Procès Verbal - PV du CM du 27 mars 2023

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Procès Verbal - PV du CM du 27 mars 2023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Rouzède. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 27 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie, + PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Par suite d'une convocation en date du 20 mars 2023, les membres composant le conseil

municipal de la commune de Rouzède se sont réunis en date du 27 mars 2023, dans la salle

du conseil à 18h00 sous la présidence de Mme BERNARD, maire de la commune.

La convocation a été affichée le 20 mars 2023.

L'ordre du jour de la séance était le suivant :

- Approbation du compte rendu du CM du 27 février 2023.

-__ Approbation du compte de gestion

- Vote du compte administratif 2022

- Vote de l'affectation du résultat de l'exercice 2022

- Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2023

- Vote du Budget Primitif 2023

- Chemin communal

Membres présents : Mesdames BERNARD, LHERMELIN, MAZOUIN, MALHAO

Messieurs, COCULET, FORTINEAU, ROSSET, SIMON, BARTHELEMY, BOREL, OUVRARD

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en

exécution des articles L. 2121-7 et L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Membres absents excusés ayant donné mandat de vote :

Membres absents non excusés :

Membres absents excusés n'ayant pas donné mandat de vote :

Mme le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité

avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un

secrétaire pris au sein du conseil.

Le conseil municipal a désigné M. BARTHELEMY pour remplir les fonctions de secrétaire.Le procès-verbal de la séance du 27 février 2023 est approuvé à l'unanimité.

Question n° 1 de l'ordre du jour :

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le

compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par

le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le

compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à

payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit

de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

> Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni

réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Question n° 2 de l'ordre du jour :

Sous la présidence de M.Fortineau, élu, doyen de l'assemblée chargé de la préparation des documents

budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022 qui s'établit ainsi :

Résultats clôture 2021 Résultats CA 2022 Résultats clôture 2022

INVEST 4419.92 49 988.07 54 407.99

FONCT 556 428.50 72 459.90 633 308.32

560 848.42 122 447.97 687 716.31Hors de la présence de Madame Anne BERNARD, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité

le compte administratif du budget communal 2022.

Question n° 3 de l'ordre du jour :

Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l'exercice 2022, en adoptant le compte

administratif qui faut apparaitre

Excédent reporté de la section investissement de l’année antérieure : 4419.92€

Excédent reporté de la section fonctionnement de l’année antérieure : 560848.42€

Un solde d'exécution (Excédent 001) de la section d'investissement de : 49988.07€

Un solde d'exécution (Excédent 002) de la section de fonctionnement de : 72459.90€

Par ailleurs la section d'investissement laisse apparaitre des Restes à Réaliser en dépenses

pour un montant de 29398.24€

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à 54407.99€

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil

municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section

de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 633308.32€

Question n°4 de l'ordre du jour :

Vu l'article 1379 du Code général des impôts listant les impositions directes locales perçues

par les communes et l'article 1636 B decies du même code précisant que les communes

membres d'un établissement public de coopération intercommunale soumis à l'article 1609

nonies C votent les taux des taxes foncières :

Vu l'article 1639 A du Code général des impôts disposant que les collectivités locales et

organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année,

les décisions relatives soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes

perçues à leur profit ;

Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code général des impôts déterminant les

règles d'encadrement et de plafonnement des taux des impositions directes locales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> Décide d'adopter, pour l’année 2023, les taux de fiscalité locale suivants :

° 33.68 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ;

° 51.72 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties :

e 5.14% pour la taxe d'habitation

> Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectorauxQuestion n°5 de l'ordre du jour :

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 comme suit :

DEPENSES RAR EN DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 816 630.15 816 630.15

Section d'investissement 664 409.09 29 398.24 664 409.09

TOTAL 1 481 039.20 1 481 039.20

Vu le projet de budget primitif 2023,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

> APPROUVE le budget primitif 2023 arrêté comme suit

> ADOPTE un taux de fongibilité de 7.5% pour chacune des sections $

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

Fe

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RAR EN DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 816 630.15 816 630.15

Section d'investissement 664 409.09 29 398.24 664 409.09

TOTAL 1 481 039.20 1 481 039.20Question n°6 de l'ordre du jour :

Suite à la demande de M. Coculet lors du dernier conseil concernant la réouverture d’un

chemin communal, Madame le Maire explique à ce dernier que des demandes de

renseignements ont été faites à l'AMF et que nous sommes toujours en attente de réponses.

Ce point pourra donc être traité lors du prochain conseil municipal.

Fin de séance à 19h10

Fait à Rouzède, le 27 février 2023.

Le maire, Le secrétaire de séance,

Roger BARTHELEMY

f)

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