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Arrêté - ARR 2024 84 ODP MODIFICATIF Vente de calendriers Petits FOUQUE
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 84 ODP MODIFICATIF Vente de calendriers Petits FOUQUE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS eZ. Porte des Alpiles République Française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès ARRÊTÉ DU MAIRE n° ADM-2024/84 see re OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - MODIFICATIF Vente de calendriers — Association Les Petits FOUQUE Les 25 et 29 novembre 2024 Les 2, 6, 9,13, 16 et 20 décembre 2024 Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès, VU le Code général des collectivités territoriales, VU la loi n° 82-213 du 02/03/82 sur les droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-263 du 22/07/1982, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-12-1 et suivants, VU le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8, VU le Code de la Voirie routière, VU le Code de la route, VU le Code pénal, VU l'arrêté municipal n° 2016/054 du 18 mai 2016 portant règlementation de l'affichage sur le territoire de la Commune de Saint-Etienne du Grès, VU la demande d'emplacement temporaire en date du 15 novembre 2024 présentée par « l'Association des Calendriers des Petits FOUQUE » par l'intermédiaire de Madame ROUS Patricia, afin d'occuper le domaine public pour la vente de calendriers. CONSIDERANT qu'il convient de réglementer l'installation de ce stand afin de préserver la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques ARRÊTE Article 1er : L'article 1°’ de l’arrêté n° 2024-83 du 15 novembre 2024 est modifié comme suit : L'association « Les calendriers des Petits FOUQUE » par l'intermédiaire de Madame ROUS Patricia est autorisée à occuper un emplacement devant l’école maternelle afin d'y installer son stand (2 m) de vente de calendriers les 25 et 29 novembre 2024 et les 2, 6, 9, 13, 16 et 20 décembre 2024 de 15 heures 30 à 17 heures 30. Article 2 : Les autres termes de l'arrêté n° 2024-83 demeurent inchangés. Accusé de réception en préfecture 013-211300942-20241118-ARR-2024-84-AR Date de télétransmission : 20/11/2024 Date de réception préfecture : 20/11/2024 Article 3 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet mww.telerecours.fr ». Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Rémy-de-Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Agents de la Police Municipale de Saint-Étienne du Grès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Saint-Étienne du Grès, le 18 novembre 2024 Acte rendu exécutoire après publication en date du Accusé de réception en préfecture 013-211300942-20241118-ARR-2024-84-AR Date de télétransmission : 20/11/2024 Date de réception préfecture : 20/11/2024