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Déliberation - Liste des deliberations du 02 04 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 02 04 2024)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2024
Listes des délibérations examinées
L’ensemble des délibérations ci-dessous a été approuvé par le conseil municipal.
LISTE DES DELIBERATIONS Numérotation
Compte de gestion 2023 2024-04-14
Compte administratif 2023 2024-04-15
Affectation des résultats 2023 2024-04-16
Bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2023 2024-04-17
Fixation des taux d’imposition de la fiscalité directe locale pour l’année
2024
2024-04-18
Budget primitif 2024 2024-04-19
Bilan et révision des autorisations de programme et crédits de paiement
de 2024 - APCP
2024-04-20
Travaux d’aménagement au titre de la DETR / DSIL : immeuble Genetier 2024-04-21
Travaux d’aménagement au titre de la DETR / DSIL : cimetière communal 2024-04-22
Entrée au capital de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud 2024-04-23
Modification du tableau des effectifs 2024-04-24
Instauration d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2024-04-25
Versement d’une subvention au CCAS 2024-04-26
Validation de l’organisation des rythmes scolaires 2024-04-27
Validation du plan d’action sur l’écomobilité scolaire 2024-04-28
Demande de fonds de concours auprès de MBA au titre du
fonctionnement des équipements communaux destinés à l’enseignement
musical
2024-04-29
Subventions de fonctionnement aux associations pour 2024 2024-04-30
Avenant n°1 à la convention de partenariat entre la ville de Charnay
Basket Bourgogne Sud (CBBS)
2024-04-31
Convention de mise à disposition des minibus de la ville aux associations
Charnaysiennes
2024-04-32 Protocole d’accord transactionnel tripartite portant convention
d’indemnisation au titre de la théorie de l’imprévision entre la commune,
MBA et la société De Gata
2024-04-33
Convention de co-maîtrise d’ouvrage entre MBA et la ville de Charnay-
lès-Mâcon pour la création d’un aménagement cyclable rue des Petits
Champs entre le giratoire rue Ambroise Paré et la rue Barthelot de
Rambuteau
2024-04-34
Permis de végétaliser pour les commerçants, entreprises et professions
libérales
2024-04-35
Arrêt des zones d’accélération pour l’implantation d’installations
terrestres de production d’énergies renouvelables
2024-04-36