Procès Verbal - PV signé et tamponné 28032024

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Procès Verbal - PV signé et tamponné 28032024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tavel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signé et tamponné 28032024)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Fiscalité, Envoyé en préfecture le 03/04/2024

| Reçu en préfeclure le 03/04/2024

En, ss. Publié le {] 4 AVR, 2074

Q Ze el ID : 030-213003262-20240328-PV208032024-AU

ne. pécrret rip race

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 MARS 2024

PROCES VERBAL

À 18H30 -— salle du conseil municipal - TAVEL

Présents outre le Maire :

Adjoints : Bernard JULIER, Pascale HERNANZ, Christelle ROCHER, Richard BERMOND GONNET, Franck

BOURGADE

Conseillers: Marguerite LE BIHAN, Jean-Pierre DAANEN, Florian ANDRE, Marina BARETTINI, Pascal

ROZIER, Anne-Marie MARTINEZ — ANDRIER, Jacques BARAC, Céline CHARLES, Richard SOUCHE, Xavier

TERNISIEN

Absents excusés/procurations :

"Séverine FLORENSON procuration à Christelle ROCHER

" Vincent GRIEU procuration à Richard BERMOND-GONNET

"Flavie CAŸYOL procuration à Claude PHILIP

Richard BERMOND-GONNET est désigné secrétaire de séance.

ORDRE DUYJOUR

1 Approbation PV du conseil municipal du jeudi 29 février 2024

2 Compte de gestion budget principal

3 Compte administratif budget principal

4 Affectation de résultats budget principal

5 Vote destaux

6 Adoption du budget primitif principal

7 Compte de gestion budget annexe lotissement

8 Compte administratif budget annexe lotissement

9 Affectation de résultats budget annexe lotissement

10 | Adoption du budget primitif annexe lotissement

11 Délibération d'emprunt

12 Rapport des décisions du maire dans le cadre de ses délégations

13 Questions orales

14 Questions diverses

Affichage, envoi des convocatians et des pièces, le 12 mars 2024Envoyé en préfecture le 03/04/2024

Reçu en préfecture le 03/04/2024

Publiéle {| 4 AVR. 2974

ID : 030-213003262-20240328-PV208032024-AU

OBJET : ADOPTION DU PV DE LA SÉANCE DU JEUDI 29 FEVRIER 2024

Pièce jointe : PV

RAPPORTEUR : Claude PHILIP

Il est proposé au conseil municipal :

D'ADOPTER le PV du dernier conseil municipal qui s'est déroulé le jeudi 29 février 2024

Vote Nombre NOMS

| Contre | |

| | |

Abst | |

| Pour | 19 | | |Envoyé en préfecture le 03/04/2024

Reçu en préfecture le 03/04/2024

Publié le 4 AVR. 2074

ID : 030-213003262-20240328-PV208032024-AU

POINTIN°2

OBJET : COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL

Pièce jointe : compte de gestion budget principal

Délibération N° 2024/09

RAPPORTEURS : Claude PHILIP et Richard BERMOND GONNET

EXPOSENT

Il est rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif

du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le comptable assignataire.

Après avoir exposé les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion

dressé par le comptable assignataire accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le comptable assignataire a repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées, décrites ci-dessous :

Fonctionnement

BP 2023 3 427 938.39€ BP 2023 3 427 938.39€

Dépenses réalisées 2 205 249.56€ Recettes réalisées 2 352 851.30€

Résultat de l'exercice 147 601,74€ |

Investissement

BP 2023 2 213 039.16€ BP 2023 2 213 039.16€

Dépenses réalisées 2 003 062.15€ Recettes réalisées 547 919.51€

Résultat de l’exercice -1 455 142.64€

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le compte de gestion 2023 de la commune, annexé à la présente décision,

Il est proposé au conseil municipal :

D’'ADOPTER le compte de gestion 2023 de la commune.Envoyé en préfecture le 03/04/2024

Reçu en préfecture le 03/04/2024

Publiéle {|} ANR. 2074

ID : 030-213003262-20240328-PV208032024-AU

Commentaires/Questions

Monsieur Xavier TERNISIEN : pourquoi un tel différentiel entre l’estimatif des travaux de 2021 et le

cout réel ?

Monsieur Richard BERMOND-GONNET et Monsieur le Maire expliquent les imprévus des chantiers et

la très forte augmentation des matériaux. Les subventions viendront se déduire des dépenses et

augmenteront ainsi les recettes. Elles sont perçues en partie lorsque les travaux sont bien avancés et

le solde est touché une fois ies DGD signés.

Monsieur Richard SOUCHE alerte sur les travaux de voiries restants, Vacquières, Ginestière … sur le

besoin de vigilance sur les estimatifs des travaux et ce pour chiffrer des montants cohérents.

Monsieur le Maire explique qu'il faudra travailler à l'avenir par tranche pour recevoir au fur et à

mesure les subventions.

Monsieur Xavier TERNISIEN fait état d’un crédit de 80 000 € contracté en 2023. Monsieur SOUCHE

corrige en expliquant qu’il s’agit d’une ligne de trésorerie et pas d'un crédit.

DECISION

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition

susmentionnée par :

Vote Nombre NOMS

| Contre 1 X TERNISIEN

Abst. 1 J BARAC

Pour 17Envoyé en préfecture le 03/04/2024

Reçu en préfecture le 03/04/2024

Publiéle { } AVR. 7024

ID : 030-213003262-20240328-PV208032024-AU

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL

Pièce jointe : compte administratif budget principal

Délibération N° 2024/10

RAPPORTEUR : Richard BERMOND GONNET

EXPOSE

Monsieur PHILIP, Maire, ne participe pas au vote et sort de la salle dès le début de ce point à 18H55.

Monsieur Richard BERMOND-GONNET explique qu’il convient d'examiner le compte administratif

2023 de la commune qui s'établit comme suit :

Fonctionnement

BP 2023 3 427 938.39€ BP 2023 3 427 938.39€

Dépenses réalisées 2 205 249.56€ Recettes réalisées 2352 851.30€

Résultat de l’exercice 147 601.74€

Investissement

BP 2023 2 213 039.16€ BP 2023 2 213 039.16€

Dépenses réalisées 2 003 062.15€ Recettes réalisées 547 919.51€

Résultat de l'exercice -1 455 142.64€

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le compte administratif 2023 de la commune, annexé à la présente décision,

Vu la concordance avec le compte de gestion,

Il'est proposé au conseil municipal :

- D’'ADOPTER le compte administratif 2023 de la commune.

DECISION

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition

susmentionnée par :

Vote Nombre NOMS

Contre

Abst. 2 | X TERNISIEN, J BARAC

Pour | 16Envoyé en préfecture le 03/04/2024

Reçu en préfecture le 03/04/2024

Pubiéle D 4 AVR. 2024

1D : 030-213003262-20240328-PV208032024-AU

POINT N°4

OBJET : AFFECTATION DE RÉSULTATS BUDGET PRINCIPAL

Pièce jointe : affectation de résultats

Délibération N° 2024/11

RAPPORTEURS : Claude PHILIP et RICHARD BERMOND-GONNET

EXPOSENT

Les comptes de l’exercice 2023 sont arrêtés et font apparaitre comme résultat :

Fonctionnement

Dépenses 2 205 249,56€ Recettes 2 352 851.30€

réalisées réalisées

Résultat de l’exercice 147 601.74€

Investissement

Dépenses 2 003 062.15€ Recettes 547 919.51€

réalisées réalisées

Résultat de l’exercice -1 455 142.64€

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la réunion Maire/Adjoints du 7 février 2024,

ILest proposé au conseil municipal :

- D'AFFECTER le résultat 2023 de la commune comme suit :Envoyé en préfecture le 03/04/2024

Reçu en préfecture le 03/04/2024

Publiéle {4 AVR 7074

ID : 030-213003262-20240328-PV208032024-AU

Reports

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 171 864,98

Pour Rappel : Excédent reporlé de la section Fonctionnement de l'année antérieure : S69 680,39

Soldes d'éxécution

Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : 1455 142,64 |

Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 147 601.74

Resles à réaliser :

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 184 378,58

En recettes pour un montant de : 257 279,75

Besoin net de la section d'invelssemen

Le besoin net de la section d'investissement peut donc étre estimé à : 1 210 376,49 |

Le résufat de la section de fonctlonnement doit faire l'objet d'une affectation par Le Conseil Municipal, sot en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résukal dans la seclion de fonclonnement. soit en réserve, pour assurer le financement de la section

Compie 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 717 282,13 |

Ligne 002

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 0,00 |

DÉCISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition

susmentionnée par :

Vote Nombre NOMS

Contre

Abst. 2 X TERNISIEN, J BARAC

Pour 17Envoyé en préfecture le 03/04/2024

Reçu en préfecture le 03/04/2024

Publié le C4 AR. 7n4

iD : 030-213003262-20240328-PV208032024-AU

OBJET : VOTE DES TAUX

Pièce jointe : Etat de notification N° 1259

Délibération N° 2024/12

RAPPORTEURS : Claude PHILIP et Richard BERMOND-GONNET

EXPOSENT

Il convient de fixer les taux d'imposition pour l’année.

Ilest attendu les produits suivants pour l’année 2024 :

Produit

Taxe foncière bâti 39.65 1074515 €

Taxe foncière non bâti 64.85 110 699 €

Taxe habitation

,. . 6.29 19 681 € résidence secondaire

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article

1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,

Vu l’état de notification n° 1 259 COM des bases d’impositions prévisionnelles,

Il'est proposé au conseil municipal :

- D'ACCEPTER l'application des taux d'imposition pour l’année 2024,

- DE CHARGER le Maire de procéder à la notification de cette décision à l'administration

fiscale.

Commentaires/remarques

Monsieur Xavier TERNISIEN fait remarquer à Monsieur le Maire que l’augmentation du taux de la

taxe d’habitation est proposée au vote. Monsieur le Maire lui précise qu’il s’agit d'un taux qui

concerne uniquement les résidences secondaires.

DÉCISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition

susmentionnée par :

Vote Nombre NOMS

Contre 2 | XTERNISIEN, J BARAC

| Abst. | 1 | R SOUCHE

Pour | 16Envoyé en préfecture le 03/04/2024

Reçu en préfecture le 03/04/2024

Publié le {} 4 AVR 7074

ID : 030-213003262-20240328-PV208032024-AU

POINTIN’6

OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL

Pièce jointe : budget primitif principal

Délibération N° 2024/13

RAPPORTEURS : Claude PHILIP & Richard BERMOND-GONNET

EXPOSENT

Le Budget Primitif 2024 de la commune s'établit de la manière suivante :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE UBELLE MONTANT CHAPITRE LIBELLE MONTANT

013 Atténuation de 52 500€ | 011 Charges à caractère 801 528€

charges | général

70 Produits des 652 130€ 012 Charges de personnel 997 600€

services

73 Impêts et Taxes 1 883 150€ 014 Atténuation de 109 435€

produits

74 Dotations et 152 600€ 65 Autres charges 281 100€

participations |

75 Autres produits de 13 800€ : 66 Charges financières 50 000€

gestion

|

76 Produits financiers 20€ 67 Charges 7 500€

exceptionnelles

7 Î | Produits 1000€

exceptionnels

| 002 Résultat reporté 023 Virement 508 037€

l | investissement

TOTAL BP 2024 FONCTIONNEMENT

2 755 200€RECETTES D'INVESTISSEMENT

OPERATIONS LIBELLE

10002 Travaux voirie

RD4

10037 Rénovation

énergétique

OPFI Opérations

Financières

MONTANT

749 165.75€

84 014.00€

1 686 703.13€

OPERATIONS

20

27

10002

10004

10014

10024

10027

10034

10037

10038

10039

ONI

OPFI

Envoyé en préfecture le 03/04/2024

Reçu en préfecture le 03/04/2024

Publiéle {} 4 AVR. 2074

ID : 030-213003262-20240328-PV208032024-AU

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

LIBELLE MONTANT

Acquisition matériels 28 920.71€

divers

| PLU 15 000€

Travaux voirie RD4 470 782.34€

Travaux voirie rurale 21 385.94€

Travaux bâtiments 20 000€

communaux

Etudes diverses 15 106€

Travaux 107 668.72

électrification |

Maison des vins | à 666€

Rénovation 262 500€

énergétique

Vidéo surveillance 88 075.51€

Cour d'école 2 500€

maternelle

Opérations non 1283 277.66€

individualisées

Opérations 200 000

financières

TOTAL BP 2024 INVESTISSEMENT

Indemnités des élus

2 519 882.88€

En outre, il est désormais obligatoire qu’un état présentant l'ensemble des indemnités de toute

nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout

mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII

et VII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou

filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux

avant l'examen du budget de la commune.

Pour rappel, conformément aux articles L.2123-23, L.2123-24 et L.2123-24-1-3 du code Général des

Collectivités Territoriales, et depuis le 4 juillet 2020, les indemnités de fonction des Maires et des

adjoints ont été modifiées au niveau national. Elles ont été revalorisées pour les 3 premières strates

de la population, respectivement de 50%, 30% et 20%.

10Envoyé en préfecture le 03/04/2024

Reçu en préfecture le 03/04/2024

pubiéle (4 AVR, 2974

ID : 030-213003262-20240328-PV208032024-AU

Maires Adjoints

Population totale Taux Indemnité brute Taux maximal Indemnité brute

(en % de (montant (en % de (montant L l'indice 1027) en euros) l'indice 1027) en euros)

_< 500 25,5 1 048,18 9,9 406,94 500 à 999 40,3 1 656,54 10,7 439,83 1 000 à 3 499 51,6 2 121,03 19,8 813,88 3 500 à 9 999 55 2 260,79 22 904,32 10 000 à 19 999 | 65 2 671,84 275 1 130,39 20 000 à 49 999 g0 3 699,47 33 1 356,47 | 50 000 à 99 999 110 4 521,58 44 1 808,63 100 000 à 200 000 145 5 960,26 66 2.712,95

> Mecle t D) 145 5 960,26 72,5 2 980,13

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2019-1461 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu le BP 2023 M57 de la commune, annexé à la présente décision,

Vu la délibération N°2022-34 relative à l’adoption du référentiel M57

Vu l'article L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l'occasion du vote du Budget et ne

pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante

peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, Dans ce cas, l'assemblée délibérante est

informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance »

Il'est proposé au conseil municipal :

- D'ADOPTER le BP 2024 M57 de la commune.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du

montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement)

déterminées à l’occasion du budget

Commentaires/Questions

Monsieur Richard SOUCHE demande ce qui se trouve dans « Ventes ».

Monsieur Richard BERMOND-GONNET explique qu'il y a les 400 000 € de TOTAL ENERGIE et les

recettes de la restauration scolaire, de la garderie, des tickets piscine.

Monsieur Richard SOUCHE incite à la prudence et de garder en tête que les 400 000 € restent

exceptionnels.

Monsieur Xavier TERNISIEN s’insurge contre les promesses électorales qui ne seront pas tenues suite

au retard sur les chantiers lancés en 2022 et 2023.

Monsieur le Maire lui rappelle que le moment n’est pas à la campagne municipale et qu'il s’agit du

vote du budget.

Monsieur Richard SOUCHE a 2 questions :

- fa entendu parler d'un projet de feu d'artifice en juillet,

11Envoyé en préfecture le 03/04/2024

Reçu en préfecture le 03/04/2024

Publiée À 4 AVR. 2024

ID : 030-213003262-20240328-PV208032024-AU

- Il demande des explications sur la subvention des Sylvestres.

Monsieur le Maire affirme qu'aucun feu d’artifice n’est prévu.

Monsieur Richard BERMOND GONNET explique que les Sylvestres ne sont pas éligibles aux

subventions de fonctionnement suite à la création de 3 catégories (2023) mais relève de subventions

de la rubrique « Subventions exceptionnelles/dons/aides ».

il précise que la nouvelle association « TAVELLIS » (patrimoine) géré par la même Présidente perçoit

également une subvention exceptionnelle; la mairie fait appel également à ses compétences pour

les journées du patrimoine, NOEL à TAVEL, la fête des jardins … '

Monsieur Xavier TERNISIEN demande quel est le devenir de la vidéoprotection.

Monsieur le Maire explique que l'Etat a refusé la 1° demande de subvention faute de moyens

suffisants. L'appel à projet est attendu pour un nouveau dépôt en 2024.

Messieurs BARAC et TERNISIEN exigent de recevoir le tableau nominatif des indemnités.

DÉCISION

Le conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition

susmentionnée par :

Vote Nombre NOMS

Contre 1 X TERNISIEN

Abst. 3 J BARAC, AM MARTINEZ, R SOUCHE

Pour 15

12Envoyé en préfecture le 03/04/2024

Reçu en préfecture le 03/04/2024

Publié le Û k AVR. M4,

ID : 030-213003262-20240328-PV208032024-AU

OBJET : COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Pièce jointe : compte de gestion budget annexe lotissement

Délibération N° 2024/14

RAPPORTEURS : Claude PHILIP & Richard BERMOND GONNET

EXPOSENT

Il est rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif

du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après avoir exposé les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion

dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les

états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans

ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées, décrites ci-dessous :

Fonctionnement

BP 2023 619 051.00€ BP 2023 619 051.00€

Dépenses réalisées 90 060.00€ Recettes réalisées 90 060.00€

Résultat de l’exercice 0€ HT =

Investissement

BP 2023 438 100.00€ BP 2023 438 100.00€

Dépenses réalisées 90 060.00€ Recettes réalisées 89 050.00€

Résultat de l'exercice 1010.00€ HT _]

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le compte de gestion 2023 de la commune, annexé à la présente décision,

Il est proposé au conseil municipal : ,

D'ADOPTER le compte de gestion 2023 de la commune.

13Envoyé en préfecture le 03/04/2024

Reçu en préfecture le 03/04/2024

Pubié le Ü 4 AVR, 7074

ID : 030-213003262-20240328-PV208032024-AU

DÉCISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition

susmentionnée par :

Vote Nombre NOMS

Contre

Abst. 2 J BARAC, X TERNISIEN

Pour 17

14Envoyé en préfecture le 03/04/2024

Reçu en préfecture le 03/04/2024

Publié le {4 AVR. 7974

ID : 030-213003262-20240328-PV208032024-AU

POINTN°8

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Pièce jointe : compte administratif budget annexe lotissement

Délibération N° 2024/15

RAPPORTEUR : Richard BERMOND-GONNET

EXPOSE

Monsieur PHILIP, Maire, ne participe pas au vote et sort de la salle dès le début de ce point à 19H45.

Monsieur Richard BERMOND-GONNET explique qu'il convient d'examiner le compte administratif

2023 de la commune qui s'établit comme suit :

Fonctionnement

BP 2023 619 051.00€ BP 2023 619 051.00€

Dépenses réalisées 90 060.00€ Recettes réalisées 90 060.00€

Résultat de l’exercice 0€ HT _|

Investissement

BP 2023 438 100.00€ BP 2023 438 100.00€

Dépenses réalisées 90 060.00€ Recettes réalisées 89 050.00€

[ Résultat de l’exercice 1010.00€ HT |

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le compte administratif 2023 du budget annexe de lotissement annexé à la présente décision,

Vu la concordance avec le compte de gestion,

Il est proposé au conseil municipal :

- D’ADOPTER le compte administratif 2023 du budget annexe de lotissement.

DÉCISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition

susmentionnée par :

Vote Nombre NOMS

Contre

| Abst. 2 J BARAC, X TERNISIEN

Pour 16

15Envoyé en préfecture le 03/04/2024

Reçu en préfecture le 03/04/2024

Publié le {À ANR. 77e

ID : 030-213003262-20240328-PV208032024-AU

Xe 1 EN

OBJET : AFFECTATION DE RESULTATS BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Pièce jointe : affectation de résultats budget annexe lotissement

Délibération N° 2024/16

RAPPORTEURS : CLAUDE PHILIP & Richard BERMOND-GONNET

EXPOSENT

Les comptes de l’exercice 2023 sont arrêtés et font apparaitre comme résultat

Fonctionnement

BP 2023 619 O51.00€ BP 2023 619 051.00€

Dépenses réalisées 90 060.00€ Recettes réalisées 90 C60.00€

Résultat de l’exercice O€ HT

Investissement

BP 2023 438 100.00€ BP 2023 438 100.00€

Dépenses réalisées 90 060.00€ Recettes réalisées 89 050.00€

Résultat de l’exercice [ 1010.00€ HT |

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la réunion Maire/Adjoints,

Il est proposé au conseil municipal :

D'AFFECTER le résultat 2023 de la commune comme suit

16Envoyé en préfecture le 03/04/2024

Reçu en préfecture le 03/04/2024

Publiéle (4 AVR, 2024

ID : 030-213003262-20240328-PV208032024-AU

Reports

Pau Rappel : Excédent reporté de la section Inveslissemen de l'année ariérieure : 430 000,00

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'ainéé antérieure : 0,00

Soldes d'éxécution

Un sokle d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : 1 010,00

Un süide d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 1,00

Restes à réaliser

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :

En dépensés pour un montant de : 0,00

En réceties pour un montant de : 0,00

Besoin net de l4 Section d'invetissement

Le besoin rat de La section d'investissement peut dont étre estimé à : 0,00

Le résuMat de la section de fondionnement doit faire l'abfet d'une affectation par Le Consei Municipal, soil en repart à nouveau pour incorporer une parie de ce résuhat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section

Comple 1068

Excédent de fonclionnement capitalisé (R1068) : 0,00

Ligne 002 — 2

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 0,00

001 Résultat investissement reporté 128 930€

DÉCISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition

susmentionnée par : ‘

Vote Nombre NOMS

Contre |

Abst. 2 J BARAC, X TERNISIEN

Pour 17

17Envoyé en préfecture le 03/04/2024

Reçu en préfecture le 03/04/2024

Pubié le À 4 AVR. 2024

1D : 030-213003262-20240328-PV208032024-AU

POINT N°10

OBJET : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE LOTISSEMENT

Pièce jointe : budget primitif annexe lotissement

Délibération N° 2024/17

RAPPORTEURS : CLAUDE PHILIP & Richard BERMOND-GONNET

EXPOSENT

Le Budget Primitif 2024 du budget annexe lotissement « Le petit Tavelet » s'établit de la manière

suivante :

Vente terrains 011 6065 Travaux 120 000

70 7015 aménagés 400 000 | | |

I | |

| Variation | ol 6045 Etudes | 8 990

042 71355 terrains | 219 050 042 71335 Sortie du stock 90 060

aménagés | |

042 71355 | Constatation vente | 219 050

| | | de lots |

75 | 7588 Arrondis TVA | 1 658 6588 ArrondisTVA 1.

| 65 : 65822 Reversement | 180 950

| commune | |

| | | emboursemen ! | , j Remb t | Résultat | . | 001 001 . , 128 990 16 . 168748 capital 219 050

| . invest reporté | |

| Reprise stock |

040 3355 Lu 90 060 . | | initial Terrains | ——— —_ — 040 3555 , ou : 219050 :

| | Sortiede |; | aménagés | _ 040 | 3555 219 050

| | stock l

18Envoyé en préfecture le 03/04/2024

Reçu en préfecture le 03/04/2024

Publiéle {| AUD 7n91

ID : 030-213003262-20240328-PV208032024-AU

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2019-1461 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu le BP 2024 M57 Du budget annexe lotissement, annexé à la présente décision,

Vu la délibération N°2022-34 relative à l’adoption du référentiel MS7,

Vu l'article L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l'occasion du vote du Budget et ne

pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante

peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est

informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance »

l'est proposé au conseil municipal :

- D'ADOPTER le BP 2024 M57 du budget annexe lotissement.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du

montant des dépenses réelles de chacune des sections {fonctionnement et investissement)

déterminées à l’occasion du budget.

DÉCISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition

susmentionnée par :

Vote Nombre NOMS

Contre

Abst. 2 X TERNISIEN, J BARAC

Pour 17

19Envoyé en préfecture le 63/04/2024

Reçu en préfecture le 03/04/2024

Publiéle NL AVR, 2074

ID : 030-213003262-20240328-PV208032024-AU

OBJET : DELIBERATION D’'EMPRUNT

Pièce jointe : offre de prêt

Délibération N° 2024/18

RAPPORTEURS : CLAUDE PHILIP & Richard BERMOND-GONNET

Des négociations avec des organismes bancaires en vue d'obtenir un prêt afin de financer les travaux

d'aménagement de la RD4 qui ont été engagées, le conseil municipal doit désormais opérer son choix sur l'emprunt de la banque postale dont les principales caractéristiques du contrat de prêt sont détaillées ci-dessous :

Score GISSLER 1A

Montant du contrat de prêt 524 000 €

Durée de contrat de prêt 20 ans

Objet du contrat de prêt Financer les investissements (RD4)

La Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 1% mai 2044 est mise en place lors du versement des

fonds d’un montant de 524 000€

Montant 524 000 €

Versement des fonds À la demande de l'emprunteur

jusqu'au 29/04/2024, en une fois

avec versement automatique à

cette date Taux

Taux d'intérêt annuel Taux fixe de 4,04%

Base de calcul des intérêts Mois de 30 jours sur la base d’une

année de 360

Échéances d'amortissement et Périodicité trimestrielle

d'intérêts _

Mode d'amortissement Constant

Remboursement anticipé Autorisé à une date d'échéance

d'intérêts pour tout ou partie du

montant du capital restant dû,

moyennant le paiement d’une

indemnité actuarielle

Commission d'engagement 0.20% du montant du contrat de prêt =. |

PROPOSITION

Vu la loi 2013-672 de séparation et de régulation des activités bancaires,

Vu le décret 2014-984 relatif à l'encadrement des conditions d’emprunt des collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission administration générale,

Ilest proposé au conseil municipal :

D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus avec la Banque Postale.

20Envoyé en préfecture le 03/04/2024

Reçu en préfecture le 03/04/2024

Publié le û b AR, 2874

ID : 030-213003262-20240328-PV208032024-AU

Commentaires/Questions

Monsieur Xavier TERNISIEN s'inquiète du prêt du gymnase, des fuites d’eau du foyer … et du besoin

d'entretenir des équipements qu’il remet en question.

Il évoque un prêt datant de 2008 concernant une salle polyvalente pensant qu'il s’agit du foyer socio-

culturel alors qu'il s’agit du gymnase ; Monsieur le Maire lui ayant précisé que le gymnase est une

salle polyvalente à dominante sportive.

Monsieur Xavier TERNISIEN déclare que le Maire et les élus ne savent pas ce qu'ils empruntent.

Monsieur Richard SOUCHE demande que le tableau d'amortissement soit joint. Monsieur Richard

BERMOND-GONNET le communiquera dès lors que le crédit sera contracté pour avoir un tableau

fiable, Ceux d’aujourd’hui sont des estimatifs.

DÉCISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition

susmentionnée par :

Vote Nombre NOMS

Contre 1 X TERNISIEN

Abst.

Pour 18

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72277POINTIN° 12

Envoyé en préfecture le 03/04/2024

Reçu en préfecture le 03/04/2024

Publié le Q 4 AVR. 294

ID +030-213003262-20240328-PV208032024-AU

OBJET : RAPPORT DES DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Signature du compromis pour le terrain de 450 m2, lotissement le Petit Tavelet chez le notaire le 26 mars

2024

Lancement de l'enquête publique sur le PLU

Suite à la saisine du Tribunal Administratif, un commissaire enquêteur a été désigné.

Il a été convenu les points suivants :

“ Déroulement de l'enquête : du lundi 22 avril à 8 heures jusqu'au vendredi 31 mai à 12 heures soit

40 jours consécutifs.

"Publicité à compter du 6 au 21 avril inclus, soit 15 jours

= Permanences :

Lundi 22 mars, de 13 h 30 à 17 heures

Mardi 21 mai de 8 heures à 12 heures.

Mercredi 15 mai de 14 heures à 18 heures

Vendredi 31 mai, de 8 heures à 12 heures {clôture de l'enquête)

Monsieur le Maire explique que l'arrêté a été signé ce jour et l'avis de publicité validé par le commissaire

enquêteur.

Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale : un courrier est arrivé aujourd’hui suite à une

relance de ce service de la DREAL qui avait accusé réception des pièces du PLU arrêté en date du 5

décembre et n'avait pas communiqué d'avis. Le document stipule que la MRAe n’a pas émis

d'observation dans le délai qui lui était imparti.

23Envoyé en préfecture le 03/04/2024

Reçu en préfecture le 03/04/2024

Publié le {4 AVR, 7174

ID : 030-213003262-20240328-PV208032024-AU

POINT N°13

OBJET : QUESTIONS ORALES

Question orale de Monsieur Xavier TERNISIEN :

Dans Le Petit Tavellois de fin janvier, vous annoncez page 12 « qu’un de nos agents est désormais habilité en tant

qu'ASVP ».

Quand cette décision a-t-elle été prise ? Le conseil municipal en a-t-il été informé et le tableau des services a-t-il

été modifié ? Cet agent a-t-il été agrémenté par le Procureur de la République et assermenté par le juge

d'instance du Tribunal de Police comme c’est la loi ?

1. Le conseil municipal en a-t-il été informé et le tableau des services a-t-il été modifié ? Monsieur le Maire

explique que l'agent reste sur son grade d’adjoint technique, filière technique, il n’y a donc pas lieu de

modifier le tableau des effectifs.

Monsieur le Maire rappelle les pouvoirs du Maire hors délégations du Conseil Municipal en matière de

gestion du personnel.

Monsieur le Maire exprime le fait que l’exigence du Conseil Municipal sur cette prérogative pourrait être

considérée comme un abus de pouvoir en la matière. Il souligne qu'il ne faut pas mélanger les pouvoirs du

Maire et les délégations faites au Maire.

Cet agent a-t-il été agrémenté par le Procureur de la République et assermenté par le juge d'instance du

Tribunal de Police comme c'est la loi ?

Monsieur le Maire explique que la procédure a été respectée puisque l'agent a obtenu décision

d'agrément le 25 septembre 2023 (enquête procureur) puis il a prêté serment le 28 novembre 2023

devant le juge au Tribunal Judiciaire de NIMES.

Monsieur Xavier TERNISIEN déclare que le Maire récupère le programme de l'opposition. Il explique que

cette création de poste n’était pas prévue au programme du mandat et que le Maire avait dit qu'il refusait

de créer une police municipale.

Monsieur le Maire lui explique qu’il confond ASVP et policier municipal. Effectivement, le projet d’une

police municipale ne fait pas partie du projet de mandat. Les fonctions sont différentes, un ASVP n’est pas

armé.

Monsieur Xavier TERNISIEN propose de donner des idées aux élus de la majorité car il estime que ses

propositions ont été récupérées et qu’il n'y a que les idiots qui ne changent pas d'idées.

24Envoyé en préfecture le 03/04/2024

Reçu en préfecture le 03/04/2024

Publié le {4 AUD, 779

ID : 030-213003262-20240328-PV208032024-AU

CNET

OBJET : QUESTIONS DIVERSES

1. Point sur le jumelage : Monsieur le Maire informe qu'il a pu échanger avec la DGS de LAZISE, sur l'invitation

qui est faite aux vignerons Tavellois pour la fin du mois de mai au Palio Del Chiaretto (évènement). L'ODG a

diffusé aux viticulteurs l'invitation de la commune.

2. Point sur les travaux : à compter de la semaine prochaine, la pose des trottoirs devrait débuter, ensuite, les

bétons désactivés seront réalisés et enfin le décaissement et l’enrobé viendront clôturer cette dernière

phase de travaux attendue pour mi-mai.

3, Signature de ventes de parcelles de vignes qui avaient fait l’objet de délibération en 2022 et 2023.

4. Création d’une Association « TAVEL LOISIRS » : Marguerite LE BIHAN/Pascale HERNANZ

L'association a été créée le samedi 9 mars, en présence d’une vingtaine de personnes.

Le samedi 16 mars, une réunion d'informations et d'échanges a eu lieu pour identifier les attentes et les

contributions potentielles des participants. A ce jour, le concept repose sur 2 types d'activités : activités de

loisirs et échanges de services.

Le bureau est constitué de :

Présidente : Brigitte HOTTE

Secrétaire : Pascale BERTRAND

Trésorier : Georges MAIRESSE

Dès l’association créée, des permanences auront lieu pour informer

5. Survol de TAVEL par les avions de PUJAUT : un travail doit être mené en partenariat avec Lirac et Saint

Laurent des Arbres pour harmoniser une délibération commune demandant une modification du plan de vol,

6. Agenda des élus :

" Inaugurations :

o Maison des vins : jeudi 23 mai à 12H

o Mairie : mardi 18 juin

o Parking de la Chapelle et RDA : octobre

"Elections Européennes : 9 juin- un planning sera envoyé en avril pour que les élus se positionnent.

“ Vernissage de l’exposition Pierre CAYOL : vendredi 7 juin à 18H

7. Piscine : ouverture du samedi ler juin au 1er septembre 2024 — C'est le maître-nageur recruté en 2023 qui

reviendra pour animer les 3 mois d'été. Recrutements en cours pour les agents d'accueil et de caisse.

8. Communication :

» 1 Gazette en mai et juillet

9. Evènementiel :

3.1 Voyage des aînés au château d’IF organisé par Bernard JULIER le jeudi 30 mai

3,2 Les animations à la bibliothèque : Marguerite LE BIHAN

25Envoyé en préfecture le 03/04/2024

Reçu en préfecture le 03/04/2024

Avril 2024 Les oiseaux Publiéle @ 4 AVA. 2074 = Exposition sur les oiseaux prêtée par la DLL tout le mois d'avril ID : 030-213003262-20240328-PV208032024-AU = Atelier aquarelle : samedi 6 avril 2024 : 8/10 personnes, à partir de 10 ans - 9H30 à 12H avec Mathilde GUILLOT “ Découverte des oiseaux {reconnaitre les chants, les nommer...) dans leur environnement naturel : samedi 20

avril 2024 — 9H à 12H avec LPO

= Atelier « Jeu des oiseaux » avec KAZAJEUX : samedi 27 avril 2024 — à partir de 6 ans - 8/10 personnes de 10H à

12H

Mai 2024 Les fleurs

= Découverte des fleurs de la garrigue, botanique médicinale et comestible le samedi 4 mai de 39H30 à 12H — 15

personnes à partir de 12 ans avec Christine de l’association « La patte d’araignée »

" Atelier aquarelle : samedi 18 mai - 8/10 personnes, 9H30 à 12H à partir de 10 ans avec Mathilde GUILLOT,

aquarelliste

= Ikebana : compositions florales selon l'esprit japonaïs ! avec Isabelle MATSUBARA : samedi 25 mai 2024 de 10H

à 11H30 - 8 personnes - Enfants 8/15 ans

Juin 2024 Exposition Pierre CAYOL — vernissage le vendredi 7 juin à 18H

3.3 Les soirées Foodtrucks : Marguerite LE BIHAN

Mercredi 5 juin : SOIREE FOODTRUCK : MARCO ET DORIAN

Mercredi 12 juin : SOIREE FOODTRUCK : COCKTAIL FLAMENCO - Flamenco

Mercredi 3 juillet : SOIREE FOODTRUCK : LES MILANOS MESSENGERS — Rock, blues, country

Mercredi 31 juillet : SOIREE FOODTRUCK : DONA LÔ SAMBA — Samba de Rio

Mercredi 14 août : SOIREE FOODTRUCK : CHABADAS TRIO — Pop, fun, jazz et variété

Mercredi 28 août : SOIREE FOODTRUCK : ROUTE66

3.4 L'agenda des évènements : Pascale HERNANZ

Une nouveauté pour la fête de la musique : c’est un groupe Tavellois « NEW DIRTY CASY » qui animera la

soirée avec les restaurateurs de TAVEL.

Rappel d’une pièce de théâtre samedi 30 mars sur le thème « Arbres »

Samedi 30 mars 2024 : SPECTACLE GRAND VERT

Dimanche 14 avril 2024 : CONCERT CHORALE « HAUT DE GAMME » à 16H à la salle des fêtes {à partir de 12

ans 15€ l'entrée)- renseignements : 06 34 71 32 76

Samedi 20 avril 2024 : BALADE POEME SUR LE THEME DE LA GRACE — RDV à 17H place de la Fontaine

Lundi 20 mai 2024 à 13H : CONCOURS DE PETANQUE

Mardi 28 mai : SPECTACLE DE CHANTS A 19H DE L'ÉCOLE ELEMENTAIRE

Jeudi 30 mai : SORTIE SENIORS AU CHATEAU D’IF

Samedi 1° juin 2024 : FETE DES JARDINS

Mardi 4 juin 2024 : SPECTACLE DE THEATRE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE

Mercredi 5 juin : SOIREE FOODTRUCK

Mercredi 12 juin : SOIREE FOODTRUCK

Jeudi 13 juin : SPECTACLE DE THEATRE DE L'ÉCOLE ELEMENTAIRE

Vendredi 21 juin 2024 à partir de 19H30 : FETE DE LA MUSIQUE AVEC NEW DIRTY CASY ET LES

RESTAURANTS DU CENTRE DE TAVEL

Vendredi 28 juin 2024 : FETE DES ECOLES

Samedi 29 juin 2024 : LES 10 HEURES DE PÉTANQUE DE TAVEL

Mercredi 3 juillet : SOIREE FOODTRUCK

Vendredi 12, samedi 13 et dimanche 14 juillet : FETE VOTIVE avec ANIM TAVEL

26Envoyé en préfecture le 03/04/2024

Reçu en préfecture le 03/04/2024

Samedi 20 juillet : COULEUR TAVEL — les 10 ans ! pubté le Q 4 AVR, 7974

Vendredi 26 juillet : NUIT DES ETOILES ID : 030-213003262-20240328-PV208032024-AU

Mercredi 31 juillet : SOIREE FOODTRUCK

Mercredi 14 août : SOIREE FOODTRUCK

Mercredi 28 août : SOIREE FOODTRUCK

Samedi 21 et dimanche 22 septembre : JOURNEES DU PATRIMOINE SUR LE THEME DE L'EAU

Vendredi 11, samedi 12 et dimanche 13 octobre : OCTOBRE ROSE

Dimanche 13 octobre : TNT - TRAIL NATURE TAVEL

Jeudi 31 octobre : HALLOWEEN à 15H

Vendredi 29 novembre : TELETHON

Samedi 7 décembre 2024 : LES GRANDS ATELIERS DE NOËL

Dimanche 8 décembre 2024 : NOEL A TAVEL

10. Bungalows : visite sur site vendredi 28 mars 2024

La séance est levée à 20H20

Claude PHILIP Richard BERMOND-GONNET

Maire de TAVEL Secrétaire de séakce É)

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