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Déliberation - Annexe DEL2026 173
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Acte - Annexe DEL2026 152
Déliberation - DEL2026 096
Conseil Municipal - Annexe DEL2026 166
Conseil Municipal - Annexe DEL2026 151
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe DEL2026 151)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
Ve Rrisis re AGGLO
#
UN
Rapport d’activité
2025
Accusé de réception en préfecture
095-200058485-20260630-D_2026_071-DE
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026
Conseil Municipal du 30 septembre 2026
Annexe n°01
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 AFS
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CHA
2
Championnats de France de natation élite 25m à l'AquaVal - Centre aquatique Alice Milliat
en octobre 2025
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 3 Communauté d’agglomération Val Parisis
Édito du Président
Carte et chiffres clés du territoire
Élus
Instances
Compétences
Partie 1 : Un territoire dynamique au cadre de vie préservé
Transports et mobilité
Éclairage public
Environnement et transition écologique
Aménagement et tourisme
Assainissement
Espaces publics et voirie
Développement économique
Partie 2 : Un territoire sûr et solidaire
Habitat et accueil des gens du voyage
Sécurité et prévention
Vidéoprotection
Sports
Lecture publique
Santé et politique de la ville
Partie 3 : Une agglomération exemplaire dans ses pratiques et actions
Administration générale
Juridique, commande publique et mutualisation
Ressources humaines
Finances
Informatique
Patrimoine immobilier
Territoires
Communication
Annexe :
Indicateurs du projet de territoire et du plan climat – valeurs 2021 et 2025
5
6 - 7
8 - 9
10 - 13
14 - 15
16 - 17
18 - 19
20 - 21
22 - 23
24 - 25
26 - 27
28 - 29
30 - 31
32 - 33
34 - 35
36 - 37
38 - 39
40 - 41
42 - 43
44 - 45
46 - 47
48 - 49
50 - 51
52 - 53
54 - 55
56 - 57
58 - 59
60 - 61
62 - 63
64
SOMMAIRE
Sommaire
Photo de couverture : Championnats de France de natation élite 25m à l'AquaVal - Centre aquatique Alice Milliat
en octobre 2025
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 4 Rapport d’activité 2025
Championnats de France de natation élite 25m à l'AquaVal - Centre aquatique Alice Milliat
en octobre 2025
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 5 Communauté d’agglomération Val Parisis
Édito
ÉDITO
Pour une collectivité publique, rendre compte de son action est une exigence démocratique essentielle. Ce rapport
d’activité permet ainsi de mesurer le chemin parcouru, de valoriser le travail accompli au service des habitants et de
préparer l’avenir de notre territoire. L’année 2025 a été une année d’engagement, d’investissement et de transformation
pour la communauté d’agglomération Val Parisis.
Notre territoire a poursuivi sa dynamique autour d’un objectif clair : améliorer concrètement le quotidien des habitants
tout en préparant les transitions de demain. Cette ambition s’est traduite dans chacun de nos grands domaines
d’intervention.
En matière de mobilités, l’agglomération a préparé une évolution majeure du réseau de bus qui entrera en service
en 2026, avec de nouvelles dessertes, des services renforcés et une meilleure connexion entre les communes et les
gares. Le développement des mobilités douces s’est également accéléré avec la poursuite du plan vélo, l’ouverture de
nouveaux parkings sécurisés en gare et l’aménagement de nouvelles voies cyclables structurantes.
La transition écologique est restée au cœur de notre action. La modernisation du réseau d’éclairage public s’est
poursuivie à un rythme soutenu avec l’achèvement du 100% LED sur le territoire, permettant à la fois des économies
d’énergie et une amélioration du cadre de vie. Nous avons également renforcé nos actions en faveur de la biodiversité,
de la préservation des espaces naturels et du développement des énergies renouvelables.
L’année 2025 a aussi confirmé notre volonté de construire un territoire attractif et équilibré. Les projets d’aménagement
autour des pôles gares, la transformation du secteur de la Patte d’Oie, le développement des espaces publics et
la requalification des zones d’activités témoignent de cette ambition : concilier développement économique, qualité
urbaine et transition environnementale.
Le développement économique demeure une priorité forte. Avec plus de 6 000 créations d’entreprises recensées cette
année, Val Parisis confirme son attractivité à l’échelle francilienne. L’agglomération poursuit son action au plus près
des entreprises, des commerçants, des artisans et des porteurs de projets afin de soutenir l’emploi, l’innovation et
l’entrepreneuriat local.
Parce qu’un territoire attractif doit aussi être un territoire sûr et solidaire, nous avons poursuivi le renforcement de la
police municipale mutualisée et du réseau de vidéoprotection. Le plan de déploiement du mandat a ainsi été achevé en
décembre 2025.
Dans le même temps, notre engagement en faveur de la cohésion sociale s’est traduit par des actions concrètes dans
les domaines de la santé, du logement, de la politique de la ville, de la lecture publique et du sport. Les médiathèques
ont confirmé leur rôle de proximité et d’accès à la culture pour tous, par exemple avec le déploiement d’Open + à
Sannois, après Ermont et Cormeilles-en-Parisis.
L’AquaVal – Centre aquatique Alice Milliat a, quant à lui, pleinement affirmé son rayonnement en accueillant les
Championnats de France de natation élite, faisant de notre territoire une référence nationale pour les disciplines
aquatiques.
Ces réalisations sont le fruit d’un travail collectif. Je tiens à saluer l’engagement quotidien des élus communautaires, des
maires, des partenaires institutionnels, associatifs et économiques, ainsi que celui des agents de l’agglomération, dont
le professionnalisme et l’investissement permettent de faire vivre un service public de qualité.
L’année 2026 ouvrira une nouvelle étape pour notre territoire avec le renouvellement des équipes municipales et
communautaires. Le prochain mandat devra permettre de poursuivre les transformations engagées tout en répondant
aux nouveaux défis auxquels les collectivités sont confrontées : transition écologique, adaptation climatique, mobilités,
sécurité, attractivité économique, accès aux services publics et maîtrise des finances locales.
Val Parisis dispose de nombreux atouts : un territoire dynamique, des communes engagées, des équipements
structurants, un tissu économique solide et une identité territoriale affirmée. C’est sur cette base que nous continuerons
à construire une agglomération ambitieuse, innovante et solidaire, au service de ses habitants et des générations
futures.
Yannick Boëdec
Président de la communauté d’agglomération Val Parisis
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 Carte 2026 des {+
équipements
intercommunaux .
Bessancourt
Pierrelaye LR de D eo |
Beauchamp.
À "y À
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#7
.
Cormeilles-
en-Parisis
-
293 108 habitants* , ne... À
*INSEE 2026 recensement 2023
6 Rapport d’activité 2025
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 Les Océanides du Parisis
28, rue Jean-Baptiste Carpeaux 95240 Cormeilles-en-Parisis
Les Grands Bains du Parisis
1, rue François-Truffaut 95220 Herblay-sur-Seine
Les Nymphéas du Parisis
14, chaussée Jules-César 95480 Pierrelaye
Piscine intercommunale
Rue Auguste-Renoir 95370 Montigny-lès-Cormeilles
Piscine Pierre-Williot
5, rue du Bas des Conches 95110 Sannois
Aquaval - Centre aquatique Alice-Milliat
7, tue Théroïgne de Méricourt 95150 Taverny
Médiathèque L'Éclipse
3, avenue de la Libération 95240 Cormeilles-en-Parisis
Médiathèque Maurice-Genevoix
Place du 11 novembre 95600 Eaubonne
Médiathèque André-Malraux
9, rue de la République 95120 Ermont
Bibliothèque annexe André-Malraux
9 bis, allée Jean-de-Florette 95120 Ermont
Médiathèque Saint-Exupéry
34, rue le Station 95130 Franconvillea-Garenne
Médiathèque Jean-d'Ormesson
5, rue Pierre-Brossolette 95130 Le Plessis-Bouchard
Bibliothèque Georges-Brassens
Place de la Libération 95370 Montigny-lès-Cormeilles
Médiathéque Georges-Pompidou
6, avenue des Diablots 95329 Saint-Leua-Forèt
Médiathèque André-Cancelier
Square Jules-Ferry 95110 Sannois
Centre de supervision urbain
16, rue Pierre Fassati 95130 Franconville-la-Garenne
Le Tremplin Val Parisis,
pépinière d'entreprises
2, esplanade de la Gare 95110 Sannois
® : SIÈGE DE L'AGOLOMERATION
271, chau
95 250 B
7 Communauté d’agglomération Val Parisis
CARTE ET CHIFFRES CLÉS DU TERRITOIRE PARTIE 1
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 ) communes
i Q
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8 Rapport d’activité 2025
Marie-Evelyne
CHRISTIN
Conseillère municipale
Sannois
Philippe
BARAT
Conseiller délégué
à la Commande
publique
1 er Adjoint au Maire
d’Herblay-sur-Seine
Les 87 élus au service des 15 communes
de Val Parisis Agglo
Le bureau > 14 vice-présidents et 8 conseillers délégués
Les conseillers communautaires
Xavier
MELKI
1 er Vice-président
délégué aux Finances
Maire de
Franconville-la-Garenne
Conseiller régional
d'Île-de-France
Gérard
LAMBERT-MOTTE
9 ème Vice-président
délégué à
l'Aménagement et
au Tourisme
Maire du Plessis-Bouchard
Vice-président du
Conseil départemental
du Val d'Oise
Patrick
BOULLÉ
Conseiller délégué
au Budget
6 ème Adjoint au Maire
de Franconville-la-Garenne
Xavier
HAQUIN
2 ème Vice-président
délégué à l'É conomie, à
l'Emploi et à la Formation
Maire d’Ermont
Conseiller départemental
du Val-d'Oise
délégué
Sandra
BILLET
10 ème Vice-présidente
déléguée aux Travaux
et à l'Assainissement
Maire de
Saint-Leu-la-Forêt
Philippe
ROULEAU
3 ème Vice-président
délégué aux Transports
et aux Mobilités douces
Maire d’Herblay-sur-Seine
Vice-président du
Conseil départemental
du Val-d'Oise
Miloud
GOUAL
11 ème Vice-président
délégué à la
Politique de la ville
Maire de
Montigny-lès-Cormeilles
Benoit
BLANCHARD
Conseiller délégué
à la Mutualisation
1 er Adjoint au Maire
d’Ermont
Florence
PORTELLI
4 ème Vice-présidente
déléguée à la Santé
et à la Solidarité
Maire de Taverny
Vice-présidente de
la Région Île-de-France
Michel
VALLADE
12 ème Vice-président
délégué au Logement
Maire de Pierrelaye
Françoise
NORDMANN
Maire de
Beauchamp
Sylvia
CERIANI
6 ème Adjointe au Maire
Beauchamp
Gilbert
AH-YU
2 ème Adjoint au Maire
Cormeilles-en-Parisis
Sophie
SAND
Conseillère municipale
Cormeilles-en-Parisis
Camil
CARO
4 ème A
Eaubo
Fazila
DEHAS
Conseillère municipale
Ermont
Sarah
NEROZZI BANFI
13 ème Adjointe au Maire
Herblay-sur-Seine
Henri
FERNANDEZ
Conseiller municipal
Franconville-la-Garenne
Xavier
DUBOURG
2 ème Adjoint au Maire
Franconville-la-Garenne
Marie-Christine
CAVECCHI
1ère Adjointe au Maire
Franconville-la-Garenne
Présidente du Conseil
départemental
Didier
LEDEUR
5 ème Adjoint au Maire
Ermont
Joëlle
DUPUY
6ème Adjointe au Maire
Ermont
Darine
BOUADIS
5 ème Adjointe au Maire
Bessancourt
Youcef
KHINACHE
9ème Adjoint au Maire
Ermont
Saliha
DAHMANI
Conseillère municipale
Ermont
Nadine
PORCHEZ
3 ème Adjointe au Maire
Herblay-sur-Seine
Johann
ROS
6ème Adjoint au Maire
Herblay-sur-Seine
Marie-Pierre
JÉZÉQUEL
3 ème Adjointe au Maire
Le Plessis-Bouchard
Jean-Charles
RAMBOUR
4ème Adjoint au Maire
Herblay-sur-Seine
Nathalie
JOLLY
1ère Adjointe au Maire
La Frette-sur-Seine
Pierre
LE BEL
2ème Adjoint au Maire
Le Plessis-Bouchard
Cyril
JOLY
Conse
Montig
Laurent
GORZA
3 ème Adjoint au Maire
Sannois
Frédé
PURG
9 ème A
Sanno
Nathalie
CAPBLANC
Conseillère municipale
Sannois
Jean-Michel
DETAVERNIER
4ème Adjoint au Maire
Saint-Leu-la-Forêt
Célia
JACQUET-LEGER
2 ème Adjointe au Maire
Sannois
Nicolas
PONCHEL
Conseiller municipal
Sannois
Daniel
PORTIER
Conseiller délégué
à la Vidéoprotection
7 ème Adjoint au Maire
de Sannois
Arnaud
LARMURIER
Conseiller municipal
Cormeilles-en-Parisis
Fatima
MOUSSI
2ème Adjointe au Maire
Herblay-sur-Seine
Aline
ROGER
Conseillère municipale
Saint-Leu-la-Forêt
Stéphane
ROUSSAKOVSKY
Conseiller municipal
Saint-Leu-la-Forêt
Sophi
FERR
Conse
Franco
Stéphane
GUIBOREL
5 ème Adjointe au Maire
Cormeilles-en-Parisis
Zouina
MENNAD
Conseillère municipale
Cormeilles-en-Parisis
Élus
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 9 Communauté d’agglomération Val Parisis
ÉLUS
Décembre 2024
Jean
AUBIN
Conseiller délégué
à la Fibre optique
1 er Adjoint au Maire
d’Eaubonne
Gilles
GASSENBACH
Conseiller délégué
aux Gens du voyage
8 ème Adjoint au Maire
de Taverny
es Le Président de la Communauté d’agglomération Val Parisis
Yannick BOËDEC
Président de la Communauté d’agglomération Val Parisis
Maire de Cormeilles-en-Parisis
Vice-président du Conseil départemental du Val-d'Oise
nte
té
ance
nt
ent
e
Bernard
JAMET
5 ème Vice-président
délégué à la Sécurité
Maire de Sannois
Philippe
AUDEBERT
13 ème Vice-président
délégué à la
Communication et
à l'Informatique
Maire de
La Frette-sur-Seine
Jean-Christophe
POULET
6 ème Vice-président
délégué à l'Environnement
et au Développement
durable
Maire de Bessancourt
Bernard
TAILLY
14 ème Vice-président
délégué aux Transferts
de compétences et
au Réaménagement
de la Plaine
5 ème Adjoint au Maire
de Frépillon
Nicole
LANASPRE
Conseillère déléguée
à l'Éclairage public
1 ère Adjointe au Maire
de Cormeilles-en-Parisis
Conseillère régionale
d'Île-de-France
Marie-José
BEAULANDE
7 ème Vice-présidente
déléguée à la Culture
Maire d’Eaubonne
Pascal
SEIGNÉ
8 ème Vice-président
délégué au Sport
3 ème Adjoint au
Maire de Beauchamp
unicipale
-Parisis
Camille
CARON
4 ème Adjointe au Maire
Eaubonne
Bernard
LE DUS
3 ème Adjoint au Maire
Eaubonne
Olivier
DALMONT
Conseiller municipal
Herblay-sur-Seine
Marc
SCHWEITZER
Conseiller municipal
Franconville-la-Garenne
Étiennette
LE BÉCHEC
11 ème Adjointe au Maire
Franconville-la-Garenne
Sabrina
FORTUNATO
7 ème Adjointe au Maire
Franconville-la-Garenne
Françoise
GONZALEZ
Conseillère municipale
Franconville-la-Garenne
Franck
GAILLARD
Conseiller municipal
Franconville-la-Garenne
nicipal
a-Garenne
Grégoire
DUBLINEAU
Conseiller municipal
Eaubonne
Christine
MATTEI
2 ème Adjointe au
Maire
Eaubonne
Maryse
MENEY
Conseillère municipale
Eaubonne
Tom
MORISSE
5 ème Adjoint au Maire
Eaubonne
Carole
CHESNEAU
Conseillère municipale
Ermont
u Maire
uchard
Cyril
JOLY
Conseiller municipal
Montigny-lès-Cormeilles
Stéphane
LARTIGUE
Conseiller municipal
Montigny-lès-Cormeilles
Annie
TOUSSAINT
9ème Adjointe au Maire
Montigny-lès-Cormeilles
Eric
BOSC
Conseiller municipal
Pierrelaye
Monique
BAQUIN
Conseillère municipale
Saint-Leu-la-Forêt
Lucie
MICCOLI
5 ème Adjointe au Maire
Taverny
Nicolas
KOWBASIUK
2ème Adjoint au Maire
Taverny
Paul
MAUGIS
Conseiller municipal
Taverny
Carole
FAIDHERBE
1ère Adjointe au Maire
Taverny
Laurence
TROUZIER-ÉVÊQUE
4ème Adjointe au Maire
Sannois
Frédéric
PURGAL
9 ème Adjoint au Maire
Sannois
nicipal
Thomas
COTTINET
Conseiller municipal
Taverny
Laetitia
BOISSEAU-STAL
3ème Adjointe au Maire
Taverny
Vice-présidente du
Conseil départemental
Marie-Françoise
JOLLY
6 ème Adjointe au Maire
Pierrelaye
on
re
Jacqueline
HUCHIN
Conseillère déléguée
au Règlement général
sur la protection
de données
2 ème Adjointe au Maire de
Montigny-lès-Cormeilles
Evelyne
LARGENTON
5 ème Adjointe au Maire
Herblay-sur-Seine
Sophie
FERREIRA
Conseillère municipale
Franconville-la-Garenne
Dalila
KHORBI
7ème adjointe au Maire
Montigny-lès-Cormeilles
Regis
PÉDANOU
Conseiller municipal
Montigny-lès-Cormeilles
Carole
CAUZARD
Conseillère municipale
Ermont
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 10 Rapport d’activité 2024
Création d’une nouvelle instance : la conférence des maires
Dans le cadre de la nouvelle mandature, 9 commissions
communautaires thématiques permanentes ont été
créées lors de la première séance d’installation du conseil
communautaire :
• Commission finances
• Commission économie, emploi et formation
• Commission transports et mobilités douces
• Commission sécurité
• Commission santé et solidarité
• Commission politique de la ville et logement
• Commission culture et sport
• Commission aménagement, environnement et tourisme
• Commission travaux et assainissement
Les autres commissions :
• Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
• Commission d’appel d’offres (CAO)
• Commission intercommunale de délégation de service public
(CIDSP)
• Commission intercommunale des impôts directs (CIID)
• Commission consultative intercommunale des services publics
locaux (CCISPL)
• Commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes
handicapées (CIAPH)
Les commissions sont destinées à préparer les délibérations
du Bureau et du Conseil communautaires. Leurs membres
travaillent et émettent des avis sur les actions et les projets
à mener. Des propositions peuvent y être formulées mais
l’Assemblée délibérante reste la seule compétente pour régler
les affaires de l’agglomération.
Le bureau communautaire est composé du président, de 14
vice-présidents et de 8 conseillers communautaires délégués. Il
exerce une fonction délibérative dans les matières pour lesquelles
il a reçu délégation du conseil communautaire. Il exerce une
fonction consultative en examinant les projets de délibérations
devant être soumis au vote du conseil communautaire.
D’une manière générale, le bureau communautaire se prononce
sur toutes les questions d’intérêt communautaire relevant des
compétences de la communauté d’agglomération.
Dans le cadre de la mandature 2020-2026
Instances communautaires
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 11 Communauté d’agglomération Val Parisis
Une conférence des maires est obligatoirement créée
lorsque le bureau communautaire ne comprend pas l’ensemble
des maires des communes membres de la communauté
d’agglomération. Cette situation s’est présentée dans le
cadre de cette nouvelle mandature pour les communes de
Beauchamp et Frépillon.
La communauté d’agglomération Val Parisis a donc mis en
place cette instance. Elle est présidée par le président de la
communauté d’agglomération et est composée des maires des
communes membres.
Elle est l’organe d’orientation stratégique de la communauté
d’agglomération. Elle est le garant de l’équilibre territorial, du
respect de la souveraineté des communes, du partage des
décisions et de la recherche du plus large consensus. La
conférence donne un avis sur des dossiers stratégiques de
la communauté d’agglomération. Elle travaille à la cohérence
des politiques menées et des décisions prises sur le territoire
communautaire. Elle partage l’information et échange sur les
enjeux actuels et à venir du territoire. Chaque maire y dispose
d’une voix, quelle que soit la taille de sa commune.
Le conseil communautaire, composé de 87 conseillers
communautaires, issus des 15 communes membres, est
chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de
l’intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont
été transférées et figurant dans les statuts.La communauté
d’agglomération exerce 10 compétences obligatoires,
4 compétences optionnelles et 11 compétences facultatives.
La charte de l’élu
La loi du 31 mars 2015 vise à faciliter l’exercice, par les élus
locaux, de leur mandat. Elle crée une charte de l’élu local qui
fixe les principes déontologiques à respecter dans l’exercice de
ces fonctions.
Cette charte a été adoptée lors de la séance du conseil
d’installation des conseillers communautaires.
La dématérialisation des échanges et information des élus
La plateforme de dématérialisation est un service dématérialisé
des convocations aux conseils, bureaux et commissions
communautaires. Il est accessible via un portail web ou par
une application via la tablette. Les élus disposent de tablettes
mises à disposition par la communauté d’agglomération ou
sa commune. Il permet de réduire le temps de gestion des
convocations et de mettre à disposition des élus les documents
nécessaires à l’exercice de leur mandat dans une seule
application dotée d’outils spécifiques. Il est ergonomique,
complet et simple d’utilisation. Il est également utilisé pour la
diffusion des comptes-rendus des instances communautaires
auprès des élus communautaires et municipaux. C’est la
nouveauté en 2020, la communauté d’agglomération est
tenue d’informer l’ensemble des conseillers municipaux des
affaires inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante.
Une fois connecté à son espace dédié, l’élu peut consulter
simplement tous ses documents de convocations et/ou
rapports, pièces jointes, comptes rendus et confirmer sa
présence ou donner procuration. De plus, une fois téléchargés
sur la tablette, les documents sont disponibles hors connexion.
INSTANCES
Séance de conseil communautaire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 UV)
tion et les
12 Rapport d’activité 2025
Les nouvelles perspectives esquissées par les travaux du projet
de territoire, ainsi que les évolutions du cadre réglementaire,
ont conduit les élus communautaires à renouveler les termes
du Pacte de gouvernance de la communauté d’agglomération
Val Parisis. Ce pacte de gouvernance traduit avant tout la
qualité de la relation entre la communauté d’agglomération et
ses communes membres, et garantit l’association des maires
et des communes à la prise de décision intercommunale.
Faisant sien des principes fondateurs de la charte politique de
2015 et en instaurant des outils variés de concertation et de
prise de décision, ce pacte de gouvernance traduit l’affirmation
de plusieurs objectifs :
• Garantir la pleine association des villes, des maires et
des conseils municipaux aux décisions de la communauté
d’agglomération, en tant qu’échelons premiers de proximité et
de relations avec les habitants,
• Définir les modalités de fonctionnement et de décision de la
communauté d’agglomération, à la fois pour ses compétences
propres et pour son appui aux villes dans l’exercice de leurs
missions,
• Convenir de manière partagée du rôle et de la place des
instances de pilotage de la communauté d’agglomération,
• Etablir un principe de solidarité financière entre les communes
membres.
Le mandat 2020-2026 doit être l’occasion de conforter ces
principes en répondant aux objectifs suivants :
• Doter la communauté d’agglomération d’un projet de territoire,
socle des ambitions partagées de l’agglomération et des villes
pour les habitants,
• Stabiliser le périmètre des compétences pour se consacrer à
l’amélioration et l’optimisation de leur exercice,
• Évaluer l’exercice des différentes compétences, en termes
d’efficacité, d’efficience et de qualité de service,
• Renforcer le rôle d’appui de la communauté d’agglomération
Val Parisis auprès des villes : ingénierie, mutualisation, achats
communs, solidarité financière…, en respectant les choix de ces
dernières,
• Consolider l’organisation interne de l’agglomération et les
modalités de travail avec les villes et la société civile.
Ce pacte de gouvernance s’inscrit donc comme un outil à la
poursuite de ces objectifs. Il a été approuvé à la majorité des
membres du Conseil communautaire le 12 avril 2021.
Dans le cadre de la mandature 2020-2026
Instances
Le pacte de gouvernance
En 2021, les instances communautaires consultatives et délibératives se sont réunies pour élaborer et valider les projets de la communauté d’agglomération Val Parisis et ainsi permettre leurs mises en œuvre. À cette occasion, le pacte de gouvernance et le projet de territoire ont été approuvés par les élus communautaires.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 13 Communauté d’agglomération Val Parisis
Aux côtés des communes, la communauté d’agglomération
Val Parisis joue un rôle majeur en faveur des habitants
du territoire, que ce soit en matière de cadre de vie et
d’environnement, de transports et de mobilité, de sécurité,
de cohésion sociale, d’accès aux équipements de loisirs,
d'énergies renouvelables et bien d’autres domaines encore.
Afin de conforter toutes ces interventions et d’en renforcer la
pertinence et l’efficacité, la collectivité a décidé en 2019 de
mener une démarche d’élaboration de son projet de territoire.
Ce document a vocation, à travers un diagnostic partagé du
territoire, à déterminer les objectifs à suivre et les actions
à mener pour influer positivement sur les conditions de vie
des habitants. Il doit être le document socle de toutes les
politiques sectorielles menés par l’agglomération et la feuille
de route des élus et des services. Trois grands axes ont été
identifiés : un territoire dynamique au cadre de vie préservé,
un territoire sûr et solidaire et une agglomération exemplaire
dans ses pratiques et ses actions. Pour chacun de ces axes,
des orientations stratégiques et des actions ont été déterminées,
ainsi que des indicateurs d’évaluation permettant d’en mesurer
l’efficacité. Ces éléments ont également fait l’objet d’une
traduction budgétaire, pour s’assurer de leur réalisme et de leur
soutenabilité.
Ce projet de territoire devra désormais être mis en œuvre tout
au long de la période 2021-2030. Il a été approuvé à la majorité
des membres du Conseil communautaire le 28 juin 2021.
Le projet de territoire
INSTANCES
Séance de conseil communautaire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 Le , Éd Du 7 |
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14 Rapport d’activité 2025
Compétences obligatoires
1) En matière de développement économique : Création,
aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou
aéroportuaire ; actions de développement économique dans les
conditions prévues à l’article L.4251-17 du CGCT ; politique locale
du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt
communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices
de tourisme. Actions en faveur de l’emploi et de la formation :
structuration d’un service emploi intercommunal avec des relais de
proximité dans les communes permettant un déploiement d’actions
en faveur de l’emploi et de la formation équivalent sur l’ensemble du
territoire.
2) En matière d’aménagement de l’espace : Schéma de cohérence
territoriale et schéma de secteur ; création et réalisation de zones
d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ;
3) En matière d’équilibre social de l’habitat : Programme local
de l’habitat ; politique du logement d’intérêt communautaire ;
actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt
communautaire ; réserves foncières pour la mise en oeuvre de la
politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; action, par
des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement
des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti
d’intérêt communautaire.
4) En matière de politique de la ville : Élaboration du diagnostic du
territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation
et coordination des dispositifs contractuels de développement
urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale
ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance,
notamment en matière de vidéo protection ; programmes d’actions
définis dans le contrat de ville.
5) En matière d’accueil des gens du voyage : Aménagement,
entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
6) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets
assimilés
7) En matière de GEMAPI : Gestion des milieux aquatiques et lutte
contre les inondations à l’échelle des bassins versants du territoire
communautaire, conformément aux alinéas 1, 2, 5 et 8 de l’article
L. 211-7 du code de l’environnement, à savoir :
• Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin
hydrographique (alinéa 1)
• Entretien et aménagement d’un cours d’eau, navigable ou pas,
canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès hydrauliques (alinéa 2),
• Défense contre les inondations (alinéa 5),
• Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques
et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
(alinéa 8).
8) Eau ;
9) Assainissement ;
10) Gestion des eaux pluviales urbaines ;
Compétences
Zone d'activité économique Bois Rochefort
à Cormeilles-en-Parisis
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 [ah]
15 Communauté d’agglomération Val Parisis
1) Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt
communautaire ; création ou aménagement et gestion de
parcs de stationnement d’intérêt communautaire ;
2) Action sociale d’intérêt communautaire ;
3) Protection et mise en valeur de l'environnement et du
cadre de vie : la lutte contre la pollution de l'air et de l’eau ;
la lutte contre les nuisances sonores ; le soutien aux actions de
maîtrise de la demande d'énergie ;la lutte contre les graffitis ; la
lutte contre les nuisances olfactives industrielles ; les actions de
sensibilisation et d’animation sur le thème du développement
durable ; la conduite d’actions en faveur de l’entretien des
espaces verts , du patrimoine arboré et des coulées vertes à
vocation communautaire ; l’entretien et la gestion en vue de
l’ouverture au public de ceux des bassins de retenue à vocation
communautaire ; la préservation et l’aménagement des parcs
et massifs forestiers du territoire de l’agglomération contribuant
à une ceinture verte dans le sud du département du Val d’Oise
: Buttes du Parisis, Bois de Boissy et des Aulnaies, coulées
vertes à vocation intercommunale ; la participation à la gestion
domaniale de la forêt de Montmorency, pour la partie située
sur le périmètre de l’EPCI, afin de veiller à sa préservation, à
sa gestion durable, au concours du gestionnaire à la défense
contre les inondations, en lien avec la compétence GEMAPI ;
la participation à la gouvernance et à la réalisation de l’opération
de création d’une nouvelle forêt sur la Plaine de Pierrelaye-
Bessancourt,
4) Contribution à la transition écologique et énergétique :
PCAET ; création, entretien et exploitation des infrastructures
de recharge nécessaires à l’usage des véhicules électriques
ou hybrides rechargeables ; création, aménagement,
développement, entretien et gestion des réseaux de chaleur
et de froid ; développement des énergies renouvelables et de
récupération.
5) Construction, aménagement, entretien et gestion
d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire ; Gestion des équipements culturels
d’intérêt communautaire : Bibliothèques : Elaboration et mise
en œuvre, en partenariat avec les villes et dans le respect des
spécificités, de la Politique de la Lecture Publique ; Musique et
danse : Facilitation de l’accès à ces disciplines / coordination et
développement des pratiques communales et intercommunales
s’y rapportant ; Théâtre : renforcement du pôle théâtral dans sa
vocation intercommunale ;
6) Organiser ou accompagner des activités
culturelles et sportives à dimension intercommunale :
- Soutien ou organisation de manifestations
culturelles en matière de lecture publique ;
- Soutien aux associations sportives aquatiques de haut niveau ;
- Soutien ou organisation de manifestations ou compétitions
sportives nautiques, aquatiques ou de rayonnement
communautaire.
7) Elaboration du règlement local de publicité intercommunal ;
8) Elaboration et développement de réseaux de
communication électroniques et actions en faveur du
développement numérique ;
9) Eclairage public : aménagement, gestion, entretien,
maintenance et rénovation des réseaux d’éclairage public ne
nécessitant pas une mise en conformité avec les principes
de développement durable, y compris la signalisation des
carrefours à feux, à l’exclusion des illuminations festives sur
l’ensemble du territoire de la communauté ;
10) Opérations d’aménagement :
- Les actions et opérations d’aménagement au sens de l’article
L.300-1 du code de l’urbanisme et constitution de réserves
foncières ayant pour objet le maintien, l’extension et l’accueil
d’activités économiques et commerciales dans les ZAE
communautaires, en accord avec les communes concernées
et en conformité avec le PLU en vigueur,
- L’entretien et l'aménagement des pôles gares situés sur le
territoire (Bessancourt, Cormeilles-en-Parisis, Ermont (Gare
du Gros Noyer Saint Prix), Herblay, Montigny-Beauchamp,
Pierrelaye, Sannois et Taverny).
11) Etudes de transport et d’infrastructures : Toute étude
portant sur tout ou partie du territoire communautaire concernant
l’offre de transport ou les infrastructures routières structurantes ;
12) Création, exploitation et entretien de gares routières au
profit des quatre gares routières du territoire (Cormeilles-
en-Parisis, Ermont-Eaubonne, Herblay et Montigny-lès-
Cormeilles) ;
13) Modes doux : Création, aménagement et entretien des
itinéraires cyclables structurants et déploiement de services
dédiés au vélo, définis au Plan Vélo.
Compétences supplémentaires
COMPÉTENCES
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 16 Rapport d’activité 2025 16
La Sources à Montigny-lès-Cormeilles
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 Xi: LS
17 Communauté d’agglomération Val Parisis
PARTIE 1
UN TERRITOIRE DYNAMIQUE
AU CADRE DE VIE PRÉSERVÉ
17
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 18 Rapport d’activité 2025
Transport
et mobilité
UN TERRITOIRE
DYNAMIQUE AU CADRE DE VIE PRÉSERVÉ 1
En 2025, l’action de l’agglomération
dans le domaine des mobilités s’est
principalement concentrée sur la
préparation du futur réseau de bus,
dont la mise en service a été décalée
au 3 août 2026. Cette période a permis
d’avancer sur la conception des lignes
et de réaliser les aménagements
nécessaires à leur fonctionnement.
Des travaux ont ainsi été engagés
pour créer ou adapter les terminus et
les points d’arrêt, tandis que certains
tracés ont été précisés afin d’améliorer
la desserte du territoire.
À l’automne 2025, sous l’égide
d’Île-de-France Mobilités, une ligne de
bus express reliant Ermont à l’aéroport
de Roissy a été mise en service.
Dès son lancement, cette liaison a
rencontré un succès important auprès
des usagers. Le service de navettes
locales Citéval de Cormeilles-en-
Parisis, Ermont et Herblay-sur-Seine
arrivant à échéance à la fin de l’année,
une nouvelle procédure d’appel
d’offres a été engagée afin de désigner
un exploitant début 2026.
La gestion des éco-stations bus de
Cormeilles-en-Parisis, Herblay-sur-Seine
et Montigny-lès-Cormeilles a par
ailleurs été transférée, en juillet 2025,
à l’exploitant chargé de l’exploitation
du réseau de bus dans le cadre du
contrat de service public. Les études
relatives à la future éco-station bus
d’Ermont-Eaubonne ont été finalisées,
tant sur les principes d’aménagement
que sur l’équilibre financier du projet.
Des premières opérations de
modernisation ont été engagées,
notamment pour améliorer l’information
des voyageurs.
L’année 2025 a également permis de
préparer un nouveau plan vélo pour la
période 2026-2032. Celui-ci prévoit le
développement d’itinéraires cyclables,
la création de stationnements
sécurisés, ainsi que des actions de
promotion et de suivi de la pratique
du vélo. Plusieurs équipements ont
été réalisés ou engagés. Des parkings
vélos labellisés par Ile-de-France
Mobilités ont ouvert dans les gares de
Beauchamp, Franconville – Le Plessis-
Bouchard (secteur nord) et Taverny.
Les travaux du parking vélo de la
gare d’Ermont Halte ont débuté et des
études ont été lancées pour le secteur
sud de la gare de Franconville – Le
Plessis-Bouchard. Dans la continuité
des années précédentes, des ateliers
de réparation de vélos ont été
organisés dans les gares d’Ermont-
Eaubonne, Herblay-sur-Seine et
Franconville – Le Plessis-Bouchard
afin d’encourager l’usage quotidien du
vélo.
Enfin, plusieurs actions ont concerné
les autres modes de déplacement.
Une réflexion a été engagée en
vue de la réhabilitation du parking
souterrain de la gare de Montigny-
lès-Cormeilles à l’horizon 2026.
Par ailleurs, les bornes de recharge
pour véhicules électriques ont été
modernisées à Franconville, La Frette-
sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles,
Pierrelaye et Sannois, tandis que cinq
nouvelles bornes ont été installées à
Bessancourt, Eaubonne, Sannois et
Taverny.
2025, une année
charnière pour préparer
les mobilités de demain
km de voies cyclables
aménagées
gares sur 15 équipées
d’un Parking Vélos
Île-de-France Mobilités
sollicités par les
communes dans le
cadre du fonds de
de participation au
financement du réseau
de bus
de voyageurs sur le
réseau de bus Francilité
Val Parisis
140 11 1,24 M € 3,24 M € 11 M
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 19 Communauté d’agglomération Val Parisis
Installation d'un Parking Vélos en gare de Sannois
Le réseau de bus du territoire évoluera le 3 août 2026 avec
de nouveaux tracés de lignes, une nouvelle numérotation
intégrant les services de navettes locales, de nouveaux
horaires et la mise en place de services en soirée vers
certaines gares ferroviaires. Le premier semestre sera
consacré à la préparation de cette évolution majeure :
finalisation des aménagements des terminus et des points
d’arrêt, mise en place des conventions nécessaires et
déploiement du dispositif d’information et de communication
auprès des habitants.
Dans le même temps, une nouvelle ligne de bus express
reliant Cergy à Argenteuil sera mise en service. Une réflexion
sera également engagée afin d’améliorer la desserte du
secteur des berges de Seine. Le schéma de référence pour
le réaménagement de l’éco-station bus d’Ermont-Eaubonne
devrait être approuvé au début de l’année. Dans son
prolongement, la phase préparatoire aux travaux sera engagée,
intégrant notamment l’amélioration des aménagements pour
les vélos, l’organisation du stationnement et la modernisation
des espaces dédiés aux bus et aux voyageurs. Une réflexion
sera par ailleurs menée sur l’évolution du Pass local,
titre de transport valable uniquement sur les lignes de bus
du territoire, afin d’en moderniser les modalités d’utilisation.
L’année 2026 marquera également la mise en œuvre du
nouveau plan vélo pour la période 2026-2032. Dès son adoption,
les dispositifs d’aide à l’achat de vélos pour les habitants et les
soutiens financiers aux communes pour les aménagements
cyclables seront renouvelés. Des études seront lancées sur
dix itinéraires stratégiques afin d’en préciser la faisabilité et les
aménagements possibles. Une expérimentation de comptage
des vélos par caméra sera également conduite.
Les études et travaux de plusieurs parkings vélos labellisés par
Ile-de-France Mobilités seront réalisés dans les gares d’Ermont
Halte, de Sannois et de Franconville – Le Plessis-Bouchard
(secteur sud). Une étude d’aménagement sera engagée en
gare d’Ermont Cernay. Une réflexion sera aussi menée pour
augmenter la capacité de stationnement sécurisé pour les
vélos en gare d’Ermont-Eaubonne. La première Maison du
vélo du Val-d’Oise ouvrira en début d’année en gare d’Ermont-
Eaubonne. Elle proposera conseils, location de vélos et espace
d’autoréparation.
Enfin, la modernisation des parkings de gare sera engagée avec
la réhabilitation du parking souterrain de Montigny-lès-Cormeilles
et une étude sur celui de Sannois. Le renouvellement et
l’implantation de bornes de recharge pour véhicules électriques
se poursuivront, tandis qu’une nouvelle phase de déploiement
sera étudiée. Une ligne de covoiturage entre Ermont et Cergy
fera également l’objet d’une étude.
2026, une année de déploiement et
d’évolution des mobilités
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 20 Rapport d’activité 2025
Éclairage
public
UN TERRITOIRE
DYNAMIQUE AU CADRE DE VIE PRÉSERVÉ 1
En 2025, le réseau d’éclairage public de
l’agglomération compte 34 104 points
lumineux répartis dans 14 communes,
ainsi que 477 armoires électriques,
6 postes haute tension et 202 carrefours
à feux tricolores. La modernisation
progressive des équipements a permis
d’améliorer la fiabilité du réseau et de
réduire le nombre de signalements.
Le remplacement des lanternes
anciennes par des lanternes à diodes
électroluminescentes y contribue
directement. Les interventions sont
suivies grâce à un outil de gestion
dédié permettant un suivi précis
des demandes et une amélioration
continue des délais d’intervention.
La gestion de l’intensité lumineuse
reste un levier important de sobriété
énergétique. L’éclairage est abaissé
de 60 % entre 22 heures et minuit,
puis de 80 % entre minuit et 5 heures,
conciliant économies d’énergie,
sécurité des déplacements et confort
visuel.
L’année 2025 marque également
l’aboutissement du programme de
modernisation engagé en 2023. Sur
trois ans, 19 775 lanternes ont été
remplacées, dont 9 780 en 2025.
Depuis 2020, ce sont 22 978
équipements qui ont été renouvelés.
Cette transformation a permis la remise
en service de l’éclairage toute la nuit
dans les communes concernées,
après la coupure nocturne instaurée
en 2022.
En parallèle, plusieurs opérations ont
renforcé la fiabilité des carrefours à
feux tricolores, avec le remplacement
d’équipements vieillissants et la
modernisation des dispositifs de
commande. Certaines intersections ont
également bénéficié d’aménagements
améliorant la sécurité des traversées
piétonnes.
D’autres interventions ont accompagné
les projets urbains, notamment
l’installation de nouveaux candélabres
lors d’opérations d’aménagement ou
d’enfouissement de réseaux.
Enfin, l’agglomération a engagé une
expérimentation de pilotage à distance
de l’éclairage public sur plusieurs sites.
Cette démarche vise à évaluer les
solutions disponibles afin d’optimiser à
terme la gestion du réseau, la fiabilité
des équipements et la consommation
énergétique.
2025, l’achèvement de la
modernisation
points lumineux armoires basse tension postes haute tension carrefours de feux tricolores
marchés de rénovation
100% LED
34 104 477 6 202 4
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 21 Communauté d’agglomération Val Parisis
Éclairage public LED
2026, de nouvelles perspectives pour le
pilotage
L’année 2026 marque une nouvelle étape dans l’évolution de
l’éclairage public de l’agglomération. Le périmètre du marché
s’élargit avec l’intégration de la commune de Bessancourt. Par
ailleurs, la gestion du réseau d’Ermont est prolongée jusqu’au
31 décembre 2026 afin d’assurer la continuité du service et la
bonne conduite des opérations en cours.
L’année sera également marquée par la relance du marché
d’éclairage public. Cette nouvelle consultation intégrera plusieurs
orientations stratégiques. L’innovation constituera un axe majeur
avec le déploiement de solutions permettant un pilotage plus
précis du réseau et une modernisation de la signalisation
lumineuse tricolore. Ces dispositifs doivent contribuer à améliorer
la gestion des équipements et à fluidifier les circulations.
La collectivité engagera également une actualisation du schéma
directeur d’aménagement lumineux. L’objectif est de mieux
prendre en compte l’environnement des habitants tout en
intégrant les enjeux de biodiversité, notamment par la mise en
place progressive de zones de moindre éclairage favorables à la
faune nocturne. En parallèle, un programme de conversion des
réseaux alimentés en haute tension vers des réseaux en basse
tension sera planifié afin d’améliorer la maintenance et la fiabilité
des installations.
Plusieurs communes bénéficieront d’accompagnements
spécifiques. Des opérations de renouvellement d’équipements,
de création de candélabres et de modernisation de carrefours
à feux seront menées afin d’améliorer la sécurité et la
qualité de l’éclairage dans l’espace public. Ces interventions
accompagneront également des projets d’aménagement urbain,
d’enfouissement de réseaux ou de développement des mobilités
douces.
À travers ces actions, l’agglomération poursuit sa stratégie de
modernisation du réseau d’éclairage public, avec pour objectifs
d’améliorer la qualité du service rendu aux habitants, de renforcer
la sécurité des déplacements et de maîtriser les consommations
d’énergie.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 22 Rapport d’activité 2025
Environnement
et transition écologique
UN TERRITOIRE
DYNAMIQUE AU CADRE DE VIE PRÉSERVÉ 1
En 2025, l’agglomération a poursuivi ses
actions pour accompagner la transition
écologique du territoire.
En matière d’agriculture et d’alimentation
durable, elle a conduit l’étude préalable à
la création d’une zone agricole protégée
sur les communes de Taverny et de
Bessancourt. Ce dispositif vise à préserver
durablement la vocation agricole des
terres concernées. Des analyses de
la qualité des sols ont également été
menées dans la plaine des Écouardes, à
Taverny, afin d’évaluer les possibilités de
diversification des cultures au-delà des
grandes cultures céréalières.
L’agglomération a aussi finalisé le
nouveau Plan de prévention du bruit
dans l’environnement. Soumis à
consultation publique à l’été 2025 puis
adopté par les élus communautaires
en décembre, ce document rassemble
l’ensemble des actions menées par
les gestionnaires d’infrastructures de
transport pour réduire les nuisances
sonores. Il intègre également le
programme d’actions porté par
l’agglomération.
La Semaine du développement durable
a permis de sensibiliser élus, agents et
usagers aux enjeux environnementaux.
Plusieurs animations ont été proposées
au siège de l’agglomération et dans les
médiathèques : ateliers participatifs sur
le climat et l’eau, ateliers consacrés
à la réduction des déchets ou à une
alimentation limitant le gaspillage.
Au total, 110 élus et agents ont pris
part aux activités organisées.
Enfin, l’agglomération pilote le
Contrat pour la réussite de la
transition écologique, qui permet
aux communes et à l’agglomération
d’obtenir des financements pour leurs
projets. En 2025, dix-sept initiatives
ont été soutenues, notamment
pour moderniser l’éclairage public,
améliorer la performance énergétique
des piscines et des bâtiments
communaux, aménager des pistes
cyclables ou encore créer des cours
d’école plus végétalisées.
2025, des actions pour
accélérer la transition
écologique
des actions du PCAET
sont réalisées ou
engagées
des marchés ont au
moins une clause ou un
critère environnemental
participants à l’occasion
de la Semaine du
développement durable
MWh d’énergie produite
pour les réseaux de
chaleur du territoire
permettant de chauffer
l’équivalent de 9 000
logements
projets écologiques
financés dans le cadre
du Contrat pour la
réussite de la transition
écologique (CRTE)
91 % 88 % 110 84 489 17
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 23 Communauté d’agglomération Val Parisis
Le bassin des Moulinets à Eaubonne
En 2026, l’agglomération poursuivra ses actions pour
préserver les milieux naturels, renforcer la prévention des
inondations et développer les énergies renouvelables.
Dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et
de la prévention des inondations, les syndicats compétents
poursuivront leurs programmes d’intervention. À Eaubonne,
les travaux de sécurisation et de valorisation écologique des
berges du bassin des Moulinets débuteront au printemps
2026, après l’achèvement des études préparatoires.
À Herblay-sur-Seine, de premières opérations seront
engagées pour réduire le risque d’inondation et protéger
certaines habitations situées en bord de Seine.
L’agglomération poursuivra également son engagement pour
la préservation et l’aménagement des espaces forestiers,
en partenariat avec l’Office national des forêts, Île-de-France
Nature et le Syndicat mixte d’aménagement de la plaine
de Pierrelaye-Bessancourt. Ces coopérations concernent
notamment la forêt de Montmorency, les Buttes du Parisis,
l’espace naturel de Boissy et la forêt de Maubuisson.
En 2026, près de 530 000 euros seront consacrés à l’accueil
du public, à la préservation de la biodiversité et à la poursuite
des plantations dans la nouvelle forêt de Maubuisson.
La protection de la biodiversité constituera également un
axe fort de l’action communautaire. Une étude sera engagée
afin de mettre en place une trame noire sur le territoire.
Ce dispositif vise à limiter les effets de la pollution lumineuse
sur la faune nocturne en adaptant l’éclairage public et les
enseignes lumineuses, en priorité à proximité des espaces
naturels et le long des continuités écologiques.
Enfin, l’agglomération poursuivra le développement des
énergies renouvelables en préparant l’extension et le
verdissement des réseaux de chaleur urbains. Les travaux
préparatoires porteront sur un futur réseau couvrant Taverny,
Saint-Leu-la-Forêt et Le Plessis-Bouchard, ainsi que sur le
renouvellement du contrat du réseau existant desservant
Sannois, Ermont et Franconville, avec une extension prévue
vers Montigny-lès-Cormeilles et Eaubonne.
2026, protéger les ressources du territoire
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 08/10/2026 24 Rapport d’activité 2025
Aménagement
et tourisme
hébergements
touristiques recensés
dans l’agglomération
visiteurs annuels
au fort de Cormeilles
déclarations d’intention
d’aliéner (DIA) traitées
dans les parcs d’activités
m² de surface d’espaces
verts supplémentaires
à la suite des travaux
d’aménagement du pôle
gare de Pierrelaye
biens achetés par
l’EPFIF en 2025 dans le
secteur commercial de
la Patte d’Oie
UN TERRITOIRE
DYNAMIQUE AU CADRE DE VIE PRÉSERVÉ 1
2025, un territoire valorisé
Les projets d’aménagement autour
du secteur de la Patte d’Oie ont
progressé. Les études et les ateliers
de concertation menés sur le secteur
des Primevères ont permis de définir
les grandes orientations de la future
zone commerciale : un espace plus
respectueux de l’environnement, mieux
connecté à la forêt de Maubuisson et
plus accessible pour tous les visiteurs,
qu’ils se déplacent en voiture, à vélo ou
en transports en commun. Par ailleurs,
une étude portant sur l’ensemble
des zones d’activités commerciales
autour de la Patte d’Oie est conduite
avec Grand Paris Aménagement afin
d’identifier les secteurs nécessitant
une intervention publique pour leur
requalification. Le partenariat avec
l’Établissement public foncier d’Île-de-
France s’est poursuivi en 2025 avec
l’acquisition de deux biens dans ce
secteur en vue de futurs projets.
Les travaux de réaménagement
des pôles de gare de Pierrelaye et
de Sannois se sont achevés à la
fin de l’année. Ces espaces offrent
désormais un cadre plus végétalisé,
des aménagements publics plus
agréables et une meilleure place
à tous les modes de déplacement.
L’accès aux gares est ainsi facilité pour
les piétons, les cyclistes et les usagers
des bus.
Le territoire de Val Parisis est
régulièrement choisi par des équipes
de production audiovisuelle. Sa
proximité avec Paris et la richesse
de son patrimoine en font un cadre
recherché par l’industrie du cinéma et
de l’audiovisuel. Afin d’encadrer et de
faciliter l’accueil de ces tournages dans
les sites gérés par la communauté
d’agglomération, une grille tarifaire a
été adoptée en décembre 2025. Cette
démarche s’accompagne d’actions
de valorisation des lieux susceptibles
d’accueillir des tournages, notamment
par la participation au Salon des
tournages et par la réalisation d’une
vidéo de promotion diffusée sur le site
internet de l’agglomération.
La destination Val Parisis a également
été mise à l’honneur avec la
publication du guide touristique Petit
Futé Val Parisis. Diffusé dans les
sites touristiques du territoire et des
territoires voisins, ce guide présente
les atouts locaux : promenades,
offre culturelle, activités de loisirs et
sportives, ainsi que les possibilités
d’hébergement et de restauration.
750 9 000 91 980 2
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 25 Communauté d’agglomération Val Parisis
2026, des projets structurants pour
aménager et valoriser le territoire
La communauté d’agglomération poursuit son accompagnement
des projets de transformation du secteur de la Patte d’Oie.
En 2026, le projet de nouveau centre commercial à ciel ouvert
Air devrait franchir une étape importante avec le lancement des
travaux prévu en fin d’année. Parallèlement, l’agglomération
accompagne le projet de réaménagement routier du carrefour de
la Patte d’Oie et la création d’une nouvelle bretelle de sortie de
l’autoroute A15. Dans ce cadre, des rencontres de concertation
sont organisées avec les entreprises concernées par ce projet
majeur pour le territoire.
Des études de faisabilité seront également menées en 2026
pour l’aménagement des pôles de gare de Taverny, Montigny-
Beauchamp et Herblay-sur-Seine. Elles permettront de définir
des projets intégrant une forte qualité environnementale
et paysagère, tout en favorisant l’usage combiné des
différents modes de déplacement grâce au développement
d’aménagements pour les cyclistes, les piétons et les bus.
En matière d’action foncière, la communauté d’agglomération
poursuit son travail pour acquérir les terrains nécessaires à la
réalisation des projets du territoire : aménagement économique,
création de pistes cyclables et de voies vertes ou réalisation
d’équipements publics. Le partenariat avec l’Établissement
public foncier d’Île-de-France se poursuivra dans ce cadre.
En 2027, la communauté d’agglomération deviendra propriétaire
du fort de Cormeilles-en-Parisis. Ce site patrimonial remarquable
fera l’objet d’un travail visant à définir un projet d’avenir.
Enfin, l’agglomération continue de valoriser les itinéraires
touristiques du territoire. Des panneaux d’information seront
installés dans certaines gares et de nouveaux parcours de
randonnée et de promenades familiales seront proposés
en ligne. Un travail mené avec le syndicat mixte chargé de
l’aménagement de la plaine de Pierrelaye et de Bessancourt
permettra également de promouvoir les nouveaux espaces de la
forêt de Maubuisson, offrant aux habitants et aux Franciliens un
lieu de promenade au cœur d’une forêt en pleine croissance.
Les visites au fort de Cormeilles
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 26 Rapport d’activité 2025
Assainissement
UN TERRITOIRE
DYNAMIQUE AU CADRE DE VIE PRÉSERVÉ 1
Dans la continuité des démarches
environnementales engagées depuis
la prise de compétence en matière
d’assainissement et de gestion des
eaux pluviales urbaines au 1 er janvier
2018, la Communauté d’agglomération
Val Parisis poursuit et renforce les
actions destinées à protéger le milieu
naturel et à améliorer la performance
de ses infrastructures.
Le programme pluriannuel de travaux
défini par le schéma directeur
d’assainissement hiérarchise les
interventions selon trois niveaux
de priorité, établis à partir de
l’état de vétusté des ouvrages.
Les opérations classées en priorité
1 ont déjà fait l’objet d’une première
programmation sur les années 2024
et 2025, représentant respectivement
11 millions d’euros et 15 millions d’euros
d’investissements. Ces travaux visent
à moderniser les réseaux et à prévenir
les dysfonctionnements susceptibles
d’avoir un impact sur l’environnement.
La mise en conformité des
branchements constitue également
un enjeu majeur, à la fois à l’échelle
de l’agglomération et de la région
francilienne. En 2025, 4 715 contrôles
de conformité ont été réalisés lors des
mutations immobilières, auxquels se
sont ajoutés 400 contrôles inopinés
sur des secteurs identifiés comme
sensibles. Parallèlement, le contrôle
et le suivi des établissements rejetant
des eaux usées non domestiques
ont été renforcés. Vingt-huit sites,
parmi lesquels des industriels, artisans,
commerces alimentaires, garagistes
ou laveries, ont ainsi fait l’objet d’un
suivi spécifique afin de prévenir les
rejets polluants dans le milieu naturel.
Une étude d’analyse des risques
de défaillance du système de
collecte a également été conduite
entre novembre et décembre 2025.
Le rapport final, actuellement en
cours d’analyse, formule plusieurs
recommandations destinées à réduire
les risques liés au fonctionnement
des ouvrages, notamment par le
développement d’outils de surveillance
à distance.
Enfin, le service de police de l’eau de la
direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France, destinataire chaque
année du bilan de fonctionnement
du système de collecte, a déclaré
celui-ci conforme aux exigences
de la réglementation nationale et
européenne pour l’année 2024.
Les améliorations apportées en 2025
devraient permettre de confirmer ce
niveau de conformité pour l’exercice
suivant.
2025, consolider la
performance du système
d’assainissement du
territoire
opérations importantes
pour un montant total
de 11 M€ en 2024
kilomètres de réseaux postes de relevages branchements contrôles de
conformités des
installations privatives
en 2024, dont 30 % non-
conformes
32 912 38 57 648 3 845
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 &
”
27 Communauté d’agglomération Val Parisis
Travaux d'assainissement à Pierrelaye
2026, adapter la gestion de
l’assainissement aux nouveaux enjeux
environnementaux
Le programme d’investissements issu du schéma directeur
d’assainissement hiérarchise les opérations à conduire sur le
territoire pour un montant global estimé à 190 millions d’euros.
Engagée depuis 2024 et poursuivie en 2025, sa mise en œuvre
se prolonge en 2026 avec la poursuite des opérations classées
en priorité 1 ainsi que la préparation des interventions relevant
des priorités 2 et 3. Au dernier trimestre 2025, une analyse
détaillée de cette programmation a été menée en concertation
avec les communes afin d’assurer sa cohérence avec leurs
propres programmes pluriannuels de travaux. Cette planification
s’inscrit dans une trajectoire budgétaire de long terme, organisée
sur quinze ans, avec un niveau d’investissement moyen de
13 millions d’euros par an.
Par ailleurs, conformément à l’évolution de la réglementation
portée par les services de l’État chargés de la police de l’eau
et par l’établissement public chargé de la gestion de l’eau sur
le bassin Seine-Normandie, la communauté d’agglomération Val
Parisis a engagé au début de l’année 2026 une étude dédiée
au contrôle des dispositifs d’autosurveillance de trois déversoirs
d’orage soumis à un arrêté préfectoral de suivi. Confiée à un
bureau d’études agréé et indépendant du maître d’ouvrage, cette
mission vise à vérifier la fiabilité des équipements et des données
recueillies. Elle vient confirmer la démarche d’autocontrôle
volontaire mise en place par la collectivité dès 2019.
Afin de traduire les recommandations issues de ces études, une
réflexion sera conduite pour finaliser les zonages réglementaires
des eaux usées et des eaux pluviales, ainsi que les règlements
qui en précisent les modalités d’application. Ces documents
seront actualisés afin de renforcer les prescriptions nécessaires
à la protection de l’environnement et à l’amélioration du cadre de
vie. Leur adoption interviendra à l’issue d’une enquête publique
prévue au second semestre 2026, avant d’être annexés aux
plans locaux d’urbanisme des communes.
Enfin, dans une logique d’amélioration continue de la gestion
du service, une étude est actuellement menée afin d’évaluer
l’opportunité de déployer un dispositif d’hypervision du réseau.
Fondé sur l’analyse des données de fonctionnement et sur des
outils d’intelligence artificielle, ce système permettrait d’assurer
une surveillance en temps réel des ouvrages, d’anticiper les
dysfonctionnements et d’optimiser la programmation des
interventions.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 28 Rapport d’activité 2025
Espaces publics
et voirie
UN TERRITOIRE
DYNAMIQUE AU CADRE DE VIE PRÉSERVÉ 1
En matière de propreté urbaine,
l’agglomération agit chaque jour pour
préserver la qualité du cadre de vie.
Les services ont ainsi réalisé 2 765
interventions d’enlèvement de graffitis,
soit l’équivalent de 4,5 kilomètres de
mur nettoyés pour une hauteur de deux
mètres. Les dépôts sauvages constatés
sur le domaine public ont également
fait l’objet de 317 signalements,
correspondant à l’équivalent de 6 semi-
remorques de 38 tonnes évacués. Dans
un souci d’exemplarité, DES corbeilles
de tri à double compartiment ont par
ailleurs été installées dans les gares
routières relevant de la compétence de
l’agglomération.
Dans un contexte de dérèglement
climatique, les espaces verts occupent
une place essentielle. Véritables zones
de fraîcheur, ils contribuent à capter
les poussières et à absorber des
pluies de plus en plus soudaines et
intenses. Pour renforcer ces fonctions,
la diversité végétale des zones
d’activités économiques a été enrichie.
Soixante-douze arbres y ont été plantés
avec le soin nécessaire à leur bon
développement.
L’attention portée aux espaces verts
répond également à un objectif
paysager. À Herblay-Pierrelaye,
le giratoire du boulevard du Havre,
véritable porte d’entrée du territoire,
a ainsi été transformé en réservoir de
biodiversité. Une libellule monumentale
y symbolise l’engagement de
l’agglomération en faveur de la nature
en ville.
L’année 2025 a aussi placé les
mobilités durables au cœur des
priorités. Les abords des gares de
Sannois et de Pierrelaye ont été
réaménagés, avec de nouveaux
services, des espaces végétalisés et
désimperméabilisés, ainsi que des
abris pour vélos. La quatrième phase
de mise en accessibilité du réseau de
bus a également été engagée, pour une
mise en service prévue en août 2026.
Enfin, fidèle à son rôle de partenaire
des communes, l’agglomération a
accompagné La Frette-sur-Seine et
Cormeilles-en-Parisis dans plusieurs
opérations d’aménagement en bord de
Seine.
Ces réalisations témoignent d’une
ambition claire : construire, avec et pour
les habitants, un territoire plus durable,
plus solidaire et plus attractif.
2025, des espaces
publics plus propres, plus
verts et plus accessibles
abeilles élevées sur
le toit du siège de
l'agglomération
moutons mobilisés pour
le fauchage
hectares en fauchage
tardif favorisant la
biodiversité
m² de toitures
végétalisées aménagées
m² de surfaces
désimperméabilisées
autour des pôles gares
250 000 20 22 3 610 660
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 421
mm
—
NAN
Mod
42.
29 Communauté d’agglomération Val Parisis
Réaménagement du pôle gare de Pierrelaye
En 2026, la communauté d’agglomération poursuivra la
transformation de ses espaces publics afin de favoriser des
déplacements plus durables et d’améliorer le cadre de vie.
Projet structurant du territoire, la chaussée Jules César
fera l’objet de la requalification de deux nouvelles sections.
Ces aménagements intégreront une voie verte destinée aux
piétons et aux cyclistes. Véritable colonne vertébrale des
mobilités actives, cet axe historique illustre la volonté de
l’agglomération de développer des alternatives à la voiture et
de relier plus facilement les communes entre elles.
Le déploiement d’abris pour vélos se poursuivra également à
proximité des transports collectifs. Parallèlement, des études
seront menées pour préparer la refonte et la modernisation
de trois pôles autour des gares d’Herblay-sur-Seine,
de Montigny-lès-Cormeilles et d’Ermont-Eaubonne.
L’objectif est d’améliorer l’accueil des usagers et de faciliter
l’articulation entre les différents modes de déplacement.
Dans la même dynamique, une voie verte reliant
Le Plessis-Bouchard et Saint-Leu-la-Forêt sera aménagée.
Elle permettra de sécuriser les déplacements du quotidien
entre plusieurs équipements majeurs du territoire, notamment
un collège et la piscine olympique intercommunale.
La communauté d’agglomération poursuivra également
la redynamisation de ses zones d’activités économiques.
À Herblay-sur-Seine, l’avenue Paul-Langevin fera l’objet
d’une requalification complète. Le stationnement longitudinal
aujourd’hui occupé par des camions extérieurs au territoire
sera supprimé afin de libérer l’espace public. Une voie verte
y sera créée et des aménagements paysagers seront réalisés
pour limiter les effets d’îlots de chaleur.
Ces projets traduisent une ambition claire : développer
les mobilités actives, renforcer la place de la nature en
ville et aménager un territoire attractif, conciliant activité
économique, qualité de vie et transition écologique.
2026, la chaussée Jules César au cœur
des mobilités actives
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 30 Rapport d’activité 2025
Développement
économique
UN TERRITOIRE DYNAMIQUE
AU CADRE DE VIE PRÉSERVÉ 1
En 2025, la communauté
d’agglomération Val Parisis a poursuivi
avec détermination sa stratégie de
développement économique afin d’offrir
aux entreprises un environnement
favorable à leur implantation, leur
croissance et leur fidélisation. Forte
de près de 21 000 établissements et
de 70 000 emplois, elle confirme son
attractivité à l’échelle du Val d'Oise.
L’année a été marquée par
l’intensification des actions de
modernisation des parcs d’activités.
La mise à jour de la cartographie
des projets, l’actualisation de la
carte interactive et l’organisation de
rencontres économiques ont renforcé
le lien direct avec les entreprises. Les
enquêtes menées sur la mobilité et la
restauration traduisent une volonté
d’adapter en continu les services aux
besoins exprimés.
Les travaux engagés sur les pôles
économiques structurants, ont
contribué à soutenir la transition
écologique, la qualité urbaine et une
densification maîtrisée. Parallèlement,
l’agglomération a développé
les échanges et coopérations :
155 entreprises accompagnées et
29 événements organisés, autour
de l’industrie, du numérique et de la
transition énergétique.
Les dispositifs d’accompagnement,
les partenariats avec les acteurs
économiques du territoire et les
rencontres entre réseaux d’entreprises
ont consolidé un écosystème dynamique
et solidaire. À travers son parcours dédié
à la création d’activité, l’agglomération
propose un accompagnement complet,
de l’émergence du projet à son
financement, grâce à des ateliers, des
permanences spécialisées et l’appui de
partenaires.
Le Tremplin Val Parisis, lieu ressource
du territoire, poursuit son rôle
d’incubateur en facilitant l’hébergement,
la mise en réseau et le développement
de projets d’entreprise durables.
Enfin, le soutien aux structures
d’insertion et de formation a permis
d’accompagner plusieurs milliers de
jeunes vers l’emploi, la qualification et la
découverte des métiers, renforçant les
liens entre entreprises, établissements
scolaires et jeunesse du territoire.
2025, un développement
économique structuré,
attractif et engagé
créations d’entreprises demandes
d’implantation traitées
entreprises hébergées
par l’agglomération
créateurs d’entreprises
aidés
entreprises
accompagnées
6 113 71 40 301 155
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 FÜURNITUR
() FOR GOOD
... 013,27 kg de " &
CO2 ont été Ke
économisés
31 Communauté d’agglomération Val Parisis
Inuaugration de la société Furniture for good, mobilier éco-conçu
En 2026, la communauté d’agglomération Val Parisis engage
une nouvelle étape fondée sur un pilotage plus précis de
son développement économique. L’observatoire économique
renforcé permettra de suivre chaque commune à travers
des indicateurs dédiés et de mettre en service une bourse
aux locaux, outil attendu par les entreprises en recherche
d’opportunités. Ces données viendront éclairer les décisions
et orienter les priorités.
La présence de terrain restera essentielle. Parcourir les parcs
d’activités, écouter et agir guideront l’action, à travers des
rencontres régulières et des visites ciblées. L’actualisation
de la carte interactive, la création d’un livret d’accueil et
le soutien au tissu industriel local amélioreront la lisibilité
de l’offre pour les entreprises, qu’elles s’implantent ou se
développent.
L’ambition portée pour les parcs d’activités repose sur leur
modernisation, leur densification et leur valorisation. Les
actions de redynamisation, de requalification, de mobilité
et de sécurité se poursuivront sur l’ensemble du territoire.
Le travail engagé avec les propriétaires et les entreprises
favorisera l’anticipation des évolutions, la mutualisation des
usages et une gestion optimisée des déchets.
L’année 2026 marquera également un renforcement de la
promotion économique avec l’organisation d’un événement
dédié aux investisseurs, la mise en service de la bourse
aux locaux et un accompagnement renforcé des projets
d’implantation. La coopération avec les acteurs de la
commercialisation et la gestion du patrimoine économique
resteront des priorités.
La relation avec les entreprises demeurera au cœur de
l’action. Les initiatives en faveur de l’industrie seront
développées, tout comme les échanges entre entreprises et
les dispositifs favorisant le partage d’expérience et la montée
en compétences. Le Tremplin Val Parisis poursuivra sa mission
d’accompagnement des jeunes entreprises et préparera
l’ouverture d’un futur espace dédié à l’entrepreneuriat.
Enfin, l’accompagnement des jeunes vers l’emploi et la
formation restera un axe majeur, en lien avec les structures
d’insertion et les actions facilitant la rencontre entre besoins
en recrutement et compétences disponibles.
2026, un pilotage affiné au service de
l’attractivité et des entreprises
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 32 Rapport d’activité 2025 32
Interne en médecine bénéficiant de la bourse
intercommunale
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 re Près : us ” .. ..,. ’rovetcetitititettoe."* 33 Communauté d’agglomération Val Parisis 33 PARTIE 2 UN TERRITOIRE SÛR ET SOLIDAIRE Accusé de réception en préfecture 095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE Date de réception préfecture : 08/10/2026 34 Rapport d’activité 2025
Habitat
et aires d'accueil
UN TERRITOIRE
SÛR ET SOLIDAIRE 2
En 2025, la communauté
d'agglomération a recentré son action
sur les services directs à la population
afin d’améliorer durablement la qualité
des logements. Le volet préventif du
dispositif de permis de louer a été
renforcé grâce à la mise en œuvre
opérationnelle de la convention
d’échanges de données signée avec
la Caisse d’allocations familiales du
Val-d’Oise. Ce partenariat permet
à l’administration d’identifier plus
rapidement les situations dans
lesquelles un propriétaire n’a pas
effectué la démarche obligatoire avant
l’arrivée d’un locataire. Une procédure
progressive est alors engagée afin
d’accompagner la régularisation.
Lorsque la situation ne se régularise
pas, elle peut aboutir à une sanction
financière. Dans la grande majorité des
cas, les propriétaires se conforment à
la démarche demandée. Cette action
a ainsi contribué à une augmentation
des demandes d’autorisation préalable
de mise en location ainsi qu’à un
nombre plus important de visites de
contrôle sur le terrain.
Parallèlement, la communauté
d'agglomération a poursuivi les
travaux engagés sur les sites afin
d’améliorer les conditions d’accueil et
de répondre aux besoins identifiés.
À titre d’exemple, les locaux de cuisine
de l’aire d’accueil de Sannois ont été
fermés afin d’adapter les équipements
aux usages constatés.
L’année a également été marquée par
un renforcement du travail partenarial,
à la fois avec d’autres services
communautaires, notamment dans les
domaines de la santé et de la lecture
publique, et avec les communes,
le département et l’Éducation
nationale. Sept actions collectives ont
été organisées autour de thématiques
ciblées pour accompagner les usagers
dans leurs démarches et leur accès
aux services. La plupart ont été
proposées en format restreint, mais
une rencontre organisée en juin 2025
a rassemblé plus de vingt partenaires
autour des questions de santé,
d’accès aux droits et de culture.
Le déploiement du paiement en ligne
s’est poursuivi afin que les usagers
des dix aires du territoire puissent
en bénéficier. Ce service permet de
régler à distance les redevances,
de consulter le solde du compte et les
données de consommation, tout en
favorisant une meilleure maîtrise des
consommations.
Enfin, dans le cadre du relogement
des familles installées sur la plaine
de Pierrelaye, située dans le
périmètre de plantation de la future
forêt de Maubuisson, la mise à jour
du diagnostic social a été réalisée.
Les échanges conduits avec les
ménages ont permis d’adapter le projet
en concertation avec les partenaires
publics afin de mieux répondre aux
attentes des familles concernées.
2025, professionnaliser
les procédures et les
interventions
dossiers défaut de
permis de louer initiés
304
dossiers de demande de
permis de louer traitées
1 239
visites techniques de
logements destinés
à la location
1 229
interventions
techniques et en
astreinte sur
les aires d’accueil
1 331
participants aux actions
collectives sur
les aires d’accueil
74
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 35 Communauté d’agglomération Val Parisis
Aire d'accueil des gens du voyage à Pierrelaye
En 2026, la communauté d'agglomération devra faire face à
un volume de demandes toujours soutenu tout en maintenant
l’exigence de qualité de service fixée par l’agglomération. L’objectif
sera de garantir un traitement efficace des dossiers tout en
poursuivant l’accompagnement des habitants et des propriétaires.
Dans cette perspective, le service veillera à soutenir la
dynamique locative du territoire et à rendre l’action publique plus
lisible et plus opérationnelle. Les procédures seront consolidées
et la communication autour du dispositif de permis de louer sera
renforcée afin d’en améliorer la compréhension et l’application.
Une attention particulière sera portée à l’accompagnement
des propriétaires dans leurs démarches afin de faciliter les
régularisations et de prévenir les situations irrégulières.
Concernant la lutte contre l’habitat insalubre, une réflexion
sera engagée à l’occasion du renouvellement de la convention
de mutualisation arrivant à échéance à la fin de l’année 2026.
Ce travail devra permettre d’identifier des pistes d’amélioration
du partenariat avec les communes et d’optimiser l’organisation
des interventions.
L’année 2026 s’inscrira dans une logique de consolidation
et de développement des actions engagées.
La priorité restera d’assurer une gestion attentive des équipements,
d’en garantir le bon fonctionnement grâce aux interventions
techniques quotidiennes et d’accompagner les usagers lors des
permanences assurées par les agents de l’agglomération.
Parallèlement, l’agglomération poursuivra le renforcement des
partenariats existants, notamment dans le domaine social.
Les actions menées avec le réseau des médiathèques seront
maintenues et de nouvelles initiatives seront développées autour
de la santé. Un diagnostic global des besoins des usagers sera
également réalisé afin d’adapter au mieux les services proposés.
Soucieuse d’améliorer les conditions d’accueil, l’agglomération
a engagé une étude sur l’évolution de certaines aires du
territoire afin d’adapter les équipements aux usages et de mieux
prendre en compte la sédentarisation de certains ménages.
Enfin, elle poursuivra, aux côtés du syndicat chargé de
l’aménagement de la plaine de Pierrelaye, l’accompagnement
des familles afin de préparer leur intégration dans le projet de
relogement lié à la création de la future forêt de Maubuisson.
2026, consolider les actions et
développer les partenariats
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 36 Rapport d’activité 2025
Sécurité
et prévention
UN TERRITOIRE
SÛR ET SOLIDAIRE 2
La police municipale mutualisée
confirme son rôle central dans le
dispositif de sécurité locale, en
complément des forces de l’État et en
appui des communes, sous l’autorité
des maires. Son action reste soutenue
et adaptée aux réalités du terrain.
L’augmentation de 20 % des
personnes appréhendées confirme la
progression de l’activité judiciaire et
la nécessité d’une réponse ferme face
aux atteintes aux personnes, aux biens
et à la sécurité routière. Cette évolution
souligne la réactivité du service et sa
présence constante, notamment en
soirée et de nuit.
Les capacités opérationnelles ont
été renforcées avec un accès direct
et encadré aux fichiers nationaux
liés au permis de conduire et à
l’immatriculation des véhicules.
Les agents habilités peuvent ainsi
vérifier immédiatement la validité d’un
permis ou identifier un propriétaire.
Cette consultation en temps réel
améliore la réactivité sur le terrain et
participe à la modernisation du service.
Sept tablettes numériques embarquées
équipent désormais les véhicules.
Elles permettent de rédiger sur place
les comptes rendus et procédures,
réduisant les délais administratifs et
augmentant le temps de présence sur
la voie publique. Chaque patrouille
devient ainsi un véritable bureau
mobile, au bénéfice de la population.
Enfin, de nouvelles caméras
individuelles viennent renforcer
la sécurité des agents et la
qualité des interventions. Leur
déclenchement simultané garantit une
couverture complète des situations.
Les enregistrements consultables en
intervention facilitent la recherche
d’auteurs, la prévention des troubles et
l’établissement précis des faits.
2025, une police
municipale mutualisée
plus moderne et plus
efficace
interventions
1973
sécurisations
4 681
mises à disposition
368
verbalisations
1 138
actions policières
par nuit
17
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 37 Communauté d’agglomération Val Parisis
Agent de la police municipale
La police municipale mutualisée poursuit son engagement en
faveur d’une sécurité de proximité exigeante, avec une présence
assurée chaque soir sur l’ensemble des douze communes
du territoire. Elle intervient en complément des forces de
sécurité de l’État et en appui des polices municipales locales,
sous l’autorité des maires.
Le service maintient ainsi un niveau d’engagement élevé et
une présence régulière, garantissant une action coordonnée et
visible au service des habitants. Cette continuité d’action permet
de consolider les partenariats existants et d’assurer une réponse
rapide et adaptée aux situations rencontrées.
Parallèlement, une nouvelle organisation est à l’étude afin
de renforcer l’efficacité opérationnelle et la proximité avec la
population. Le principe de sectorisation des patrouilles vise à
attribuer des zones d’intervention identifiées aux équipages.
Cette organisation favoriserait une meilleure connaissance
des communes, une présence plus lisible et une capacité
d’intervention accrue. En s’inscrivant dans des secteurs définis,
les équipes pourraient anticiper plus finement les problématiques
locales et adapter leurs actions aux spécificités de chaque
territoire.
Cette évolution traduit une volonté d’adaptation permanente aux
enjeux de sécurité, d’optimisation des moyens et de renforcement
du lien avec les habitants. Elle participe à la construction d’un
service de sécurité plus cohérent, plus réactif et pleinement
ancré dans le quotidien du territoire.
2026, une police municipale mutualisée
plus proche et plus réactive
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 38 Rapport d’activité 2025
Vidéoprotection
UN TERRITOIRE
SÛR ET SOLIDAIRE 2
En 2025, la politique de vidéoprotection
s’est fortement développée, avec un
réseau densifié et des équipements
modernisés pour améliorer la
couverture, la qualité des images et
la fiabilité du dispositif. Le parc atteint
désormais 668 caméras réparties
sur 554 sites de l’espace public.
Au cours de l’année, 114 nouveaux
sites ont été équipés, soit 152 caméras
supplémentaires, afin de sécuriser les
secteurs prioritaires.
Parallèlement, 173 caméras ont été
renouvelées dans le cadre de la
maintenance, représentant 26 % du
parc. Ce renouvellement améliore
la performance globale du système.
Le taux de panne annuel, inférieur
à 2,5 %, témoigne de la qualité de
coordination entre les services de
l’agglomération et l’entreprise en
charge de l’exploitation.
Plusieurs évolutions techniques ont
renforcé la continuité de service :
remplacement progressig des
anciennes alimentations sur batteries
par des raccordements directs au
réseau électrique, dispositifs de
redémarrage à distance pour les
caméras mobiles et sécurisation des
enregistrements grâce à des supports
de stockage locaux.
Une analyse comparative avec
d’autres collectivités confirme la
pertinence des choix engagés,
tout en identifiant des perspectives
d’amélioration, notamment en
qualité d’image, avec une transition
vers des équipements 4K, et de
dispositifs panoramiques permettant
une surveillance sans angle mort.
Un audit indépendant souligne
également un dispositif structuré et
bien exploité, tout en préconisant
l’élaboration d’une stratégie
pluriannuelle de renouvellement.
Le centre de supervision urbain assure
la gestion du réseau sur l’ensemble
des communes du territoire,
en continu. Son activité témoigne d’une
efficacité opérationnelle renforcée :
hausse de 122 % des procès-
verbaux liés aux infractions routières,
progression de 21 % des réquisitions
judiciaires, augmentation de 38 % des
personnes interpellées et de 14 %
des interventions déclenchées. Aucun
manquement n’a été relevé lors du
contrôle départemental, confirmant
la conformité des installations et le
respect des règles en vigueur.
Ces résultats traduisent un
engagement constant au service de la
sécurité, de la protection des données
et des libertés publiques.
2025, un réseau de
vidéoprotection renforcé
et performant au service
du territoire
sites public protégés par
668 caméras fibrées
554
caméras placées dans
les bâtiments publics
135
caméras protégeant 206
sites déployées entre
2022 et 2026
252
caméras nomades
92
vidéoverbalisations
6 691
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 39 Communauté d’agglomération Val Parisis
Caméra nomade de vidéoprotection
En 2026, l’agglomération engage une nouvelle phase de
modernisation de son dispositif de vidéoprotection afin
d’améliorer la qualité des images et l’efficacité opérationnelle.
Un programme de renouvellement progressif sera déployé
jusqu’en 2028, portant chaque année sur près d’un tiers du parc.
Dès 2026, 178 sites bénéficieront d’évolutions techniques.
Parmi eux, 335 sites déjà équipés de caméras multi-objectifs
évolueront vers des équipements 4K, offrant une définition
d’image nettement supérieure et permettant notamment aux
caméras à quatre objectifs, actuellement associées à une
caméra de parcours pilotable à 360°, de disposer d’une capacité
de zoom renforcée. Trois équipements seront uniquement
améliorés en qualité d’image en raison de contraintes
techniques. L’ensemble représente un investissement de
1,1 million d’euros.
L’année sera également marquée par le déploiement de caméras
permettant la lecture des plaques d’immatriculation aux entrées
et sorties des communes. Quatre-vingt sept équipements seront
installés entre 2026 et 2027, selon une cartographie partagée
à l’échelle du territoire afin d’assurer une couverture cohérente
et sans doublon. Ces dispositifs permettent uniquement la
visualisation des plaques, sans traitement automatisé ni
consultation de fichiers, et leur usage est strictement encadré
par la loi.
Le centre de supervision urbain assure une surveillance continue
sur l’ensemble des communes, avec des équipes mobilisées en
permanence pour garantir la sécurité et la tranquillité publiques.
Cette organisation confirme le rôle stratégique du dispositif dans
la prévention et l’appui aux interventions.
Enfin, l’année 2026 sera consacrée au renouvellement
des autorisations délivrées par l’État pour l’exploitation des
dispositifs, arrivant à échéance après cinq ans. Ce travail,
conduit en lien étroit avec les services compétents, permettra
de garantir la conformité réglementaire des installations et la
continuité du service.
Ces orientations traduisent une politique structurée, alliant
performance technique, respect du cadre légal et protection des
libertés publiques.
2026, une modernisation ambitieuse pour
renforcer la qualité et la sécurité
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 40 Rapport d’activité 2025
Sports
UN TERRITOIRE
SÛR ET SOLIDAIRE 2
Du 23 au 26 octobre 2025, l’AquaVal
- Centre aquatique Alice Milliat,
a accueilli les Championnats de
France de natation élite en bassin
de 25 mètres. Pendant quatre jours,
l’équipement communautaire a vibré
au rythme des séries et des finales,
réunissant les meilleurs nageurs
français sous l’égide de la Fédération
française de natation. Le public a
assisté à des courses de très haut
niveau, marquées par de fortes
émotions sportives, plusieurs records
personnels et de belles confirmations
parmi les athlètes engagés.
Cette édition présentait également
un enjeu sportif important : certaines
épreuves constituaient une étape
décisive pour la sélection aux
Championnats d’Europe en bassin de
25 mètres. La qualité de l’organisation
et des installations a contribué à faire
de cet événement un rendez-vous
majeur du calendrier national et à
renforcer la visibilité du territoire dans
le domaine du sport de haut niveau.
La Communauté d’agglomération
Val Parisis poursuit par ailleurs
son engagement en faveur du
développement des disciplines
aquatiques. Elle accompagne les
clubs et les sportifs grâce à différents
dispositifs de soutien. Outre la mise
à disposition gratuite de créneaux
d’entraînement dans les centres
aquatiques, un règlement précise
les conditions d’attribution des
aides financières accordées aux
associations sportives. En 2025,
deux clubs de natation du territoire ont
ainsi bénéficié d’un soutien financier
de la communauté d’agglomération
afin de soutenir leurs projets sportifs et
leur développement.
Parallèlement, l’AquaVal - Centre
aquatique Alice Milliat poursuit ses
actions en direction des familles et des
jeunes publics. Depuis le printemps,
des rendez-vous réguliers permettent
de découvrir le milieu aquatique dans
un cadre sécurisé. Chaque premier
dimanche du mois, lors des jours fériés
et pendant les vacances scolaires,
des espaces ludiques et des structures
gonflables sont installés pour offrir des
moments de détente et de découverte.
Tout au long de l’année, les piscines
du territoire proposent également
de nombreuses activités sportives,
de remise en forme et des animations
thématiques. Elles accueillent aussi
régulièrement des compétitions de
différents niveaux, contribuant au
dynamisme de la vie associative locale
et à la valorisation du travail mené par
les clubs sportifs.
2025, le territoire au
rythme des grandes
compétitions aquatiques
entrées dans les piscines
(+ 15,91 % par rapport
à 2024)
692 560
de subventions allouées
aux clubs aquatiques
161 100 €
entrées balnéo et forme
(+ 86,52% par rapport à
2024)
84 413
participants aux
activités (+ 13,70 % par
rapport à 2024)
60 824
spectateurs lors des
Championnats de
France de natation élite
en bassin de 25m
4 000
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 SOUS
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41 Communauté d’agglomération Val Parisis
Championnats de France de Natation Élite 25m
à l'AquaVal - Centre aquatique Alice Milliat à taverny
Du 27 avril au 3 mai 2026, la communauté d’agglomération
Val Parisis accueille une étape des Para Swimming World
Series en bassin de 50 mètres, organisée en partenariat
avec la Fédération française handisport. Cette compétition
internationale réunit l’élite mondiale de la discipline
et près de quarante délégations étrangères. Pendant
une semaine, le territoire va vivre au rythme de cet
événement majeur, qui met à l’honneur la performance
sportive et les valeurs d’inclusion portées par l’handisport.
À cette occasion, plusieurs actions de sensibilisation et
de découverte sont proposées afin de permettre au public,
aux scolaires et aux associations de partager ces moments
sportifs.
Les centres aquatiques du territoire continueront par
ailleurs d’accueillir de nombreuses compétitions tout au
long de l’année. Les disciplines de la natation sportive,
de la natation artistique et du water-polo seront
représentées lors de rendez-vous départementaux,
régionaux et nationaux. AquaVal - Centre aquatique Alice
Milliat reçoit également, du 8 au 10 juin, la coupe de
France scolaire de water-polo.
En parallèle, une dynamique de coopération entre clubs
aquatiques du territoire se met en place à l’initiative de la
communauté d’agglomération. Les associations sportives
ont engagé un travail commun afin de favoriser l’émergence
d’une filière locale de performance. Des regroupements de
jeunes nageurs, issus des catégories benjamins et juniors,
sont organisés afin d’encourager le partage d’expériences
et la progression sportive.
Cette collaboration pourrait se traduire, à terme,
par l’organisation de regroupements réguliers, de stages
sportifs pendant les vacances scolaires et par la création
d’un défi interclubs à l’échelle du territoire, contribuant
ainsi à renforcer les liens entre les associations.
Enfin, la communauté d’agglomération conduit une étude
de faisabilité visant à analyser les besoins aquatiques du
territoire. Ce travail permettra d’évaluer les infrastructures
existantes et d’identifier les perspectives d’évolution
afin de faciliter l’accès à la natation pour les scolaires,
les associations et le grand public.
2026, entre compétitions internationales
et structuration des clubs
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 LA
42 Rapport d’activité 2025
Lecture publique
UN TERRITOIRE
SÛR ET SOLIDAIRE 2
En 2025, le réseau de lecture publique
confirme son attractivité avec une
fréquentation accrue et des usages en
expansion.
La fréquentation atteint 555 925
visites, soit une hausse de 8 %.
Pour la première fois depuis 2019,
le niveau dépasse celui observé avant
la crise sanitaire. Cette évolution traduit
le retour durable des habitants vers
les équipements culturels et souligne
le rôle essentiel des médiathèques
comme lieux d’accès à la culture,
à l’information et à la rencontre.
Plusieurs établissements ont contribué
à cette dynamique. La médiathèque
d’Eaubonne bénéficie pleinement du
réaménagement achevé fin 2024,
qui améliore les conditions d’accueil
et diversifie les usages. À Cormeilles-
en-Parisis, la vitalité des partenariats
et la richesse de la programmation
renforcent le rayonnement de
l’équipement et son rôle structurant à
l’échelle du territoire.
Les usages numériques connaissent
une progression très marquée.
Les connexions aux ressources en
ligne augmentent de 95 %, grâce à
l’enrichissement l’offre, notamment
Cafeyn qui propose la presse et les
magazines en ligne. Cette évolution
compense la légère baisse des prêts
de documents physiques (moins 4%)
et confirme l’adaptation du réseau aux
nouvelles pratiques de lecture.
La présence des médiathèques sur
les réseaux sociaux s’est également
renforcée avec la création d’un compte
dédié sur la plateforme Instagram.
Portée par un groupe de travail associant
plusieurs médiathèques et le service
communication, cette initiative permet de
mieux valoriser les actions proposées et
de toucher de nouveaux publics.
L’année a par ailleurs été marquée
par une programmation culturelle
soutenue, avec 625 actions organisées
dans les médiathèques. Les Nuits
de la lecture, la Semaine de la petite
enfance, les bibliothèques hors les
murs, les Semaines d’information
sur la santé mentale, les Semaines
du développement durable et Val
Parisis en Jeu, organisé à l’automne,
ont rencontré un vif succès.
Enfin, plusieurs projets structurants
ont progressé : adoption du Contrat
Territoire Lecture, , contrat tripartite
signé entre l’État, le Département
et Val Parisis, poursuite des études
pour le réaménagement de la
médiathèque d’Ermont et préparation
du transfert de la médiathèque de
Beauchamp. L’extension du dispositif
d’ouverture élargie Open + à Sannois
permet également d’augmenter les
horaires d’accès et de renforcer la
complémentarité entre les sites.
2025, une année d’essor
et de consolidation
d’augmentation des
connexions numériques
95%
inscrits actifs
(14 % de la population)
26 516
entrées en 2025
(+8 % par rapport à 2024)
555 925
actions culturelles pour
9 370 participants
625
des prêts transitant
par la navette
18,81%
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 )))
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43 Communauté d’agglomération Val Parisis
La médiathèque Maurice-Genevoix à Eaubonne ouvre tous
les dimanches
L’année 2026 sera consacrée à la consolidation des
services rendus et au renforcement des pratiques
professionnelles à l’échelle du réseau de lecture publique.
Le principal chantier concernera le réaménagement de la
médiathèque d’Ermont. Une fermeture de cinq mois est
prévue à partir du 6 juillet jusqu'au 30 novembre afin de
moderniser les espaces intérieurs, d’améliorer le confort
d’accueil des usagers et de réaliser des travaux visant
à renforcer la performance énergétique du bâtiment, en
cohérence avec les objectifs portés par l’agglomération.
Plusieurs actions seront également déployées dans
le cadre du Contrat Territoire Lecture. Un programme
de formations transversales sera proposé aux équipes
autour de la petite enfance, des collections faciles à lire
et de l’accompagnement des personnes présentant des
troubles spécifiques du langage et des apprentissages.
Parallèlement, l’élaboration d’une politique d’accueil
partagée permettra d’harmoniser les pratiques
professionnelles au sein du réseau et d’aboutir à la
rédaction d’un guide commun.
La communauté d’agglomération poursuivra par ailleurs le
développement de ses actions en direction des publics empêchés
et renforcera son offre à destination de la petite enfance.
Une résidence artistique sera ainsi menée avec la compagnie
du Porte-Voix, en partenariat avec le Département et l'État
via la Direction Régionale des Affaires Culturelles. L’inclusion
numérique et l’éducation aux médias constitueront également
des axes de travail prioritaires.
Cette année marque une nouvelle étape pour les actions en
faveur du jeu. Après le renouvellement de Val Parisis en Jeu,
le territoire organisera son premier festival du jeu, confirmant
son importance culturelle à l’échelle intercommunale. Après le
renouvellement de l’événement Val Parisis en Jeu, le territoire
accueillera son premier festival consacré au jeu, affirmant
pleinement cette pratique comme un véritable levier culturel à
l’échelle intercommunale.
Le dispositif d’ouverture élargie des médiathèques entrera dans
une phase de consolidation, avec l’expérimentation d’un accès
autonome en Open + pour les groupes, notamment les classes
et les associations.
Enfin, la préparation des transferts de la médiathèque de
Beauchamp au 1er janvier 2027 et de la médiathèque de
Bessancourt au 1 er janvier 2028 se poursuivra, avec notamment
la conduite d'études de faisabilité jusqu’en septembre 2026.
2026, moderniser les services et
structurer le réseau
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 étudiants
44 Rapport d’activité 2025
Politique de la ville
et santé
2025, consolider les
dispositifs territoriaux
L’année 2025 a été marquée
par la mise en œuvre des
actions inscrites dans le contrat
« Engagements Quartiers 2030 ».
La Communauté d’agglomération a
poursuivi son engagement en faveur
de l’accès aux droits et de l’insertion,
en soutenant financièrement plusieurs
initiatives : permis de conduire
solidaire, permanences d’accès aux
droits et d'accompagnement aux
démarches administratives ainsi
que de lutte contre l’illettrisme et
l'illectronisme.
La prévention et la sécurité, axes
importants du contrat, ont également
donné lieu à de nouvelles actions.
Les opérateurs du centre de
vidéoprotection ont ainsi bénéficié
d’une formation consacrée aux
violences intrafamiliales, animée par
l’intervenante sociale du commissariat.
Des interventions ont par ailleurs
été menées dans les collèges
autour de la citoyenneté et de la
prévention des violences. En juin 2025,
un séminaire a réuni les partenaires du
territoire afin d’échanger sur les enjeux
de sécurité et de cohésion sociale.
En matière de santé, le programme
d’actions du contrat local de santé s’est
traduit par l’organisation de formations
et d’ateliers de prévention, ainsi
que par le renforcement des actions
conduites avec le service chargé de la
gestion des aires d’accueil des gens
du voyage.
Dans le même temps, de nouvelles
conventions de bourse ont été
signées, portant à vingt et un
le nombre de futurs médecins
généralistes appelés à exercer
sur le territoire. En avril 2025,
les bénéficiaires de ces bourses ont été
conviés à une soirée d’échanges avec
les communes autour des différents
modes d’exercice. La forte participation
à cette rencontre a confirmé l’intérêt
suscité par ce dispositif et l’importance
de proposer des temps de dialogue.
La prévention en santé mentale
s’est également poursuivie avec
l’organisation de sept formations aux
premiers secours en santé mentale
et plusieurs actions de sensibilisation,
notamment à travers l’outil
pédagogique Cosmos Mental. Des
réunions d’évaluation des situations
d’adultes en difficulté ont également
été organisées avec les partenaires.
Afin de lutter contre la stigmatisation
des personnes concernées par des
troubles psychiques, un projet de
« bibliothèque vivante » a été proposé
en partenariat avec le réseau de lecture
publique. Cette initiative a obtenu
le label « Grande cause nationale
2025 – Parlons santé mentale ».
Enfin, le bilan annuel des actions en
santé mentale a été présenté lors
d’un événement culturel et inclusif,
associant exposition, conférence et
interventions théâtrales portées par
des personnes en situation de troubles
psychiques, qui a rassemblé 85
partenaires du territoire.
275 élèves sensibilisés sur
les thématiques de
prévention et de
citoyenneté
87 professionnels du
territoire formés aux
premiers secours en
santé mentale
10 nouveaux étudiants
en médecine
bénéficiaire de la bourse
intercommunale
UN TERRITOIRE
SÛR ET SOLIDAIRE 2
8 036 sollicitations de la
Maison de la Justice et
du Droit d'Ermont
16 opérateurs de
vidéoprotection
sensibilisés par
l’intervenante sociale du
commissariat d’Ermont
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 45 Communauté d’agglomération Val Parisis
En 2026, la mise en œuvre du contrat « Engagements Quartiers
2030 », du contrat local de santé et du conseil local de santé
mentale se poursuivra et continuera de se structurer à l’échelle
du territoire.
Dans le champ de la politique de la ville, l’année sera notamment
consacrée au développement des autres axes du contrat.
Un travail renforcé sera mené avec les bailleurs afin d’aborder
les questions de cadre de vie et d’identifier des pistes de
projets communs. La question de l’accès à l’emploi pour les
habitants des quartiers prioritaires constituera également un
sujet de travail partagé avec les partenaires.
Dans la continuité du séminaire organisé en 2025, une
nouvelle rencontre sera proposée au second semestre 2026.
Conçue avec les communes, elle réunira experts, acteurs
locaux et partenaires institutionnels autour d’une réflexion
consacrée à la place et à l’accompagnement des personnes
âgées dans les quartiers prioritaires.
Dans le domaine de la santé, le programme d’actions du contrat
local de santé se poursuivra avec l’organisation d’ateliers
de prévention et de formations destinés aux habitants.
Les interventions menées auprès des familles vivant sur
les aires d’accueil des gens du voyage seront également
reconduites, en s’appuyant sur le diagnostic réalisé sur le
terrain.
Par ailleurs, un travail engagé avec la direction des sports
permettra de développer les actions de sport-santé.
Cette démarche viendra compléter les initiatives de prévention
déjà engagées, avec l’objectif d’élargir l’offre proposée et d’en
améliorer la lisibilité pour les habitants.
Afin de renforcer l’accès aux soins, de nouvelles pistes seront
étudiées pour favoriser l’installation de professionnels de
santé libéraux. Cette dynamique s’appuiera notamment sur
une enquête sur l’offre médicale du territoire qui sera lancée
en 2026 et sur le projet d’accueil de médecins au sein du
futur centre de santé installé au pied du nouveau siège de
l’agglomération.
Enfin, les actions en faveur de la santé mentale seront
poursuivies. Le dispositif de prévention du suicide qui vise le
repérage et l’accompagnement des personnes en souffrance
psychique sera développé pour faciliter leur orientation vers
des structures de soin adaptées.
Atelier Alimentasanté à l'épicerie sociale d'Eaubonne
en décembre 2025
2026, structurer des politiques publiques
adaptées
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 46 Rapport d’activité 2025 46
Moment Com'in des agents de Val Parisis dans les sous-sols
de l'AquaVal - Centre aquatique Alice Milliat
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 1.
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47 Communauté d’agglomération Val Parisis 47
PARTIE 3
UNE AGGLOMÉRATION EXEMPLAIRE
DANS SES PRATIQUES ET ACTIONS
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 48 Rapport d’activité 2025
Administration
générale
UNE AGGLOMÉRATION EXEMPLAIRE
DANS SES PRATIQUES ET ACTIONS 3
documents
dématérialisée par voie
électronique
8 221
courriers entrants
1 582
courriers sortants
1 946
sinistres dommages aux
biens, responsabilité
civile et flotte
18
protections
fonctionnelles
accordées
8
Au cours de cette année, les instances
communautaires se sont tenues selon
le calendrier prévisionnel En 2025, les
instances communautaires se sont
réunies conformément au calendrier
prévisionnel, régulièrement actualisé.
Cette année a été marquée par la
préparation de la prochaine mandature,
dans la perspective des élections
municipales et communautaires des
15 et 22 mars 2026.
La communauté d'agglomération a
organisé des temps d’information et
d’échanges afin d’accompagner les
services dans leurs missions et de
rappeler les consignes nécessaires au
bon fonctionnement de l’administration.
Des réunions ont ainsi été proposées
pour faire le point sur l’activité du pôle
secrétariat afin d'identifier les besoins
des services.
Au premier trimestre, une réflexion
a été engagée sur l’évolution des
missions des assistantes du pôle et le
renforcement de leurs compétences.
Des entretiens menés auprès des
directeurs ont permis d’identifier les
attentes et d’envisager un périmètre
d’intervention élargi, favorisant une
implication accrue dans les projets
des directions. Une nouvelle répartition
des secteurs a ainsi été mise en place
au 31 mars 2025. Cette évolution
s’est accompagnée de formations
professionnelles (outils numériques,
rédaction administrative et comptes
rendus). Au second semestre,
des points réguliers avec les directions
ont permis d’ajuster l’organisation
et de tenir compte de l’évolution des
besoins des services.
La communauté d’agglomération
a travaillé sur le projet d’archivage
électronique mutualisé, en lien avec le
centre interdépartemental de gestion
et le centre de gestion du Nord.
Plusieurs réunions ont permis de
définir un plan d’action et un périmètre
d’intervention tenant compte des
spécificités des collectivités, avec un
objectif de sensibilisation des référents
et d’accompagnement des communes
avant le déploiement du dispositif.
Enfin, la communauté d’agglomération
a organisé plusieurs actions en interne
pour améliorer les conditions de travail
des agents. Deux éditions du « Café
des projets » ont été organisées en
2025 afin de présenter aux agents les
projets majeurs de la collectivité et
favoriser les échanges. La distribution
mensuelle de paniers de fruits sur les
différents sites, mise en place avec un
prestataire employant des personnes
en situation de handicap, a également
été poursuivie.
2025, préparation de la
prochaine mandature
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 49 Communauté d’agglomération Val Parisis
Séance de conseil communautaire
2026, modernisation des outils
L’année 2026 sera marquée par la poursuite de la modernisation
des outils de gestion administrative et par l’accompagnement
de la nouvelle mandature issue des élections municipales et
communautaires.
Un nouveau logiciel de traitement des courriers entrants sera
déployé afin d’améliorer le suivi et la traçabilité des flux reçus
par la collectivité. Son déploiement, retardé en 2025 en raison de
difficultés techniques de paramétrage, devrait intervenir au cours
du premier semestre 2026.
Parallèlement, la communauté d’agglomération poursuit le
suivi des évolutions du logiciel utilisé pour la gestion des
délibérations. L’objectif est de permettre le traitement complet
des actes administratifs sur une plateforme unique, depuis la
rédaction des projets jusqu’à leur transmission, leur publication
et leur archivage. Une évolution technique est attendue
afin de finaliser la gestion des annexes après transmission.
Si cette fonctionnalité est intégrée, l’outil pourra être étendu à la
préparation, au suivi et à la gestion des décisions et arrêtés du
président.
Dans cette perspective, une réflexion sera également menée
afin d’étudier la mise en place d’un outil unique permettant de
gérer l’ensemble du processus : convocation des élus, notes
de synthèse, délibérations, transmission aux services de l’État,
publication et archivage électronique.
Le projet d’archivage électronique mutualisé à l’échelle de la
Communauté d’agglomération Val Parisis et de ses communes
membres se poursuivra également. Après l’élaboration d’une
note de cadrage, une nouvelle trajectoire a été définie en lien avec
le centre interdépartemental de gestion et le centre de gestion
du Nord. Une première phase de sensibilisation des référents
sera engagée afin de rappeler les prérequis nécessaires au bon
déploiement du projet, avec un périmètre prioritaire portant sur
les documents financiers.
Plus largement, l’année 2026 verra également la préparation
et l’organisation des nouvelles instances décisionnelles,
l’accompagnement des assistantes du pôle secrétariat dans leur
montée en compétences et l’organisation de formations destinées
aux agents sur les actes administratifs et le fonctionnement de la
communauté d’agglomération Val Parisis.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 50 Rapport d’activité 2025
Juridique
et Mutualisation
UNE AGGLOMÉRATION EXEMPLAIRE
DANS SES PRATIQUES ET ACTIONS 3
En 2025, la communauté
d’agglomération a poursuivi sa
mission d’accompagnement et de
sécurisation de l’action publique en
appui de l’ensemble des services de
la collectivité. Elle a été régulièrement
sollicitée pour accompagner la mise
en œuvre de nouveaux projets et
apporter une expertise juridique sur
les problématiques rencontrées dans
les différents domaines d’intervention
de la Communauté d’agglomération.
Dans le domaine de la commande
publique, l’année a marqué la première
mise en œuvre des orientations
adoptées fin 2024 en faveur d’achats
publics socialement et écologiquement
responsables. Cette dynamique s’est
traduite par une forte intégration de
critères environnementaux dans les
procédures engagées : 92 % des
marchés lancés comportaient des
clauses ou critères environnementaux
et l’ensemble des marchés soumis
à une procédure formalisée ont été
conduits selon une démarche d’achats
respectueuse de l’environnement.
La direction a également accompagné
le projet de marché global de
performance portant sur la conception,
la réalisation et l’exploitation
d’installations de production d’énergie
solaire. Ce projet a conduit à la création
d’un groupement de commandes piloté
par la Communauté d’agglomération
Val Parisis, associant les communes
et leurs établissements publics afin
de faciliter leur accès à ces marchés.
Douze communes ont rejoint cette
démarche collective.
Par ailleurs, la coopération avec les
communes s’est poursuivie à travers
le lancement de deux marchés dans le
cadre de groupements de commandes.
Cette démarche s’inscrit dans une
volonté d’optimiser l’utilisation des
ressources publiques et d’améliorer
l’efficacité de l’action publique.
La communauté d’agglomération a
également renforcé les dispositifs
de mutualisation proposés aux
communes. Deux nouveaux services
ont été mis en place en 2025,
consacrés à la gestion de l’énergie
et à l’observation fiscale du territoire,
tandis que les dispositifs existants ont
été reconduits.
Enfin, le service dédié à la protection
des données personnelles, mutualisé
avec onze communes et six centres
communaux d’action sociale,
a poursuivi le travail de mise en
conformité engagé grâce à des
entretiens avec les services et à des
actions de sensibilisation auprès des
agents.
2025, une année de
sécurisation des projets
et de renforcement des
coopérations
projets mutualisés actifs
14
marchés publics lancés
56
des marchés
contiennent une
clause et un critère
environnementaux
92%
traitements de données
recensés ou mis à jour
150
services audités dans le
cadre du RGPD
16
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 51 Communauté d’agglomération Val Parisis
Le Schéma de promotion des achats socialement et
écologiquement responsables
En 2026, la communauté d’agglomération poursuivra sa
mission d’accompagnement des services de la Communauté
d’agglomération afin de sécuriser les projets et d’intégrer
pleinement les enjeux environnementaux et sociaux dans
l’action publique.
Dans le domaine de la commande publique, le service
continuera d’appuyer les directions opérationnelles dans
la préparation et la conduite de leurs procédures d’achat.
Une attention particulière sera portée à l’intégration des objectifs
définis dans le schéma de promotion des achats publics
socialement et écologiquement responsables adopté par la
collectivité. Cette démarche passera notamment par des actions
de sensibilisation des services acheteurs et par l’utilisation des
différents leviers juridiques permettant de renforcer la prise en
compte des critères environnementaux et sociaux dans les
marchés publics.
La réflexion engagée autour de la mutualisation des services se
poursuivra également. L’opportunité de mutualiser de nouvelles
fonctions, notamment dans le domaine de la commande
publique, sera étudiée en lien avec les communes du territoire.
Parallèlement, les conventions de mutualisation arrivant à
échéance feront l’objet d’un renouvellement afin de garantir la
continuité et la qualité des services proposés aux collectivités
partenaires.
Le service chargé de la protection des données personnelles
poursuivra pour sa part les actions engagées afin de renforcer
la conformité des pratiques au sein de la Communauté
d’agglomération et dans les communes adhérentes.
Des actions de sensibilisation et d’accompagnement continueront
d’être proposées aux services internes ainsi qu’aux collectivités
partenaires, en tenant compte de leurs besoins spécifiques.
L’ensemble de ces actions contribuera à renforcer la sécurisation
juridique des projets et à accompagner les collectivités du
territoire dans une gestion publique plus responsable et plus
coopérative.
2026, consolider les pratiques
responsables et la mutualisation des
services
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 52 Rapport d’activité 2025
Ressources
humaines
UNE AGGLOMÉRATION EXEMPLAIRE
DANS SES PRATIQUES ET ACTIONS 3
Face aux difficultés de recrutement et
aux contraintes budgétaires, l’année
2025 a été marquée par la poursuite
et le développement d’actions visant à
renforcer l’attractivité de la collectivité
et à améliorer la qualité de vie au
travail.
Pour faciliter l’intégration des nouveaux
agents, trois sessions de deux journées
d’accueil ont été organisées. Elles ont
permis à 34 agents de découvrir la
collectivité et d’échanger avec leurs
collègues. Un dispositif de parrainage
a également été mis en place
afin d’accompagner les nouveaux
arrivants durant leurs premiers jours.
Les parrains et marraines, issus de
directions différentes, favorisent ainsi
les échanges et la connaissance
mutuelle entre services.
Dans cette même dynamique, les
rencontres « Moments Com’in »
se poursuivent afin de mieux faire
connaître les métiers et de renforcer
les liens entre équipes.
En juin, la deuxième semaine de
la qualité de vie au travail a été
proposée aux agents, en écho aux
initiatives nationales. Conférences,
ateliers et séances de massage ont
rythmé cet événement, animé par
des intervenants extérieurs et des
agents volontaires. Tout au long de
l’année, d’autres actions ont contribué
à renforcer la cohésion des équipes :
deux éditions du « Café des projets »
ont réuni 65 agents, des participations
à plusieurs courses sportives ont
mobilisé 19 coureurs, et des initiatives
de sensibilisation ont été organisées
dans le cadre d’Octobre rose.
Parallèlement, des actions ont été
menées pour favoriser le recrutement
de personnes en situation de handicap.
La participation au forum organisé par
Cap emploi en juin 2025 a permis
de réaliser 34 entretiens, dont cinq
candidatures transmises aux services.
Enfin, l’offre de l’école de formation
interne a été élargie avec de nouveaux
thèmes et de nouveaux formateurs.
Fort de ce succès, le dispositif a été
ouvert aux agents des communes
du territoire à la fin de l’année 2025.
L’expérimentation se poursuit en 2026.
2025, renforcer
l’attractivité et la qualité
de vie au travail
projets mutualisés actifs
388
fonctionnaires
249
jours de formation
1 009
recrutements
70
départs
62
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 53 Communauté d’agglomération Val Parisis
Cohésion d'équipe lors d'Octobre rose
Dans un contexte marqué par des difficultés de recrutement,
la politique de gestion des ressources humaines demeure un
levier essentiel pour attirer, fidéliser et accompagner les talents.
En 2026, plusieurs actions seront reconduites afin de renforcer
l’attractivité de la collectivité et d’améliorer la qualité de vie au
travail. Courses sportives en relais ou en individuel, « Café des
projets » ou encore distribution de paniers de fruits continueront
de rythmer la vie collective et de favoriser l’engagement des
agents.
Afin d’encourager la montée en compétences, le partage des
connaissances et les évolutions professionnelles, l’école de
formation interne poursuit son développement. De nouveaux
formateurs rejoignent le dispositif afin d’enrichir et de renouveler
l’offre proposée. La participation des agents des communes du
territoire se poursuivra également, avec des retours déjà très
positifs.
Parallèlement, des périodes d’immersion seront proposées
aux agents pour encourager et faciliter les mobilités internes.
Ces démarches contribuent à renforcer la connaissance des
métiers et à développer la coopération entre services.
La qualité de vie au travail reste un enjeu prioritaire. Après le
succès des deux premières éditions, une nouvelle semaine
dédiée à cette thématique sera organisée en juin. Les ateliers les
plus appréciés seront reconduits et de nouveaux sujets seront
proposés, notamment autour de la gestion de l’énergie et du
sommeil. Conférences, activités sportives et bien-être, ainsi que
des séances de massage, viendront ponctuer cet événement et
favoriser la cohésion des équipes.
Afin de poursuivre les actions menées en faveur des personnes
en situation de handicap, de nouveaux projets seront également
déployés, notamment l’opération DuoDay, qui permet à une
personne en situation de handicap de découvrir un métier aux
côtés d’un agent.
Enfin, les rencontres avec les responsables des ressources
humaines des communes du territoire se poursuivront. Ces
échanges permettent de partager les bonnes pratiques en
matière de qualité de vie au travail et d’attractivité, tout en tenant
compte des réalités économiques et budgétaires de la fonction
publique territoriale.
2026, poursuivre le développement des
talents
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 08/10/2026 54 Rapport d’activité 2025
Finances
UNE AGGLOMÉRATION EXEMPLAIRE
DANS SES PRATIQUES ET ACTIONS 3
Depuis 2013, la Communauté
d’agglomération fait face à une
diminution continue des dotations
versées par l’État, notamment de la
dotation globale de fonctionnement.
Entre 2013 et 2025, cette baisse
atteint 8,8 millions d’euros. Si cette
dotation était restée à son niveau de
2013, l’agglomération aurait perçu
61,6 millions d’euros supplémentaires
sur la période.
Par ailleurs, une part croissante des
ressources de l’agglomération provient
désormais d’une fraction de la taxe
sur la valeur ajoutée reversée par
l’État, mise en place pour compenser
la suppression de la taxe d’habitation
et de la contribution sur la valeur
ajoutée des entreprises. Initialement
indexé sur l’évolution de cette taxe,
ce mécanisme a été modifié par la
dernière loi de finances qui a gelé le
montant versé en 2025 au niveau de
2024.
Malgré ce contexte financier contraint,
la gestion rigoureuse des ressources
permet à l’agglomération de conserver
une situation financière saine.
Au 1 er janvier 2026, l’encours de
dette s’élève à 48,7 millions d’euros,
soit 164 euros par habitant, contre
une moyenne de 380 euros pour les
collectivités comparables. La capacité
de désendettement atteint 5,67 années
fin 2025, bien en dessous du seuil
national de référence fixé à 12 années.
En parallèle, l’agglomération poursuit
une politique active de maîtrise de
l’énergie afin de concilier transition
écologique et réduction des dépenses.
En 2025, les coûts énergétiques
s’élèvent à environ 5,5 millions d’euros,
contre 7,3 millions d’euros sans les
actions engagées, soit une économie
de 1,8 million d’euros.
Cette dynamique repose notamment
sur le passage progressif à un
éclairage public entièrement à diodes
électroluminescentes, la construction
d’un centre aquatique performant sur
le plan énergétique, permettant la
fermeture de deux piscines anciennes
très consommatrices d’énergie,
ainsi que sur la rénovation énergétique
de plusieurs bâtiments publics.
Ces actions devraient porter les
économies annuelles à près de
2,3 millions d’euros d’ici 2029.
2025, une gestion
financière solide et des
économies d’énergie
concrètes
budget total
204 M€
années de capacité de
désendettement
5,65
taux d’épargne brute
5,73
de subventions
d’investissement
en 2025
6 246 000
jours de délai global
de paiement
24
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 > p
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HE 14 He. : EL : + 1. A |
55 Communauté d’agglomération Val Parisis
L'aménagement du pôle gare à Pierrelaye
Le rapport d’orientation budgétaire 2026 de la communauté
d’agglomération s’inscrit dans un contexte national marqué
par une forte instabilité économique et par des ajustements
budgétaires importants décidés par l’État.
Face à une situation financière dégradée, les ressources
allouées aux collectivités territoriales diminuent, ce qui fragilise
leur capacité à financer les projets et les services attendus par
les habitants. Cette évolution impose de repenser certaines
priorités et de renforcer la maîtrise des dépenses publiques.
Dans ce cadre, les orientations budgétaires de l’agglomération
reposent sur une gestion rigoureuse des finances et sur la mise
en œuvre d’un plan d’économies destiné à préserver l’équilibre
financier tout en garantissant la continuité des services publics.
Malgré ces contraintes, plusieurs priorités structurantes sont
maintenues afin de soutenir le développement du territoire et la
qualité de vie des habitants.
La première concerne les transports collectifs, avec
l’aménagement d’arrêts de bus, la création de stations de
stationnement sécurisé pour vélos et l’accompagnement
financier des communes dans la mise en œuvre de leur plan en
faveur des mobilités cyclables.
La transition écologique constitue également un axe majeur.
L’agglomération poursuivra la rénovation énergétique des
bâtiments publics grâce à un programme pluriannuel portant
notamment sur l’isolation et l’amélioration des performances
énergétiques. Parallèlement, de nouveaux projets permettront
de développer les énergies renouvelables, avec l’installation
de panneaux solaires et de systèmes de chauffage utilisant
la géothermie, ainsi que l’extension des réseaux de chaleur
alimentés par des sources d’énergie renouvelable.
Enfin, l’agglomération poursuivra le déploiement de dispositifs
de vidéoprotection afin de renforcer la sécurité dans l’espace
public.
Ces orientations traduisent la volonté de concilier maîtrise des
dépenses, transition écologique et maintien d’un service public
de qualité pour l’ensemble des habitants du territoire.
2026, des priorités budgétaires
maintenues dans un contexte financier
contraint
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 56 Rapport d’activité 2025
Informatique
UNE AGGLOMÉRATION EXEMPLAIRE
DANS SES PRATIQUES ET ACTIONS 3
En 2025, la communauté
d’agglomération a poursuivi la
modernisation de ses services
numériques afin d’améliorer la fiabilité
des outils, la qualité des images de
vidéoprotection et les conditions
de travail des agents. Un chantier
important s’est achevé en août
avec la migration de l’ensemble de
la téléphonie fixe vers un système
entièrement numérique. Toutes les
lignes sont désormais virtualisées,
ce qui apporte davantage de souplesse
dans la gestion des postes, facilite les
évolutions techniques et permet de
réduire les coûts de fonctionnement.
Parallèlement, une nouvelle
infrastructure dédiée aux caméras
mobiles a été mise en place.
Elle simplifie leur gestion quotidienne,
améliore leur supervision et optimise
les dépenses liées à leur exploitation.
Douze caméras mobiles ont déjà été
intégrées à ce nouveau dispositif,
qui sera progressivement étendu.
Le réseau de vidéoprotection a
également continué de se développer
avec l’installation de cent cinquante
nouvelles caméras fixes au cours
de l’année. Malgré l’augmentation
du nombre d’équipements, le taux
moyen de disponibilité atteint 97,7 %.
Les équipes ont mené plusieurs
actions pour améliorer la qualité des
images et renforcer la sécurité des flux
vidéo.
Pour accompagner l’augmentation
constante des volumes de
données, trois nouveaux serveurs
de stockage ont été installés.
Six équipements supplémentaires
sont déjà programmés pour l’année
2026 afin d’anticiper les besoins futurs.
Des caméras de très haute définition ont
également été testées afin d’évaluer leur
performance et leur impact sur le réseau.
Un audit externe a confirmé la solidité
des infrastructures de vidéoprotection,
en soulignant à la fois la disponibilité
des équipements et la réactivité
des équipes techniques. Dans le
même temps, un espace interne
d’expérimentation a été ouvert pour
tester différents outils d’intelligence
artificielle dans un environnement
sécurisé.
Les demandes d’assistance ont
légèrement diminué pour les services
internes, traduisant une meilleure
appropriation des outils numériques par
les agents. Les sollicitations liées aux
caméras ont en revanche augmenté
en fin d’année, notamment en raison
des conditions météorologiques et
de l’usure des batteries. Les équipes
techniques ont fait preuve d’une forte
mobilisation pour garantir la continuité
des services, en particulier lors de
la phase finale de déploiement des
nouvelles caméras.
2025, une modernisation
continue des
infrastructures
numériques
postes de travail
465
serveurs
73
caméras
920
sites
30
tickets demandes et
incidents
3 038
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 57 Communauté d’agglomération Val Parisis
Sécurité informatique
En 2026, la communauté d’agglomération poursuivra la
modernisation des infrastructures numériques afin d’anticiper les
évolutions techniques et d’accompagner les besoins croissants
des services de l’agglomération. Un travail de préparation sera
engagé pour définir la future architecture des infrastructures
informatiques et des réseaux. Les installations actuelles arrivent
en effet dans leur huitième année d’exploitation et nécessitent
d’être repensées afin de garantir leur performance, leur sécurité
et leur capacité d’évolution dans les années à venir.
L’année sera également consacrée à la préparation de
l’intégration de nouvelles médiathèques au réseau de lecture
publique, au 1 er janvier 2027 pour Beauchamp et au 1 er janvier
2028 pour Bessancourt. Dans le même temps, la modernisation
des automates utilisés dans les médiathèques se poursuivra
selon le calendrier de rénovation des établissements. Une
nouvelle solution logicielle destinée aux postes informatiques
accessibles au public sera déployée au deuxième trimestre afin
d’améliorer la gestion des usages et la sécurité des équipements.
Afin de faciliter le travail quotidien des agents, une suite d’outils
collaboratifs sera également mise en place. Elle permettra
de partager plus facilement les documents, de travailler
simultanément sur les mêmes fichiers et de suivre l’avancement
des projets dans un espace commun. Cette évolution vise à
améliorer la circulation de l’information, à renforcer la coordination
entre les services et à simplifier l’organisation des tâches.
Dans le domaine de la vidéoprotection, six nouveaux serveurs
seront intégrés aux infrastructures existantes afin d’accompagner
l’augmentation du nombre de caméras et la montée en qualité
des images. Une nouvelle application de gestion des preuves
numériques sera également déployée au cours de l’année afin
d’assurer une meilleure traçabilité des réquisitions et de faciliter
le travail des opérateurs.
La communauté d’agglomération expérimente actuellement
plusieurs outils d’intelligence artificielle, avec le futur déploiement
d’une IA générative sécurisée accessible à l’ensemble des
agents. En parallèle, des tests d’outils métiers spécifiques sont
menés dans le cadre de la conception d’un projet global de
déploiement de l’IA à l’échelle de la collectivité.
2026, anticiper les besoins numériques
du territoire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 58 Rapport d’activité 2025
Patrimoine
immobilier
UNE AGGLOMÉRATION EXEMPLAIRE
DANS SES PRATIQUES ET ACTIONS 3
L’année 2025 marque le lancement
opérationnel du contrat de
performance énergétique, avec
des actions concrètes sur les
installations existantes : équilibrage
des réseaux, désembouage, isolation
des canalisations et remplacement
de chaudières. Ces premières
interventions ont déjà permis une
baisse de consommation estimée à
7 % par rapport à 2024, avant même
la mise en œuvre des opérations
structurantes prévues en 2026.
Celles-ci incluent notamment le
remplacement des radiateurs de la
médiathèque d’Ermont, l’installation de
dispositifs de récupération d’énergie
sur les piscines et l’amélioration
des systèmes de filtration. Les
études de faisabilité pour le recours
à la géothermie sur les piscines de
Cormeilles-en-Parisis et d’Herblay-
sur-Seine sont finalisées pour une
mise en service à l’été 2026.
Parallèlement, la communauté
d'agglomération se mobilise pour faire
des économies d'éniergie et réduire
ses factures. Les actions menées ont
permis d’éviter près de 393 000 euros
de dépenses pour les communes
membres, grâce à l’optimisation des
contrats, à l’accompagnement des
obligations réglementaires et à un suivi
énergétique renforcé. Cette dynamique
se poursuivra avec l’élaboration de
plans d’actions pluriannuels et la mise
en œuvre de nouvelles exigences en
matière de pilotage des bâtiments.
Des études ont également été
conduites pour le déploiement de
panneaux photovoltaïques sur
les équipements intercommunaux
et communaux, aboutissant à
l’identification de sites adaptés et au
lancement d’une consultation en fin
d’année.
Enfin, plusieurs opérations ont illustré
l’engagement en faveur de l’attractivité
et de la qualité des équipements :
installations temporaires pour
les championnats de France de
natation à l'Aquaval, conception du
réaménagement de la médiathèque
André-Malraux à Ermont avec une
maîtrise d’œuvre interne, extension des
horaires d’ouverture de la médiathèque
André-Cancelier à Sannois grâce à un
dispositif automatisé, et études pour
l’implantation d’un nouvel espace de
concentration pour la vidéoprotection
à Taverny.
2025, accélération de la
performance énergétique
bâtiments
84
de patrimoine bâti
en gestion
69 707 m 2
interventions curatives
et préventives en
raison d’obsolescences,
dégradations, mises aux
normes ou amélioration
de la performance
énergétique
919
consommés pour
les fluides
(électricité et gaz)
16,5 GWh
offres analysées pour
différents marchés
(étude territoriale
des piscines, hôtel
d’agglomération)
entretien des bâtiments)
51
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 59 Communauté d’agglomération Val Parisis
Esquisse du futur hôtel d'agglomération à Pierrelaye
L’année 2026 marquera une étape majeure avec le lancement
du chantier du nouveau siège de l’agglomération. À la suite de
l’obtention du permis de construire fin 2025 et de l’attribution des
marchés de travaux, la pose de la première pierre interviendra
à l’été. Conçu pour répondre aux exigences environnementales
les plus récentes, ce projet réunira sur un même site plusieurs
services à forte valeur ajoutée : les services de sécurité,
une structure d’accueil de la petite enfance de 36 places,
un espace dédié à l’accompagnement des entreprises et un
cabinet médical. Ce programme multifonctionnel renforcera
l’attractivité du territoire tout en optimisant les usages.
D’une durée prévisionnelle de vingt mois, le chantier vise une
livraison à la fin de l’été 2028.
En parallèle, la médiathèque André-Malraux à Ermont fera
l’objet d’une réhabilitation intérieure complète, portée en interne.
Cette opération vise à adapter l’équipement aux évolutions des
pratiques culturelles et aux attentes des usagers. Les espaces
seront modernisés et reconfigurés, avec la création de nouvelles
zones dédiées : espace de détente, zone de jeux, espace presse
et espaces de travail repensés. L’organisation des accueils sera
revue afin de faciliter les parcours et d’améliorer la visibilité
des équipes. Le renouvellement du mobilier, plus confortable
et modulable, contribuera à renforcer l’attractivité du lieu,
notamment auprès des familles et des jeunes publics.
Enfin, la transition énergétique du patrimoine se poursuivra
avec la mise en œuvre d’opérations ambitieuses. Les piscines
de Cormeilles-en-Parisis et d’Herblay-sur-Seine seront
respectivement équipées de systèmes de géothermie et de
pompe à chaleur CO2, permettant de réduire significativement
les consommations d’énergie et l’empreinte environnementale
de ces équipements. En complément, des dispositifs de filtration
en céramique seront déployés afin d’optimiser la gestion de
l’eau et d’améliorer la performance globale des installations. Ces
actions s’inscrivent dans la continuité des démarches engagées
et traduisent une volonté affirmée de rendre le patrimoine
communautaire plus sobre, plus durable et plus résilient.
2026, lancement de projets structurants
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 60 Rapport d’activité 2025
Territoires
UNE AGGLOMÉRATION EXEMPLAIRE
DANS SES PRATIQUES ET ACTIONS 3
En 2025, le système d’information
géographique de la communauté
d’agglomération Val Parisis a connu
une évolution majeure marquée par
une modernisation profonde de ses
outils numériques. La migration
complète de l’infrastructure
technique a permis de repenser 21
applications existantes et d’améliorer
sensiblement les performances
du portail cartographique. Afin
d’accompagner cette transition,
des tutoriels vidéo ont été mis à
disposition et plusieurs séminaires
en ligne ont été proposés aux
utilisateurs. À la fin de l’année 2025,
une très grande majorité des agents
s’était approprié les nouvelles
interfaces et les nouveaux outils
des applications cartographiques
métiers.
La direction des territoires a poursuivi
le développement du partage des
données et des services dans le
cadre de la mutualisation du système
d’information géographique avec les
communes du territoire.
La campagne 2025 de prises de vues
panoramiques à trois cent soixante
degrés a couvert 615 kilomètres de
voirie. Ces images, essentielles pour
contrôler la qualité du plan de corps de
rue simplifié, permettent également de
mettre à jour les informations relatives
à l’espace public. Elles sont publiées
exclusivement sur la plateforme
française Panoramax sous licence
libre.
Le plan de corps de rue simplifié a
par ailleurs été enrichi de plus de 70
kilomètres de plans supplémentaires,
améliorant la précision des données et
sécurisant la préparation des travaux
sur l’espace public.
L’année a également été marquée
par le déploiement de nouveaux outils
d’analyse territoriale. L’observatoire
des quartiers prioritaires de la
politique de la ville propose désormais
des tableaux de bord dynamiques
sur des thématiques telles que
l’emploi, l’éducation ou la mobilité.
Dans le même temps, l’observatoire
du tourisme offre une vision consolidée
de la taxe de séjour et des locations
touristiques grâce à une localisation
précise des hébergements.
Enfin, une nouvelle application
dédiée à la transition écologique a
été mise en service. Elle rassemble
huit cartographies thématiques,
parmi lesquelles la biodiversité,
la qualité de l’air, les risques
environnementaux, le bruit ou encore
les enjeux liés à l’eau, offrant ainsi un
point d’accès unique et structuré à ces
informations.
2025, de nouveaux outils
pour mieux connaître et
piloter le territoire
applications
cartographiques SIG
56
tableaux de bord de
l’Observatoire
30
utilisateurs du
portail SIG
450
jours d’utilisation
du portail SIG
15 343
études
cartographiques
138
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 61 Communauté d’agglomération Val Parisis
Vue topographique du territoire
En 2026, la direction des territoires franchira une nouvelle étape
avec le lancement de la maquette numérique du territoire.
Ce projet structurant vise à créer une représentation
tridimensionnelle intelligente et dynamique de l’ensemble
de l’agglomération. Déployé sur quatre ans, il permettra de
rassembler, visualiser et analyser dans un même environnement
numérique les données géographiques, urbaines et
environnementales. Cette maquette offrira une vision globale
et précise du territoire, facilitant la planification urbaine,
le suivi des opérations d’aménagement et l’analyse des enjeux
environnementaux. Elle permettra également de visualiser les
projets en cours, tels que les chantiers, les aménagements
d’espaces publics ou les infrastructures, et d’en anticiper les
impacts.
Dans le prolongement des premières expérimentations menées
sur la détection d’objets à partir d’images panoramiques,
l’équipe du système d’information géographique déploiera de
nouveaux outils d’intelligence artificielle appliqués à l’analyse
d’images satellitaires. Ce projet s’appuie sur le dispositif
institutionnel national d’accès mutualisé en imagerie satellitaire
afin d’automatiser la collecte et l’interprétation des données.
Ces outils permettront à la fois d’enrichir la connaissance
du territoire et de détecter plus rapidement les évolutions de
l’occupation du sol.
Par ailleurs, la direction des territoires lancera un observatoire
de la santé. Cet outil permettra de cartographier et d’analyser
les enjeux sanitaires à l’échelle de l’agglomération en croisant
différentes données. Grâce à des cartes interactives et à des
tableaux de bord, les acteurs locaux pourront identifier les
inégalités d’accès aux soins et les zones de vulnérabilité.
L’objectif est d’éclairer les décisions publiques, notamment pour
l’implantation de nouveaux équipements ou le renforcement des
actions de prévention, en lien avec les communes.
Enfin, la mutualisation du système d’information géographique
avec les communes se poursuivra avec la mise à disposition de
nouvelles données et de nouveaux outils dans les applications
cartographiques, ainsi qu’un accompagnement renforcé pour
améliorer la gestion et le partage des informations territoriales.
2026, de nouveaux outils pour analyser
et anticiper les évolutions du territoire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 62 Rapport d’activité 2025
Communication
UNE AGGLOMÉRATION EXEMPLAIRE
DANS SES PRATIQUES ET ACTIONS 3
L’année 2025 aura confirmé la capacité
à conjuguer innovation, rigueur
budgétaire et exigence réglementaire.
Dans un contexte marqué par la
montée en puissance de l’intelligence
artificielle, les contraintes financières
et l’entrée en période pré-électorale, en
adaptant les méthodes pour maintenir
une communication institutionnelle
performante, transparente et
responsable.
L’intégration progressive d’outils d’IA
a constitué un levier structurant :
automatisation de tâches à faible
valeur ajoutée, appui à la rédaction,
optimisation des visuels et analyse
des performances numériques.
Cette approche a permis de renforcer
la réactivité et d’affiner la stratégie
éditoriale, tout en maîtrisant les coûts.
La période pré-électorale, commencée
le 1 er septembre, a impliqué une
vigilance accrue sur la neutralité
des messages et le respect strict du
cadre réglementaire. Cette exigence
a été partagée avec les agents de
la communauté d’agglomération,
favorisant une culture commune de
responsabilité dans le cadre de la
Marque employeur. En parallèle, la
professionnalisation interne a été
renforcé en organisant des formations
dédiées à l’utilisation des réseaux
sociaux dans les services dans le
cadre de l’École de la formation
interne. Objectif : développer la
maîtrise des codes, des formats
et des algorithmes, harmoniser les
pratiques et accroître l’impact des
prises de parole institutionnelles.
L’année a également été marquée par
l’organisation d’un dispositif immersif
et ludique imaginé en interne pour faire
découvrir les coulisses des métiers de
la communication publique aux agents
de la collectivité.
Enfin, l’accueil des Championnats
de France de natation élite 25 m a
constitué un temps fort. Coordination de
la communication, de l’événementiel,
de la signalétique et du décor : ce projet
national a mobilisé les équipes durant
plusieurs semaines. Accréditations,
espaces médias, coordination
technique et pilotage sur site ont
nécessité une organisation rigoureuse
et une forte capacité d’adaptation.
Fruit d’un travail transversal associant
services et partenaires, cette réussite
illustre la capacité à conduire des
opérations d’envergure avec précision,
exigence et engagement collectif.
2025, innover, transmettre
et fédérer
posts sur les réseaux
sociaux en 2025
942
supports de
communications
imprimés et numériques
en 2025
534
visiteurs sur le site
Valparisis.fr en 2025
299 711
communiqués de presse
en 2025
355
articles dans la presse
nationale mentionnant
Val Parisis en 2025
72
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 63 Communauté d’agglomération Val Parisis
Championnats de France de Natation Élite 25m à
l'AquaVal - Centre aquatique Alice Milliat à Taverny
2026, modernisation des outils
En 2026, la communauté d'agglomération Val Parisis ouvre
une nouvelle séquence institutionnelle avec l’élection de son
président le 16 avril prochain. Cette nouvelle mandature marque
l’engagement d’un projet renouvelé au service des communes
membres, des habitants et des agents territoriaux. Elle s’inscrit
dans une ambition claire : moderniser l’action publique et
renforcer la qualité du service rendu.
Parmi les priorités structurantes figure la refonte complète du
site internet institutionnel. Il s’agira de proposer une plateforme
plus lisible, accessible et centrée sur les usages, facilitant
l’accès aux démarches en ligne, à l’information réglementaire et
aux actualités communautaires. Cette transformation numérique
intégrera des standards élevés en matière d’accessibilité,
de performance et de cybersécurité.
En parallèle, un chantier stratégique sera engagé sur l’intranet
afin d’offrir aux agents un environnement de travail collaboratif,
ergonomique et sécurisé. L’objectif est de fluidifier la circulation
de l’information interne, de valoriser les compétences et de
soutenir la transversalité entre directions.
L’année 2026 portera également la mise en place de chatbots
performants, capables d’apporter des réponses rapides et fiables
aux questions fréquentes des usagers comme des agents.
Ces assistants conversationnels contribueront à améliorer la
relation usager, à optimiser les délais de traitement et à libérer
du temps pour les missions à forte valeur ajoutée.
Enfin, la collectivité investira dans des outils d’intelligence
artificielle dédiés à la communication publique : aide à la
rédaction, analyse des données, production de contenus
adaptés aux différents publics. Ces solutions seront déployées
dans un cadre éthique et maîtrisé, garantissant la protection des
données et la transparence des usages.
Ainsi, la nouvelle mandature ambitionne de faire de l’innovation
numérique un levier concret d’efficacité, de proximité et de
confiance au service du territoire.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 64 Rapport d’activité 2025
PROJET DE TERRITOIRE PCAET
Axe PT Orientations PT Axe PCAET N° fiche Titre action Indicateurs de suivi et d’évaluation 2021 2025
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 1 :
Favoriser les modes de
déplacements actifs et collectifs
1 1.1
Initier et soutenir le
développement des
déplacements à vélo
Nombre de km cyclables
créés à l’initiative ou
avec le soutien de Val
Parisis
0,22 8
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 1 :
Favoriser les modes de
déplacements actifs et collectifs
1 1.1
Initier et soutenir le
développement des
déplacements à vélo
Nombre d’utilisateurs
des pistes cyclables
(comptages à des
heures et lieux
stratégiques)
Non
disponible 268
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 1 :
Favoriser les modes de
déplacements actifs et collectifs
1 1.1
Initier et soutenir le
développement des
déplacements à vélo
Taux d’occupation des
Parkings Vélos 9% 17,33%
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 1 :
Favoriser les modes de
déplacements actifs et collectifs
1 1.1
Initier et soutenir le
développement des
déplacements à vélo
Nombre de places
de stationnement
disponibles dans les
Parkings Vélos
342 778
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 1 :
Favoriser les modes de
déplacements actifs et collectifs
1 1.2
Développer une
mobilité souple et
alternative au profit
des entreprises,
notamment au sein
des ZAE
Pourcentage de
déplacements domicile-
travail utilisant les
modes doux ou
collectifs
en 2018
TC : 38%
Deux
roues et
marche à
pied : 8%
En 2022
TC : 38,4%
Deux
roues, velo
et marche
à pied :
8,2%
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 1 :
Favoriser les modes de
déplacements actifs et collectifs
1 1.2
Développer une
mobilité souple et
alternative au profit
des entreprises,
notamment au sein
des ZAE
Nombre de PDA / PDE
accompagnés 0 0
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 1 :
Favoriser les modes de
déplacements actifs et collectifs
1 1.2
Développer une
mobilité souple et
alternative au profit
des entreprises,
notamment au sein
des ZAE
Taux de remplissage
par véhicule (de 1,9
personne)
Non
disponible
Non
disponible
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 1 :
Favoriser les modes de
déplacements actifs et collectifs
1 1.3
Développer l’offre
de distribution pour
les motorisations
alternatives
Nombre de sessions
d’utilisation des bornes
de recharge pour
véhicules électriques ou
hybrides
32 000 59 774
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 1 :
Favoriser les modes de
déplacements actifs et collectifs
1 1.4
Concevoir et
soutenir un réseau
de transport collectif
ambitieux sur les
questions climat-air-
énergie
Nombre de voyageurs
empruntant les lignes de
bus communautaires
9 854 339 10 990 860
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 1 :
Favoriser les modes de
déplacements actifs et collectifs
1 1.4
Concevoir et
soutenir un réseau
de transport collectif
ambitieux sur les
questions climat-air-
énergie
Nombre de kilomètres
commerciaux (KCC) du
réseau de bus
Non
disponible 5 258 943
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 1 :
Favoriser les modes de
déplacements actifs et collectifs
1 1.5
Renforcer l’attrait
des gares et des
nœuds de transport
grâce des travaux de
modérnisation
Pourcentage de gares
labellisées « pôle gare » 42% 60%
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 2 : Développer
le recours aux énergies
renouvelables
2 2.1
Réaliser un schéma
directeur des énergies
renouvelables et de
récupération
Consommation
énergétique finale du
territoire
4 363
GWh
(en 2015)
3 247,1
GWh
(en 2022)
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 2 : Développer
le recours aux énergies
renouvelables
2 2.1
Réaliser un schéma
directeur des énergies
renouvelables et de
récupération
Part de la consommation
énergétique finale issue
des EnR-R
2,40% 6,70%
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 2 : Développer
le recours aux énergies
renouvelables
2 2.1
Réaliser un schéma
directeur des énergies
renouvelables et de
récupération
Production énergétique
des réseaux de chaleur
de l’agglomération
103 561
GWh
73 855
GWh
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 65 Communauté d’agglomération Val Parisis
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 2 : Développer
le recours aux énergies
renouvelables
4 4.2
Mettre en place
un «plan lumière»
pour optimiser la
consommation
et promouvoir la
biodiversité
Pourcentage de points
lumineux en LED 25% 100%
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 2 : Développer
le recours aux énergies
renouvelables
4 4.2
Mettre en place
un «plan lumière»
pour optimiser la
consommation
et promouvoir la
biodiversité
Consommation d’énergie
liée à l’éclairage public
de l’agglomération
11 730
MWh
5 420
MWH
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 2 : Développer
le recours aux énergies
renouvelables
4 4.5
Lancement d’une
étude relative à
la mise en place
de zones à fiable
émission mobilité
(ZFE-m) dans le
cadre du «plan Air»
Emissions de gaz à effet
de serre du territoire
785,9 kteq.
CO2/an
(en 2015)
537,9 kteq.
CO2/an
(en 2022)
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 2 : Développer
le recours aux énergies
renouvelables
4 4.5
Lancement d’une
étude relative à
la mise en place
de zones à fiable
émission mobilité
(ZFE-m) dans le
cadre du «plan Air»
Nombre de jours avec
une qualité de l’air
dégradée
92 jours 98 jours
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 : Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
3 3.2
Réaliser un pôle
de proximité
accompagnant les
projets d’alimentation
et d’agriculture
durable/urbaine sur le
territoire
Pourcentage de surfaces
agricoles cultivées
dans le territoire
intercommunal
13,62%
(en 2017)
13%
(en 2025)
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 : Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
3 3.2
Réaliser un pôle
de proximité
accompagnant les
projets d’alimentation
et d’agriculture
durable/urbaine sur le
territoire
Volumes produits par
les projets d’agriculture
durable
Non
disponible
Non
disponible
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 : Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
3 3.2
Réaliser un pôle
de proximité
accompagnant les
projets d’alimentation
et d’agriculture
durable/urbaine sur le
territoire
Nombre de demi-
pensionnaires concernés
par les projets
d’agriculture durable
Non
disponible
Non
disponible
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 : Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
3 3.4 Promouvoir le tourisme durable
Linéaire d’itinéaires de
randonnée balisés /
valorisés
0 Km 130 Km
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 : Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
3 3.4 Promouvoir le tourisme durable Nombre de touristes sur le territoire (nuitées) 143 706 135 128
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 : Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
4 4.1
Définir les bases d’un
territoire engagé et
durable au travers du
SCOT
Adoption du SCOT
0 sur une
échelle
de 10
0 sur une
échelle
de 10
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 : Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
4 4.3
Adopter un
positionnement de
«territoire pilote» en
matière projets de
désimperméabilisation
des sols et de création
d’îlots de fraicheur
Superficie de bois et
forêts aménagés et
accessibles au public
305
hectares
726
hectares
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 : Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
4 4.3
Adopter un
positionnement de
«territoire pilote» en
matière projets de
désimperméabilisation
des sols et de création
d’îlots de fraicheur
Superficie des ilôts de
fraicheur et de chaleur
Non
disponible
7206
hectares
(en 2024)
PROJET DE TERRITOIRE PCAET
Axe PT Orientations PT Axe PCAET N° fiche Titre action Indicateurs de suivi et d’évaluation 2021 2025
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 66 Rapport d’activité 2025
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 : Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
4 4.4
Prendre en compte les
enjeux d’adaptation
au changement
climatique sur le
territoire
Pourcentage de terres
artificialisées sur le
territoire intercommunal
66,6% 67,9%
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 : Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
4 4.4
Prendre en compte les
enjeux d’adaptation
au changement
climatique sur le
territoire
Nombre d’espèces
recensées sur le
territoire
Non
disponible 700
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 : Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
4 4.4
Prendre en compte les
enjeux d’adaptation
au changement
climatique sur le
territoire
Linéaire de cours
d’eau ayant fait l’objet
d’une mise en valeur
écologique
5 570 ml 6 140 ml
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 : Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
4 4.4
Prendre en compte les
enjeux d’adaptation
au changement
climatique sur le
territoire
Réalisation du
schéma directeur
d’assainissement (sur
une échelle de 0 à 10)
4 10
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 : Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
4 4.4
Prendre en compte les
enjeux d’adaptation
au changement
climatique sur le
territoire
Superficie des trames
vertes et bleues
Non
disponible
1 736
hectares
(en 2024)
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 4 : Diminuer la
production de déchets et réduire
leur impact
3 3.1
Organiser une gestion
harmonisée des
déchets, tester de
nouveaux modes de
fonctionnement et
favoriser le remploi
des ressources en
réponse aux enjeux
climat
Poids des déchets
ménagers ultimes
recyclés et verts
recyclés du territoire
71 005
tonnes
(en 2022)
86 665
tonnes
(en 2024)
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 4 : Diminuer la
production de déchets et réduire
leur impact
3 3.1
Organiser une gestion
harmonisée des
déchets, tester de
nouveaux modes de
fonctionnement et
favoriser le remploi
des ressources en
réponse aux enjeux
climat
Poucentage de déchets
faisant l’objet d’une
production d’énergie
et/ou de recyclage
Non
disponible
Non
disponible
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 4 : Diminuer la
production de déchets et réduire
leur impact
3 3.1
Organiser une gestion
harmonisée des
déchets, tester de
nouveaux modes de
fonctionnement et
favoriser le remploi
des ressources en
réponse aux enjeux
climat
Tonnage de dépôts
sauvages ramassés
105
tonnes
218,86
tonnes
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 4 : Diminuer la
production de déchets et réduire
leur impact
3 3.1
Organiser une gestion
harmonisée des
déchets, tester de
nouveaux modes de
fonctionnement et
favoriser le remploi
des ressources en
réponse aux enjeux
climat
Volume de déchets
traités par le site pilote
de la REOM
Non
disponible
Non
disponible
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 5 : Renforcer la
compétitivité et l’attractivité
économique du territoire
Nombre de créations
d’entreprises 5 063
Non
disponible
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 5 : Renforcer la
compétitivité et l’attractivité
économique du territoire
Nombre de radiations et
reclassements judiciaires 166 370
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 5 : Renforcer la
compétitivité et l’attractivité
économique du territoire
Indicateur de
concentration d’emplois
(pour 100 actifs)
50,5
(en 2018)
50,9
(en 2022)
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 5 : Renforcer la
compétitivité et l’attractivité
économique du territoire
Nombre
d’établissements actifs
employeurs
(au moins 1 salarié)
5 464
(en 2018)
6 412
(en 2023)
PROJET DE TERRITOIRE PCAET
Axe PT Orientations PT Axe PCAET N° fiche Titre action Indicateurs de suivi et d’évaluation 2021 2025
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 67 Communauté d’agglomération Val Parisis
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 5 : Renforcer la
compétitivité et l’attractivité
économique du territoire
Taux de chômage de la
population
10,9%
(en 2018)
10,1%
(en 2022)
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 5 : Renforcer la
compétitivité et l’attractivité
économique du territoire
3 3.3
Améliorer la
qualité paysagère
et accompagner
les initiatives
environnementales,
au niveau des ZAE
notamment
Nombres d’infractions
recensées relatives aux
publicités, enseignes et
pré-enseignes
424 Non disponible
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 5 : Renforcer la
compétitivité et l’attractivité
économique du territoire
3 3.3
Améliorer la
qualité paysagère
et accompagner
les initiatives
environnementales,
au niveau des ZAE
notamment
Nombre de ZAE
concernées par
des opérations de
redynamisation /
requalification
14 2
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 1 : Favoriser l’accès du
plus grand nombre à un logement
de qualité
5 5.1
Poursuivre et renforcer
les initiatives et actions
inscrites au PLHi en lien
avec la massification
de la rénovation et la
lutte contre la précarité
énergétique
Volume de production
annuelle de logements
(permis de construire
autorisés)
1 936 500
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 1 : Favoriser l’accès du
plus grand nombre à un logement
de qualité
5 5.1
Poursuivre et renforcer
les initiatives et actions
inscrites au PLHi en lien
avec la massification
de la rénovation et la
lutte contre la précarité
énergétique
Nombre de ménages
bénéficiaires de l’aide de
solidarité écologique
144 49
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 1 : Favoriser l’accès du
plus grand nombre à un logement
de qualité
5 5.1
Poursuivre et renforcer
les initiatives et actions
inscrites au PLHi en lien
avec la massification
de la rénovation et la
lutte contre la précarité
énergétique
Nombre d’enquêtes
menées en matière de
salubrité
245 1 229
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 1 : Favoriser l’accès du
plus grand nombre à un logement
de qualité
5 5.1
Poursuivre et renforcer
les initiatives et actions
inscrites au PLHi en lien
avec la massification
de la rénovation et la
lutte contre la précarité
énergétique
Nombre de permis de
louer refusés / délivrés
7 refus
156 refus
930
délivrés
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 1 : Favoriser l’accès du
plus grand nombre à un logement
de qualité
5 5.1
Poursuivre et renforcer
les initiatives et actions
inscrites au PLHi en lien
avec la massification
de la rénovation et la
lutte contre la précarité
énergétique
Pourcentage de
copropriétés classées
parmi les plus en
difficulté (avec un taux
d’impayés de 25% ou
plus)
Non
disponible 7,7%
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 1 : Favoriser l’accès du
plus grand nombre à un logement
de qualité
5 5.1
Poursuivre et renforcer
les initiatives et actions
inscrites au PLHi en lien
avec la massification
de la rénovation et la
lutte contre la précarité
énergétique
Pourcentage de
réalisations de la
convention ANRU
0 100%
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 1 : Favoriser l’accès du
plus grand nombre à un logement
de qualité
5 5.1
Poursuivre et renforcer
les initiatives et actions
inscrites au PLHi en lien
avec la massification
de la rénovation et la
lutte contre la précarité
énergétique
Nombre de places
en habitat spécifique
disponibles sur le
territoire (aires d’accueil
des gens du voyage et
hébergements)
198 198
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 1 : Favoriser l’accès du
plus grand nombre à un logement
de qualité
5 5.2
Promouvoir la qualité
énergétique des
bâtiments
Nombre de communes
concernées par la charte
qualité des bâtiments
0 0
PROJET DE TERRITOIRE PCAET
Axe PT Orientations PT Axe PCAET N° fiche Titre action Indicateurs de suivi et d’évaluation 2021 2025
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 68 Rapport d’activité 2025
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 2 : Garantir la sécurité
et la tranquillité des habitants
Nombre annuel de délits
commis sur le territoire
(vols de véhicules et
cambriolages)
1 359 2 944
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 2 : Garantir la sécurité
et la tranquillité des habitants
Nombre de caméras
de vidéoprotection
(caméras sur voies
publiques, CSU et
points de concentration,
caméras nomades)
431 760
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 2 : Garantir la sécurité
et la tranquillité des habitants
Nombre de faits
constatés et
d’interpellations grâce à
l’intervention du CSU
851
5 054
constatés
+ 282
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 2 : Garantir la sécurité
et la tranquillité des habitants
Nombre d’amendes
dans le cadre de la
vidéo-verbalisation
0 6 691
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 2 : Garantir la sécurité
et la tranquillité des habitants
Nombre d’interpellations
par la PMM 230 368
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 2 : Garantir la sécurité
et la tranquillité des habitants
Nombre de personnes
reçues à la MJD 7 063 7 687
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 2 : Garantir la sécurité
et la tranquillité des habitants
Nombre de personnes
reçues par le travailleur
social en commissariat
298 163
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 3 : Promouvoir les
pratiques sportives et culturelles
Nombre de publics
scolaires fréquentant
les piscines
intercommunales
76 223 144 932
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 3 : Promouvoir les
pratiques sportives et culturelles
Nombre global d’entrées
dans les piscines
intercommunales
272 782 692 560
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 3 : Promouvoir les
pratiques sportives et culturelles
Taux de satisfaction des
usagers des piscines
Non
disponible
Non
disponible
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 3 : Promouvoir les
pratiques sportives et culturelles
Nombre d’heures
d’ouverture
hebdomadaire
sur le réseau des
médiathèques
(moyenne)
26 84
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 3 : Promouvoir les
pratiques sportives et culturelles
Nombre global d’entrées
dans les médiathèques
intercommunales
344 401 555 925
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 3 : Promouvoir les
pratiques sportives et culturelles
Nombre de prêts
dans le réseau des
médiathèques
1 027 553 1 014 505
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 4 : Agir en faveur de
la santé et de l’inclusion sociale
du plus grand nombre
Taux de pauvreté du
territoire
12,1%
(en 2019)
14,2%
(en 2023)
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 4 : Agir en faveur de
la santé et de l’inclusion sociale
du plus grand nombre
Nombre de médecins
généralistes 194 194
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 4 : Agir en faveur de
la santé et de l’inclusion sociale
du plus grand nombre
Nombre de médecins
spécialistes
Non
disponible 264
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 4 : Agir en faveur de
la santé et de l’inclusion sociale
du plus grand nombre
Nombre de nouvelles
installations médicales
Non
disponible 32
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 4 : Agir en faveur de
la santé et de l’inclusion sociale
du plus grand nombre
Nombre de bénéficiaires
des actions santé 98 120
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 4 : Agir en faveur de
la santé et de l’inclusion sociale
du plus grand nombre
Nombre de bénéficiaires
des bourses pour les
étudiants en médecine
4 21
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 4 : Agir en faveur de
la santé et de l’inclusion sociale
du plus grand nombre
Nombre de bénéficiaires
de l’aide à l’acquisition
d’une complémentaire
santé
0 110 pour 520 sollicitations
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 4 : Agir en faveur de
la santé et de l’inclusion sociale
du plus grand nombre
Nombre de bénéficiaires
du dispositif Sport Santé 0 61
PROJET DE TERRITOIRE PCAET
Axe PT Orientations PT Axe PCAET N° fiche Titre action Indicateurs de suivi et d’évaluation 2021 2025
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 69 Communauté d’agglomération Val Parisis
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 1 : Aider les
communes dans l’exercice de
leurs missions
6 6.2
Promouvoir le schéma
de mutualisation
territorial et favoriser
toutes les formes
de coopération
répondant aux enjeux
de Développement
Durable (partage
d’expertises -
communication,
ingénierie, juridique,
etc...)
Coefficient d’intégration
fiscale 0,241 0.232
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 1 : Aider les
communes dans l’exercice de
leurs missions
6 6.2
Promouvoir le schéma
de mutualisation
territorial et favoriser
toutes les formes
de coopération
répondant aux enjeux
de Développement
Durable (partage
d’expertises -
communication,
ingénierie, juridique,
etc...)
Nombre d’actions de
mutualisation en cours 8 15
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 1 : Aider les
communes dans l’exercice de
leurs missions
6 6.2
Promouvoir le schéma
de mutualisation
territorial et favoriser
toutes les formes
de coopération
répondant aux enjeux
de Développement
Durable (partage
d’expertises -
communication,
ingénierie, juridique,
etc...)
Nombre de marchés
publics groupés AGAT
en cours
4 15
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 1 : Aider les
communes dans l’exercice de
leurs missions
6 6.2
Promouvoir le schéma
de mutualisation
territorial et favoriser
toutes les formes
de coopération
répondant aux enjeux
de Développement
Durable (partage
d’expertises -
communication,
ingénierie, juridique,
etc...)
Nombre de formations
des agents mutualisées
sur le territoire
0 6
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 2 : Être un employeur
responsable
Satisfaction des agents
intercommunaux quant
à leurs conditions de
travail (sur une échelle
de 0 à 10)
Non
disponible 69%
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 2 : Être un employeur
responsable
Nombre de postes non
pourvus au 31 décembre
Non
disponible 9
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 2 : Être un employeur
responsable
Pourcentage d’écarts sur
le régime indemnitaire
entre les femmes et les
hommes
5,46% 26%
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 2 : Être un employeur
responsable
Pourcentage d’emplois
de personnes en
situation de handicap
Non
disponible 3,15%
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 2 : Être un employeur
responsable
Capacité de
désendettement au
31 décembre (nombre
d’années)
4,32 5,67
PROJET DE TERRITOIRE PCAET
Axe PT Orientations PT Axe PCAET N° fiche Titre action Indicateurs de suivi et d’évaluation 2021 2025
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 70 Rapport d’activité 2025
Rapport d’activité 2025
Directeur de la publication : Yannick Boëdec
Rédacteur en chef : Aurianne Caijo
Rédaction : Services de la communauté d’agglomération Val Parisis
Photos : Jean-Yves Lacôte, Cyril Badet, Cyril Cornet, Aquilae Drone, Val Parisis, SIG Val Parisis, Adobe stock
Conception graphique et maquette : Jérémie Linzberger
Mise en page : Jérémie Linzberger
Impression : Desbouis Grésil
Distribution : Val Parisis, juin 2026
Publication de : Val Parisis • 271, chaussée Jules César 95250 Beauchamp • 01 30 26 39 41 – Valparisis.fr
N° ISSN : 3073-7583
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 3 : Contribuer à
la lutte contre le changement
climatique
6 6.3
Engager la CA Val
Parisis dans une
démarche volontariste
et exemplaire sur
les questions de
transition énergétique
et climatique
Émissions de gaz à
effet de serre liées aux
actions intercommunales
5 898 Teq
CO2
(en 2022)
Non
disponible
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 3 : Contribuer à
la lutte contre le changement
climatique
6 6.3
Engager la CA Val
Parisis dans une
démarche volontariste
et exemplaire sur
les questions de
transition énergétique
et climatique
Consommation
énergétique
des bâtiments
intercommunaux
(électricité + gaz)
Gaz :
7 516 753
kWh
Elec :
4 538 086
kWh
Gaz :
9 528 000
kWh
Elec :
6 750 000
kWh
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 3 : Contribuer à
la lutte contre le changement
climatique
6 6.3
Engager la CA Val
Parisis dans une
démarche volontariste
et exemplaire sur
les questions de
transition énergétique
et climatique
Pourcentage de
véhicules propres dans
le parc automobile
intercommunal
21,43% 28%
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 3 : Contribuer à
la lutte contre le changement
climatique
6 6.1
Piloter la dynamique
du PCAET - Mettre
en place l’animation,
la coordination et le
suivi du Plan d’actions
en interne de la
collectivité et avec les
acteurs du territoire
Pourcentage d’actions
inscrites au PCAET
réalisées
13,64% 90,91%
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 3 : Contribuer à
la lutte contre le changement
climatique
6 6.3
Engager la CA Val
Parisis dans une
démarche volontariste
et exemplaire sur
les questions de
transition énergétique
et climatique
Nombre de marchés
publics intégrant
des clauses de
développement
durable (avec clauses
environnementales
et/ou critères
environnementaux)
20 41
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 4 : Favoriser la
participation des habitants et
parties prenantes aux actions de
l’agglomération
Nombre de démarches
d’enquêtes menées
auprès des usagers
0 1
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 4 : Favoriser la
participation des habitants et
parties prenantes aux actions de
l’agglomération
Nombre de visiteurs
uniques sur le
site internet de
l’agglomération
547 894 299 711
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 4 : Favoriser la
participation des habitants et
parties prenantes aux actions de
l’agglomération
Taux d’engagement sur
les réseaux sociaux 10,41% 12,92%
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 4 : Favoriser la
participation des habitants et
parties prenantes aux actions de
l’agglomération
6 6.4
Fédérer les
dynamiques
citoyennes et
associatives et
favoriser le partage
d’experiences à
l’échelle du territoire
Nombre d’actions de
concertation menées
relatives aux enjeux
climat air énergie
0 2
PROJET DE TERRITOIRE PCAET
Axe PT Orientations PT Axe PCAET N° fiche Titre action Indicateurs de suivi et d’évaluation 2021 2025
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 «=
LS LI
71 Communauté d’agglomération Val Parisis
Vue sur Val Parisis depuis Taverny
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 | ,
Va Rrisis AGGLO Retrouvez-nous sur Valparisis.fr et sur les réseaux sociaux
9.8 © ©. /ValParisisAgglo @valparisis @rvalparisis_a9glo Ve] Paçsit
72 Rapport d’activité 2025
Communauté d’agglomération Val Parisis
271, chaussée Jules César
95 250 Beauchamp
01 30 26 39 41
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026 .
: webdelib Publié le 01/07/2026
ID : 095-200058485-20260630-D_2026_071-DE
Va risis — AGGLO N°D_2026_071 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Val d’Oise
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Question n°8
Objet : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2025 DE LA CA VAL PARISIS
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin, à 20 heures 00
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 juin 2026 s’est réuni, Gymnase des Beauregards - Chemin de la Croix de Bois - 95 220 HERBLAY-SUR-SEINE, en séance publique sous la présidence de Yannick BOËDEC.
Étaient présents :
Yannick BOËDEC, Xavier MELKI, Philippe ROULEAU, Xavier HAQUIN, Florence PORTELLI, Nicolas PONCHEL, Marie-José BEAULANDE, Miloud GOUAL, Eric BOSC, Françoise NORDMANN, Régis PAIN, Philippe AUDEBERT, Martine BERNARD, Claire LE BERRE, Philippe BARAT, Angélique MEZIERE, Gilles GASSENBACH, Gilbert AH-YU, Nicolas FLAMENT, Quentin DUFOUR, Marine CARPENTIER, Marie-Christine CAVECCHI, Martine CHARBONNIER, Christian JEUDY, Françoise GONZALEZ, Claude CAUËT, Paul BOUSSAC, Marie-Pierre JEZEQUEL, Dominique CARRÉ, Patricia RODRIGUEZ, Nadine PORCHEZ, Patrick PLANCHE, Philippe VONMEURS, Christine MATTEI, François LAMARCHE, Zouina MENNAD, Laetitia BOISSEAU- STAL, Grégoire DUBLINEAU, Lionel MÉNARD, Didier JOBERT, Carole FAIDHERBE, Patrick BOULLÉ, Nathalie DERVEAUX, Karine LACOUTURE, Carole BERGER-JACOB, Manuela MELO, Mohamed BANNOU, Sophie SAND, Sabrina FORTUNATO, Stéphane AUBOIN, Cécile RILHAC, Arnaud LARMURIER, Séverine GOMES, Etienne RAVIER, Xavier DUBOURG, Sandra BILLET, Céline VELON-COMBY, Julia MANA, Audrey MONTEL, Asetou APARICIO-TRAORÉ, Yasmina SAÏDI, Gaëlle KÖKÇIKARAN, Jennifer EL OUARDANI, David GOSSET, Sophie BRUCIAFERI, Marie-Ange LEMOINE, Anissa BOUGEANT, Marlène MATHIOT, Baptiste LAMARCA, Samir LASSOUED, Maxime BRIGHI, Sohane ZADIGUE-BAPTISTE
Etaient absents excusés et représentés :
Loïc VIDAL par Dominique CARRÉ
Laurianne DUGLÉ DANGUILHEN par Yannick BOËDEC
Véronique KERGUIDUFF par Françoise NORDMANN
Catherine ROUSSEAU par Philippe ROULEAU
Fazila DEHAS par Xavier HAQUIN
Dominique ASARO par Gaëlle KÖKÇIKARAN
Anne JACSQUESON par Céline VELON-COMBY
Stéphane LARTIGUE par Jennifer EL OUARDANI
Thomas COTTINET par Karine LACOUTURE
Cyril JOLY par Miloud GOUAL
Mathilde MISSLIN par Eric BOSC
Tiphaine GALTAYRIE par Régis PAIN
Laurianne PICHON par Florence PORTELLI
Etaient absents excusés :
Daniel PORTIER, Philippe VALLAT
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026 .
; webdelib Publié le 01/07/2026
ID : 095-200058485-20260630-D_2026 071-DE
TZ Yannick BOËDEC
N°D_2026_071
Yannick BOËDEC, Président, ouvre la séance à 20H07
Secrétaire de Séance : Samir LASSOUED,
Nombre de membres en exercice : 87
Nombre de présents : 72
Nombre de pouvoirs : 13
Nombre de votant : 0
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté d’agglomération Val Parisis,
Considérant que le président de l'établissement public de coopération intercommunale a l’obligation d’adresser chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement ;
Considérant que le conseil communautaire a pris connaissance du rapport d’activité 2025 de la Communauté d’agglomération Val Parisis ;
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 16 juin 2026,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d'activités de la communauté d’agglomération Val Parisis pour l’année 2025,
INDIQUE que le Président adressera le rapport annuel d'activités au maire de chaque commune membre concernée, conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales.
Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine.
#signature#
« Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil
- date de sa publication
- ou à compter de sa notification, notamment en matière de droit de préemption. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant le Président de la CA Val Parisis, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux de deux mois qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse du Président de la CA Val Parisis, - deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai Cet acte est publié sur le site internet: www.valparisis.fr.»
Signé électroniquement par
Yannick BOEDEC
Le 1 juillet 2026
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026