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Déliberation - dec 2025 382
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 382)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
_ LE BQUREr, R
/ DECISION N° pec-2025- NL.
Objet : Convention de cession à titre gratuit entre la Métropole du Grand Paris et la
Commune d’une torche olympique et paralympique
| LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° :
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée
du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent
à l'égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des
| collectivités territoriales :
VU la proposition de la convention de la Métropole du Grand Paris :
CONSIDÉRANT que la Métropole du Grand Paris propose à la commune du Bourget, ville hôte, de disposer gracieusement et en pleine propriété d’une torche olympique et paralympique :
DÉCIDE
Article 1%: D’ACCEPTER la proposition de convention de cession à titre gracieux entre la
Métropole du Grand Paris et la Commune du Bourget d’une torche olympique et paralympique ;:
Article 2: DE SIGNER la convention susvisée ainsi que tout document afférent :
Article 3: DE PRECISER que la cession est opérée à titre gratuit, la commune bénéficiant
ainsi de la pleine propriété ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis
7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de
l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au
cours de la séance suivant cette décision :
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal :
- La Métropole du Grand Paris.
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www. le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250704-DEC-2025-382-AU
Date de réception préfecture : 04/07/2025LE BOURGET H-
Fait au Bourget, le: 4 JUL 2%
Le Maire,
Er 77 Jean-Baptiste BORSALL.
- à JUL 27 Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne : 7 JUIL 7:
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250704-DEC-2025-382-AU
Date de réception préfecture : 04/07/2025