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Déliberation - deliberation 2025 65 compte rendu séance du 17 03 2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Neufchâtel-en-Bray.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 65 compte rendu séance du 17 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République Française Extrait du registre des délibérations Séance du Conseil Municipal
KA K OK KO OK PK HO Ke
Commune de Neufchâtel-en-Bray
la Seine-Maritime eee HORS HER
Département de
in 2025 | Séance du 18 j
Nombre de | Nombre de | Nombre
membres membres de
en exercice Présents | membres
Votants
27 19 22 Numéro de délibération : 2025/65
Date de convocation
09/06/2025
L'an deux mille vingt-cinq le jeudi dix-huit juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Xavier LEFRANÇOIS, Maire.
Présents :
M. Xavier LEFRANÇOIS, Mme Nathalie DUVIVIER, M. Bernard DUVAL, Mme Sandrine PRUVOST, M. Michel TROUDE, Mme Arlette DUPUIS, M. Dominique CLAEYS, M. Philippe TRELAT, Mme Danielle VARLET, Mme Nadine MAUGER, Mme Raymonde LE JUEZ, M. Laurent MEURET, Mme Florence CLABAUT, Mme Nathalie DODARD, M. Jean-Marie ROUSSEL, Mme Alexandra DUNET, Mme Simone KIEKEN, M. Joël LACAILLE, Mme Laura DESPRES
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme Catherine THILLARD, Mme Isabelle LAMOUREUX, M. François LUYAT
Absents excusés :
M. Patrice CAUCHETIEZ, M. Dominique CONSEIL, Mme Sandra GOSSE, M. David DUPARC, M. Steeve GOOSSENS
Mme Arlette DUPUIS a été nommée secrétaire de séance conformément à l’article 2121-15 du
Code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20250618-2025_65-DE
Date de télétransmission : 20/06/2025
Date de réception préfecture : 20/06/2025 OBJET : APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17 MARS 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
Rappel et références
Le Conseil Municipal de la ville de Neufchâtel-en-Bray s’est réuni 17 ni:
Motivation et opportunitéLe procès-verbal en a été établi et transmis à tous les membres du
Conseil Municipal.Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.
Proposition
Monsieur le Maire demande à l'assemblée communale de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 17 mars 2025.
Décision
Adopté à l'unanimité
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen à compter de sa publication et de sa notification au représentant de l’État dans le département. Le tribunal administratif de Rouen peut être également saisi de manière dématérialisée via l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
S &\, No Mate
Es Es tel
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20250618-2025_65-DE
Date de télétransmission : 20/06/2025
Date de réception préfecture : 20/06/2025