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Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 03 23 25 amenagement VC32 convention avec Concarneau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2021
Affiché le
31/03/2021
ID
: 029-212902936-20210323-DE230325-DE
tégqunc fun
Terre
marine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
23
mars
2021
23/03/21-25 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
AMENAGEMENT
DE
LA
VOIE
COMMUNALE
VC
32
DE
Nombre
de
présents
23
LA
SORTIE
D'AGGLOMERATION
DE
TREGUNC
JUSQU'AU
CARREFOUR
DE
CROISSANT-BOUILLET
Nombre
de
Votants
31
Par suite
d’une
convocation
en
date
du
16
mars
2021,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Sterenn
le
23
mars
2021
à 19
h
00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
[ Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
— VOISIN
Valérie
-
TANGUY
Miche]
— LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
DERVOUT
Dominique
—
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- GEORGES
Valérie
—
JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC’H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas
—
DAGORN
Nicolas
- PAUCHET
Gérard
|Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
Bruno
BORDENAVE
à
Michel
TANGUY
Baptiste
DENIEL
à
Sonia
DOUX
BETHUIS
Jean-Paul
KRAUS
à
Didier
LE
DUC
Caroline
JESTIN
à Valérie
VOISIN
[Absent(e) Morgane
BRAESCU
ANDRIEU
Karine
GALBRUN
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
[ Secrétaire
de
séance
Anita
JOULAIN Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2021
Affiché le
21/03/2021
ID
: 029-212902936-20210323-DE230325-DE
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
voie
communale
VC32,
partagée
entre
les
communes
de
TREGUNC
et
CONCARNEAU,
présente
des
signes
d’usure
importante
de
la
couche
de
roulement. Dans
le
cadre
du
Plan
Global
de
Déplacements
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération,
les
élus
des
deux
communes
souhaitent
rénover
la
VC32
en
y intégrant
des
pistes
cyclables,
Il apparait
qu’un
groupement
de
commandes
pour
la
maîtrise
d'œuvre
et
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
répondant
aux
besoins
propres
des
deux
communes,
permettrait
d'assurer
la
cohérence
du
dispositif
et
de
réaliser
des
économies.
La
constitution
du
groupement
et
son
fonctionnement
sont
formalisées
par
une
convention
dont
le
projet
est
joint
en
annexe
à la
présente
déliberation,
Le
groupement
prendra
fin
au
terme
des
marchés
de
travaux,
La
commune
de
TREGUNC
assurera
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement.
Elle
procédera
à
l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
des
cocontractants
et
au
suivi
de
la
réalisation
des
travaux.
La
longueur
de
voirie
qui
fera
l’objet
des
travaux
est
de
2,1
km
(environ
5/6
pour
la
commune
de
TREGUNC
et
1/6
pour
la
commune
de
CONCARNEAU).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
15
mars
2021; Ayant
entendu
le rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes
entre
les
communes
de
TREGUNC
et
CONCARNEAU
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
du
Code
de
la
Commande
Publique,
la
désignation
de
la
commune
de
TREGUNC
comme
coordonnatrice
du
groupement
ainsi
formé
et
autorise
le
Maire
à signer
la
convention
et
les
marchés
à venir
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à ce
projet.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jQur,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONAPRME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
l&
25
mars
2021
LE
MAIRE
Olivie]
BELLEC Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2021
4
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2021
Affiché le
31/03/2021
ID
: 029-212902936-20210323-DE230325-DE
CONVENTION
DE
GROUPEMENT:
DE
COMMANDES
À
- Objet
du
groupement
de
commandes
Un
groupement
de
commandes
est constitué
selon
Les dispositions
des
articles
L.2113-6
à L.2113-8
du
Code
de
la Commande
Publique.
La
présente
convention
concerne
:
L'aménagement
de
la voirie
VC32,
Travaux
d'aménagement
de
la
voirie
VC32,
de
la
sortie
d'agglomération
de
Trégunc
jusqu'au
carrefour
de
Croissant
Bouillet,
Le
groupement
a
pour
objectif
de
couvrir
un
besoin
précis,
donc
de
lancer
une
seule
consultation.
- Consultation
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
;
- Consultation
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la voirie,
B
- Durée
de
la
convention
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
notification
à
chaque
membre
du
groupement
de
commandes. Elle est conclue
pour MÉREREREN
Le
groupement
de
commandes
prendra
fin
au
terme
des
marchés
de
travaux
d'aménagement.
C
- Coordonnateur
du
groupement
Les
parties
à
la
convention
conviennent
de
désigner
le
membre
suivant
comme
coordonnateur
du
groupement :
Ville
de
Trégunc.
Le
siège
du
coordonnateur
est
situé
:
Place
de
la Mairie
CD
40100
29910
TREGUNC
En
cas
de
sortie
ou
de
toute
autre
hypothèse
ou
le
coordonnateur
ne
serait
plus
en
mesure
d'assurer
ses
missions,
un
avenant
à
La
convention
interviendrait
pour
désigner
un
nouveau
coordonnateur,
D
- Missions
du
coordonnateur
Le
coordonnateur
a en
charge
l'organisation
des
procédures
de
passation
dans
Le
respect
des
règles
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Cela
aboutit
au
choix
de
prestataires
communs
à
l'ensemble
des
membres
du
groupement, Le
coordonnateur
signe,
notifie
et
assure
aussi
La
bonne
exécution
du
contrat,
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement.
Convention
n°:
21-GC-02
Page
1 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2021
Affiché le
31/03/2021
,
..
,
ID : 029-212902936-20210323-DE230325-DE
IUest
également
responsable
des
autres
missions
suivantes
:
Ordre
Désignation
détaillée
1
Définir
l'organisation
technique
et
administrative
de
la
procédure
de
consultation
2
Procéder
à
la
transmission
de
l'état
des
besoins
aux
membres
du
groupement
et
de
recenser
leurs
besoins
3
Procéder
à
la constitution
des
dossiers
de
consultation
4
Assurer
la publication
de
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
5
Recevoir
les
offres
6
Envoyer
Les
convocations
aux
réunions
de
La
commission
d'appel
d'offres
7
Préparer
les
procès-verbaux
et
assurer
la
rédaction
des
décisions
de
La
commission
d'appel
d'offres
Lors
de
ses
séances
d'ouverture
des
plis
et
de
jugement
des
offres
8
Informer
les
candidats
retenus
et
non
retenus
des
choix
de
la
commission
d'appel
d'offres
9
Mettre
en
forme
les
marchés
après
attribution
par
la
commission
d'appel
d'offres
10
Informer
Les
établissements
membres
du
groupement
des
candidats
retenus
11
Transmettre
une
copie
des
pièces
du
marché
à chaque
membre
du
groupement
12
Procéder
à la publication
de
l'avis
d'attribution
E
- Membres
du
groupement
Sont
membres
du
groupement
les
établissements
suivants
:
- Ville
de
Trégunc
;
- Ville
de
Concarneau.
F
- Obligations
des
membres
du
groupement
Chaque
membre
du
groupement
s'engage
à
:
Ordre
Désignation
détaillée
Transmettre
un
état
prévisionnel
de
ses
besoins
quantitatifs
et
qualitatifs
dans
Les
délais
fixés
par
le
coordonnateur
1
G
- Organe
de
décision
L'organe
de
décision
devant
intervenir
dans
le
choix
du
ou
des
titulaires
des
marchés
est
la
commission
d'appel
d'offres
du
coordonnateur
du
groupement.
H
- Frais
de
gestion
du
groupement
Chaque
membre
participe
aux
frais
de
gestion
du
groupement,
et
notamment
les
frais
de
publicité.
Le
coordonnateur
leur
adressera
en
ce
sens
une
demande
de
remboursement
chiffrée
et
détaillée.
Member
HP
ENNEMNMN
RATE
a
lon
P07/B0Entrerntes.
Convention
n°:
21-GC-02
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2021
!
Affiché le
31/03/2021
ID
: 029-212902936-20210323-DE230325-DE
| - Modalités
financières
Chaque
membre
du
groupement
procédera
aux
paiements
des
prestations
le
concernant.
La
longueur
de
voirie
qui
fera
l'objet
des
travaux
est
de
2,1
km,
soit
5/6
pour
La
Commune
de
Trégunc
et
1/6
pour
la
Commune
de
Concarneau.
- Pour
Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
la
commune
de
Trégunc
prendra
à
sa
charge
5/6
du
montant
du
marché
et
la commune
de
Concarneau
prendra
à sa
charge
1/6
de
ce
montant.
- Pour
Les
marchés
de
travaux,
Les
dépenses
seront
supportées
par
les
2
communes,
proportionnellement
aux
quantités
qui
seront
réellement
exécutées
sur
leur
territoire.
J
- Modalités
d'adhésion
au
groupement
Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
en
adoptant
la
présente
convention
par
décision
de
l'instance
autorisée,
Une
copie
de
La décision
est
notifiée
au
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
La
signature
de
la
présente
convention
vaut
adhésion
au
groupement
de
commandes,
K - Modalités
de
retrait
du
groupement
Dès
lors
qu'une
consultation
a
été
engagée
et
en
dehors
de
tout
motif
d'intérêt
général,
les
membres
du
groupement
n'ont
plus
la possibilité
de
se
retirer
du
groupement
de
commandes.
L - Règlement
des
litiges
Tout
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention
qui
n'aurait
pu
être
réglé
par
voie
de
conciliation,
sera
de
la compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
Hôtel
de
Bizien
3 Contour
de
la
Motte
35044
RENNES
CEDEX
CS
44416
:
Tél
: 02
23
21
28
28
Télécopie
: 02
99
63
56
84
Courriel
: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse
internet
(U.R.L)
: http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Fait à TREGUNC, Lésurmmmmnenaonmenen
;
Membre
Représentant
Signature
Ville
de
Trégunc
Le
Maire,
Olivier
BELLEC
Ville
de
Concarneau
Pour
le Maire,
l'adjointe
déléguée,
Monique
CAPITAINE
Convention
n°:
21-GC-02
Page
3
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210323-DE230325-DE