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Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 03 23 23 acquisition fonciere dans le bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2021
Affiché
le
2
1/(
ID
: 029-212902936-20210323-DE230323-DE
2021
téqunc ŒAUeN
Torre
marine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
23
mars
2021
23/03/21-23 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
ACQUISITION
FONCIERE
POUR
AMELIORER
Nombre
de présents
23
LA
SECURITE
ET
LA
CIRCULATION
DANS
LE
BOURG
Nombre
de
votants
27
Par suite
d’une
convocation
en
date
du
16
mars
2021,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
Sterenn
le 23
mars
2021
à
19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
— DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
— VOISIN
Valérie
—- TANGUY
Michel
— LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
DERVOUT
Dominique
—
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- GEORGES
Valérie
—
JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC’H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas
- DAGORN
Nicolas
- PAUCHET
Gérard
[Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
Bruno
BORDENAVE
à
Michel
TANGUY
Baptiste
DENIELà
Sonia
DOUX
BETHUIS
Jean-Paul
KRAUS
à Didier
LE
DUC
Caroline
JESTIN
à Valérie
VOISIN
| Absent(e) Morgane
BRAESCU
ANDRIEU
Karine
GALBRUN
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
[ Secrétaire
de séance
Anita
JOULAIN Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2021
Affiché
le
51/03/2021
ID
: 029-212902936-20210323-DE230323-DE
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
municipalité
souhaite
se
porter
acquéreur
des
parcelles
appartenant
à la SCI
les
Cerisiers,
cadastrées
AB
391
ET
AB
394,
situées
place
de
l’église
pour
une
surface
de
159
m?.
Il s'agit
d'acquérir
un
bâtiment
en
mauvais
état,
anciennement
occupé
par
un
cabinet
médical
et de
le
déconstruire
afin
d'élargir
la route
qui
mène
du
bourg
de Trégunc
à
Croissant-Bouillet
et ainsi
améliorer
la circulation
des
piétons
et
des
usagers
de
la route.
Cette
voie
est
aujourd’hui
très
étroite.
Ce
bien
se situant
en
zone
de
préemption
de
la commune,
celle-ci
a fait valoir
ce
droit
pour
l’acquisition
de
ce
bien
au
prix
de
80
000
€ souhaités
par
le vendeur.
Les
frais
de
notaire
découlant
de
cette
procédure
sont
à
la charge
de
la commune
Un
extrait
cadastral
est
joint
en
annexe
à la
présente
déliberation.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
15
mars
2021; Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'acquisition
des
parcelles
AB
391
et
AB
394
pour
réaliser
des
aménagements
de
voirie
dans
le
but
d'améliorer
la
sécurité
des
piétons
et
des
usagers
de
la
route
au
prix
de
80
000
€ nets
vendeur
et autorise
le
Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré
les johr,
mois
et an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2021
Affiché
le
!31/03/2021
ID : 029:212902936-20210323-DE230323-DE
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8
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à
3
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L
À
$
£ 5