Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra
unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra
unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra
unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra
unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra
unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra
unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra
unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra
unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra
unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra
unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 15.12.2014 Compte rendu sommaire Conseil
Document publié le Lundi 15 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 15.12.2014 Compte rendu sommaire Conseil)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
N°
délib. RAPPORTEUR TITRE DES DELIBERATIONS VOTES
1. Mme CHIODI
Décision modificative n° 1 – Budget
principal – Budget principal – Budget
annexes, assainissement, eau – Régie
transport Smitae – Centre de Voile et de
Kayak.
ADOPTE A L'UNANIMITE
des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES
par :
33 voix POUR
13 ABSTENTIONS (M. RACHLINE – Mme
LANCINE, M. SERT, Mme MEUNIER, M.
AUREILLE, Mmes AULOY, LECHANTEUX, M.
SIMON-CHAUTEMPS, Mme LAUVARD, M.
LONGO, Mme FERRERI, MM. CHIOCCA,
MEYNET).
2. M. BROGLIO Compte de Gestion définitif de dissolution 2014 – Collectivités dissoutes. ADOPTE A L'UNANIMITE
3. Mme CHIODI
Budget Principal – Autorisation de
mandatement des dépenses
d’investissement ;
ADOPTE A L'UNANIMITE
des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES
par :
44 voix POUR
2 ABSTENTIONS (M. MELNIKOWICZ et son
mandant Mme CAMPO).
4. M. BOUDOUBE
Budget annexe assainissement –
Autorisation de mandatement des dépenses
d’investissement.
ADOPTE A L'UNANIMITE
des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES
par :
44 voix POUR
2 ABSENTIONS (M.MELNIKOWICZ et son
mandant Mme CAMPO).
5. M. LONGO
Budget annexe eau potable – Autorisation
de mandatement des dépenses
d’investissement.
ADOPTE A L'UNANIMITE
des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES
par :
44 voix POUR
2 ABSTENTIONS (M.MENILKOWICZ et son
mandant Mme CAMPO).
6. M. BERTORA Attribution de compensation 2014. ADOPTE A L'UNANIMITE
7. M. BERTORA Convention de prise en charge des transferts réalisés au cours de l’année. ADOPTE A L’UNANIMITE
8. Mme MICHAU
Remboursement de frais de personnel du
centre de voile et de kayak intercommunal
Mer Estérel des Issambres
ADOPTE A L'UNANIMITE
9. M. MORENON Définition de l’intérêt communautaire – Aménagement de l’espace.
ADOPTE A LA MAJORITE
des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES
par :
44 voix POUR
2 voix CONTRE (M. MELNIKOWICZ et son
mandant Mme CAMPO).
10. M. LONGO Définition de l’intérêt communautaire – Développement Economique.
ADOPTE A LA MAJORITE
des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES
par :
45 voix POUR
2 voix CONTRE (M. MELNIKOWICZ et son
mandant Mme CAMPO).
11. Mme CABITEN Définition de l’intérêt communautaire – Equilibre social de l’habitat.
ADOPTE A LA MAJORITE
des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES
par :
45 voix POUR
2 voix CONTRE (M. MELNIKOWICZ et son
mandant Mme CAMPO).
12. M. BOUDOUBE Dissolution de l’Office intercommunal de tourisme Pays Mer Estérel.
ADOPTE A L’UNANIMITE
des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES
par :
34 voix POUR
13 ABSTENTIONS (M. RACHLINE – Mme
LANCINE, M. SERT, Mme MEUNIER, M.
AUREILLE, Mme AULOY, M. PIPITONE, Mme
LECHANTEUX, M. SIMON-CHAUTEMPS, Mme
LAUVARD, M. LONGO, Mme FERRERI, M.
CHIOCCA).
13. M. PERRIN Syndicat mixte de l’Argens. – Adoption des statuts. ADOPTE A L'UNANIMITE
14. M. SERT Commission permanente de délégations de service public
Nombre de votants : 47
Votes exprimés : 44
Ont obtenu LISTE A 31 voix
LISTE B 13 voix
Membres titulaires :
Mme CHIODI
M. OLLIVIER
M. MOISSIN
Mme RAGAUT
M.LONGO
Membres suppléants :
Mme THOLLET-PAYSANT
M. MASQUELIER
Mme MICHAU
Mme RONCHIERI
Mme AULOY
15. M. MASQUELIER Théâtre le forum – Référé expertise passation d’un protocole transactionnel.
ADOPTE A LA MAJORITE
des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES
par :
44 voix POUR
2 ABSTENTIONS (M. MELNIKOWICZ et son
mandant Mme CAMPO).
1 voix CONTRE (M. MEYNET).
16. M. BROGLIO
Modalités de reversement des produits de
la redevance assainissement sur les
Adrets de l’Estérel.
ADOPTE A L'UNANIMITE
17. Mme CHIODI Avance aux régies « eau » et «assainissement».
ADOPTE A L'UNANIMITE
des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES
par :
45 voix POUR
2 ABSTENTIONS (M. MELNIKOWICZ et son
mandant Mme CAMPO)
18. M. OLLIVIER Fixation des redevances « Eau ».
ADOPTE A LA MAJORITE
des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES
par :
44 voix POUR
3 voix CONTRE (M. MELNIKOWICZ et son
mandant Mme CAMPO, M. MEYNET)
19. M. MORENON Fixation des redevances «Assainissement ».
ADOPTE A LA MAJORITE
des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES
par :
44 voix POUR
3 voix CONTRE (M. MELNIKOWICZ et son
mandant Mme CAMPO, M. MEYNET)
20. M. BROGLIO
Règlement de service commune des
Adrets de l’Estérel et quartier du Trayas
– Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
21. Mme LANCINE
Attribution des subventions aux
propriétaires privés qui réhabilitent leur
logement.
ADOPTE A L'UNANIMITE
22. M. BOUDOUBE Délégations données au Bureau – Communication. PREND ACTE
23. M. GINESTA Délégations données à M. le Président – Communication. PREND ACTE