prélèvements Interdiction | | en rivières et interdit (sauf arrosage | lits majeurs de manière | +-—— + — 1 réduite au |

Arrosage Sensibiliser maximum pour | | des . Prélèvements aux règles de d'entraînement | x | x errains de f bon usage ou compétition | sport. Par TOT8BE OÙ | d'économie Interdit entre 11 et 18h. à enjeu national

TÉSEaU d'eau. ou international, communal saufencasde | pénurieeneau |

potable). |

Prélèvements | en rivières et Interdit.

lits majeurs |

Interdiction Interdiction

d'arroser les d'arroser les

terrains de golfs.

Arrosage golf de 8 Réduction des | Les greens

des golfs | heures à 20 volumes d'au |pourront (Conformé heures de moins 60 % toutefois être

menté Sensibiliser | FASON à par une préservés, sauf l'accord , diminuer la interdiction en cas de pé- | cadre golf | prélèvements aux règles de consomma- d'arroser les nurie d'eau X || X | X | bon usage |- : . et | par forage ou d'économie |tion d'eau sur |fairways 7j/7 |potable, par ENVITONNÉ- | réseau d'eau le volume Interdiction | un arrosage « | ment communal ‘ hebdomadaire | d'arroser les réduit au strict |2019- de15à 30%. |terrains de nécessaire » 2024). Un registre de |golf à entre 20h et prélèvement

devra être

rempli hebdo-

madairement

| pour l'irriga-

tion.

l'exception des | 8h, et qui ne |

« greens et

départs ».

pourra

représenter

plus de 30%

des volumes |

habituels.Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole

Usages .

Vigilance

Prélèvements

| en rivières et interdit.

Établisseme | lits majeurs

nts I di 8 équestres, y nterdit entre

compris het 20h et du Leux au er vendredi 8 h au Sensibiliser dimanche à 20

sens de la ne aux règles de Interdit de 8h h d Interdit loi Prélèvements | bon usage |à20h - Arrosage des nterdit. Développe |par forage ou | économi carriérés : IE t ment des réseau d'ea ouvertes

= v. autorisées la territoires | Communal ile d

ruraux | velie de compétition

sportive

officielle!

1

| Interdiction de remplissage

. . sauf remise à niveau et premier Remplissage de piscines : : P : es 2 1 3 remplissage si le chantier avait | Interdiction privées (de plus d'1 m°). z : : | débuté avant les premières

| | restrictions.

| Lo Interdiction | Soumise à 4 . . Le sauf déro- Vidange de piscines ir : 4 autorisation . , nr 14 3 Sensibiliser | Autorisée . gation auprès privées (de plus d’1 m°). s du service . | aux règles de : ; du service police de l'eau . , | bon usage police de l'eau

| | d'économie , Renouvelleme d'eau. nt

| | Vidange ro. Lo DU remplissage et Piscines ouvertes au soumise à [ . Le vidange public. : 4 autorisation 2, : Autorisée : soumis à Vidange et du service Le : , autorisation renouvellement police de l'eau . . ; du service et avis de l'ARS : , police de l'eau

et avis de l'ARS

. . Interdiction. Sauf pour les usages Rembplissage / vidange des : Le . , commerciaux sous autorisation du service de plans d'eau. : : 4 | police de l'eau concerné. = |

| Réduction des prélèvements directs dans les

Sensibiliser |canaux à adapter localement selon les niveaux

civile).

Prélèvement en canaux

Alimentation en eau

potable des populations

(usages prioritaires :

santé, salubrité, sécurité

aux règles de | de gravité en tenant compte des enjeux

sécuritaires liés à la baisse des niveaux bon usage

d'eau.

|

||

d'économie |(fragilisation des berges, des digues, ..).

Pas de limitation sauf arrêté municipal

spécifique.

1 La liste de ces compétitions doit être adressée au service police de l'eau dès le franchissement du seuil.Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole

P lelelal Vigilance E | C

Interdiction |

sauf impératif

sanitaire,

sécuritaire,

. ue réglementaire Interdiction sauf avec du (véhicules

Lavage de véhicules par Sensibiliser | matériel haute pression ou sanitaires ou x lx lx x des professionnels. aux règles de | avec un sstème save con alimentaires)

système de recyclage de l'eau. : bon usage |%Y c'es ou technique

d économie (bétonnière...).

d'eau. et pour les

organismes liés

| à la sécurité

Lavage de véhicules chez Interdit à titre privé à domicile. les particuliers En application de l'article L1331-10 du Code de | x ° la santé publique |

| Interdit sauf

| impératif

Nettoyage des façades Sensibiliser sanitaire ou toitures rottoire et ’ aux règles de | Interdit sauf si réalisé par une |sécuritaire, et R £ bon usage |collectivité ou une entreprise |réalisé par une | x | x | x | x ADS UNIECSS d'économie |de nettoyage professionnel collectivité ou imperméabilisées. age P ‘ - | d'eau. Une entreprise

de nettoyage

professionnel.

Sensibiliser

Alimentation des aux règles de | L'alimentation des fontaines publiques et . . B . . - . . fontaines publiques et bon usage | privées en circuit ouvert est interdite, dans la X | X | x privées d'ornement. d'économie | mesure où cela est techniquement possible. |

d'eau.

Interdiction en

dehors des

Interdiction en dehors des interventions |Manœuvre des bornes | . | d'incendie Sensibiliser !interventions de secours, sauf |de secours x | x |

aux règles de | exercice de sécurité sauf impératif

| bon usage | de sécurité | d'économie ___ [civile | d'eau I icti | . . Le nn ur . : . nterdi Brumisateurs et dispositif Limitation au strict nécessaire sauf en

de rafraîchissement au regard de la situation 1 X | x | | . LT période de

urbain climatique canicule

19/I. Consommations pour des usages industriels et commerciaux

Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole

Usages Vigilance

Activités industrielles et

commerciales (hors ICPE)

Exploitation des

installations classées pour

| là protection de

l’environnement (ICPE).

|Installations de

| production d'électricité

| d'origine nucléaire,

hydraulique, et thermique

| à flamme, visées dans le

Code de l'énergie, qui

garantissent, dans le

respect de l'intérêt

général, l'appro-

visionnement en

électricité sur l'ensemble

ns territoire national.

Sensibiliser

les

exploitants

ICPE aux

règles de bon

usage

d'économie

d'eau.

Sensibiliser

les industriels

aux règles de

bon usage

| d'économie

d'eau.

Limitation de la consommation d'eau au strict

nécessaire (process, activité).

Les restrictions citées dans les autres rubriques

sont applicables (arrosage des espaces verts,

pelouses, lavage des véhicules, .….).

Les opérations exceptionnelles

consommatrices d'eau et génératrices d'eaux

polluées sont reportées (exemple d'opération

de nettoyage grande eau) sauf impératif

sanitaire ou lié à la sécurité publique.

Si APC : se référer aux dispositions spécifiques

relatives à la gestion de la ressource en eau

prévues dans leurs autorisations

administratives.

- Pour les centres nucléaires de production

d'électricité, modification temporaire des

modalités de prélèvement et de

consommation d'eau, de rejet dans

l'environnement, et/ou limites de rejet dans

l’environnement des effluents liquides en cas

de situation exceptionnelle par décisions de

l'Autorité de sûreté nucléaire (appelées

décision « Modalités » et décision « Limites»)

homologuées par le Ministère chargé de

l'environnement.

- Pour les installations thermiques à flamme, les

prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux

eaux de process où aux opérations de

maintenance restent autorisées, sauf si

dispositions spécifiques prises par arrêté

préfectoral.

- Pour les installations hydroélectriques, les

manoeuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre

du réseau électrique ou à la délivrance d'eau

pour le compte d’autres usagers ou des milieux

aquatiques sont autorisées. Le préfet peut

imposer des dispositions spécifiques pour la

protection de la biodiversité, dès lors qu'elles

n'interfèrent pas avec l'équilibre du système

électrique et la garantie de l’ap-

provisionnement en électricité. Ne sont dans

tous les cas pas concernées les usines de pointe

ou en tête de vallée présentant un enjeu de

sécurisation du réseau électrique national dont

la liste est fournie à l'article R 214-111-3 du Code

de l'Environnement.1. Consommations pour des usages agricoles

a) Cas général

À l'exception des irrigants faisant partie des secteurs de gestion collective des nappes de Beauce (sec- teurs « Beauce centrale 77 » et « Fusain 77 ») et du Champigny*, les irrigants sont soumis aux restrictions mentionnées ci-dessous pour les consommations agricoles.

* Pour plus de détails pour ces cas, voir l'arrêté préfectoral n° 2022/DDT/SEPR/173 du 20 juin 2022 définissant les seuils entraînant

des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau et de surveillance sur les rivières et les aquifères de Seine-et-Marne

Les volumes prélevés dans les retenues collinaires remplies en période hivernale (hors période de séche- resse) à partir des eaux de surface ne sont pas soumises à restriction.

Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole

Usages Vigilance E |C A

—— —"# a | Interdiction | d'irriguer

irrigation par aspersion sn on et |

| des cultures | | ° (sauf prélèvements à Interdiction | Lu . ne Interdiction Lu | partir de retenues de d'irriguer entre totale pour les Interdiction. x stockage déconnectées Th et 18h *. évemen ts de la ressource en eau pre eve : re en rivières ou en période d’étiage). | nappe

d'accompagne |

= Prévenir les ! L_ ment | | — | —_— | | Irrigation des cultures agriculteurs

par système d'irrigation

localisée (goutte à

goutte, micro-aspersion |

par exemple) s Autorisé. Interdiction. x (sauf prélèvements à |

partir de retenues de

stockage déconnectées

de la ressource en eau

en période d'étiage). | © —__——— | _ Î m ne nes er Sins ent des Pas de limitation sauf arrêté spécifique. x animaux, | p È

* Ces plages horaires visent une réduction minimale de 15 à 30 % des volumes dont le prélèvement est autorisé en période d'alerte et 50 % en période d'alerte renforcée

b) Conditions d'identification des cultures ou pratiques bénéficiant des mesures de restriction moins strictes au niveau de la crise

*__ plants pour cultures pérennes, semences, plantes ornementales, plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM), maraîchage, asperges, carottes, arboriculture considérant leur fort intérêt en matière de capacité productive, et leur forte sensibilité au stress hydrique

*__ certaines plantations d'arbres et d'arbustes (plantation inférieure à 1 an) ayant un fort potentiel écosystémique et implantées pour leur intérêt pour la préservation de la biodiversité, leur arrosage pourra également être traité de manière différenciée (par exemple les haies à enjeux agro-écologiques)

* certaines plantes cultivées hors sol (horticulture, pépinières), du fait des besoins et contraintes

qui diffèrent de façon importante par rapport à la culture en pleine terre.

21/Par ailleurs, ces mesures de restriction moins strictes devront respecter la condition suivante : porter sur des surfaces irriguées limitées à un maximum de 10 % de la SAU irriguée cumulée au sein de la zone d'alerte.

Usages Vigilance P | E

Interdit de 11h à |

18h.

Irrigation des cultures de . . Interdiction : plants pour cultures Soumis aux Soumis aux totale pour les

° Érennee . semences : mesures cor- | mesures prélèvements en

Élantes ornementales et respondantes | corres- rivières ou nappe Le | fichage : senir| à la pondantes à la | 4ccomoagne- PPAM ; maraîchage ; Prévenir les technique technique pag asperges, carottes; agriculteurs. EnnIql EANIqL ment hors |PSPETEES, can lantes en d'irrigation d'irrigation irrigation par

| pot et hors col visée au visée au goutte à goutte (horticulture et tableau tableau (dans ce cas la pépinières) précédent. précédent restriction horaire 11h-18h

ci-dessus

| s'applique). |

Pour les cultures de pommes de terre et légumières, des dérogations pourront être accordées en

c) Singularité de la gestion de l'irrigation à partir de la nappe de Beauce

La Chambre d'Agriculture de Région Île-de-France a été désignée Organisme Unique de Gestion Collec- tive (OUGC). Elle a en charge la gestion collective de l'eau sur les deux périmètres de la nappe de Beauce situés dans le département de Seine-et-Marne : Beauce Centrale 77 (BC77) et Fusain 77 (FU77). Les quantités maximales prélevables et le mécanisme de répartition des quotas individuels d'irrigation sont prévus dans l'arrêté préfectoral n°2017/DCSE/E010 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole à la Chambre d'agriculture de Seine-et-Marne en tant qu'or- ganisme unique de gestion collective dans les secteurs « Beauce centrale » et bassin du Fusain »

En ce qui concerne les prélèvements pour l'irrigation sur les deux zones d'alerte de la nappe de Beauce situées en partie en Seine-et-Marne (Beauce centrale et bassin du Fusain), les mesures d'alerte prennent la forme suivante d’une interdiction de prélever pour l'irrigation :

Mesures applicables dès franchissement Ressources

concernées

Interdiction

. Interdiction

Complexe aquifère

de Beauce et ses

cours d’eau

tributaires

du samedi à 8 heures au

du dimanche 8 heures au lundi 8 heures

lundi à 8 heures

soit 24 heures consécutives

soit 48 heures consécutives

Forage de priorité 1 : prélèvement

interdit quatre jours par semaine ;

Forage de priorité 2 : prélèvement

interdit trois jours par semaine ;

Dans les deux cas, les plages

d'interdiction de prélèvement couvrent

notamment la période s'étendant du

samedi à 8 heures au lundi à 8 heures.

Cas des ouvrages de

la zone d'alerte du

bassin du Fusain figu-

rant dans la liste por-

tée à l'annexe 3

Interdiction

22}IV. Gestion des ouvrages hydrauliques et de la navigation fluviale

Légende

Gestion des ouvrages

hydrauliques

des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole

Navigation fluviale.

Travaux en cours

d'eau.

Vigilance P |E |C |A |

Pour les ouvrages de VNF sur la Marne et la Seine,

information du service de police de l'eau avant x | x manœuvre ayant une incidence notable sur la

ligne d’eau ou le débit du cours d'eau

| Te se 1 1 | Privilégier le

Privilégier le regroupement des |regroupement

bateaux pour le passage des des bateaux

ere écluses. rl Sensibiliser SES: 21 POUr'E Passage x , Réduction des prélèvements des écluses. aux règles de : nt . à effectués pour l'alimentation Arrêt de la

bon usage des canaux navigation si d'économie AVIBAUK , nécessaire. d'eau. —, ]

Limitation au | Report des travaux sauf :

maximum des |-situation d'assec total ;

risques de - pour des raisons de sécurité ;

perturbation |- dans le cas d’une restauration, X | X | x x des milieux renaturation du cours d'eau.

aquatiques. - autorisation au service de police

de l’eau de la DDT.

V. Rejets dans le milieu

Légen

Usages

Rejets des stations

d'épuration et

collecteurs pluviaux

Rejets industriels

Travaux nécessitant

des rejets

de des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole

Vigilance

Rejets > Surveillance accrue |

| Délestages directs par temps sec + soumis à |

autorisation préalable auprès du service de police X | X de l'eau et peuvent être décalés jusqu'au retour | pe

Sensibiliser | d'UN débit plus élevé _ |

aux règles de | Si préjudiciables à la qualité de l’eau, peuvent faire

bon usage | l'objet de limitation, voire de suppression par X | X | x d'économie | arrêté préfectoral complémentaire

d'eau. — = = - { on Les travaux nécessitant des rejets non traités dans

les cours d'eau sont soumis à autorisation x | x x préalable et peuvent être décalés jusqu'au retour à

un débit plus élevé.Annexe 3 : Liste des ouvrages de prélèvement dont le fonctionnement a

Indice BSS

03293X0124

03296X5029

03296X5030

03296X5037

03297X5027

une très forte incidence sur le débit du Fusain

Commune

CHATEAU-LANDON

CHATEAU-LANDON

CHATEAU-LANDON

CHATEAU-LANDON

CHATEAU-LANDON

Lieu-dit

| PONT-FRANC

GRAND GASSON

PALLEAU

| JALLEMAIN

LES GAUTHIERS

Priorité

2

DIN

=

—Annexe 4 : Cartographie des bassins versants concernés

CARTE SECHERESSE

Les seuils indiqués sur cette carte sont valables pour toutes les restrictions, à l'exception de celles s'appliquant aux prélèvements du réseau d'eau potable. Pour ces derniers, merci de vous reporter au tableau en annexe 1 de l'arrêté sécheresse en vigueur.

Sue

VAL-D'OISE >

[ER AISNE

SEINE-SAINT-DENIS

VAL-DE-MARNE

ESSONNE

AUBE

Seuil de crise

Alerte renforcée

Es

Es

ER) Seuil d'alerte

EE

LOIRET

Seuil de vigilance 0 5 10km 3

|

_ Tr + Source des données : DDT-77 Conception-réalisation : DDT77/SEPR/MISE

DE SEINE-ET-MARNE . . à Fond cartographique numérique : BD Carto® © IGN EE graphiq q Date : 09/08/2022 Échelle : 1/500 000