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Arrêté - 25.032 Finance RA DM n 4 reprise du solde d investissement
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 25.032 Finance RA DM n 4 reprise du solde d investissement)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département du Doubs
Arrondissement de
Pontarlier
Canton de Valdahon
Date de convocation :
04/06/2025
OBJET
Finance RH
DM n°4 - Reprise du
solde d’investissement
Nombre de membres
en exercice : 15
présents : 10
votants : 12
DECISION
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Date d’affichage :
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d’Administration
N° 25.32
Séance du 12 juin 2025
Président de séance : Mme Sylvie LE HIR, présidente du CCAS.
Etaient présents : Mme LE HIR, Mme GUILLEUX, Mme BRACHOTTE, Mme BRECHEMIER, Mme POURET, Mme FERNIOT, Mme LIME-VIEILLE, M. ANDREZ, M. ARNAL, M. KURT, M. LAPOIRE, M. MANZONI
Etaient absents : M. DUMONT, Mme CHABRIER, M. CASALE
Secrétaire de séance : M. ARNAL
Procurations de vote : DUMONT/POURET – LAPOIRE/GUILLEUX
L’examen du compte administratif 2024, a permis d’arrêter les comptes de l’exercice et déterminer le solde d’exécution de la section d’investissement de + 35 333.52 €.
Il convient de reprendre cette somme au budget de l’exercice 2025 via la DM n°4 détaillée ci-après.
Le conseil d’Administration se prononce favorable à la reprise du solde d’investissement
Fait et délibéré en séance
Pour extrait conforme
La présidente du CCAS
Sylvie LE HIR