Procès Verbal - Proces verbal seance CM du 23.01.25

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Procès Verbal - Proces verbal seance CM du 23.01.25 Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune d'Allaire. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance CM du 23.01.25)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Données personnelles, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 JANVIER 2025 EN MAIRIE

FOR NS

PRESENTS : Mr MARY Jean-François, Mmes ALLARD Maryse, BOCQ Florence, Mr BRIAND

Nicolas, Mmes CAILLET Angélique, CARGOUET Isabelle, DAVIS Anne-Cécile, DEGRES

Marie-Hélène, Mrs DEQUI Claude, DOUZAMY Bruno, Mme FAUVEAU Marie-Laure, Mr

GAUTIER Jean-Paul, Mme GELARD Mickaëlle, Mrs JOLY Pierre-Alexandre, LEBRUN Jean-

Lou, LE FOL Yoann, MONNIER Julien, NOURY Pascal , Mmes PARIS Maryse, POTIER Floriane,

SCHOTT Virginie, SEROT Isabelle, Mr SEILLER Michel.

Mme Sophie JAN donne procuration à Mme Isabelle CARGOUET

Mr Dominique PANHALEUX donne procuration à Mr Jean-Paul GAUTIER

Mr RACAPE Fabien donne procuration à Mr Pierre-Alexandre JOLY

ABSENTE EXCUSEE : Mme Séverine MAHE

Secrétaire de séance : Mme Maryse ALLARD

20H00

Approbation en séance du PV et du registre des délibérations du 13 décembre 2024 par les membres.

ACQUISITION DE LA PARCELLE AO 727, PROPRIETE DE LA SOCIETE

1. ORANGE, POUR LE PROJET « ILOT DE LA POSTE » 24-01

Rapport de Monsieur Jean-Paul GAUTIER, Maire-Adjoint, en charge de l’urbanisme, de la voirie, de la sécurité et de la transition écologique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2241-1 et suivants relatifs aux

acquisitions immobilières par les communes,

Vu l'estimation des services des Domaines fixant la valeur vénale d’une partie de la parcelle AO 727 à 3 200

€ pour une surface estimée de 80 m?, avec une marge d'appréciation de 10 %,

Vu la durée de validité de l'avis d'évaluation fixée à 12 mois,

Vu l'avis de la commission d'urbanisme du 15 janvier 2025,

Considérant que la parcelle AO 727 est située à l'arrière du bâtiment de La Poste,

Considérant l'intérêt communal de cette acquisition pour la réalisation du projet "flot de la poste", en vue de

l'aménagement de logements R+1 proposé par le cabinet d'études COBA (cabinet d'architectes),PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 JANVIER 2025 EN MAIRIE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

1. D'approuver l'acquisition de la parcelle AO 727, située au 10 rue de Redon, d'une superficie

estimée de 80 m?, propriété de la société Orange, au prix estimé de 3 200 €,

2. De mandater Monsieur le Maire pour :

e Missionner un géomètre afin de déterminer la surface précise de la parcelle cédée,

o Négocier et conclure l'acquisition de la parcelle auprès de la société Orange,

o Signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette acquisition, notamment l'acte

notarié auprès du cabinet DOUETTE ET ROBIC d’Allaire,

o Effectuer toutes les démarches administratives afférentes.

3. De prévoir l'inscription des crédits nécessaires au budget communal pour financer cette

acquisition.

2. ACQUISITION DE LA PARCELLE AO 728, PROPRIETE DE LA SOCIETE SCI 24-02 JEMCE, POUR LE PROJET « ILOT DE LA POSTE »

Rapport de Monsieur Jean-Paul GAUTIER, Maire-Adijoint, en charge de l’urbanisme, de la voirie, de la sécurité et de la transition écologique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2241-1 et suivants relatifs aux

acquisitions immobilières par les communes,

Vu l'estimation des services des Domaines du 15 janvier 2025 fixant la valeur vénale d'une partie de la

parcelle voisine AO 727 à 40 €/m°, avec une marge d'appréciation de 10 %,

Vu l’avis de la commission d'urbanisme du 15 janvier 2025,

Considérant que la parcelle AO 728, d'une superficie de 71 m? environ, est située à l'arrière du bâtiment

de La Poste,

Considérant l'intérêt communal de cette acquisition pour la réalisation du projet "îlot de la poste", en vue de

l'aménagement de logements R+1 proposé par le cabinet d'études COBA (cabinet d'architectes),PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 JANVIER 2025 EN MAIRIE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

1. D'approuver l'acquisition de la parcelle AO 728, située au 10 rue de Redon, d'une superficie de

71 m° environ, propriété de la société CSI JEMCE, au prix estimé de 40 €/m?, après avis du

service des Domaines.

2. De mandater Monsieur le Maire pour :

e Missionner un géomètre afin de déterminer la surface précise de la parcelle cédée,

e Négocier et conclure l'acquisition de la parcelle auprès de la société SCI JEMCE,

e Signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette acquisition, notamment l'acte

notarié auprès du cabinet DOUETTE ET ROBIC d’Allaire

e Effectuer toutes les démarches administratives afférentes.

3. De prévoir l'inscription des crédits nécessaires au budget communal pour financer cette

acquisition.

ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENTS 24-03

Rapport de Monsieur Michel SEILLER, Maire-Adjoint en charge des finances, du commerce, de l'artisanat, du développement des entreprises et de l’emploi

Monsieur Michel SEILLER, Maire-Adjoint, expose qu’en application des articles L.2311 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a procédé à l'ouverture de plusieurs autorisations de programme sur le budget de la commune.

L'autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le

financement d'un équipement ou d’un programme d'investissement donné.

Le vote de l'autorisation de programme est accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d'une évaluation des ressources pour y faire face. En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'annéePROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 JANVIER 2025 EN MAIRIE

pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme

correspondantes.

L'exercice 2024 étant clos, la présente délibération propose l'actualisation de la répartition des crédits de

paiement. En effet, aucun report de crédits n'étant effectué, 8 autorisations de programmes ont été créées et

sont toujours en cours :

2018-01-220 |Extension MDTL 2 744 847, 129 10

(2018-02-236 immeuble Rue Le Mauff 2035 967, 99 3 2921-01-250 [Extension France Services 3 17 1393 12022-01-253 |MAM (Maison d'Assistants 110 837, 2023-01-255 |Ilot Rue de Redon (ex Centre de 3 216987, Rénovation énergétique bâtiment école

2023-02-261 112

Extension/réhabilitation Médiathèque -

2023-03-263 lieu 453

2923-03-264 [Réhabilitation immeuble Allée du Parc 377

-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-3,

- CONSIDERANT les projets qui seront à inscrire au budget primitif 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : -D'actualiser l’échéancier des crédits de paiement, tel que présenté ci-dessus, -De préciser que les crédits correspondants sont ouverts au budget primitif de la commune.

Jean-François MARY: Concernant l’'APCP n°2023-02-261, Nous avons prévu de démarrer le projet « rénovation

énergétique de l’école publique » dès les prochaines vacances scolaires. Le remplacement de la toiture est programmé

pour les vacances d’été, et nous envisagerons également d'autres ajustements dans le cadre des travaux prévus,

notamment des améliorations du système de chauffage.

Plus précisément, nous réfléchissons à la mise en place d'un système d'équilibrage du chauffage. Cela fait suite aux

incidents relevés récemment, où certaines classes de maternelle affichaient des températures de 12 à 13 degrés un

lundi où un mardi matin, ce qui a conduit à des échanges avec les représentants des parents d'élèves, que Yoann a pris

en charge, et que je remercie.

Pour bien comprendre la situation : durant le week-end, le chauffage est abaissé pour économiser l'énergie, mais

lorsque les températures extérieures chutent à -2 ou -3 degrés, le système peine à compenser le lundi matin.

Des interventions ont déjà été effectuées par les services et l’entreprise Roquet, mais un travail complémentaire

semble nécessaire pour éviter que cela ne se reproduise. Il pourrait s'agir d'ajuster la gestion du chauffage le week-

end en fonction des températures, à l’aide de systèmes électroniques ou d’un équilibrage des réseaux. Des solutions

techniques doivent être envisagées pour assurer un confort thermique optimal dans les classes.

4. VALIDATION DE LA CHARTE INFORMATIQUE DE LA COMMUNE 24-04

Rapport de Monsieur Michel SEILLER, Maire-Adjoint en charge des finances, du commerce, de l'artisanat, du développement des entreprises et de l'emploiPROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 JANVIER 2025 EN MAIRIE

Monsieur Michel SEILLER, Maire-Adjoint, expose aux membres du Conseil Municipal les raisons et les enjeux de l'élaboration d'une Charte Informatique pour la commune d'Allaire. Il rappelle que les outils numériques et les systèmes d’information sont devenus incontournables dans le fonctionnement des services municipaux, tant pour la gestion interne des activités que pour la communication avec les administrés. Ils jouent un rôle central dans la délivrance des services publics, la gestion des données administratives et la coordination des équipes municipales.

Cependant, l'utilisation de ces outils présente des risques importants, notamment :

° Les risques de cyberattaques susceptibles de compromettre la sécurité des systèmes d'information de la commune ;

+ Les atteintes à la confidentialité des données personnelles, en particulier celles des administrés, des agents municipaux et des partenaires de la commune ; e Les interruptions de service, qui peuvent perturber le bon fonctionnement des activités municipales.

Afin de répondre à ces défis et de garantir une gestion sécurisée et responsable des systèmes d’information de la commune, il est apparu indispensable d'établir une Charte Informatique. Ce document vise à définir les règles d'accès et d'utilisation des ressources numériques mises à disposition par la commune, à sensibiliser les utilisateurs aux bonnes pratiques en matière de cybersécurité et à encadrer les comportements numériques pour éviter les dérives et garantir la continuité du service public. Vu :

Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 ; Le projet de Charte Informatique annexé à la présente délibération

Considérant :

+ Que la commune d'Allaire utilise des outils numériques essentiels à la gestion de ses activités, y compris les logiciels de gestion des finances, les courriels professionnels, les bases de données administratives et les portails numériques destinés aux administrés ;

+ Que la sécurisation des données personnelles constitue une obligation légale imposée par le RGPD et que la commune se doit de garantir la confidentialité des informations qu'elle traite : e Que l'adoption d'une Charte Informatique permet de prévenir les risques liés aux usages inappropriés ou malveillants des systèmes d’information de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à Punanimité : > De valider la Charte Informatique de la Commune d'Allaire, annexée à la présente délibération, qui définit :

+ Les règles d'accès et d'utilisation des ressources informatiques et des services numériques de la commune,

+ Les droits et responsabilités des utilisateurs (agents, élus, prestataires, etc.),

+ Les mesures de sécurité à respecter pour protéger les données et les systèmes, + Les sanctions applicables en cas de non-respect des règles établies. > De souligner les objectifs principaux de cette charte, à savoir : + _ Sensibiliser les utilisateurs aux bonnes pratiques en matière d'informatique et de cybersécurité,

+ Prévenir les usages abusifs ou non conformes des outils numériques, + Garantir la protection des données personnelles et la confidentialité des informations traitées.

> De charger Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui : + De diffuser la charte auprès de tous les utilisateurs concernés,

5PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 JANVIER 2025 EN MAIRIE

e D'organiser, si nécessaire, des actions de sensibilisation ou de formation sur les règles établies,

e D'assurer le suivi et le respect de la charte dans le cadre des activités municipales. > D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette charte et à engager les démarches nécessaires pour garantir sa bonne application.

5. VENTE D'UN BATIMENT COMMUNAL SITUE AU 31 RUE DU COLOMBIER 24-05

Rapport de Monsieur Michel SEILLER, Maire-Adjoint en charge des finances, du commerce, de l'artisanat, du développement des entreprises et de l'emploi Monsieur Michel SEILLER, Maire-Adjoint, rappelle que ce bâtiment situé au 31 rue du Colombier, acquis en

2018, est actuellement utilisé comme local de stockage par la commune. Il s’agit d’un bâtiment en parpaings

avec une toiture en bac acier, d’une superficie utile de 123 m?°, implanté sur une parcelle de 126 m° (AO 618)

et comprenant une emprise de 20 m? sur une parcelle voisine (AO 620). Le bien est situé en centre-ville,

dans un secteur urbanisé et bien desservi par les réseaux.

La commune d’Allaire a été approchée par des acquéreurs potentiels, qui souhaitent acquérir ce bien afin de

le transformer en bureau et d'aménager une terrasse sur une partie de la parcelle AO 620. Cette proposition

s'inscrit dans une logique de valorisation du patrimoine communal et de dynamisation du centre-ville.

Une évaluation de la valeur vénale du bien a été réalisée par le service du Domaine. Cette évaluation fixe la

valeur à 117 500 €, sur la base d’un prix de 954 €/m?, en tenant compte de l'état inachevé des travaux et du

faible dynamisme du marché local pour ce type de bien. Une marge d'appréciation de 15 % est appliquée,

permettant de fixer une valeur minimale de vente à 100 000 €.

Monsieur Michel SEILLER confirme que ce bien n'est plus nécessaire pour les besoins de la commune et

que sa vente permettra de contribuer au développement économique et urbain du centre-ville.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2241-1 et suivants relatifs aux

acquisitions immobilières par les communes,

Vu l'estimation des services des Domaines et la durée de validité de l'avis d'évaluation fixée à 12 mois,

Vu l'avis de la commission d'urbanisme du 15 janvier 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

6PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 JANVIER 2025 EN MAIRIE

1. D’autoriser la vente du bâtiment communal situé au 31 rue du Colombier, cadastré AO 618 et AO

620, à un prix compris entre 100 000 € et 117 500 €, conformément à l’évaluation réalisée par le

service des Domaines.

2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette vente,

y compris l’acte notarié au près du cabinet DOUETTE ET ROBIC d’Allaire, et à engager toutes les démarches administratives afférentes.

3. De charger Monsieur le Maire de veiller à la bonne exécution de cette décision et de tenir le

Conseil informé de l’avancement de la procédure.

6. DON EXCEPTIONNEL POUR MAYOTTE 24-06

Rapport de Monsieur Jean-François MARY, Maire d’Allaire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1111-1 du CGCT,

Vu l'urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO), qui a dévasté l’île de Mayotte, la commune d’Allaire tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de voter une subvention de 1 000 €. Cette subvention sera versée à La Protection Civile une

association accompagnant la solidarité internationale afin d’agir au plus près des besoins de la population de Mayotte.

- de demander qu’un bilan financier lui soit communiqué à la fin de l'opération, indiquant les actions

financées et les diverses dépenses engagées.

APPROBATION DE L'AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT

7. AVEC L'AGENCE D'ATTRACTIVITE 24-07

Vu :

Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-29 et suivants,

La convention de financement signée le 10 septembre 2020 entre la commune d'Allaire et l'Agence

d'attractivité et de développement,

Le projet d'avenant n°1 à ladite convention, visant à ajuster la contribution financière de la commune au programme partenarial,

La décision du Conseil d'administration de l'Agence en date du 10 octobre 2024,

Considérant :

Que les modifications proposées par l'avenant n°1 sont justifiées par l'évolution des besoins financiers du programme partenarial,

Que l'approbation de cet avenant est nécessaire pour garantir la continuité et l'efficacité des actions menées dans le cadre de ce partenariat,PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 JANVIER 2025 EN MAIRIE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

-D'approuver l'avenant n°1 à la convention de financement avec l'Agence d'attractivité et de

développement, tel qu'annexé à la présente délibération, et qui prévoit :

o Une part fixe de 600 € (au lieu de 500 € précédemment),

o Une part variable de 0,32 € par habitant (au lieu de 0,28 € précédemment).

-D'autoriser M. le Maire, à signer l'avenant n°1 au nom de la commune.

-De préciser que les crédits nécessaires à l'exécution de cet avenant seront inscrits au budget

de l'exercice 2025.

VALIDATION APPROBATION DE LA CONVENTION DE COOPERATION

8. SCOLAIRE ENTRE LES COMMUNES D'’ALLAIRE ET DE ST JEAN LA 24-08

POTERIE ET LES OGECS DES ECOLES PRIVEES STE ANNE ET ST JOSEPH

Rapport de Monsieur LE FOL Yoann, Maire-Adjoint, en charge des affaires scolaires, périscolaires et de la vie culturelle

Monsieur Yoann LE FOL Maire-Adjoint, explique que dans le cadre des relations de coopération intercommunale en matière scolaire, des discussions ont été engagées entre les communes d’Allaire et de Saint-Jean-la-Poterie afin d’actualiser les modalités de prise en charge des frais de scolarisation des élèves fréquentant les écoles des deux communes.

Une convention est proposée à cet effet :

Une convention avec les OGEC des écoles privées Sainte-Anne d'Allaire et Saint-Joseph de Saint- Jean-la-Poterie, fondée sur le scénario n°3 retenu lors de la commission générale du 14 novembre 2024. Ce scénario prévoit une répartition équitable des contributions financières entre les deux communes, sur la base du plus faible nombre d'élèves scolarisés dans chaque école.

Cette convention a pour objectifs de :

e Garantir une répartition équitable des coûts entre les deux communes. e _Stabiliser les dépenses scolaires pour chaque collectivité.

e Fournir un cadre juridique transparent et sécurisant pour l’ensemble des acteurs concernés.

Par ailleurs, il a été convenu d'engager une réflexion conjointe sur les frais périscolaires, notamment ceux

relatifs aux activités d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et à la restauration scolaire, qui pourront

faire l'objet d'une convention ultérieure.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

4. D’approuver la convention de coopération scolaire entre la commune d’Allaire et la commune de Saint-Jean-la-Poterie pour la période 2025-2029, telle que présentée en annexe de la présente délibération.

2. D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la commune de Saint-Jean-la- Poterie, ainsi que tout document afférent à leur exécution.

3. De mandater Monsieur le Maire pour engager les discussions concernant l'intégration des frais périscolaires dans le cadre des prochaines négociations intercommunales.PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 JANVIER 2025 EN MAIRIE

Jean-François MARY :

Le courrier a été adressé à M. le maire de Saint-Jean-la-Poterie, dans le cadre de la convention relative aux écoles, qui

inclut également les OGEC, en tant que parties concernées. Par ailleurs, une réunion est en cours de planification pour

organiser une rencontre avec l'UDOGEC, ainsi qu'avec plusieurs maires de communes voisines. L'objectif est

d'examiner les ajustements possibles et de rechercher des solutions applicables à un maximum de communes de notre

territoire morbihannais et de Redon Agglomération.

La réunion est désormais inscrite à l'agenda, et il s'agira de définir ensemble les actions envisageables. L'objectif reste

d'avancer dans un esprit de coopération, où chaque commune assume sa part concernant les élèves scolarisés. Cela

étant dit, certains maires, comme ceux de Béganne et de Saint-Jacut, semblent réservés sur la question et pourraient

refuser leur contribution. Cependant, nous avons choisi d'ouvrir le dialogue, notamment concernant la situation des

enfants de Béganne et de Saint-Jacut inscrits dans des écoles privées à Allaire.

Dans le cas des écoles publiques, les communes ont l'obligation de contribuer financièrement. Cependant, pour les

écoles privées, cette obligation ne s'applique pas. Ces communes estiment qu’une offre éducative existe déjà sur leur

territoire, ce qui risque d'alimenter le débat. Malgré cela, nous maintenons un dialogue constructif afin d'explorer des

solutions adaptées aux besoins éducatifs.

Jean-Lou LEBRUN : Pour apporter une précision factuelle, il est important de noter que le terme correct à utiliser est

élémentaire et non primaire, ce qui est une erreur que l’on retrouve fréquemment. En effet, le terme primaire englobe

à la fois les niveaux maternels et élémentaires. Il convient donc d’être vigilant sur ce point, notamment dans les

conventions, pour bien différencier ces deux niveaux et inclure les chiffres correspondants de manière précise.

Nicolas BRIAND : Je trouve que nous avançons bien sur ce sujet. Cependant, un point qui reste à clarifier concerne le

calcul du coût élève, qui varie d'une commune à l'autre. Cela pourrait justement être l’occasion, dans le cadre de cette

révision, de commencer par harmoniser les méthodes de calcul.

Jean-François MARY: La situation est quelque peu complexe, comme nous avons pu le constater par le passé avec

différentes communes, en raison des disparités dans les pratiques de gestion. Par exemple, dans notre commune, nous

avons depuis 15 ou 20 ans une méthode d'amortissement pour le mobilier : l'informatique est amortie sur 5 ans et le

reste du mobilier sur 10 ans, ce qui permet de lisser la subvention dans le temps.

En revanche, certaines communes intègrent directement le coût total d'un achat, comme celui d'une table, dans le

calcul du coût élève de l'année concernée, ce qui peut entraîner des fluctuations importantes d'une année sur l'autre.

Il reste difficile d'imposer une méthode unique à chaque commune, mais je partage l'idée qu'il serait pertinent de

continuer à chercher une meilleure harmonisation.

Cela dit, des progrès sont visibles, et les écarts entre les coûts par élève se réduisent progressivement, à l'exception

de quelques cas où les calculs peuvent sembler contestables. Par ailleurs, il serait intéressant de faire un point en

commission des affaires scolaires en lien avec les coûts moyens départementaux, qui nous sont communiqués par la

préfecture. Cela nous permettra de situer notre commune, tant au niveau des coûts en maternelle qu’en élémentaire,

par rapport à ces références départementales."

Il convient également de préciser que les communes d’Allaire et de Saint-Jean ont exprimé une volonté commune de

collaborer étroitement. Cette coopération s'étend à l’ensemble des services périscolaires, incluant les restaurants

scolaires, les garderies, ainsi que le centre de loisirs. À noter que Saint-Jean ne disposant pas de centre de loisirs, cette

collaboration revêt un intérêt particulier pour répondre aux besoins des habitants des deux communes.PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 JANVIER 2025 EN MAIRIE

SERVICE COMMUN INFORMATIQUE DE REDON AGGLOMERATION :

9. VALIDATION DES SERVICES PROPOSES 24-09

REDON Agglomération propose un catalogue de services mutualisés pour ses membres dans le cadre du

Service Commun informatique. Ce dispositif permet aux communes adhérentes de bénéficier de services

numériques variés (cybersécurité, gestion des licences, formations, etc.) dans un objectif d'optimisation des

coûts et de renforcement des infrastructures numériques locales.

Lors du comité de pilotage (COPIL) du 15 octobre 2024, les évolutions du service commun et les besoins

prioritaires ont été présentés, notamment les offres en matière de sécurité informatique et de gestion des

services numériques.

Le bulletin d'engagement pour l'année 2025 précise les modalités d'adhésion et les services disponibles.

Certaines prestations nécessitent un bon pour acceptation pour déclencher leur activation et leur facturation

La liste des services disponibles que la commune peut choisir de cocher dans le Formulaire d'engagement

catalogue service commun informatique 2025 :

1. Site Web mairie mutualisé (basé sur un modèle commun).

2. Création d’un site Web non mutualisé et non marchand, compétence 100 % communale (dans la

limite de 3 sites par an).

o Tarif indicatif : 4 800 € HT la re année et 800 € HT par an pour la maintenance.

3. Gestion du nom de domaine (administration des adresses web des sites municipaux).

4. GTC (Gestion Technique Centralisée) : Supervision du chauffage, de la climatisation et de l'éclairage

des bâtiments communaux.

5. RESAH Téléphonie mobile et fixe : Réduction des abonnements mobiles via un partenariat avec

Bouygues Télécom.

o Voix : 0,80 € HT / mois.

o Data (5 Go) : 2,27 € HT/ mois.

o Coût d'adhésion annuel : 600 € HT.

6. Logiciel de PAO (Publication Assistée par Ordinateur) Canva Teams (pro +).

o Tarif: 75 € HT la licence annuelle.

7. Gestion des DEEE (Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques) par l’entreprise inclusive

Déclic basée à Saint-Nicolas-de-Redon.

8. Supervision réseau : Surveillance des flux internet pour détecter les incidents liés à la cybersécurité.PROCES VERBAL DE LA SEANCE DÙ CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 JANVIER 2025 EN MAIRIE

NI

9. Sauvegarde en ligne sur l'infrastructure de REDON Agglomération.

10. Logiciel de sécurisation de la messagerie Mailinblack pour les comptes de messagerie

communaux.

o Tarif: 20 € HT par boîte aux lettres et par an.

Chaque service nécessite une signature sur le bulletin d'engagement pour activation.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et pris connaissance du bulletin d'engagement ainsi que

des services proposés :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

1. D’autoriser Monsieur le Maire à signer le formulaire d'engagement correspondant et à

souscrire aux services sélectionnés dans le bulletin.

2. De charger Monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la

présente délibération, notamment la transmission à REDON Agglomération et l'activation des

services choisis.

Florence BOCQ : Concernant le site web mutualisé de la mairie, est-ce Redon Agglomération qui détermine l'ordre des

communes sur lesquelles elle intervient ?

Jean-Francois MARY: L'ordre d'intervention est en grande partie déterminé par l’ordre des demandes. Certaines

communes ont déjà bénéficié de ce service, car le service mutualisé existe depuis quatre ans. Concernant notre

commune, nous devons désormais nous positionner et déposer une candidature pour la refonte de notre site web.

Il est important de noter que toutes les communes n’ont pas les mêmes ressources en interne. Par exemple, nous

disposons d’une chargée de communication et de collaborateurs qui alimentent déjà le site web avec du contenu.

Toutefois, notre priorité est de retravailler l'architecture, le design, et la page d'accueil, afin de moderniser l’ensemble.

Au niveau de Redon Agglomération, un développeur est dédié à la gestion des sites mutualisés. Quant au système de

gestion utilisé, il s'agit probablement de WordPress ou Drupal, l’un des deux étant reconnu pour sa facilité d'utilisation

lorsqu'il s’agit de mettre des informations en ligne.

24-10 10. DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS D’ALLAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,

Vu l'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

VU farrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au . référent déontologue de l'élu local,

Article 1 : Désignation du référent déontologue

11PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 JANVIER 2025 EN MAIRIE

Maître Michel POIGNARD, Docteur en droit, avocat honoraire à la Cour et au Barreau de Rennes-Spécialiste en droit public, a été sollicité et a accepté d’être le référent déontologue pour les membres du Conseil Municipal d’Allaire.

Article 2 : Modalités de saisine du référent déontologue

Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, à l'adresse électronique suivante : michelpoignard@wanadoo.fr en précisant dans son objet « saisine du référent déontologue-Commune d'Allaire-Confidentiel. »

En cas de saisines par courrier, elles devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ». Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Article 3 : Rémunération

Le référent sera rémunéré par la commune conformément aux textes en vigueur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

1. De désigner Maître Michel POIGNARD, Docteur en droit, avocat honoraire à la Cour et au Barreau de Rennes-Spécialiste en droit public comme déontologue de la commune d’Allaire. 2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération, notamment le contrat de mission.

3. De prévoir une indemnisation conformément aux dispositions budgétaires adoptées dans le cadre de la section de fonctionnement.

11. DEMANDE DE SUBVENTION DETR RENOVATION ENERGETIQUE DE 24-11 L'ECOLE RENAUDEAU

Monsieur le Maire rappelle que le projet consiste en la rénovation énergétique de l'école

Renaudeau. Le scénario retenu correspond à une réduction de 40% de la consommation globale

d'énergie finale du bâtiment.

Ces travaux concernent la rénovation de la couverture, des cloisons sèches, des plafonds

suspendus, des fluides, de l'électricité et de la ventilation

Le cabinet BURGAUD a été désigné comme maitre d'œuvre de cette opération.

Afin de financer ces travaux, la commune d’Allaire souhaite déposer une demande de subvention

au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l'année 2025.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de

subvention est le suivant :

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Etudes et Honoraires 47 490.00 € | DETR 110 249,50 € 30%

isolation des murs par 84 500.00 € | Etat-Fonds Vert 90 000.00 € 25% l'intérieur du bâtiment ancien

Isolation des murs sur locaux 3 600.00 € |} Département du 91 022.50 € 25%

non chauffés Morbihan- PST

Remplacement des ouvrants 147 300.00 €

Mise en place d'une VMC 5 100.00 €

simple flux dans les

sanitaires

Mise en place d’une VMC 11 000.00

simple flux dans les classes

et locaux adm

Reprise des paramètres de 0.00 | AUTOFINANCEMENT 72 818.00 € 20% régulation de chauffage

Amélioration des _ 65 100.00

performances de l'éclairage

TOTAL 364 090.00 € | TOTAL 364 090.00 € | 100%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De valider les travaux de rénovation énergétique de l’école Renaudeau.

- De solliciter auprès de la Préfecture du Morbihan une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux- Rénovation énergétique de l’école Renaudeau.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

12. DEMANDE DE SUBVENTION DSIL CHEMIN PIETONNIER ALLEE PAUL DE 24-12 FORGES

Vu:

+ Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles relatifs aux compétences en matière d'aménagement de l'espace public et de sécurité des déplacements

. Le label « Petites Villes de Demain », dont bénéficie la commune, et ses objectifs en matière de transitions écologiques, démographiques et économiques ;

. La politique municipale en faveur des mobilités douces et du développement durable ;

Considérant :

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*« La nécessité de sécuriser les déplacements des piétons sur la rue Paul De Forges en créant

un cheminement piétonnier adapté sur un côté ;

. L'importance d'améliorer le cadre de vie des habitants et de favoriser des modes de déplacements alternatifs à l'usage de la voiture individuelle ;

+ La volonté de la commune de promouvoir des aménagements respectueux de l'environnement et conformes aux attentes des riverains ;

Les travaux prévus sur une portion de 250 m/l comprennent :

o Le busage des fossés pour assurer une continuité de la circulation et une bonne gestion des eaux pluviales ;

o L'installation de poteaux en bois pour sécuriser et délimiter le cheminement piétonnier

La réalisation d’un revêtement en ciment sablé

L'aménagement des entrées des propriétés riveraines

Le montant des travaux est estimé à 70 538.69 €/HT et la Préfecture du Morbihan est sollicitée à hauteur de 56 430 € au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

-D’approuver la création d’un cheminement piétonnier le long de la rue Paul de Forges,

-De valider les travaux prévus,

-De solliciter les subventions d'aide aux mobilités douces,

-De mandater Monsieur le Maire pour engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce projet, y compris la préparation des dossiers de demande de subventions et la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux,

-D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette décision.

DECISION DU MAIRE : ATTRIBUTION DES LOTS - MARCHE RENOVATION ENERGETIQUE DE

| L'ECOLE RENAUDEAU

Conformément au règlement de la consultation publié sur le profil acheteur dématérialisé, la commune a

lancé une procédure adaptée pour la rénovation thermique du groupe scolaire Renaudeau. Cette opération

est divisée en trois lots :

+ Lotn°1: Couverture

+ Lot n°2: Cloisons sèches et plafonds suspendus

. Lotn°3: Ventilation, électricité CFO/CFA

La commission MAPA s’est réunie, le 22/01/2025 afin d'examiner les propositions des entreprises candidates

suite à la réception du rapport d'analyse réalisé par l’entreprise BURGAUD.

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La commission présentera au conseil municipal les entreprises les mieux disantes pour chaque lot, sur la

base des critères définis dans le règlement de consultation, notamment le prix le plus bas (offre

économiquement la plus avantageuse).

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, prendra acte des propositions formulées par

la commission des marchés publics et qui seront validées par Monsieur le Maire dans le cadre de sa

délégation.

Jean-François MARY: Le montant du marché s'élève à 251 474,95 € et nous devrions prochainement recevoir un

planning détaillé de l'opération. À titre de comparaison, l'estimation initiale avec les options était de 316 000 €.

Cela signifie que nous sommes actuellement en situation de sous-consommation des crédits par rapport aux montants

déposés dans le cadre des demandes de subvention, ce qui est une situation favorable. Toutefois, si des travaux

supplémentaires devaient être envisagés, notamment pour les ajustements liés à la régulation du système de

‘ chauffage, nous examinerons la possibilité de les intégrer dans le cadre de ce budget.

Pascal NOURY: I est également possible que nous rencontrions des imprévus lors du démontage de la toiture,

notamment au niveau de l'isolation, qui a pu être endommagée par des infiltrations d’eau à certains endroits. Ces

travaux pourraient révéler des problématiques supplémentaires. Il sera donc essentiel de porter une attention

particulière à l’état de la toiture pendant les opérations afin d'anticiper et de gérer d'éventuelles complications,

Yoann LE FOL: En ce qui concerne l'incident de la semaine dernière lié aux températures froides dans les classes de

maternelle, le bureau d'études nous a assuré que les travaux en cours devraient permettre d'améliorer la situation. Ils

recommandent d'attendre d'observer les effets de ces travaux avant d'envisager toute modification des réseaux.

DECISION DU MAIRE : ACQUISITION OPEN GST

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la commune de moderniser ses outils de gestion administrative et technique pour une meilleure efficacité des services municipaux. À cet effet, un devis a été sollicité auprès de la société Nautilux SARL, concernant le logiciel OpenGST, un outil destiné à faciliter la gestion des interventions, du patrimoine, des réservations et des cartographies.

Après examen des besoins, la commission « Finances, développement économique, bâtiments communaux » a émis un avis favorable à l'acquisition de ce logiciel, comme précisé dans le devis N° d245874w12 du 24 décembre 2024, pour un montant total de 12 922.00 € HT, comprenant les modules suivants :

Module Open GST Interventions : Gestion des demandes et des interventions. Module Open GST Patrimoine : Inventaire des bâtiments et équipements. Module Open GST Réservations : Gestion des plannings et réservations. Module Open GST Cartographie : Représentation géographique des interventions et éléments du patrimoine.

Le financement de cette acquisition sera inscrit au budget communal, section d'investissement.

Le contrat de maintenance annuelle est de 3 820,00 € HT par an, couvrant l'hébergement, la maintenance et le support technique.

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Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, prendra acte des propositions formulées par

la commission des marchés publics et qui seront validées par Monsieur le Maire dans le cadre de sa

délégation.

Fait à ALLAIRE, le 24 janvier 2025

Maryse ALLARD Jean-François MARY Secrétaire de séance Maire d'ALLAIRE

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