unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 14.12.2015 Compte rendu sommaire Conseil

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unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 14.12.2015 Compte rendu sommaire Conseil Document publié le Lundi 14 décembre 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 14.12.2015 Compte rendu sommaire Conseil)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, Département:du Var Répüblique Française Arrondissement de Draguighän

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Noïnbré de Conséillers + 52 Séance du : Datc.de publication : Biréxéréice : 52

14 décembre 2015 fi $ DEC, 205

L'an deux mil quinze; le quatorze décembre à dix heures, le. Conseil de la communauté d'agglomération Var Estérél Méditérranée régulièrément convoqué le sept décembre deux mille quinze, s’ést réuni à la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée, sous la Présidence de M. GINESTA, Président.

PRESENTS :

MM: GINESTA — BOUDOUBE — BROGLIO — BERTORA - MORENON - Mmes CABITEN — ROUBEUF - M. MOUGIN — Mmes MARENCO-DRUHEN - SARRACO — RAGAUT - MM. SERT - AUREILLE-—- Mme AULOY - MM. PIPITONE — SIMON-CHAUTEMPS - Mme LAUVARD - MM. LONGO- - CHIOCCA - Mme THOLLET-PAYSANT — M. HOUOT - Mme RONCHIERI — M. MOISSIN. Mme LIONS - M. CAYRON -— Mme DUMONT - MM. GERMAIN - DÉCARD - GEISLER — Mines CHIODI - M. CHABERT — Mme CIFRÉ — M. MASQUELIER— Mme LAROCHE — M. MELNIKOWICZ.

RÉPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général dés Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de-voter en leur nom : M. OLLIVIER à M. BERTORA — Mme MICHAU à Mine CABITEN.- M. PERRIN à Mme ROUBEUF - M. MASBOU à M. BROGLIO -— M. RACELINE à M. SERT - Mme LANCINE à M. PIPITONE — Mine MEUNIER à Mme AULOY - Mme LECHANTEUX à M. LONGO -- Mme CAUWELL à M. MOUGIN - Mme BLONDEEL à M. BOUDOUBE - Mme BARKATE à M. MORENON — Mme CABASSE-LAROCHE à Mme DUMONT - M. JOUSSE à M. GERMAIN -— Mrié. BRACA-SOLER. à Mme CHIODI - Mme MALARD à M. MELNIKOWICZ - M. MEYNET à M.GINESTA.

NON REPRESENTES : Mme FERRERI.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Stéphane HOUOT.N°

déib RAPPORTEUR TITREDES DÉLIBÉRATIONS VOTES

L M, BOUDOUBE Nouveau conscillèr éoñimunautaie — PREND ACTE Installation.

Mise en place dés autorisations et crédits

2. Mine CHIODI de paiements (AP/CP) cet création ADOPTE A L'UNANIMITE d’AP/CP.

ADOPTE A'LA MAJORITE

dès. MEMBRES PRESENTS et RÉPRESENTÉS

par+

37 voix POUR

Late ï : 12-ABSTENTIONS-(M. SERT et sôi niäridant M. Décision modificative n° 2 Budget | &AGHLINE, M. AURGILLE, Mine AULOY etson KA Mme CHIODI Principal 2015 et Budget annexe mändant Mme MEUNIER, M. PIPITONE. et son ini mandant Mme LANCINE, M. SIMON- Assainissement 2015, CHAUTEMPS, Mine LAUVARD, M. LONGO et son matidait Mine LECHANTEUX, M.

CHIOCCA).

2 CONTRE (M. MELNIKOWICZ et son mañdant

Mme MALARD).

ADOPTE A LA MAJORITE

des MEMBRES PRÉSENTS et RÉPRESENTES

par.

37 voix POUR

E2 ABSTENTIONS (M. SERT ot son mandat M.

écisi i i o RACHLINE, M, AURBILLE, Mme AULOY ét soi 4, M. BERTORA Décision modificative N | Budget Mandañt Mine MEUNIER, M. PIPITONE et. son annexes Zones d’activités 2015. mandant Mme LANCINE, M SIMON-

CHAUTEMPS, Mme LAUVARD, M. LONGO: et

Son mañdant Mmé LECHANTEUX, M.

CHIOCCA).

2 CONTRE (M. MELMKOWICZ et son mandärit

Mme MALARD).

Budget Principal: autorisation de ADOPTE A L'UNANIMITE mandatement des dépenses des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTES

+ “ à “ pari

s. M. BERTORA d'investissement avant le vote du budget|49 voix POUR primitif 20 1. 2 ABSTENTIONS (M. MELNIKOWICZ et Sün Mandänt Ming MALARD),

Budget añnÊxe assaiñisséement : | ADOPTE A L’UNANIMITE | | autérisation de mandatement des dépensés su MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES 6. M. MOUGIN d'investissement avant le vote du budget|49 voix POUR primitif 2016. 2 ABSTENTIONS (M. MELNIKOWICZ et son ‘ imandant Mnie MALARD).

Budget annexe Eau: autorisation de ADOPTE À L'UNANIMITE manidatemenit des dépenses des MÉMBRES PRESENTS et RÉPRÉSENTES

2 , | par:

7. M. BOUDOUBE | d'investissement avant le vote du budget] 49 voix POUR primitif 2016. 2 ABSTENTIONS (M. MELNIKOWICZ et son mandant Mme MALARD).

ADOPTE À LA MAJORITE

Ava ux réei 4 des MEMBRÉS PRÉSENTS et RÉPRESENTES nce aux régies «eau » et « par: 8. M. BROGLI cr pa 9 assäiniSsement ». 49 voix POUR 2. CONTRE (M. MELNIKOWICZ et son mandat

_ Mme MALARD).

9. M. BERTORA Attribution de compensation 2015. ADOPTE A L'UNANIMITE Compte financier 2014 de la régie Compl . B 10. Mme ROUBEUF |infércommunale gare routière et parc de PREND ACTE stationnement

11. M. DECARD Compte financier de la Régie du Théâtre le PREND ACTE Forurn.

ADOPTE À LA MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et RÉPRESENTES

par:

, . 37 voix POUR

12. M. BOUDOUBE Fixation des redevances « Eau ». 12 ABSTENTIONS (M. SÉRT et son mandant M. RACHLINE, M. AUREILLE, Mme AULOY et son

mandant Mme MEUNIER, M, PIPITONE et son

mandant Mme LANCINE, M. SIMON-

CHAUTEMPS, Mme LAUVARD, M. LONGO et‘son. miaridant Mmo LECHANTEUX, M:

CHIGCCA).

2 CONTRE (M. MEÉLNIKOWIËZ et son.mandant

Mg MALARD).

Rapport 2014 sur Le prix et la qualité du

13. M. MOISSIN seïvice publie de l'assainissément non PREND ACTE collectif.

Rapport annuel 2014 sur le prix et la

14. M. MORENON qualité du service-publie d'élimination des PREND ACTE déchets.

15. [M BROGLiO Adoption définitive du Plan Climat Energie ADOPTE À L'UNANIMITE Territorial.

Positionnement du service énvironnéinent,

développement durable et

démoustication(E3D) de la CAVEM en

16. |M. BROGLIO tant.qu'opérateur technique pour la mise en ADOPTE A L'UNANIMITE application de mesures de gestion

écolôgiques sur des espaces naturels à

enjeux du-territoire communautaire.

Financement du. logement locatif social —

fixation des modalités d’interventions

17. | Mine CABITEN financières. pour les opérations de ADOPTE A L'UNANIMITE construction néuve et

d’âcquisition/amélioration.

Constitution d’un groupement de

corninandes entre là CAVEM, la Régie du

18. M. MOUGIN Théâtre et la Régie de la Gare routière et ADOPTE A L'UNANIMITE

du parc de stationnéinent du CHI, relatif à

la passation-de marchés publics.

Adoption du mode de gestion pour le futur

19, [MmeRouBeur |e0ntrat ufbain Solléctif et scolaire de là ADOPTE À L'UNANIMITE communauté d'agglomération Var Estérel

Méditerranée.

Convention de délégation de service public

20. |Mme ROUBEUF | pour l'exploitation du réseau de transport ADOPTE À L'UNANIMITE ürbain collectif et scolaire — Avenant n° 11.

21. M. DECARD Théâtre le Forum — Approbation des ADOPTE À L'UNANIMITE compléments de prix.

ADOPTE À L'UNANIMITE

des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES par:

Mise en place d’un service commun dans : RSTENEIONS (M. SERT et son mandant 22. M. BOUDOUBE le:domainé des ressources humaines entre | MRACHLINE, M. AURBILLE, Mine AULOY et la ville de Saint-Raphaël et la CAVEM. _ a ne LANCIRRS no MON

CHAUTEMPS, Mme LAUVARD, M. LONGO ct

son mandant Mme LECHANTEUX, M.

CHOCCA).

23. M. BOUDOUBE | Délégations données au Bureau. PREND ACTE 24, M. GINESTA Délégations doïnées à M. le Président. PREND ACTE

Le présent compte-rendu sommaire est certifié conforme aux débats du conseil communautaire Var Estérel

Méditerranée et affiché conformément à la loi.

Fait à Saint-Raphaël 5 décembre 2015

Pour le Président,

orges GINESTA