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Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Neufchâtel-en-Bray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 03 ROB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Nombre de
membres
en exercice
Nombre de
membres
Présents
Nombre
de
membres
Votants
27 20 22
L’an deux mille vingt-cinq le lundi trois fevrier, a dix-huit heures, le Conseil Municipal legalement convoque, s’est reuni a la mairie dans la salle du Conseil municipal, sous la presidence de M. Xavier LEFRANÇOIS, Maire.
Présents :
M. Xavier LEFRANÇOIS, Mme Nathalie DUVIVIER, M. Bernard DUVAL, M. Michel TROUDE, Mme Arlette DUPUIS, M. Dominique CLAEYS, Mme Catherine THILLARD, M. Philippe TRELAT, Mme Nadine MAUGER, Mme Raymonde LE JUEZ, M. Dominique CONSEIL, Mme Florence CLABAUT, Mme Nathalie DODARD, M. Laurent MEURET, M. Jean-Marie ROUSSEL, Mme Isabelle LAMOUREUX, Mme Simone KIEKEN, M. Joel LACAILLE, M. François LUYAT, Mme Laura DESPRES
Pouvoirs :
Mme Sandrine PRUVOST, pouvoir a Mme Nathalie DUVIVIER, Mme Danielle VARLET pouvoir a M. Xavier LEFRANÇOIS
Absents excusés :
M. Patrice CAUCHETIEZ, Mme Alexandra DUNET, Mme Sandra BEREZAY, M. David DUPARC, M. David GOOSSENS
Mme Nathalie DODARD a ete nommee secretaire de seance conformement a l’article 2121-15 du Code general des collectivites territoriales.
République Française
***************
Département de
la Seine-Maritime
Extrait du registre des délibérations
Séance du Conseil Municipal
Commune de Neufchâtel-en-Bray
****************
Séance du 03 février 2025
Numéro de délibération : 2025 /03
Date de convocation
23/01/2025 Objet : RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
Rapporteur : Monsieur Bernard DUVAL
En application des dispositions de l’article L. 2312-1 du code general des collectivites territoriales, les communes de 3500 habitants et plus ont l’obligation d’adopter un rapport d’orientation budgetaire, avant de voter leur budget de l’annee. L’autorite territoriale doit donc presenter au conseil municipal dans un delai de 10 semaines precedant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgetaires, les engagements pluriannuels de la commune et la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu a un debat en conseil municipal dans les conditions fixees par le reglement interieur. Les conseillers municipaux doivent prendre acte de ce debat dans une deliberation dediee.
Vu le code general des collectivites territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et L.5211-36 prevoyant un debat sur les orientations budgetaires dans les villes de 3500 habitants et plus,
Vu la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques
Vu le decret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalites de publication et de transmission du rapport d’orientation budgetaire,
Vu le rapport d’orientation budgetaire propose,
Délibération
Le Conseil Municipal,
Apres en avoir delibere,
Par 17 voix « Pour », 0 voix « Contre », 5 « Abstentions » (Mme Simone KIEKEN, M. Joel LACAILLE, M. François LUYAT, Mme Raymonde LE JUEZ, M. Jean-Marie ROUSSEL)
A la majorite,
DECIDE
Article 1 :
D’adopter le rapport d’orientation budgetaire 2025
Article 2
De dire que la presente deliberation pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour exces de pouvoir dans un delai de deux mois devant le tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen a compter de sa publication et de sa notification au representant de l’Etat dans le departement. Le tribunal administratif de Rouen peut etre egalement saisi de maniere dematerialisee via l’application informatique « Telerecours Citoyen » accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr .
Fait et delibere les jour, mois et an susdits,
Pour copie certifiee conforme,
Le Maire,
Xavier LEFRANÇOIS