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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 018 demande de subvention FNADT
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 018 demande de subvention FNADT)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Jeunesse,
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 30
Présents
: 21
Absents
: 9
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Pour
: 27
Contre
:
Abstentions
:
2016-018
Date
de
convocation
17/03/2016
2 'Y°
ANSEUN
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en.
Préfecture
le
:
DELIBERATION
DU
COMITE
DU
POLE
DU
PAYS
DU
LUNEVILLOIS
Séance
du
23
mars
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
23
mars,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
de
Lunéville
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents
:
M.
ACREMENT
René,
M.
ARNOULD
Philippe,
M.
BAUDOIN
Jacques,
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
BOUCAUD
Christian,
Mme
COLAS
Claudine,
M.
COLIN
Philippe,
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent,
M.
DEWAELE
Jacques,
Mme
FALQUE
Rose-Marie,
M.
GELLENONCOURT
Laurent,
M.
GENAY
François,
Mme
GEORGES
Marie-Jo,
Mme
JACQUOT
Dominique,
M.
LAVOIL
Jacques,
M.
MARCHAL
Michel,
M.
MARTIN
Jean-Paul,
M.
MERCIER
Thierry,
M.
PISTER
Jacques,
M.
SERVANT
Guy,
Mme
VILLAUME
Damienne
Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
M.
GEX
Christian
donne
pouvoir
à
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina
donne
pouvoir
à
Mme
VILLAUME
Damienne,
M.
LAMBLIN
Jacques
donne
pouvoir
à
Mme
COLAS
Claudine,
M.
AUBERT
Jean-Christophe
donne
pouvoir
à
Mme
GEORGES
Marie-jo,
M.
DUJARDIN
Bruno
donne
pouvoir
à
M.
SERVANT
Guy,
M.
MULLER
Bernard
donne
pouvoirà
M.
BERTRAND
Hervé.
Etaient
excusés
remplacés
par
leur
suppléant
: M.
ZABEL
Bernard,
M.
BIENTZ
Guy,
Etaient
excusés
: M.
HAINZELIN
Francis,
M.
SONREL
Christophe
Voix
consultative
: Mme
LEHE
Sophie
, M.
RICHARD
Claude
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:
Madame
GEORGES
Marie-Jo
domaine
des
transports,
une
étude
est
actuellement
conduite
à
l'échelle
du
SCOT
Sud
54
pour
étudier
les
coopérations
possibles
et
les
modes
d'organisation
et
de
gouvernance
envisageables
pour
une
gestion
optimisée
des
transports
publics.
Le
Pays
du
Lunévillois,
à
travers
la
réalisation
d’un
plan
d'actions
en
faveur
de
la
mobilité
durable
labellisé
«
Pôle
d'excellence
rurale
»
(expérimentation
d’un
service
de
transport
de
proximité
en
milieu
rural,
aménagement
d’un
réseau
d’aires
de
covoiturage)
est
engagé
depuis
2012
sur
ces
questions.
Aujourd'hui,
un
travail
de
réflexion
approfondi
pour
définir
une
politique
de
mobilité
encore
plus
intégrée
à
l'échelle
du
Pays
et
étudier
les
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 7
rue
René
Basset
- 54300
LUNEVILLE
secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72 scénarii
de
sa
mise
en
œuvre
pourrait
être
poursuivi.
Dans
ce
contexte,
en
articulation
étroite
avec
les
réflexions
conduites
à
l'échelle
du
SCOT
Sud
54
et
à
l'échelle
régionale,
il
apparaïitrait
opportun
que
le
Pays
engage
à
son
échelle
une
étude
sur
la
préfiguration
d'un
schéma
de
déplacement
et
sur
l'opportunité
de
création
d’une
éventuelle
Autorité
de
la
mobilité
à
l'échelle
du
Pays.
Ce
projet
répond
aux
objectifs
fixés
dans
le
cadre
du
volet
territorial
du
Contrat
de
plan
Etat-Région
2015-2020(Fonds
National
d'Aménagement
et
du
Développement
Territorial
(FNADT))
et
une
demande
de
subvention
peut
ainsi
être
déposée.
Le
cout
global
de
l'étude
est
évalué
à
35
000
€
TTC
et
le
plan
prévisionnel
de
financement
est
le
suivant
Postes
de
€TTC
Recettes
€TTC
dépenses Prestation
externe
30
000
|FNADT
24
500
Ingénierie
interne
5
000
|Autofinancement
10
500
(valorisation) Total
35
000
|Total
35
000
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et vu
son
rapport,
Après
avis
favorable
du
bureau
du
Pôle,
le
comité
du
Pôle,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
—
AUTORISE
le
Président
à
déposer
un
dossier
de
subvention
auprès
du
FNADT
pour
financer
le
projet
sus-évoqué,
—
AUTORISE
le
Président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire,
—
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2016
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Lunéville
Le
Président,
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 7
rue
René
Basset
- 54300
LUNEVILLE
secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72