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Déliberation - DEL16 2023 DdeDETR ExtensionCimetiere
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL16 2023 DdeDETR ExtensionCimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 16 – CM du 27 mars 2023/P1 sur 2
DEPARTEMENT
Des Landes
----
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 20
Absents : 7
Procurations : 7
Votants : 27
Date d'affichage :
21 mars 2023
SEANCE DU 27 MARS 2023
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le 27 du mois de mars, à 19 heures, le
conseil municipal, dûment convoqué le mardi 21 mars 2023, s'est réuni,
à la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice Ravailhe, sous la
présidence de Monsieur le Maire, Pierre PECASTAINGS.
Mesdames, Martine BACON-CABY, Valérie CASTAING-TONNEAU,
Sophie DIEDERICHS, Isabelle ETCHEVERRY, Brigitte GLIZE, Carine
QUINOT, Maud RIBERA, Juliane VILLACAMPA, Marie-Astrid ALLAIRE,
Sylvie CAILLAUX.
Messieurs, Thomas CHARDIN, Frédéric DARRATS, Alexandre D'INCAU,
Marc JOLLY, Franck LAMBERT, Eric LECERF, Eric TOUBOUL, Pierre VAN
DEN BOOGAERDE, Jacques VERDIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Absents non excusés : Ø
Pouvoirs :
Madame Quitterie HILDELBERT a donné procuration à Monsieur Pierre
PECASTAINGS
Madame Coline COUREAU a donné procuration à Monsieur Thomas
CHARDIN
Madame Bernadette MAYLIE a donné procuration à Madame Carine
QUINOT
Monsieur Jeremie ELAN a donné procuration à Madame Juliane
VILLACAMPA
Monsieur Lionel CAMBLANNE a donné procuration à Madame Marie-
Astrid ALLAIRE
Monsieur Christophe RAILLARD a donné procuration à Madame Sylvie
CAILLAUX
Madame Adeline MOINDROT a donné procuration à Monsieur Jacques
VERDIER
Secrétaire de séance : Alexandre d'INCAU
Objet : Demande d'attribution de la DETR 2023 pour le projet d'extension du cimetière communal
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 7 mars 2022, approuvant le lancement des études nécessaires à l'extension du cimetière communal,
Vu le projet d'extension du cimetière communal présenté à l'enquête publique qui s'est déroulée du 10 au 28 octobre 2022,
Vu les conclusions, et l'avis favorable de la commissaire enquêteur, COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 16 – CM du 27 mars 2023/P2 sur 2
2
Vu l'avis favorable de la commission départementale de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, en date du 31 janvier 2023,
Considérant l'importance de ce projet d'extension prévu sur la totalité de parcelle communale AA 225 d'une superficie de 3 200m², il est proposé de réaliser les travaux en 2 phases. La première phase correspondant à l'aménagement de la partie sud de la parcelle, doit permettre la création de : - 23 caveaux 2 places
- 15 caveaux 4 places
- 4 caveaux 6 places
- 14 cavurnes
- 30 columbariums
- 4 concessions en pleine terre
Le coût prévisionnel de cette première phase d'extension du cimetière est estimé à 496 041 € HT.
Aussi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter l'attribution de la DETR 2023, pour la réalisation de la 1ère phase d'extension du cimetière communal, à hauteur de 198 416 €, soit 20 % du montant HT des travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
DECIDE :
Article 1 : de solliciter l'attribution de la DETR 2023 pour la réalisation de la 1ère phase de travaux relative à l'extension du cimetière communal.
Article 2 : d'autoriser M. le Maire à constituer et à signer la demande subvention
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission par le représentant de l'Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance Pour extrait conforme, Le Maire,
Pierre PECASTAINGS