Procès Verbal - proces verbal CM 19.09.24

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Procès Verbal - proces verbal CM 19.09.24 Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune d'Allaire. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal CM 19.09.24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 EN MAIRIE

RER EEE

PRESENTS : M. MARY Jean-François, Mme BOCQ Florence, M. BRIAND Nicolas, Mmes

CARGOUET Isabelle, DAVIS Anne-Cécile, DEGRES Marie-Hélène, Mrs DEQUI Claude, DOUZAMY Bruno, Mme FAUVEAU Marie-Laure, Mr GAUTIER Jean-Paul, Mmes GELARD Mickaëlle, JAN Sophie, Mrs JOLY Pierre-Alexandre, LEBRUN Jean-Lou, Mme MAHE Séverine, Mrs MONNIER Julien, NOURY Pascal, PANHALEUX Dominique, Mmes PARIS Maryse, POTIER Floriane, Mr RACAPE Fabien, Mmes SCHOTT Virginie, SEROT Isabelle, Mr SEILLER Michel.

Mme Maryse ALLARD donne procuration à Mme Isabelle CARGOUET

Mme Angélique CAILLET donne procuration à Mr Nicolas BRIAND

Mr Yoann LE FOL donne procuration à Mr Jean-Paul GAUTIER

Secrétaire de séance : Mme Virginie SCHOTT

20H00

Approbation en séance du PV et du registre des délibérations du 4 juillet 2024 par les membres

1. AUTORISATION D’'EXPULSION POUR IMPAYES DE LOYER 24-117

Monsieur Jean-François MARY, Maire d'ALLAIRE, expose que la commune rencontre actuellement des difficultés avec le locataire d’un logement du parc social qui se trouve en situation d’impayé de loyer. :

Une procédure a donc été engagée afin de recouvrer les sommes dues et procéder à l'expulsion du locataire.

Un commandement de payer a été expédié par Maitre Cariou, huissier de justice à la Roche Bernard, suite au dépôt d’un avis de passage le vendredi 19 avril 2024.

A l'issue du délai légal de six semaines, il s'avère que le locataire susvisé n'a pas réglé sa dette locative.

La clause résolutoire peut donc produire son effet de plein droit et le bail peut être automatiquement résilié.

I convient désormais de saisir le tribunal afin d'engager une procédure pour constater la résiliation du bail, condamner le locataire devenu occupant sans droit ni titre au paiement de la dette et voir prononcer son expulsion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

-_ D’autoriser Monsieur le Maire d'ALLAIRE à assigner en expulsion et en paiement le locataire concerné par voie d’huissier,

- De solliciter Maitre Cariou, huissier de justice à la Roche Bernard pour délivrer cette assignation,

- _D’habiliter Monsieur le Maire d’ALLAIRE à signer tout acte nécessaire à l'application de cette procédure.

1PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 EN MAIRIE

Rs

24-118 2. RAPPORT D'’ACTIVITES REDON AGGLOMERATION 2023

Monsieur Jean-François MARY, Maire, en application de l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales présente le rapport annuel de Redon Agglomération pour l'année 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : - De prendre acte du rapport annuel 2023 de Redon Agglomération.

3. RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’'EVALUATION DES CHARGES | 24-119 TRANSFEREES

Par arrêté interpréfectoral du 6 novembre 2023, la compétence « Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » a été transférée à REDON Agglomération. Cet arrêté a été rectifié par arrêté interpréfectoral du 8 décembre 2023, suite à une erreur matérielle.

La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT), réunie le 16 juillet 2024, a étudié les charges nouvelles pour l'Agglomération, à partir des éléments financiers transmis par les communes, sur les 15 dernières années (2009-2023). Pour la commune d’Allaire, les charges nouvellement transférées auront pour conséquence de diminuer de 6 580 euros par an le montant de l'attribution de compensation, à compter de l'exercice 2024.

REDON Agglomération a ensuite transmis aux communes le rapport de la CLECT, ci-annexé.

En application de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, le rapport de la CLECT doit

être approuvé par délibération concordantes des Conseils municipaux, selon la majorité qualifiée définie à l’article L.5211-5-I1 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de 3 mois à compter de sa transmission aux communes

Le Conseil municipal,

VU le Code général des impôts, notamment son article 1609 nonies €,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-5,

VU les arrêtés interpréfectoraux du 6 novembre 2023 et du 8 décembre 2023 modifiant les statuts

de REDON Agglomération,

VU la délibération n°2024 99 du Conseil communautaire en date du 8 juillet 2024, relative à la composition de la Commission locale d'évaluation des charges transférées,

Considérant le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées, en date du 16 juillet 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

-D'APPROUVER le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées, tel

que présenté en annexe.

Jean - Lou LEBRUN : concernant le PLUI, est-ce que notre conseil devra travailler dessus dans les 10 mois à venir, ou est-ce que cela a été reporté ? Il me semblait avoir vu, lors d'une présentation, 2PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 EN MAIRIE

qu'il y aurait des actions à mener, mais je ne suis plus certain si cela doit se faire dans les 2 ans ou

plus tôt.

Jean François MARY :

Il y a effectivement deux documents très importants : le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)

et le PLUI, avec le remplacement de notre document actuel (PLU) en vigueur.

D'abord, concernant le SCOT, il y a actuellement un travail sur le projet d'aménagement stratégique

qui sera présenté au prochain Conseil communautaire. Je rappelle que ces conseils sont publics.

Ce document sera ensuite mis à la concertation, permettant à tout habitant de le consulter et de

donner son avis. Dans ce cadre, notre commission, voire le conseil, pourra également émettre des

observations. Le projet d'aménagement stratégique sera finalisé début 2025.

Ensuite, toujours sur le SCOT, nous travaillerons avec les personnes publiques associées (État, départements, chambres d'agriculture, chambres de commerce, etc.) pour élaborer le document d'orientation et d'objectifs. Ce document sera réglementaire et opposable, couvrant des thématiques comme l'industrie, le logement, l'agriculture, les infrastructures, les paysages, l'eau, la biodiversité. Ce travail devra être respecté par toutes les communes, notamment dans le cadre du PLUI. Il y aura également le DAACL (Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistiques), qui déterminera l'implantation des commerces et des projets logistiques.

Quant au PLU)I, il y a deux étapes. D'abord, une étape liée aux SCOT, dont le PAS (Projet d'aménagement stratégique qui fait office de PADD) au niveau communautaire, sur laquelle nous pourrons donner un avis général. Ensuite, chaque commune devra travailler sur leur cahier communal qui inclura des éléments réglementaires spécifiques comme la hauteur des toitures, le type de construction, etc., comme c'est le cas dans notre PLU actuel. Ce travail portera aussi sur le zonage, c'est-à-dire la délimitation des zones d'habitat, d'activités économiques, agricoles, ou d'espaces naturels. Cela devrait plutôt avoir lieu dans la deuxième partie de 2025

4. LOTISSEMENT DE LA BOULETTERIE : LANCEMENT DE LA CONSULTATION | 24-120

Rapport de Mr Jean-François MARY, Maire

Dans le cadre de sa politique d'aménagement urbain, la commune d’Allaire a décidé de réaliser un nouveau

lotissement, La Bouletterie, afin de répondre aux besoins croissants en logements. Le projet s'inscrit également dans une démarche de développement durable et de respect des normes environnementales actuelles.

Le cabinet QUARTA, spécialisé dans la gestion de projets d'urbanisme, a été désigné en tant que maître d'œuvre pour cette opération. Les travaux incluent la viabilisation du terrain, c'est-à-dire l'ensemble des aménagements nécessaires pour rendre les parcelles constructibles (terrassement, voirie, réseaux d'eau, assainissement, électricité, etc.).

Le montant total des travaux est estimé à 300 000 euros hors taxes, ce qui nécessite de respecter les procédures de marché public adaptées aux montants importants, conformément à l'article L.2123- 1 du Code de la commande publique.PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 EN MAÏTRIE

Afin de sélectionner les entreprises chargées de réaliser ces travaux, il convient de lancer une procédure de consultation. Cette procédure adaptée permet de choisir les prestataires les plus qualifiés tout en garantissant la compétitivité des offres. Les critères d'analyse des offres devront prendre en compte :

e Le prix

« Les délais d'exécution

° La qualité technique des propositions

Ces critères seront appliqués selon les conditions suivantes :

1-Prix des prestations | [600%

2-Valeur technique 40.0 %

2 T-Adéquation des mayens humains ef matériels avec le chantier (nombre de Lo personnes el fonction dans l'équipes page J'moyens matériels affectés au

chantiers3pages / les moyens affectés par les sous-traitants et fournir leurs

références 3pages max)

22-Fiches techniques, matériaux el matériel «0 pages max.) 60% 23.Expériences de l'équipe d'encadrement sur des chantiers similaires (CV 0% du conducteur de travaux/ du chef de chantier avec références chiffrées sur …. des chantiers équivalents) | Z4-Phasage, planning avec prise en compte de À envirannement (commerces 00% “circulation, élablissements publics) 20 pages max. _

Les travaux seront divisés en trois lots distincts :

1. Lot 1 : Terrassement et Voirie

2. Lot 2 : Assainissement

3. Lot 3 : Réseaux Souples

Les travaux seront financés grâce aux crédits ouverts sur le compte de la section de fonctionnement du budget 2024 du lotissement LA BOULETTERIE. Ces crédits permettront de couvrir le coût des travaux ainsi que les éventuels ajustements nécessaires au fur et à mesure de l'avancement du projet.

L'analyse des offres serait soumise à l'avis de la commission communale « Marchés à procédure adaptée ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

> D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à lancer une consultation d'entreprises dans le cadre de la procédure adaptée, en vue de la réalisation des travaux de viabilisation du lotissement La Bouletterie.PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 EN MAIRIE

> De donner pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération, y compris la signature des contrats et marchés relatifs à cette opération.

> De s'assurer que les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux sont inscrits au budget 2024 et que toutes les démarches administratives seront effectuées conformément à la réglementation en vigueur.

LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LE MARCHE TRAVAUX

5. CONCERNANT LA REHABILITATION ET L'EXTENSION DE L’ANCIENNE | 24.121

MAISON MEDICALE EN 8 LOGEMENTS

_ Rapport de Monsieur Pascal NOURY, Maire-adjoint, chargé des sports, loisirs, vie associative et bâtiments communaux

Monsieur Pascal NOURY, Maire-Adjoint, rappelle que la commune est propriétaire de l'ancien cabinet médical situé Allée du Parc, et qu'il a été décidé de transformer cet édifice en logements sociaux afin de dynamiser le centre-bourg et d'offrir une réponse à la forte demande locative, notamment pour les jeunes actifs et les familles.

Ce projet vise à réhabiliter le bâtiment existant et à l'agrandir pour créer 8 appartements allant du type T2 au type T4. Ces logements seront financés via des dispositifs sociaux de type PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et PLAI (Prêt Locatif Aidé d'intégration).

La réhabilitation est également soutenue par diverses instances comme l'État, la Banque des Territoires et le Conseil Départemental du Morbihan, entre autres partenaires financiers.

Le montant total des travaux est estimé à 1 055 000 euros hors taxes, ce qui nécessite de respecter les procédures de marché public adaptées aux montants importants, conformément à l'article L.2123- 1 du Code de la commande publique.

Lots consultés :

Gros œuvre

Charpente bois

Couverture - Zinguerie

Menuiseries extérieures

Menuiseries intérieures

Cloisons sèches - Isolation

Chape - Revêtements de sols - Faïence

Peinture - Nettoyage

. Électricité |

10. Plomberie sanitaires - Chauffage - Ventilation

11.VRD - Aménagements extérieurs

12.Désamiantage

LHNO

GES

NN

=

Ces critères seront appliqués selon les conditions suivantes :PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 EN MAIRIE

Valeur technique de l'offre 45 pts

Prix de la prestation 55 pts

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

> D'approuver le lancement de la consultation publique pour le marché de travaux concernant la réhabilitation et l'extension de l'ancienne maison médicale en 8 logements, selon les prescriptions du CCTP et pour les lots énumérés ci-dessus. > D'autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de consultation, à publier les avis nécessaires sur la plateforme Mégalis et/ou dans la presse, et à signer tous les documents relatifs à cette consultation.

> D'autoriser Monsieur le Maire à sélectionner les entreprises selon les critères définis dans le règlement de consultation et à signer les marchés avec les prestataires retenus.

DEMANDE DE CONVENTION D'OCCUPATION POUR UNE PLACE DE

6. STATIONNEMENT 24-122

Rapport de Monsieur Jean-Paul GAUTIER, Maire-adijoint en charge de l’urbanisme, de la voirie, de la sécurité et de la transition écologique

Monsieur Jean-Paul GAUTIER, Maire-Adijoint, a rappelé que, par un projet soumis à la Mairie en septembre 2023, l'Office Notarial avait initialement prévu la construction de nouveaux locaux. Ce projet comprenait la conservation d'une partie de l'ancien bâtiment pour les archives et la transformation de l’autre partie en logement. Pour répondre aux exigences du Plan Local d'Urbanisme (PLU), il était nécessaire de créer trois places de stationnement supplémentaires. À cette fin, une convention avec la Mairie devait être signée.

Cependant, à la suite d'une réponse de la Mairie reçue en octobre 2023 et en raison des conditions économiques actuelles, l'Office Notarial a dû revoir son projet. La création de logements a été abandonnée et il a été décidé de conserver les anciens bureaux uniquement pour les archives.

Dans cette configuration révisée, conformément au PLU, une seule place de stationnement manque désormais, étant donné que cinq places seront créées sur le terrain entre les deux bâtiments, dont une sera réservée aux personnes handicapées.

Pour pallier ce manque, une demande a été adressée à la Commune d’Allaire pour obtenir la conclusion d'une convention permettant l'occupation d'une place de stationnement, idéalement située à proximité immédiate des locaux de l'Office Notarial.

La commission urbanisme, lors de sa réunion 5 septembre 2024, a examiné cette demande et a émis un avis favorable. || a été proposé de céder une place de stationnement au prix de 3 000 €, montant qui sera inscrit dans la convention d'une durée de 15 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 EN MAIRIE

ES

> D’approuver la convention avec l'Office Notarial pour l’occupation d’une place de stationnement proche de ses locaux rue de la Boularderie d’une durée de 15 ans. > De fixer le montant de la cession de cette place de stationnement à 3 000 €. > D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents afférents à cette affaire.

7. ACHAT D'UNE PARCELLE BOISEE CADASTREE YC 188 24-123

Rapport de Monsieur Jean-Paul GAUTIER, Maire-adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie, de la sécurité et de la transition écologique

Monsieur Jean-Paul GAUTIER, maire-adjoint, expose au Conseil Municipal que la commune souhaite procéder à l'acquisition d'une parcelle boisée référencée au cadastre sous la référence YC 188, d'une superficie de 3 300 m°.

Cette acquisition s'inscrit dans une politique de valorisation du patrimoine communal, avec pour objectif de compléter les propriétés foncières existantes de la commune, notamment en créant une continuité entre les parcelles voisines. Cette parcelle pourrait être utilisée dans le cadre d’une création de chemins pédestres ou de sentiers de randonnée.

La commission Urbanisme, lors de sa réunion du 5 septembre 2024, a émis un avis favorable sur cette acquisition et a proposé un prix d'achat de 700 euros. Les frais de bornage nécessaires pour délimiter précisément la parcelle seront à la charge de la commune.

8S

a

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

> D’approuver l'acquisition de la parcelle boisée cadastrée YC 188 d’une superficie de 3 300 m? au prix de 700 euros.PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 EN MAIRIE

> De prendre en charge les frais de bornage nécessaires à la délimitation exacte de la parcelle.

> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition, y compris l'acte notarié, et à effectuer les démarches nécessaires à la régularisation de cette transaction.

> De prévoir les crédits nécessaires à cette opération au budget communal.

Jean Lou LEBRUN : Je souhaite préciser que la grande parcelle 206, qui s'étend verticalement le

long des ruisseaux, est une parcelle communale, tout comme une ou deux autres dans la même zone, notamment la parcelle 177.

8. DECISION MODIFICATIVE N°1 - LOTISSEMENT BANDE DU MOULIN T3 24-124

Rapport de Monsieur Michel SEILLER, Maire-adjoint en charge des finances, du commerce, de l’artisanat, du développement des entreprises et de l'emploi

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2311-1 à 3, L 2312-

1à4etL 2313-1 et suivants,

Vu la Délibération du Conseil Municipal approuvant le budget primitif BUDGET BANDE DU MOULIN T3 de l'exercice 2024,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles qu'indiquées ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : -D'adopter la décision modificative n°1 du Budget BANDE DU MOULIN T3 telle que figurant, ci-après :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

N° article Désignation Montant

673|Titres annulés (sur exercices antérieurs

Recettes

N° article Désignation Montant

47888PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 EN MAIRIE

Jean Paul GAUTIER : Juste pour préciser, si vous êtes passés récemment, vous aurez pu constater que les travaux de finition de la tranche 3 sont quasiment terminés. Les enrobés et les cheminements en béton sont achevés, il ne reste plus que la végétalisation à réaliser. Comme vous vous en souvenez peut-être, le règlement du lotissement prévoit que la commune aménage tous les espaces publics en bordure des lots, avec la plantation d'herbes ornementales et la mise en place de clôtures en piquets de châtaignier et grillage à mailles larges. Ces travaux seront effectués durant la première quinzaine de novembre. À titre informatif, nous avons dû mettre fin au contrat avec Monsieur Guillemot, qui assurait le suivi des travaux, et avons fait appel au cabinet QUARTA, un nouveau bureau d'études, pour terminer la tranche 3 et continuer les aménagements des tranches 4, 5 et 6.

# DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL 24-125

Rapport de Monsieur Michel SEILLER, Maire-adjoint en charge des finances, du commerce, de l’artisanat, du développement des entreprises et de l'emploi

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2311-1 à 3, L 2312- 1 à 4 et L 2313-1 et suivants,

Vu la Délibération du Conseil Municipal approuvant le budget primitif BUDGET PRINCIPAL de l'exercice 2024,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles qu'indiquées ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : -D'adopter la décision modificative n°1 du Budget PRINCIPAL telle que figurant, ci-après :PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 EN MAIRIE

RS

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

N° article Désignation

023 ent à la section d'investissement

Recettes

N° article Désignation

641 sur rémunération du personnel

741121 solidarité rurale

127

10

Montant

-113 652.00 €

Montant

18 000.00

28 012.00 €PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 EN MAIRIE

EEE

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses

n° de compte

{article - n° de Désignation Montant

programme -

code service)

P 225 Aménagement site de la ferme de Coueslé

2315-225-519/Installations, matériel et outillage techniques

Recettes

{article - n° de

programme -

code

Désignation Montant

021 [Virement de la section de fonctionnement

= de

28 des immobilisations

en cours

10. FACTURATION REPAS CCAS 24-126

Rapport de Madame Maryse PARIS, Maire-adjointe en charge des affaires sociales, de la santé, du logement et CCAS

Madame Maryse PARIS, Maire-adjointe, rappelle que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) organise un repas annuel à destination des habitants de la commune, âgés de plus de 72 ans. Il se tiendra le dimanche 13 octobre 2024 à la Maison du Temps Libre.

Le repas sera confectionné par l'équipe du service de restauration. Le service sera assuré par des

jeunes bénévoles qui fréquentent " l'espace jeunes".

Le repas est offert aux personnes invitées. Elles peuvent être accompagnées par un tiers ne remplissant pas les conditions d'âge. Le repas de cette personne sera alors facturé au prix de 27 €. D'autre part, la commune refacturera l'ensemble des frais (achat produits, temps agents, frais d'animation.) occasionnés par l’organisation du repas des ainés, au C.C.A.SS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

11PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 EN MAIRIE

-__ De fixer le coût du repas des tiers mentionnés ci-dessus à 27 €.

_- D'émettre un titre de recettes à l'encontre du CCAS pour le montant des frais

occasionnés par l’organisation du repas.

11. 24-127 ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A DEMISSION

Rapport de Monsieur Mary Jean-François, Maire

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que M. Jean Lou LEBRUN, par courrier du

5 Juillet 2024 a souhaité se démettre de ses fonctions d'adjoint au maire. Toutefois, il souhaite continuer de siéger au Conseil Municipal,

Il précise également que cette démission a été acceptée le 23 juillet 2024 par Monsieur le Préfet du Morbihan.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-

7,L 2122-7-1, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n°20/48 du 25 mai 2020 fixant à sept, le nombre d'adjoints au maire,

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du 25 mai 2020 relatif à l'élection du

Maire et des adjoints,

Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2020 donnant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints,

Considérant la vacance d'un poste d'adjoint au maire dont la démission a été acceptée à

compter du 23 juillet 2024 par Monsieur le Préfet par courrier reçu ce même jour,

Considérant que lorsqu'un poste d'adjoint est vacant, le conseil municipal, en vertu de l'article L 2122-10 du CGCT, peut décider que le nouvel adjoint occupera dans l'ordre du tableau, le

même rang que l'élu démissionnaire.

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d'un adjoint,

Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- De décider à l'unanimité le maintien du nombre d'adjoints au Maire à 7

- De décider de pourvoir au remplacement du poste du cinquième adjoint laissé vacant,

- De décider que l'adjoint à désigner occupera, dans l'ordre du tableau, le sixième rang (cinquième adjoint en remplacement de l'adjoint démissionnaire),

- De procéder à l'élection du cinquième adjoint au maire au scrutin secret à la majorité

absolue :

Sont candidats : Mr Yoann LE FOL

Nombre de votants : 27

12PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 EN MAIRIE

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

- Mr Yoann LE FOL a obtenu 27 voix

Il'est donc proclamé élu et installé dans ses fonctions

24-128 12. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

. Rapport de Madame Florence BOCQ, Maire-adjointe en charge de la communication_et des

affaires générales

Madame Florence BOCQ, Maire-Adjointe, rappelle que le tableau des effectifs doit être mis à jour

pour permettre les évolutions statutaires des agents de la collectivité et des mobilités au sein des

services.

D'autre part, Il est demandé aux collectivités que chaque création de poste, même temporaire fasse l'objet d'une délibération.

Agents contractuels :

+ _ Création d’un poste d’adjoint technique à 20/35è"€ sur les fonctions de chargé-e du suivi administratif des services techniques à compter du 01/10/2024 et pour une durée de 1 an

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

+ De valider les modifications présentées ci-dessus

+ _ De prévoir à cette fin une enveloppe de crédit au budget

13. REFLEXION SUR LE TERRAIN MULTISPORTS SYNTHETIQUE : 24-129

CONSTITUTION D'UN GROUPE DE TRAVAIL

Rapport de Monsieur Pascal NOURY, Maire-adijoint, chargé des sports. loisirs, vie associative

et bâtiments communaux

Monsieur Pascal NOURY, Maire-Adjoint, propose de lancer une réflexion approfondie sur un

nouveau projet lié à la création d’un terrain multisports synthétique. Un groupe de travail sera créé

pour examiner la localisation, le financement et les choix techniques.

l'est proposé de constituer un groupe de travail composé d'élus, d'agents des services, de membres

des clubs sportifs Saint Gaudence et des établissements scolaires d’Allaire :

Elus Allaire

-Mr Jean-François MARY

-Mr Michel SEILLER

-Mr Yoann LE FOL

-Mr Pascal NOURY

13PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 EN MAIRIE

RSR

-Mr Julien MONNIER

-Mme Séverine MAHE

-Mr Nicolas BRIAND

Agents : Responsables services techniques

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

-de valider la création d’un groupe de travail pour le nouveau projet lié à la création d’un

terrain multisports synthétique ;

-de valider la composition du groupe de travail ;

d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

Pascal NOURY :

Nous proposons de créer un groupe de travail composé d'élus, d'agents des services, ainsi que de représentants des clubs sportifs et des établissements scolaires. Pour le moment, Jean-François, Michel, Yoann, Julien, Séverine, Nicolas et moi-même sommes intéressés pour en faire partie. Si d'autres souhaitent nous rejoindre, vous êtes les bienvenus. Le groupe se penchera sur la localisation, les aspects techniques des terrains et le budget, avec l'appui de l'Agence de Développement Régionale. Le club de foot, très demandeur, participera également à cette réflexion. Une réunion sera organisée dans le mois pour avancer.

Jean François MARY : Je précise que ce groupe de travail devra réfléchir à plusieurs points, notamment la disponibilité des terrains, le financement communal des travaux, et les besoins exprimés par le club de football, qui a rencontré des difficultés ces dernières années à cause des conditions météorologiques. L'objectif est d'ouvrir les discussions pour un terrain multisport, pouvant accueillir d'autres sports que le football.

Trois aspects principaux doivent être considérés :

1. L'emplacement, car certains terrains ne sont pas propriétés de la commune qui dispose seulement d'un bail emphytéotique de 99 ans (fin en 2064).

2. Les exigences techniques, notamment les dimensions réglementaires imposées par la Fédération française de football.

3. Le budget, avec la possibilité d'obtenir des subventions pour un projet de terrain synthétique multisports qui pourrait également être utilisé par les écoles.

Un bureau d'études pourrait être sollicité pour nous accompagner dans nos réflexions. Le groupe de travail sera réuni prochainement, incluant des représentants du club de football et, potentiellement, d'autres clubs intéressés. Une première réunion sera organisée dans le mois à venir.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME DE SOLIDARITE 14. TERRITORIALE 2024 -CREATION D'UN SKATE PARK ET D'UN PARCOURS DE SANTE

24-130

14PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 EN MAIRIE

La commune d'Allaire a adhéré au Label Terres de jeux 2024 et dans ce cadre du Plan 5000 terrains

de sport de proximité a déposé deux dossiers auprès de l'agence nationale du Sport pour un projet d'aménagement d'un skate park au Prés Couris et la mise en place d'un parcours de santé (appareils de fitness) à Coueslé.

1- Projet de création d’un skate-park sur le site des Prés Couris, sur une superficie de 2 200

m2, pose d’un quarter, d’un plan incliné, d'une demi-pyramide et d'une barre de slide et revêtement(enrobé).

Fu DEPEN:

Quarter 150 x 300 8,100.00 € | Agence National : 17 349.00 €

du Sport

Plan incliné 150x | 796500€ | PST20% | AAZAAGTE | 300

Demi-Pyramide 15 525,00 €

Barre à slide 743.00 €

Transport 865.00 € | Fonds propres 38 629,71 €

Pose 1 500.00 €

34 698.00€

Travaux enrobé 39 025.46 €

TOTAL 73 723,40 € 73 723.40 €

2- Projet de Parcours de santé sur le site de Coueslé, au cœur du bois et dans la prairie proche

de l'aire de jeux, implantation de plusieurs appareils de remise en forme.

Lin DEPENS

Fitstation 5 exos 11 738.00 € | Agence Nationale 11 403.00 €

du Sport

Rameur 3 338.00 € | PST 20% 5 393.20 €

Duo abdo/lombaires 2 166.00 €

Pec Press double 4 175.00 € | Fonds propres

Panneau et port 819.00

Pose 4 160.00

22 806.00

TOTAL 26 966.00 € 26 966.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

> D’autoriser le Maire à solliciter des subventions du Département du Morbihan au titre du programme de Solidarité Territoriale

> De valider les plans de financement tels que présentés.

15. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME DE SOLIDARITE | 24-131 TERRITORIALE 2024- Construction d’une Médiathèque

La commune d’Allaire poursuit son projet de construction d'une nouvelle médiathèque, en centre- bourg, afin de dédier au public un lieu de vie offrant un équipement essentiel à la dynamique culturelle de notre commune. Le projet médiathèque proposera des espaces de découvertes, d'apprentissage et de partage pour tous les âges.

15PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 EN MAÏTRIE

RS

L'estimation financière des travaux, mobilier, aménagements et modulaire, est évaluée à 975 000 €/HT

Maîtrise d'œuvre 58 335.00 € | DSIL 2024 211 500.00 €

Assistance MO 28 200.00 € | DRAC 274 155.00 €

PST 2024 121725.11€

Bien vivre partout en

Etudes et honoraires 39 915.92 € | Bretagne 166 016.00 €

Adaptation au site 24 348.06 €

Travaux Total Subvention 773 396.11 €

Structures 89 133.09 €

Enveloppe et parement 108 992.80 €

Couverture et étanchéité 81 319.43 €

Serrurerie 27 532,50 € | Autofinancement 201 603.89 €

Aménagements int 224 548.20 €

Fluides 167 675.00 €

Aménagements extérieurs 65 000.00 €

Mobilier 60 000.00 €

Acquisition Modulaire 40 000.00 €

Installation modulaire 10 000.00 €

TOTAL 975 000.00 € | TOTAL | 975 000.00 € |

Des demandes de subventions ont déjà été déposées de la Préfecture du Morbihan au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL), de la DRAC au titre de la Dotation Globale de Décentralisation (DGD) et de la Région Bretagne dans le cadre du dispositif « Bien Vire partout en Bretagne ».

Le Conseil doit se prononcer sur une demande de subvention complémentaire auprès du Département du Morbihan au titre du Programme de Solidarité Territoriale (PST) 2024 pour un montant de 121 725.11 € remplaçant la demande initiale de 90 484 € déposée en mai 2024.

Après examen du projet présenté, le conseil municipal décide à l'unanimité : > De valider le plan de financement en annexe à la réhabilitation et à l'extension de la Médiathèque pour un montant total de 975 000 €/HT

> D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès Conseil Départemental et à signer tout document se rapportant à cet objet.

16. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME DE SOLIDARITE | 24-132 TERRITORIALE 2024-TRAVAUX SUR LES CLOCHES DE L'EGLISE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un rapport d'inspection a été effectué par Art

Camp'Patrimoine sur l'installation campanaire de l'église Saint-Gaudence.

16PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 EN MAIRIE

Le diagnostic préconise notamment des travaux de remplacement sur les jougs de suspensions des

cloches n°1, n°2, n° 3 et n°4 de l’église Saint-Gaudence, ainsi que les roues de tirages des cloches

n°2,n°3 et n°4.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune d’Allaire souhaite déposer une

demande d'aide financière au titre du Programme de Solidarité Départementale

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de

subvention est le suivant :

Travau 14 724.00 € | Département du 3 000.00 €

Morbihan- PST

HS

x suivant devis

Travaux divers 276.00 €

Autofinancement 12 000.00€

TOTAL HT 15 000.00 € | TOTAL 15 000.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

De valider les travaux de rénovation des cloches de l’église.

De solliciter auprès du département du Morbihan une subvention dans le cadre du Programme de solidarité Territoriale- Rénovation des cloches de léglise-Saint- Gaudence.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

17. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME DE SOLIDARITE TERRITORIALE -TRAVAUX POUR LA MISE EN PLACE DE LA FIBRE DANS

LES SERVICES ET BATIMENTS COMMUNAUX

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Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le déploiement de la fibre dans les

établissements et bâtiments communaux nécessite un programme de travaux.

Les sites concernés sont :

La Mairie

La Maison de Santé

L'école Eugène et Maria Renaudeau

La Maison du temps Libre

La Médiathèque

L'espace jeunes

L'atelier des services techniques

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune d’'Allaire souhaite déposer une

demande d'aide financière au titre du Programme de Solidarité Départementale

17PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 EN MAIRIE

RÉ S RS RCUUCU EOG QGGGGGGGG QG (

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de

subvention est le suivant :

| Dépenses Montant HT |. Recettes Montant

Etude Axiome | 75200€|Départementdu | 5137.00€ Morbihan- PST

Fourniture Axiome 5 420.00 € | Autofinancement 20 548.31 €

Travaux Axiome 9 578.00 €

Dossier DOE-Axiome 376.00 €

Switch Aruba 4 130.20 €

Autres fournitures 780.78 €

Pare-feux fortinet 4 648.33 €

TOTAL HT 25 685.31 € TOTAL 25 685.31 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De valider les travaux d'étude et travaux optiques ;

- De solliciter auprès du Département du Morbihan une subvention dans le cadre du Programme de Solidarité Territoriale- Etude et travaux optiques ;

- _D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

18. PROGRAMME D'ENTRETIEN DE VOIRIE HORS AGGLOMERATION 2024 24-134

Rapport de Monsieur Dominique PANHALEUX, conseiller municipal délégué

Lors de sa séance du 23 mai 2024, le conseil municipal a validé le programme d'entretien de la

voirie hors agglomération (lots 1/2/4 et 5).

Chaque année, la commune développe un programme de voirie hors agglomération. Ce programme est issu d’une consultation intercommunale intégrant les communes d’Allaire, Béganne, Les Fougerêts, Saint-Jean-La-Poterie, Rieux, Saint-Jacut-les-Pins, Saint-Vincent-sur-Oust. La coordination du groupement est assurée cette année par la commune de Rieux.

La consultation des entreprises est découpée en 6 lots répartis comme suit :

Lot n° 1 : Réfection de la voirie par « Point à temps » (PATA)

Lot n° 2 : Dérasement des accotements et curage des fossés

Lot n° 3 : Revêtement en enrobé

18PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 EN MAIRIE

BR

Lot n° 4 : Revêtement enrobé bicouche

Lot n° 5 : Reprofilage rechargement

Le lot n°3 : revêtement en enrobé : la consultation intercommunale n'a pas permis de retenir une entreprise

Consultation par la commune : Entreprise retenue : CHARIER TP

- 2 900 M

- Villages : Le Fraud, La Piltaie, Ayon et résidence de Bellevue

- Pour un montant de 46 913,40 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : -De prendre acte du programme de voirie hors agglomération au titre de l’année 2024, -D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Morbihan au titre de l’entretien de voirie hors agglomération — programme 2024, -D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

Fait à ALLAIRE, le 23 septembre 2024

Virginie SCHOTT Jean-Françéts MARY Secrétaire de séance Maire d'AL E

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