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Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 78 Modificatif ODP Vente de fleurs Toussaint)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint Etienne du Grès
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
Porte” dei APRES ARRETE DU MAIRE
n° ADM-2024/78
Occupation du domaine public
VENTE DE FLEURS A L'OCCASION DE LA TOUSSAINT
MODIFICATIF
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Etienne du Grès,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 02/03/82 sur les droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-263 du 22/07/82,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, VU le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8, VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté municipalin° 2016/054 du 18 mai 2016 portant réglementation de l’affichage sur le territoire de la Commune de Saint-Etienne du Grès,
VU la demande d'emplacement commercial temporaire présentée par Monsieur Romain VATTERONI et Madame Ludivine LAURENT, artisans fleuristes, agissant pour le compte de la SARL Au Grès des fleurs, domiciliés 7 Avenue de la République à SAINT-ETIENNE DU GRES, en date du 22 octobre 2024,
ARRETE
Article 1 : Les Pétitionnaires sont autorisés à occuper un emplacement le long du mur du cimetière afin d'y installer leur stand de vente de fleurs (longueur 6 mètres) à l'occasion de la Toussaint du vendredi 25 octobre 2024 au vendredi 1° novembre 2024 de 9 heures à 18 heures. Ils verseront une redevance fixée par la délibération n° 2023/086 du 13 décembre 2023.
Article 2 : Les autres termes de l'arrêté n° 2024-76 demeurent inchangés.
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20241022-ARR-2024-78-AR
Date de télétransmission : 22/10/2024
Date de réception préfecture : 22/10/2024 Article 3 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter (de sa réception par le représentant de l'Etat et) de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application «Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Rémy de Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Agents de la Police Municipale, Madame et Monsieur les Pétitionnaires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Etienne du Grès, le 22 octobre 2024.
AINT Le Maire,
{\ Jean MANGION Z
Acte rendu exécutoire après
publication en date du
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20241022-ARR-2024-78-AR
Date de télétransmission : 22/10/2024
Date de réception préfecture : 22/10/2024