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Déliberation - delib 17 indemnites des elus 19032025165350
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Neufchâtel-en-Bray.
Lien du pdf (Déliberation - delib 17 indemnites des elus 19032025165350)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
République Française
LÉLELLEELLELE TEE)
Département de
la Seine-Maritime
Extrait du registre des délibérations
Séance du Conseil Municipal
Commune de Neufchâtel-en-Bray
HRK ION ANNE:
Séance du 17 Mars 2025
Nombre de | Nombre de | Nombre
membres membres de
en exercice | Présents | membres
Votants
27 25 25 Numéro de délibération : 2025 /17
Date de convocation
06/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq le lundi dix-sept mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Xavier LEFRANÇOIS, Maire.
Présents:
M. Xavier LEFRANÇOIS, Mme Nathalie DUVIVIER, M. Bernard DUVAL, Mme Sandrine PRUVOST, M. Michel TROUDE, Mme Arlette DUPUIS, M. Dominique CLAEYS, Mme Catherine THILLARD, M. Philippe TRELAT, Mme Danielle VARLET, Mme Nadine MAUGER, M. Patrice CAUCHETIEZ, Mme Raymonde LE JUEZ, M. Dominique CONSEIL, M. Laurent MEURET, Mme Florence CLABAUT, Mme Nathalie DODARD, M. Jean-Marie ROUSSEL, Mme Isabelle LAMOUREUX, Mme Alexandra DUNET, Mme Sandra BEREZAY, Mme Simone KIEKEN, M. Joël LACAILLE, M. François LUYAT, Mme Laura DESPRES
M. David DUPARC, M. David GOOSSENS
M. Dominique CONSEIL a été nommé secrétaire de séance conformément à l’article 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20250317-2025_17-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 OBJET: ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS - ANNEE 2024 - LOI ENGAGEMENT ET PROXIMITE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans le cadre de la loi Engagement et Proximité promulguée 1677 téremhre to tes collectivités ont obligation de présenter un état annuel des inder 1S.
À ce titre, l'article L2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités-Ferritoriales-impose désormais aux communes d'établir un état présentant l’ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal. Les montants doivent être exprimés en euros et en brut, par élu et par mandat/fonction.
VU la loi Engagement et Proximité promulguée le 27 décembre 2019, et notamment son article 93 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son nouvel article L2123-24-1-1 ;
CONSIDÉRANT l'obligation de présenter un état annuel des indemnités allouées aux élus,
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE
De l’état annuel des indemnités allouées aux élus au titre de l’exercice 2024 suivant (montants bruts) :
Indemnités du Maire :
Nom et prénom du bénéficiaire % de l'indemnité Total brut Total brut annuel mensuel en 2024
euros
55 %, soit 2 260.79€
LEFRANÇOIS Xavier Majoration 15%, soit 2599.91€ 31 198.92€ 339.12€
Indemnités des Adjoints :
Nom et % de l'indemnité | Total brut mensuel en Total brut annuel prénom du euros 2024
bénéficiaire
. 19.05%, soit 1ère Adjointe : ’
DUVIVIER RUEco 900.51€ 10 806.12 € Nathalie ajoration %,
soit 117.46 €
à . 19.05%, soit 2ème Adjoint : ’
DUVAL ROSE co 900.51€ 10 806.12 € Bernard ajoration 0,
soit 117.46 €
” 19.05%, soit 3°me Adjointe :
PRUVOST Vi 783.05€ ” 900.51€ 10 806.12 € Sandrine ajoration 15 %,
soit 117.46 €
: 19.05%, soit 4ème Adjoint : ,
TROUDE Ma: rss ose 900.51€ 10 806.12 € Michel ajoration 15%,
soit 117.46 €
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20250317-2025_17-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 19.05%, soit e
Lème Adjointe : 783.05€ 10 806.12 DUPUIS Arlette | Majoration 15%, JS
soit 117.46 € à
6ème Adjoint : re es nr
re Majoration 15%, ABS
soit 117.46 €
._. 19.05%, soit
Ps SAINTES 783.05€ 10 806.12 € bre Majoration 15%, 900.51€
soit 117.46 €
à 19.05%, soit
TON: 783.05€ po re 10 806.12 € Philippe Majoration 15%, |
soit 117.46 €
86 448.96 €
Indemnités des Conseillers :
Nom et prénom du % de Total brut Total brut bénéficiaire l'indemnité mensuel en annuel 2024 euros
5.90%, soit
242,52€ 3 346.80 €
DUNET Alexandra Majoration 278.90€
15%, soit
36.38€
5.90%, soit
242,52€ 3 346.80 €
VARLET Danielle Majoration 278.90€
15%, soit
36.38€
5.90%, soit
242.52€ 3 346.80 €
CONSEIL Dominique Majoration 278.90€
15%, soit
36.38€
10 040.40 €
TOTAL GÉNÉRAL 127 688.28 €
Maire/Adjoints/Conseillers
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen à compter de sa publication et de sa notification au représentant de l’État dans le département. Le tribunal administratif de Rouen peut être également saisi de manière dématérialisée via l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Pour copie certifiée conforme,
: Le Maire,
fcHAavier LEFRANÇOIS
€
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20250317-2025_17-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20250317-2025_17-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025