Compte-Rendu - CR CM 31 mars 2023

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Compte-Rendu - CR CM 31 mars 2023 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Beaume. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31 mars 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 mars 2023. 1/ 5

L'an deux mil vingt et trois et le trente et un mars à dix-sept heures et trente minutes le Conseil Municipal de la commune de La Beaume, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Jean ROUSSEAU, le maire.

Présents : MM. ROUSSEAU Jean, CANDY Christophe, GIRARDOT Charles, LOUIS Jean Bernard, Mmes ELAPHOS Marie-Hélène, BEGOU Yvette, BELLET Aurélie, BELLON Claudette, MEYSENQ Marie-José .

Absents : BELLET Emeline (pouvoir à LOUIS Jean Bernard), REBERT Laurent (pouvoir à ELAPHOS Marie Hélène)

Secrétaire de séance : ELAPHOS Marie Hélène.

1. Approbation du C.R du 27 janvier 2023

Aucune remarque n’a été effectuée. Le Maire demande aux élus d’approuver le C.R tel qu’il a été publié.

2. Approbation du Compte de Gestion 2022 : Commune (budget principal) Après vérification précise des documents qui ont été mis à disposition par la Trésorerie de Gap, il apparaît qu’il y a stricte concordance entre le compte de gestion du budget principal et le compte administratif établi par la commune. Il y a donc lieu de valider la comptabilité fournie par la Trésorerie au titre de l’année 2022.

Vote à l’unanimité des présents et représentés

3. Approbation du Compte de Gestion 2022 : Eau et Assainissement

Après vérification précise des documents qui ont été mis à disposition par la Trésorerie de Gap, il apparaît qu’il y a stricte concordance entre le compte de gestion du budget Eau et Assainissement et le compte administratif établi par la commune. Il y a donc lieu de valider la comptabilité fournie par la Trésorerie au titre de l’année 2022

Vote à l’unanimité des présents et représentés

3. Approbation du Compte Administratif 2022 : Commune (budget principal) Monsieur le Maire présente le compte administratif, puis sort de la salle du Conseil, et ne prend pas part au vote. Section de Fonctionnement

Total des dépenses de Fonctionnement : 140 563.05 €

Total des recettes de Fonctionnement : 214 338.41 €

Résultat de Fonctionnement 2022 : 73 775.36 €

Section d’Investissement

Total des dépenses d’Investissement : 111 859.75 €

Total des recettes d’Investissement : 184 296.37 €

Résultat d’Investissement 2022 : 72 436.62 €

Madame ELAPHOS, 1ère adjointe fait procéder au vote, chapitre par chapitre Vote à l’unanimité des présents et représentés moins une voix (le Maire)

4. Approbation du Compte Administratif 2022 : Eau et Assainissement Monsieur le Maire présente le compte administratif, puis sort de la salle du Conseil, et ne prend pas part au vote.

Section de Fonctionnement

Total des dépenses de Fonctionnement : 25 670.88 €

Total des recettes de Fonctionnement : 35 953.48 €

Résultat de Fonctionnement 2022 : 10 282.60 €

Section d’Investissement

Total des dépenses d’Investissement : 5 179.38 €

Total des recettes d’Investissement : 12 075.00 €

Résultat d’Investissement 2022 : 6 895.62 €

Madame ELAPHOS, 1ère adjointe fait procéder au vote, chapitre par chapitre Vote à l’unanimité des présents et représentés moins une voix (le Maire)COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 mars 2023. 2/ 5

5. Affectation du résultat de l’exercice 2022 sur le budget communal 2023 (budget principal) Le résultat à affecter au compte 002 pour le budget 2023 est 188 204,72 € Le résultat à affecter au compte 001 pour le budget 2023 est 279 526,19 € Couverture de financement au 1068, budget 2023 est de 0 € Vote à l’unanimité des présents et représentés

6. Affectation du résultat de l’exercice 2022 sur le budget Eau et Assainissement 2023 Le résultat à affecter au compte 002 pour le budget 2022 est 50 607,31 € Le résultat à affecter au compte 001 pour le budget 2022 est 78 172,23 € Couverture de financement au 1068, budget 2022 est de 0 € Vote à l’unanimité des présents et représentés

7. Approbation du Budget Primitif 2023 : Commune

Monsieur le Maire présente le budget chapitre par chapitre et apporte les explications demandées du fait des travaux prévus d’enfouissement des réseaux au hameau de La Begüe.

Section de Fonctionnement

Total des dépenses de Fonctionnement : 406 140,25 €

Total des recettes de Fonctionnement : 406 140,25 €

Section d’Investissement

Total des dépenses d’Investissement : 351 499,42 €

dont au chapitre 20, compte 204182 une subvention d’équipement versé au budget Eau pour : 95 500,00 € Total des recettes d’Investissement : 351 499,42 €

Vote à l’unanimité des présents et représentés

8. Approbation du Budget Primitif 2023 : Eau et Assainissement

Monsieur le Maire présente le budget chapitre par chapitre et apporte les explications demandées, du fait des travaux d’aménagement de la Station d’Épuration du village

Section de Fonctionnement

Total des dépenses de Fonctionnement : 266 686,69 €

Total des recettes de Fonctionnement : 266 686,69 €

Section d’Investissement

Total des dépenses d’Investissement : 828 659,56 €

Total des recettes d’Investissement : 828 659,56 €

Vote à l’unanimité des présents et représentés

9. Vote des taxes directes locales 2023

Aucune augmentation des taux n’est envisagée.

Les taux de la part communale sont :

Taxe d’habitation : 9,53 %

Foncier Bâti : 47,74 %

Foncier Non Bâti : 104,31 %

Vote à l’unanimité des présents et représentés

10. Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement 2023COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 mars 2023. 3/ 5

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) permet aux ménages en difficulté d’obtenir une aide ponctuelle afin de se maintenir ou d’accéder à un logement autonome. Principalement financé par le Département et par les partenaires (bailleurs sociaux, fournisseurs d’énergie…), la participation de la Commune est sollicitée à hauteur de 0.40 centime d’euro par habitant, ce qui représente une somme de 62,80€ pour notre commune. Outre la participation financière, le conseil est sollicité pour autoriser M. le Maire à signer la convention pour l’année 2023.

Pour mémoire cette participation est reconduite d’année en année par la commune de La Beaume.

Vote à l’unanimité des présents et représentés

11. Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement- Décision du taux applicable

L’article L5217-10-6 du CGCT, qui s’applique à la nomenclature M57, donne au Conseil Municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de la section concernée. Cette disposition permettra notamment d’amender, en fonction des besoins, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettra également de réaliser des opérations purement technique sans attendre.

Les virements de crédits sont possibles sur décision de l’exécutif à l’intérieur d’un même chapitre, sauf cas particulier des articles spécialisés par l’assemblée délibérante. Ces virements ne seront réguliers que s’ils ont fait l’objet d’une décision expresse de l’exécutif, transmise au représentant de l’Etat dans le département. Le Maire est par ailleurs tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance.

Pour l’exercice budgétaire et comptable 2023, les dépenses réelles de fonctionnement se chiffrent à 406 140,25 €. Les dépenses réelle d’Investissement se chiffrent à 351 499,42 €.

Le taux de fongibilité choisi par la collectivité est de 7,50 % ;

Ainsi les mouvements de crédits que pourra opérer le Maire seront plafonnés à : 30 460 € en dépenses réelles de fonctionnement et à 26 362 € en dépenses réelles d’investissement.

Le Maire demande au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de :

- l’autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses personnel, dans la limite de 7,50 % (taux choisi par la collectivité ne pouvant pas excéder 7,50 %) du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et dont les plafonds sont précisés précédemment ;

- l’autoriser à signer tout document s’y rapportant.

Vote à l’unanimité des présents et représentés

12. Enfouissement réseaux basse tension La Begüe SyME05 : autorisation à donner au Maire pour effectuer les demandes de subventions.

Afin de pouvoir mener à bien le projet d’enfouissement des réseaux basse tension au hameau de La Begüe, il vous est demandé d’autoriser M. le Maire à effectuer les demandes de subventions y correspondant. A savoir : DETR à hauteur de 30% sur 31 900 € HT (infrastructures communications electroniques) sur 79 000 € HT (coût réseaux électriques)

Fonds Vert à hauteur de 80 % sur 24 125€ HT (réseaux d’éclairage public)

Vote à l’unanimité des présents et représentés

13. Convention adhésion Médicom

N’ayant plus eu de contact avec le service Médicom pour la mise en œuvre de la surveillance médicale des agents depuis 2019, il convient de renouveler la convention MEDICOM dans le but de répondre aux obligations de la Mairie quant au suivi de la santé au travail de ses agents.

Vote à l’unanimité des présents et représentés

14. Adoption modification RIFSEEP

Le 28 octobre 2022 lors de la réunion du Conseil municipal, ce dernier a émis un avis favorable au fait d’élargir l application du RIFSEEP aux personnels en CDD. Le comité Social territorial a été saisi du projet de délibération et aCOMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 mars 2023. 4/ 5

prononcé un avis favorable le 27 janvier 2023. Les conditions d’attribution seront déterminées pour chaque agent par arrêté individuel.

Il convient de valider cette modification d’attribution par délibération.

Vote à l’unanimité des présents et représentés

15. Création d’un poste d’adjoint administratif en temps partiel à 25 h. Le contrat à durée déterminée de Mme SALETTI arrive au terme des 3 années le 1er novembre prochain. Il faut donc procéder à un recrutement pour lequel nous souhaitons adapter le temps de travail réellement effectué dans le poste à un temps contractuel. Pour cela le Service Emploi du CDG05 nous demande de créer ce nouveau poste à compter du 1er septembre 2023.

La deuxième étape sera la saisine du comité social territorial afin de supprimer le poste existant à 20h hebdomadaire au 1er novembre 2023 ; enfin d’effectuer la déclaration de vacance d’emploi. La publicité de l’offre s’effectuera dès les premiers jours d’avril prochain

Vote à l’unanimité des présents et représentés

16. Adaptation abonnement JVS Mairistem

Par hasard lors d’une visite du commercial M.Gadoin de la société Mairistem qui fournit notre équipement logiciel gestion comptabilité facturation, nous découvrons l’Offre Horizon Villages Infinity, qui regroupe la même logithèque que nous utilisons actuellement mais apporte une assistance avec un chargé de clientèle dédié et une formation illimitée sur site et à distance.

Les secrétaires des Mairies de Garde Colombe, Orpierre, équipées ont été contactées et se sont montrées auprès de nous totalement satisfaites de la réactivité et des délais de prise en main lors des problèmes rencontrés. L’avis du Conseil est demandé pour valider un changement de contrat qui coûterait 2800€ HT annuel au lieu de 1895 € HT aujourd’hui sans assistance ni formation performantes. Ce tarif est maintenu pour 3 années.

Vote à l’unanimité des présents et représentés

17. Adoption des conventions « Action jeunesse » et « Piscine Le Chevalet » entre la commune d’Aspres/Buëch et la commune de LA BEAUME

Lors du dernier conseil municipal, nous avons approuvé les rapports CLECT n° 2 et n° 3 Piscine du Chevalet et Actions Jeunesse ; aujourd’hui il s’agit de finaliser les conventions.

Vote à l’unanimité des présents et représentés

18. Infos diverses

* Point collecte OM : pas de calendrier arrêté à ce jour, il semble que la CCBD en soit à l’étape des devis et qu’un camion permettant la collecte sur les futurs points de collecte soit en commande pour une livraison sous 2 ans environ. Il est évoqué par M. le Maire l’obligation qui sera faite au 1er janvier 2024, de posséder pour chaque foyer son propre composteur. Une réflexion sera à mener au niveau communal.

* Les panneaux limitation tonnage ont été posés chemin de Gagarotte portant le poids à 3,5 tonnes du fait de l’état du pont. *Les travaux d’enfouissement des réseaux à La Begüe commenceront au mieux au mois d’octobre *Il est envisagé de faire effectuer dès non occupation les diagnostics thermiques pour les logements communaux *L’appel d’offre pour le chantier de la StEp a été fait ; en attente des offres pour le 7 avril *L’hôtel restaurant L’Oustaou au village est vendu ; les travaux auront lieu à partir du printemps ; *Le restaurant de Col de Cabre est sous compromis de vente

*Réhabilitation local Club des Ainés : des questions se posent : Quelle organisation ? Qui serait intéressé par un tel Club ? Et dans quel but ?

La municipalité par ses employés pourrait se charger de la rénovation et des propretés à apporter au local (ancienne école). L’usage est à déterminer avant que de se lancer dans ces travaux.

IL EST RAPPELÉ : Le 14 avril 18h00 au Villard chez Sylvain PARIS : PIANOVÉLO !

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heuresCOMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 mars 2023. 5/ 5

Le maire, Le secrétaire de séance,

ROUSSEAU Jean ELAPHOS Marie Hélène