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Arrêté - 183 2024 Arrete circulation camion outillage shopix
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 183 2024 Arrete circulation camion outillage shopix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN VILLE DE
1383/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : PLACE PRESIDENT WILSON — CAMION OUTILLAGE — SHOPIX Réglementation de la circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1°" et 8°" partie, Vu la demande de la société SHOPIX en date du 3 juillet 2024,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation Place du Président Wilson pour permettre le stationnement d'un camion de vente d'outillage.
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de permettre le stationnement d'un camion d'outillage de la société Shopix, il est nécessaire d'interdire la circulation, du 1 Place du Président Wilson jusqu’au croisement avec la rue Victor Hugo le samedi 2 novembre de 08h30 à 12h30.
ARTICLE 2 : Une signalisation adaptée sera mise en place par les services municipaux.
ARTICLE 3 : La circulation et le stationnement pourront être rétablis sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__ L’Agent de Surveillance de la Voie Publique
- La mairie de Saint Aignan
- Le représentant de la société Shopix
Fait à Saint-Aignan, le 04/07/2024
Le Maire
Eric CARNAT
L. ur 6