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Convocation - 1791184296 DCM 20260910 14 Creances eteintes Budget Principal Commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Convocation - 1791184296 DCM 20260910 14 Creances eteintes Budget Principal Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Date
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-LOIRE
de
convocation
:
COMMUNE
DE
DUNIERES
”
[PELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le dix septembre deux mille vingt-six à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX,
Maire. Présents: BRUYERE
Maud,
CHAPUIS
Christian,
CHOMIENNE
Clément,
CLOT
Susie, COLOMBET Jaky, DREVET Hélène, DURIEUX Pierre, FILHOL Julien, GOUY Pascal,
GRANGE
Jean
Paul,
GROSSO
Jocelyne,
JACQUIOT
Maxime,
LIMAIEM
Wahiba,
MARCON
Catherine,
MARCON
Pierrick,
MERLE
Pascale,
MORELLON
Catherine, MOUNIER Maëlle, PAULOS Florian, PEYRE Laurent, SOUCHON Patricia (21) Excusés :
GRANGE Jean
Paul
(représenté par MERLE
Pascale) — arrivé en
retard
21
:50, NICOLAS Justine (2)
Madame Catherine MARCON a été désignée secrétaire de séance. OBJET DE LA SEANCE
:
Créances éteintes — Budget Principal Commune.
DCM 20260910-14 Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur Le Comptable Public a adressé une demande d'admission en créances éteintes concernant les exercices 2025 et 2026. Pour
mémoire,
les
créances
éteintes
concernent
des
créances
pour
lesquelles
aucune
action
en
recouvrement
n’est
possible.
Leur
irrécouvrabilité
s'impose
à
la
collectivité
et
au
comptable.
Elles
deviennent
une
charge
définitive
qui
doit
être
constatée
par
l'assemblée
délibérante
et
n’apparaïitront
plus
sur
la
liste
des
non-
valeurs.
Elles
relèvent
notamment
de
procédures
de
surendettement
ou
de
liquidation judiciaire. Monsieur
Le Comptable
Public sollicite
ainsi
l'admission
en
créances
éteintes d'un
montant total de 334,96 €, correspondant aux titres de recettes détaillés ci-dessous : Budget
Type
Nature
Numéro
Emission
Montant pièce
Solde TTC
08700
Titre(s) ordinaire(s)
Fonctionnement
502
21/07/2025
67,84 €
67,84 €
08700
Titre(s) ordinaire(s)
Fonctionnement
26
06/02/2026
63,60 €
63,60 €
08700
Titre(s) ordinaire(s)
Fonctionnement
944
03/12/2025
63,60 €
63,60 €
08700
Titre(s) ordinaire(s)
Fonctionnement
1100
19/12/2025
50,88 €
50,88 €
08700
Titre(s) ordinaire(s)
Fonctionnement
391
06/06/2025
46,64 €
46,64 €
08700
Titre(s) ordinaire(s)
Fonctionnement
826
12/11/2025
25,44 €
25,44 €
08700
Titre(s) ordinaire(s)
Fonctionnement
238
03/04/2026
16,96 €
16,96 €
AR
Prefecture
043-214300873-20260910-DCM20260910_14-DE Reçu le
22/09/2026 Il est proposé au Conseil Municipal de prononcer l'admission en créances éteintes de ces titres de recettes Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
—
Décide
d'admettre
en
créances
éteintes
les
titres
de
recettes
détaillés
ci-
dessus pour un montant total de 334.96 €
;
—
Dit que les dépenses consécutives à cette décision seront imputées au budget principal 2026 de la Commune.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
La Secrétaire de séance,
Catherine MARCON
D
D,
AR
Prefecture
043-214300873-20260910-DCM20260910_14-DE Reçu le
22/09/2026