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Arrêté - n°274 De defense exterieure contre lincendie
Arrêté - 2025 060 SDIS Defense Exterieure Contre lIncendie
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 060 SDIS Defense Exterieure Contre lIncendie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Intelligence artificielle et robotique,
8/12/2085
2205
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
ID: 078-217801618-20251203-2005
060
1-AR
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRÊTÉ
N°
2025/060
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECI)
Le
Maire
de
la
commune
de
MONTAGNY
{Savoie)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2225-41
et
suivants,
L
2213-32
et
R2225-1
et
suivants
;
Vu
ie décret
n°2015-235
du
27
février
2015
;
Vu
l'arrêté
du
15
décembre
2015
fixant
le
Référentiel
National
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
NOR:
INTE1522200A
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
octobre
20218
approuvant
le
Règlement
Départemental
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
(RDDECI)
de
la
Savoie
;
Considérant
que
le maire
assure
la défense
extérieure
contre
l'incendie
sur
son
territoire
de
compétence
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre
et conformément
aux
dispositions
de
l'article
R. 2225—4
du
CGCT,
le maire
a vocation
à identifier
les
risques,
la quantité,
la qualité
et
l'implantation
des
points
d’eau
incendie
;
Considérant
que
l'inventaire
des
points
d’eau
incendie
peut-être
réalisé
a l'aide
des
informations
disponibles
à partir de
la base
de
données
informatisée
du
SDIS
73,
mise
à la disposition
de
la commune,
par
convention
gratuite; Considérant
enfin
que
cette
mission
doit
également
prendre
en
compte
les
règles
définies
au
niveau
départemental
dans
le
RDDECI
pris
par
arrêté
préfectoral
précité
en
date
du
17
octobre
2018 ;
ARRÊTE
Article
1 : Définition
du
territoire
de
compétence
Le
présent
arrêté
est
applicable
sur
la commune
de
MONTAGNY.
Article
2
: La
liste
des
Points
d'Eau
Incendie
(PE)
L'ensemble
des
PEI
publics
et
privés
concourant
à
la
DECI
du
territoire
de
compétence
et
des
sites
particuliers
sont
ceux
figurant
dans
la liste
annexée
au
présent
arrêté
(annexe
1).
Article
3
: L'organisation
de
l'information
entre
les différents
acteurs
Les
échanges
d'informations
entre
les
différents
acteurs
de
la
DECI
concernant
les
actions
de
maintenance,
de
contrôles
techniques,
ainsi
que
les
états
de
disponibilité
et
d'indisponibilité
s'effectuent
par
l'intermédiaire
de
la
base
de
données
départementale
informatisée
des
PEI.
L'intégration
automatique
dans
le
logiciel
de
gestion
des
PEI
du
résultat
du
contrôle
technique
peut
se
faire
à l’aide
d’un
fichier
d'import
figurant
en
annexe
du
RDDECI.
L'opération
est
effectuée
par
le service
DECI
du
SDIS
73. Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2025
Publié
le
ET
ID
: 073-217301613-20251203-2025_060_1-AR
Toute
création,
suppression,
déplacement
où
modification
des
caractéristiques
d’un
PEI
public
ou
privé
doit
faire
l'objet
d’une
information
au
SDIS
73.
Ce
dernier
intégrera
ces
changements
dans
sa
base
de
données
si
l'information
n’est
pas
directement
renseignée
par
le
service
public
de
DECI
dans
le
logiciel
de
gestion
des
PEI.
Les
cas
de
carence
programmée
de
tout
ou
partie
de
la
DECI
(nettoyages
de
réservoirs)
travaux
sur
les
réseaux...),
devront
faire
l'objet
d'un
signalement
au
SDIS
via
l'adresse
électronique
suivante
deci@sdis73.fr Article
4
: Les
modalités
de
réalisation
des
contrôles
techniques
et fonctionnels
des
PEI
La
périodicité
des
contrôles
techniques
de
mesures
(débit/pression)
est
fixée
au
minimum
une
fois
tous
les
cinq
ans,
selon
les
dispositions
du
RDDECI.
La
périodicité
des
contrôles
fonctionnels
mentionnés
dans
le
RDDECI
est fixée
à deux
ans.
Le
maire
est
chargé,
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
préfet
de
la
Savoie
et transmis
au
SDIS
73.
Cet
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
ou
affiché
pour
les
communes
inférieures
à
3500
habitants.
Fait
à MONTAGNY,
le
= 3
DEC.
2095
Le
Mair
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la publication
le
-
3
UEL,
4/9
vr
Roland
RAVÉ
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2025
ARRÊTÉ
N°
2025/060
|"
ER
ID
: 073-217301613-20251203-2025
060_1-AR
Annexe
1
Photo
Situation géographique
du
Poteau
Incendie
Moranche,
au
milieu
"24
du village,
près du
bassin. Latitude : 45.458346666667 Longitude
:
6.6141483333333
|
Le
Villard,
au
sommet
#4]
d'une
petite
ruelle,
en
contre-bas
de
la rue
du
Moulin
et avant
la
|
Ê
ruelle
de
la Petite
:
Lauze. Latitude
: 45.4219182
Longitude : 6.6457516 Le Villard,
rue
du
Moulin.
|
Latitude
:
j
|
45.452268333333
à
Longitude
: 6.611495
Li
Le
Villard,
rue
de
la
Mine. Latitude : 45.452463333333 Longitude
:
6.6105883333333 Le
Villard,
rue
de
la
Mine,
contre
la
chapelle.
A
Latitude
: 45.45168
Longitude : 6.6118066666667 N° PI
Photo
Situation géographique
du
Poteau
Incendie
Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2025
Publié
le
ET
ID
: 073-217301613-20251203-2025_060_1-AR
Le
Villard,
ruelle
| Saint-Roch. “|
Latitude : 45.451368333333 Longitude
:
6.6120533333333
M] Le Villard,
rue de
| l'Airelle. N Latitude
:
\
45.451813333333 Longitude
: 6.612665
| Le
Plan,
en
haut
de
la
| place
de
la
| Fromagerie.
Latitude :
| 45.451518333333 Longitude : | 6.6101783333333 Le
Plan,
rue
des
Lucanes. Latitude : | 45.451113333333 | Longitude
:
6.6093583333333
"|
La Roche,
rue de la
| Cascade,au
milieu
du
village. Latitude
:
| 45.450578152783 Longitude
:
6.6068085283041
15
Chef-lieu,
au
milieu
|
de
la
rue
Saint-
Sebastien. Latitude : 45.457303333333 Longitude
: 6.589525 N° PI
Photo
Situation géographique
du
Poteau
Incendie
Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2025
Publié
le
ET
ID
: 073-217301613-20251203-2025_060_1-AR
16 17 18
Chef-lieu,
devant
la
chapelle
Saint-
Sebastien. Latitude : 45.456651977486 Longitude
:
6.5906220674515 | Chef-lieu, au début de
la
rue
de
Notre
Dame
des
Neiges,
|
sous
le
bassin.
Latitude : 45.455798271261 Longitude : 6.590443700552
|
Chef-lieu,
rue
du
Clocher,
devant
le
monument
aux
morts. Latitude
: 45.455875
Longitude
:
6.5921616666667
19 20 21
Chef-lieu,
rue
du
Clocher,
100
mètres
avant
l'église
en
arrivant
de
Bozel.
Latitude : 45.455208333333 Longitude : 6.5937183333333 Chef-lieu,
au
milieu
de
la rue
de
la Combe
de
l'Adret.
Latitude
: 45.4543113
| Longitude
:
6.5943184 Chef-lieu,
au
milieu
de
la rue
du
Cerisier.
Latitude
:
45.454153333333 Longitude
:
6.5934016666667 N° PI
Photo
22 23 14 10 11 12
Situation géographique
du
Poteau
Incendie
Chef-lieu,
rue
des
Potagers. Latitude
: 45.45492
Longitude :
à
6.5930566666667 Chef-lieu,
au
bas
de
la
rue
des
Cerisiers.
Latitude
:
45.454826488555 Longitude : 6.5918062627316 Chef-lieu
les
Chenêts,
rue
de
la Maison
Blanche. | Latitude
:
in)
45.458650728367 Longitude
:
6.585942953825 La Thuile,
au
sommet
de
la
rue
de
l'Ortay.
Latitude
: 45.463455
Longitude
: 6.577205
La
Thuile,
rue
Au
Bourgeois,
au
milieu
du
village,
au
début
M
de
la
rue
de
l'Ortay.
Latitude : 45.462830731935 Longitude
:
6.5767624229193 La
Thuile,
rue
des
Jardins,
au
carrefour
avec
la
rue
de
la
Contamine. Latitude
: 45.4621847
Longitude
:
6.5760036
Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2025
Publié
le
ID
: 073-217301613-20251203-2025_060_1-AR N° PI
Situation géographique
du
Poteau
Incendie
Photo
13
N
La
Thuile,
en
bas
de
la
rue
de
la Contamine.
Latitude
:
45.461566666667 Longitude
:
6.5762233333333
100
Entre
la
Roche
et
le
Plan,
à
30m
du
230
À
route
de
l'école
de
la
Roche.
à
Latitude
:
45.451061260405 Longitude
:
Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2025
Pubiéte
ET
ID
: 073-217301613-20251203-2025_060_1-AR
6.6079943999648