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Procès Verbal - pv 28032024 valid
Procès Verbal - pv 28032024
Conseil Municipal - cm 28032024
Procès Verbal - PV 28032024
Procès Verbal - PV signé et tamponné 28032024
Procès Verbal - PV 28032024 Cm
Procès Verbal - pv du 28032024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 28032024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Justice et droit,
République
Française
Département
: SAONE-ET-LOIRE
Arrondissement: Mâcon PASSY
- Commune
Procès
verbal
Le
jeudi
28
mars
2024
à,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
22
mars
2024,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
PRIEUR.
Secrétaire
de
la
séance
: Madame
Danielle
SAVIN
Présents
:
Madame
Marie
PRIEUR,
Madame
Valérie
Lachenal,
Monsieur
Pierrick
Griveau,
Monsieur
Jean-Paul
Bobillot,
Monsieur
Patrick
CARLOT,
Monsieur
Gérard
CHAPUIS,
Madame
Danielle
SAVIN
Représentés
:
Absents
et
excusés
:
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
Procès
Verbal
du
11
janvier
2024
Vote
du
compte
administratif
2023
Vote
du
compte
de
gestion
2023
Affectation
des
résultats
Attribution
des
subventions
aux
associations
2024
Vote
des
taxes
directes
locales
2024
Vote
du
budget
primitif
2024
CDG
71
: Prévoyance
CDG
71
: Mutuelle
Santé
Prime
pouvoir
d'achat
Lignes
directrices
de
gestion
Délibérations
du
conseil
:
Compte
de
gestion
2023
(N°
DE_007B_2024)
1.
Le
compte
de
gestion
est
conforme,
et
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
la
part
du
Conseil
Municipal.
Délibération
sur
le
compte
administratif
- Budget
Communal
M14-97
2023
(N°
DE_008_2024)
Au
moment
du
vote
du
compte
administratif
2023,
Madame
le
Maire
s'est
retiré
pour
sortir
de
la
salle,
et
à
laisser
la
présidence
à
Mr
Griveau
Pierrick,
2ieme
Adjoint
au
moment
du
vote
du
compte
administratif
2023. I
Fonctionnement
I
Investissement
I
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats reportés
0,00
76
402,96
23
330,92
0,00
23
330,92
76
402,96
Opérations eKeréice
78
927,43
93
901,69
19
599,32
63
573,92
98
526,75
157
475,61
Total
78
927,43
170
304,65
42
930,24
63
573,92
121
857,67
233
878,57
Résultat
de
clôture
91
377,22
20
643,68
112
020,90
Résles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réaliser
l
‘
d
;
k
'
Total
cumulé
0,00
91
377,22
0,00
20
643,68
0,00
112
020,90
Résultat définitif
91
377,22
20
643,68
112
020,90
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Délibération
pour
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- Budget
Communal
M14-97
2023
(N°
DE_009_2024)
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
76
402,96
Virement
à
la section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
50
000,00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
: EXCEDENT
14
974,26
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2023
91
377,22
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2023
91
377,22
Affectation
obligatoire
à
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
-
0.00
1068
:
Solde
disponible
affecté
comme
suit : affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
91
377,22
B.
DEFICIT
AU
31/12/2023
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
- dépense
002
0,00
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2024
(N°
DE_010_ 2024)
- ARPAGH
«
Foyer
Les
Myosotis
» de
Charolles
: 70
€
- Association
Jouvence
Val
de
Guye
(Formation
jeunes
sapeurs
pompiers
Joncy
et
Saint
Gengoux
le
national)
:70€
- Maison
du
Terroir
de
Genouilly
: 70
€
- Refuge
Jean
Roche,
Montceau
les
Mines
: 70
€
- Club
de
l' Espérance:
E.H.P.A.D
de
Salornay
sur
Guye:
70
€
- Club
de
foot
Js
Val
de
Guye:
70€
VOTE
DES
TAUX
DES
IMPÔTS
DIRECTS
LOCAUX
2024
(N°
DE_011_2024)
Madame
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux.
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l'année
2024
comme
suit
:
- taxe
d'habitation
sur
les
résidence
secondaire
: 4.25
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 23.86%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 19.25%
BUDGET
PRIMITIF
2024
(N°
DE_012_2024)
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2024
comme
suit
:
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
: 208
586,26
€
Dépenses
et
recettes
d'investissement
: 274
557,64
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
2024 , Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
NE
VALIDE
PAS
le
budget
primitif 2024
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement,
- le
budget
est
voté
à
l'équilibre
DEPENSES |
RECETTES
Section
de
fonctionnement
208
586,26
€ |
208
586,26
€
Section
d'investissement
274557,64€
|
274557,64
€
Protection
sociale
complémentaire
—
Convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
(maintien
de
salaire)
des
agents
(N°
DE_013_2024)
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à la
couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à
compter
du
1%
janvier
2025,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités.
Après
discussion,
l'assemblée
décide
de
:
+ Donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire,
pour
l’organisation,
la conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
en
vertu
des
dispositions
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
+
Donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
;
Protection
sociale
complémentaire
-
Convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
santé
(mutuelle)
des
agents
(N°
DE_014_ 2024)
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la couverture
des
risques
prévoyance
et santé
des
agents
au
premier
plan
de
la responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à la
couverture
du
risque
santé
de
leurs
agents
à compter
du
1°" janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités.
Après
discussion,
l'assemblée
décide
de :
e
Donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire,
pour
l'organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
en
vertu
des
dispositions
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
; e Donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
pour
la
réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d'un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
;
Prime
Pouvoir
Achat
(N°
DE_015_2024)
Le
conseil
municipal
décide
d'instaurer
la
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
dans
les
conditions
prévues
(décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023)
LIGNES
DIRECTRICES
DE
GESTION
(N°
DE_016_2024)
+ Déterminent
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
notamment
en
matière
de
GPEEC
+ Fixent
des
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels.
À
compter
du
1er
janvier
2021
les
CAP
n'examineront
plus
les
décisions
en
matière
d'avancement
et
de
promotion
+ Favorisent,
en
matière
de
recrutement,
des
compétences
et
l'évolution
des
missions
et
des
métiers,
la
diversité
des
profils
et
la
valorisation
des
parcours
professionnels
ainsi
que
l'égalité
professionnelle
femmes
—
hommes
Les
lignes
directrices
de
gestion
(LDG)
constituent
le
document
de
référence
pour
la
gestion
des
ressources
humaines
(GRH)
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
L'élaboration
des
LDG
permet
de
formaliser
la
politique
RH
en
favorisant
certaines
orientations,
de
les
afficher
et
d'anticiper
ainsi
les
impacts
potentiels
et
prévisibles
des
mesures
envisagées.
Les
lignes
directrices
de
gestion
s'adressent
à
l'ensemble
des
agents.
Madame
Marie
PRIEUR
Madame
Danielle
SAVIN
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance