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Arrêté - 2023 0002 voeux du maire blocage parking PASTEUR et BOYER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 0002 voeux du maire blocage parking PASTEUR et BOYER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
N°002/2023
Permission
de
voirie
Parking
du
Chanoïine
BOYER
et
parking
école
PASTEUR
78870
BAILLY
Le
Maire
de
la
Commune
de
BAILLY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2211-1
et L.2213-2 :
VU
le
Code
de
la
Route,
article
L.130-5
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
article
L.511-1 ;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
la
demande
des
services
de
la
mairie
du
10/01/23
pour
organisation
des
vœux
de
Mr
Le
Maire
prévu
le 20/01/23 ; CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
sur
le
parking
du
chanoine
BOYER
et
le
parking
dans
l'école
PASTEUR
pendant
l'évènement ;
CONSIDERANT
que
pour
la
nécessité
des
usagers,
il y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
éviter
les
accidents
;
ARRETE
ARTICLE.
1-
Le
vendredi
20
janvier
2023
lundi
de
14h
à
23h,
le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
de
la
place
du
chanoine
BOYER,
et
de
17h
à
23h
sur
le
parking
de
l’école
PASTEUR.
ARTICLE.
2-
Par
dérogation,
Seuls
les
véhicules
des
participants
à
la
cérémonie,
munis
d’une
autorisation
seront
autorisés
à
stationner.
ARTICLE.
3-
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
stationnement
illicite
seront
considérés
comme
gênants
et
leur
enlèvement
pourra
être
demandé.
ARTICLE.
4
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la
Police
municipale
de
Bailly
sont
chargés,
la
Directrice
Générale
des
Services,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées
à:
Versailles
Grand
Parc
deplacements@agglovgp.fr
M.
le
lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi
bta.noisy-le-roi@gendarmerie.interieur.gouv.fr
La
Police
Municipale
de
Bailly
police@mairie-bailly.fr
Le
SDIS
LOU.prevision@sdis78.fr
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
sebastien.mesnard@mairie-bailly.fr Fait
à
Bailly,
le
16
janvier
2023
Pour
le Maire
et par
délégation,
iré
délégué
aux
Mobilités,
Travaux,