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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 89 Nomenclature comptable M57 Adoption du reglement Budgetaire et Financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 19 DECEMBRE 2023 A 19H00 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 21 L’An Deux Mil Vingt Trois, le 19 DECEMBRE A 19H00
_________________________
Extrait affiché le :
26 décembre 2023
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
6ème séance 2023 Présents : M. le Maire, M. CHMIDLIN Stéphane, M. RAMBOURG Bernard, M. COLIN Joël, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, M. SALÉRIO Philippe, Mme DUPONT Virginie, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, Mme RAIZNER Stéphanie, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Mme ELI Emilie, M. BURGER Emmanuel, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Nomenclature comptable Absents excusés ayant donné pouvoir : M57 : adoption du Règlement Mme TRIQUET Nadia à M. BAUDONNEL David Budgétaire et Financier. Mme CLANCHÉ Ghyslaine à Mme DUPONT Virginie Mme RUYER Christine à Mme FERREIRA-PIERRAT Maria
Mme SCHILLINGER Stella à M. COLIN Joël
M. PIERRAT-LABOLLE Julien à M. le Maire
Absents excusés :
Mme ADAM Nathalie
Mme ACCILI Micheline
M. EVRARD Luc
N° 89/2023 Secrétaire de séance : Mme RAIZNER Stéphanie
La Commune s’est engagée à adopter le référentiel budgétaire et comptable M57 développé au 1er janvier 2024, compte tenu de sa population supérieure à 3 500 habitants.
Cette démarche nécessite de modifier la conduite et la documentation de certaines procédures internes et de se doter d’un Règlement Budgétaire et Financier.
La rédaction d’un Règlement Budgétaire et Financier a pour premier objectif de rappeler au sein d’un document unique les règles budgétaires, comptables et financières qui s’imposent au quotidien dans la préparation des actes administratifs.
Ce document a pour objet :
• de décrire les procédures de la collectivité, de les faire connaître avec exactitude et se donne pour objectif de les suivre le plus précisément possible ;
• de créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services de la collectivité se sont appropriés ;
• de rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes ; • de combler les « vides juridiques », notamment en matière d’autorisation d’engagement (AE), d’autorisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP). Le Règlement Budgétaire et Financier comporte des Dispositions Générales suivies de 4 Titres.
Titre 1 : Le cadre budgétaire
Titre 2 : L’exécution budgétaire
Titre 3 : Gestion de la pluri-annualité
Titre 4 : Dispositions diverses :
1. L’inventaire des immobilisations
2. Les amortissements
3. Les provisions
4. Les charges à étaler
5. Les régies
6. La gestion de la dette
Toute mise à jour du Règlement Budgétaire et Financier devra faire l’objet d’une délibération.
Ces explications entendues,
Le Conseil Municipal présent et représenté, après en avoir délibéré, adopte le Règlement Budgétaire et Financier joint en annexe de la présente délibération, à partir de l’exercice 2024.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire