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Déliberation - Liste des deliberations du 12 02 2024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 12 02 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2024
Listes des délibérations examinées
L’ensemble des délibérations ci-dessous a été approuvé par le conseil municipal.
LISTE DES DELIBERATIONS Numérotation
Rapport d’orientations budgétaires 2024-02-01
Mandat au CDG71 pour la mise en concurrence d’une convention de
participation pour la couverture du risque Santé (mutuelle)
2024-02-02
Mandat au CDG71 pour la mise en concurrence d’une convention de
participation pour la couverture du risque Prévoyance (maintien de
salaire)
2024-02-03
Convention de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires 2024-02-04
Approbation de la convention de prise en charge des frais
d’accompagnement spécifique sur le temps de la pause méridienne en
faveur des enfants accueillis en ULIS avec la commune de Mâcon
2024-02-05
Approbation de la convention d’accueil d’un collaborateur occasionnel,
bénévole dans le cadre de la mise en place d’un vélobus
2024-02-06
Convention de partenariat entre le conservatoire à rayonnement
départemental Edgar Varèse et les écoles de musique de Charnay-lès-
Mâcon, Sancé, La Roche Vineuse et La Chapelle de Guinchay
2024-02-07
Règlement d’attribution des subventions versées aux associations 2024-02-08
Adhésion à l’association du Souvenir français, comité de Mâcon 2024-02-09
Convention de servitude de passage pour les réseaux d’Enedis 2024-02-10
Convention de servitude de passage pour des fourreaux de Nexloop
France
2024-02-11
Convention de domanialité et d’entretien des voiries de l’échangeur de
la Balme
2024-02-12
Cession d’une parcelle de terrain à la commune de Charnay-lès-Mâcon 2024-02-13