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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 029
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 046 contrat de ruralité
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 046 contrat de ruralité)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Jeunesse,
PAYS
ou
Eloi D si NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 30
Présents
: 21
Absents
: 13
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
Pour
: 28
Contre
: O0
Abstentions
:0
2016-046 Date de
convocation
17/11/2016
ATE
D'AFFICHAGE
FC
ta.
©
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture
le Et
publication
le :
DELIBERATION
DU
COMITE
DU
POLE
DU
PAYS
DU
LUNEVILLOIS
Séance
du
23
novembre
L'an
2016,
le
23
novembre,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
polyvalente
de
DEUVILLE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents
:
M.
ARNOULD
Philippe,
M.
BAUDOIN
Jacques,
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
BIENTZ
Guy,
M.
BOUCAUD
Christian,
Mme
COLAS
Claudine,
M.
COLIN
Philippe,
M.
DUJARDIN
Bruno,
Mme
FALQUE
Rose-Marie,
M.
GELLENONCOURT
Laurent,
M.
GENAY
François,
M.
GEX
Christian,
Mme
JACQUOT
Dominique,
M.
MARCHAL
Michel,
M.
MULLER
Bernard,
M.
PISTER
Jacques,
M.
ZABEL
Bernard,
M.
GOGLIONE
Jean-Marie
remplace
M.
ACREMENT
René,
M.
BILLIOTTE
Daniel
remplace
M.
SERVANT
Guy,
Mme
VILLAUME
Damienne
remplace
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina,
M.
MAILLIOT
Frédéric
remplace
Monsieur
JAMBOIS
Guy
Procuration(s)
:
M.
MERCIER
Thierry
donne
pouvoirà M.
BAUDOIN
Jacques,
M.
AUBERT
Jean-
Christophe
donne
pouvoir
à
M.
GEX
Christian,
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent
donne
pouvoir
à
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
DEWAËLE
Jacques
donne
pouvoir
à
Mme
COLAS
Claudine,
M.
LAMBLIN
Jacques
donne
pouvoir
à
M.
MULLER
Bernard,
M.
HAINZELIN
Francis
donne
pouvoir
à
M.
DUJARDIN
Bruno,
M.
MARTIN
Jean-Paul
donne
pouvoir
à M.
COLIN
Philippe,
Etai(ent)
absent(s)
:
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
ACREMENT
René,
M.
AUBERT
Jean-Christophe,
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent,
M.
DEWAELE
Jacques,
M.
HAINZELIN
Francis,
M.
JAMBOIS
Guy,
M.
LAMBLIN
Jacques,
M.
MARTIN
Jean-Paul,
M.
MERCIER
Thierry,
M.
SERVANT
Guy,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina,
Mme
GEORGES
Marie-Jo,
M.
SONREL
Christophe,
Voix
consultative
: M
RICHARD
Claude
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
JACQUOT
Dominique La
circulaire
du
ministre
de
l'Aménagement
du
territoire,
de
la
Ruralité
et
des
Collectivités,
datée
du
23
juin,
précise
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
contrats
de
ruralité,
annoncés
par
le
Premier
ministre
lors
du
3e
comité
interministériel
aux
ruralités.
À
l'instar
des
contrats
de
ville,
le
contrat
de
ruralité
coordonne
les
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 11
ter,
Avenue
de
la
Libération
- 54300
LUNEVILLE
Courriel
: secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72 moyens
financiers
et
prévoit
l'ensemble
des
actions
et
des
projets
à
conduire
en
matière
d'accessibilité
aux
services
et
aux
soins,
de
développement
de
l'attractivité,
de
redynamisation
des
bourgs-centres,
de
mobilité,
de
transition
écologique
ou,
encore,
de
cohésion
sociale.
Dès
le
19
juillet
2016,
le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
faisait
acte
de
candidature
et
débutait
son
travail
d'écriture
avec
les
services
de
l'Etat.
En
effet,
les
6 volets
prioritaires
des
contrats
de
ruralité
sont
en
parfaites
adéquations
avec
les
ambitions
que
les
élus
se
sont
fixés
dans
le
projet
de
territoire.
En
2017,
21,9
millions
du
Fonds
de
soutien
à
l'investissement
local
(FSIL)
seront
dédiés
aux
contrats
de
ruralité
au
niveau
national
pour
la
Région
Grand
Est.
Les
préfets
de
département
transmettront
au
préfet
de
région
les
opérations
à financer
avec
cette
enveloppe.
La
priorité
sera
donnée
à
l'investissement.
L'appui
à
l'ingénierie
sera
toutefois
possible
à
hauteur
de
10
%
des
crédits
attribués
(crédits
d'étude,
d'appui
à
un
recrutement
temporaire
d'un
développeur
territorial,
etc.).
Les
projets
inscrits
dans
ces
contrats
pourront
également
s'appuyer
sur
les
financements
de
droit
commun
: volets
territoriaux
des
contrats
de
plan
État-Région
(CPER),
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
dotation,
aides
spécifiques,
sur
les
crédits
du
Contrat
Territoire
Solidaire
signés
avec
le
Département
et
sur
l'ensemble
des
crédits
européens
y
compris
les
fonds
LEADER.
La
signature
du
protocole
cadre
doit
intervenir
le
2
décembre
prochain
et
la
convention
financière
au
cours
du
premier
trimestre
2017,
après
l'adoption
de
la
loi
de
finance.
Le
projet
joint
est
en
cours
de
relecture
par
les
différents
services
de
l'état. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et
vu
son
rapport,
Après
avis
favorable
du
bureau
du
Pôle,
le
comité
du
Pôle
à
l'unanimité :
- _
APPROUVE
les
termes
du
Contrat
de
ruralité
2017-2020
pour
le
territoire
du
Lunévillois
ci-annexé,
-
AUTORISE
le
président
à
signer
le
contrat
et
l’ensemble
des
documents
à
intervenir
y compris
les
conventions
financières,
-
AUTORISE
le
président
à
engager
toute
démarche
utile
à
sa
mise
en
œuvre
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Deuxville
Le
Président
OUS
PREFECTURE
M
DE
LUNEVILLE
es
-5 DE. 2016
-
COURRIER
ARRIVÉE
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 11
ter,
Avenue
de
la Libération
- 54300
LUNEVILLE
Courriel
: secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72