Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec 2025 430
Déliberation - dec 2025 430
Déliberation - dec 2025 606
Déliberation - dec 2025 382
Déliberation - dec 2025 606
Déliberation - dec 2025 382
Déliberation - dec 2026 38
Déliberation - dec 2026 40
Déliberation - dec 2026 10
Déliberation - dec 2026 15
Déliberation - dec 2026 430
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 430)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
—
LE BOURGET H-
DÉCISION N° DEC-2026- /: 30.
Objet: Commande d’enveloppes pour cartes électorales pour les besoins des services
municipaux.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU la délibération n° 51 en date du 26 juin 2025 approuvant le guide de la commande
publique ;
VU la délibération n° 19 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la
durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales ;
VU le devis n° 350-02711 en date du 13 octobre 2026 présenté par la société Sedi
Equipement, dont le siège social est sis 35 chemin de St Geniès à Uzès (Gard) ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de commander des enveloppes pour cartes électorales dans le cadre de la refonte générale des listes électorales ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société Sedi Équipement répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1: D’ACCEPTER le devis n° 350-0271 1 en date du 13 octobre 2026 présenté par
la société Sedi Équipement, sise 35 chemin de St Geniès à Uzès (Gard), d’un montant de 345,00 euros HT, soit 414,00 euros TTC, relatif à la commande enveloppes pour cartes électorales dans le cadre de la refonte générale des listes électorales :
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER la dépense sur les fonds propres de la collectivité à la section de
fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.le-} et !
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20261016-DEC-2026-430-AU
Date de réception préfecture : 16/10/2026Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé
de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société Sedi Équipement.
Fait au Bourget, le {f OCT. 2026
Date de transmission en Préfecture : 16 OCT. 2026
Date de mise en ligne : 1 Q NCT 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20261016-DEC-2026-430-AU
Date de réception préfecture : 16/10/2026