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Procès Verbal - pv 28032024 valid
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Procès Verbal - PV 30032023
Procès Verbal - PV 12112024
Procès Verbal - pv du 28032024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 28032024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1%
Montanay
LA
Entre Saône et Dombes
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
mars
2024
Le
28
mars
2024
à 20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Montanay,
dûment
convoqué
le
15
mars
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
M.
Gilbert
SUCHET
- Maire
-,
salle
du
conseil
municipal. Misenlignele:
2€
(2%
[151
Affichéle:
2
/04
[A4
Présents
:
Prénom
et
NOM
Présent
Absent
Pouvoir
Gilbert
SUCHET
x
Patrice
COEURJOLLY
Martine
AZIZ-GUILLEMOT
Jean-Pierre
BARLET
Corinne
CHARPENAY
Rémy
CRETIN
x
Véronique
BENEZECH
Michel
ESCOFFIER
Christine
BOUVIER
x
Nicole
PICHAT
x
Frédéric
SEGUY
X
Estelle
FRATTINI
Pierre
NEVEUX
Séverine
LIETSCH
Philippe
COMBET
Coralie
PERSIANI
x
x |xX |x | x x| x x |xX [x | x
Pourvoir
à Martine
Eric
BOUVARD
AZIZ-GUILLEMOT
Florian
WARGNIER
x
Guylène
SELIN
Adeline
ANCENAY
Pouvoir
à
Nicole
Mathilde
ETIEVANT
PICHAT
Geoffroy
GOIRAND
x
Cédric
GEOFFRAY
x
14
7
2
Conformément
à
l’article
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
quorum
est
atteint. Le
Procès-verbal
de
la séance
du
7
mars
2024 a
été
adopté
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil.
Martine
AZIZ-GUILLEMOT
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le Conseil
municipal.
Page
1
sur
9 1 7
Montanay Entre
Saône
et Dombes
Compte
rendu
des
décisions
:
Décision
n°
07/2024
Attribution
d’une
concession
au
cimetière
communal
Il
est
accordé,
dans
le
cimetière
communal
une
concession
pour
une
durée
de
30
ans
à
compter
du
29/02/2024. La
recette
correspondante
de
350€
sera
inscrite
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
article
70311
Délibération
n°
2024-13
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
Patrice
COEURJOLLY,
adjoint
délégué,
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
Comptable
à l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
écritures
s’y
rattachant
et
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Comptable
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le Comptable
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les titre
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-21,
L.
2343-1
et
2
et
D.
2343-1
à
D.
2343-10;
Article
1
: Approuve
le compte
de
gestion
du
Comptable
Public
pour
l’année
2023
Article
2
: Dit que
ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes
Délibération
n°
2024-14
Approbation
du
compte
administratif
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
locales
et notamment
ses
article
L1612-12
à L1612-14
et L2121-31,
Vu
l'instruction
M57
applicable
au
budget
principal,
Vu
la délibération
n° 2023-15
en
date
du
30 mars
2023
portant
approbation
du
budget
primitif principal 2023,
Vu
les
délibérations
n°
2023-41
du
25
mai
2023,
n°
2023-65
du
14
septembre
2023
et
n°2023-84
du
30
novembre
2023,
portant
décisions
modificatives,
Après
avoir
adopté
le
compte
de
gestion
ainsi
que
les
exécutions
budgétaires
de
l'exercice
considéré
qui
s'établissent
comme
suit :
Page
2
sur
9 Montanay Entre
Saëne
et
Dombes
clôture
2023
Investissement
Fonctionnement
Cumul
Recettes
Recettes
2 548 276,22 €
3 202 470,67 €
5 750 746,89 €
réalisées
Dépenses
Dépenses
1 164 912,33
€
2 216 220,31 €
3 381
132,64 €
réalisées
Clôture
Soide d'exécution
1383
363,89 €
986 250,36 €
2 369 614,25 €
2023 Résultat
452
877,48
€
100 000,00
€
552
877,48
€
reporté
2022
Résultats de
1 836 241,37 €
1 086 250,36 €
2 922 491,73 €
Restes
à
réaliser
Dépenses
1 990
851,00
€
Recettes
608
130,00
€
Résultat cumulé
de
453
520,37
€
1 086
250,36
€
1 539
770,73
€
clôture
Le
Conseil
Municipal,
en
dehors
de
la
présence
de
Monsieur
ie
Maire
Gilbert
SUCHET
et sous
la Présidence
de
Patrice
COEURJOLLY,
premier
adjoint,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Article
1
: Approuve
le compte
administratif
2023
du
budget
principal
présenté
Délibération
n°
2024-15
Affectation
du
résultat
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
locales
et
notamment
son
article
L 2311-5,
Vu
l'instruction
M57
applicable
au
budget
principal,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
;
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
Résultat
de
la section
de fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
Résultat
de
l'exercice
antérieur
{ligne
002)
Résultat
de
clôture
à affecter
986
250,36
€
100
000,00
€
1 086
250,36
€
Page
3
sur
9 1 7
Montanay Entre
Saône
et
Dombes
Résultat
de
la
section
d'investissement
Résultat
de
l'exercice
1
383
363,89
€
Résultat
de
l'exercice
antérieur
(ligne
001)
452
877,48
€
Résultat
comptable
cumulé
1 836
241,37
€
Dépense
engagées
non
mandatées
1 990
851,00
€
Recettes
d'investissement
restant
à
recouvrer
608
130,00
€
Solde
des
restes
à
réaliser
Besoin
réel
de
financement
-1
382
721,00
€
Besoin
réel
de
financement
453
520,37
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
et doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Article
1
: Décide
d’affecter
le
résultat
e
article
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
: 360
000
€
e
article
001
Résultat
d'investissement
reporté
: 1
836
241.
37
€
e
article
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
: 726
250.36
€
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
détaillé
des
indemnités
2023
comme
le
prévoit
la
réglementation
(voir
en
fin
de
document)
Délibération
n°
2024-16
Bilan
des
acquisitions
et
cessions
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
l’article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
« Le
bilan
des
acquisitions
et cessions
opérées
sur
le
territoire
d'une
commune
de
plus
de
2 000
habitants
par
celle-ci,
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le cadre
d'une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif de
la commune.
»
Pour
l'exercice
écoulé,
la politique
foncière
s'établit
comme
détaillé
ci-après
:
Acquisition Références
cadastrales
Type
io
Le
.
Adresse |
Propriétaire
g
bip
ces
Conditions
|
Conditions
:
Dont
Surface |
de
à
Acquéreur |
Délibération |
,
Les
.
Notaire
Section
|n°
|
Surface
|
:
du
bien
|
Vendeur
d'acquisition |
et
prix
acte
Acquise |
bien
Cession Références
cadastrales
Type
LL.
.
.
Adresse |
Propriétaire
2
eULe
cu
Conditions
|
Conditions
,
Dont
Surface |
de
:
Acquéreur |
Délibération
:
:
Notaire
Section
|n°
|Surface
|,
|
:
du
bien |
Vendeur
de
cession
et
prix
acte
cédée
|
bien
rue
du
|
Commune
ac
[eee
(smilies
ji
deuon
| 19/10/2072 | symbolique
ste
Mathieu |
Montanay
Y
Y
q
8
ra
Page
4
sur
9 8
7 Montanay Entre
Saône
et
Dombes
rue
des
echets/
|
Commune
4
#
2882560 |
256
|
|chemin |
de
T2
A2
SR
ue
Etre
de
Montanay
Y
}
q
Biesse
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Article
1
: Prend
acte
de
ce
bilan
qui
sera
annexé
au
compte
administratif
2023
du
budget
principal.
Délibération
n°
2024-17
Bilan
des
formations
des
élus
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
son
mandat
local,
chaque
élu
bénéficie
d’un
droit
à
une
formation
adaptée
à ses
fonctions.
En
2023,
les
formations
suivantes
ont
eu
lieu
:
Elus
Contenu
de
la formation |
Organisme
| Montant
Néant
Total
|
Selon
l’article
L2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat,
«
un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la commune
est
annexé
au
compte
administratif.
Il donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la formation
des
membres
du
conseil
municipal
».
Ce
débat
annuel
permet
au
Conseil
Municipal
de
fixer
éventuellement
les
nouvelles
orientations
de
la
formation
des
élus
et de
débattre
des
crédits
consacrés
à la formation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Article
1
: Approuve
le
bilan
sur
la formation
des
élus
2023
Article
2 : Prend
acte
de
la tenue
d’un
débat
sur
la formation
des
membres
du
conseil
municipal
de
Montanay
au
titre
de
2023.
Article
3 :
Constate
que
cet
état
figure
au
compte
administratif
Délibération
n°
2024-18
Subventions
2024
Nicole
PICHAT
et
Pierre
NEVEUX
ne
prennent
pas
part
à la délibération
ni au
vote
12
présents,
13
votants
Patrice
COEURJOLLY
donne
lecture
à
l’Assemblée
de
la
liste
des
subventions
pour
l’année
2024
qui
s'établissent
à
51
800
€.
Cette
enveloppe
comprend
le
montant
des
subventions
allouées,
2
144.94
€
provisionnés
pour
faire
face
à des
demandes
complémentaires.
Page
5
sur
9 D
Montanay
CA
Entre
Saône
et
Dombes
Il ajoute
qu’une
subvention
de
15
000
€ sera
versée
en
2024
au
CCAS.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
22
de
la
loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
au
volontariat
associatif
et
à
l'engagement
éducatif, Article
1
: Fixe
les
subventions
pour
l’année
2024
comme
suit :
ACADEMIE
DE
LA DOMBE
SUBVENTION
2024
250,00
€
AGIVR
Villefranche
SUBVENTION
2024
200,00
€
AMELIE
LA VIE
SUBVENTION
2024
400,00
€
GENDARMERIE
SUBVENTION
2024
500,00
€
AMICALE
SAPEURS
POMPIERS
SUBVENTION
2024
250,00
€
ASI VAL
DE SAONE
SUBVENTION
2024
7 375,00
€
ASSOC
AUX
LUCIOLES
(Reyrieux)
SUBVENTION
2024
250,00
€
ASSOC
DES
FAMILLES
SUBVENTION
2024
200,00
€
ASS VOLLEY
BALL
SUBVENTION
2024
1 000,00
€
ASSOC.
MUSICALE
SUBVENTION
2024
6 000,00
€
AIAD/SAONE
MONT
D OR
SUBVENTION
2024
9 501,70
€
ASSOC.
SPORT.
JEAN
RENOIR
SUBVENTION
2024
180,00
€
ATHLETISME
VAL
DE SAONE
SUBVENTION
2024
1 000,00
€
CHAMBRE
DES
METIERS
SUBVENTION
2024
125,00
€
CLUB
INFORMATIQUE
SUBVENTION
2024
400,00
€
COOPERATIVE
SCOLAIRE
SUBVENTION
2024
108,00
€
CREATIS
SUBVENTION
2024
400,00
€
FREDON
Auvergne
Rhône
Alpes
SUBVENTION
2024
100,00
€
internat
"Les
Clés
du
Soleil"
SUBVENTION
2024
185,00
€
LA BOITE
À MUSIQUE
SUBVENTION
2024
400,00
€
LA MONTADOUR
SUBVENTION
2024
400,00
€
LES AMIS
DE
L ECOLE
SUBVENTION
2024
400,00
€
LES
AMIS
DE
L ECOLE
SUBVENTION
2024-SORTIES
20€/élève
(280
élèves
2023/2024)
5 600,00
€
LES OIES SAUVAGES
SUBVENTION
2024
300,00
€
LIRE ET FAIRE
LIRE
SUBVENTION
2024
200,00
€
MISSION
LOCALE
SUBVENTION
2024
3 230,36
€
MFR
BALAN
SUBVENTION
2024
100,00
€
MER
CORMARANCHE
EN
BUGEY
SUBVENTION
2024
(1 montanois)
100,00
€
MOVE
AND
SMILE
SUBVENTION
2024
400,00
€
MONTANAY
THEATRE
SUBVENTION
2024
200,00
€
MONTANAY
GRS
SUBVENTION
2024
1 000,00
€
PREVENTION
ROUTIERE
SUBVENTION
2024
500,00
€
QUI
SONG
T'ELLE
SUBVENTION
2024
400,00
€
RESTAURANTS
DU
CŒUR
SUBVENTION
2024
400,00
€
SCOUTS
ET GUIDES
SUBVENTION
2024
(13 montanois)
200,00
€
Page 6
sur 9 Enire
Soûne
oi
Drornbes
Montanay
SCOUTS
ET GUIDES
Marins
SUBVENTION
2024
150,00
€
SECOURS
POPULAIRE
SUBVENTION
2024
200,00
€
SECOURS
CATHOLIQUE-CARITAS
France
©
SUBVENTION
2024
300,00
€
SECURITE
ROUTIERE
SUBVENTION
2024
(permis
piéton)
250,00
€
TENNIS
CLUB
DE
MONTANAY
SUBVENTION
2024
1 000,00
€
US MONTANAY
FOOT
SUBVENTION
2024
1 000,00
€
USM
BADMINTON
SUBVENTION
2024
1 000,00
€
USM
GYM
SUBVENTION
2024
1 000,00
€
USM
PONGISTE
SUBVENTION
2024
1 000,00
€
Saône
en
scène
SUBVENTION
2024
1
500,00
€
Subvention
non
affectée
SUBVENTION
2024
2
144,94
€
Article
2 : Dit
que
la subvention
2024
au
CCAS
de
Montanay
est
de
15
000
€
Délibération
n°
2024-19
Fixation
du
taux
des
impôts
locaux
pour
2024
Patrice
COEURJOLLY,
adjoint
délégué
aux
finance,
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
ll rappelle
que
la taxe
d’habitation
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Compte
tenu
de
la conjoncture
et des
besoins
budgétaires
actuels,
Patrice
COEURIOLEY
propose
de
maintenir
les taux
de
fiscalité
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Vu
le Code
général
des
impôts,
Article
1
: Décide
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
suit
:
- taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
et autres
: 15.14
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 26.00
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 45.18
%
Article
2
: Charge
Monsieur
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
Délibération
n°
2024-20
Adoption
du
budget
primitif
2024
Patrice
CŒURjOLLY
donne
lecture
du
projet
de
budget
primitif
2024
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
3
358
120,00
€
3
358
120,00
€
Section
d'investissement
5 020
021,73
€
5 020
021,73
€
Page
7
sur
9 8
7 Montanay Entre
Saône
et
Dombes
Total
| 8378
141,73 €
|8378141,73€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.1612-1
à L.1612-20
et L.2311-1
à
L.2343-2
relatifs
à l'adoption
et l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi qu’aux finances
communales,
Vu
l'instruction
M57
précisant
les règles
de
comptabilité
publique
et de
présentation
du
budget,
Vu
la
délibération
n° 2022-41
en
date
du
21
avril
2022
portant
adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
m
57
au
1°" janvier
2023,
Vu
les
délibérations
en
date
du
28
mars
2024
portant
approbation
du
compte
administratif
2023
et
affectation
du
résultat
2023,
Article
1 : Approuve
le
budget
primitif
principal
2024
dont
le détail
est
annexé
à la présente
décision.
Article
2
: Dit
que
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce
dans
la
limite
de
7.50
%
des
dépenses
réelles
de
chacun
des
sections.
Délibération
n°
2024-21
Demandes
de
subventions
exceptionnelles
|
Pierre
NEVEUX
ne
prend
pas
part
à la délibération
13
présents,
15
votants
Patrice
COEURIJOLLY
explique
qu’il
a été
saisi
de
plusieurs
demandes
de
subventions
exceptionnelles
par
des
associations
de
Montanay.
L'Association
Musicale
de
Montanay
(AMM)
a
connu
une
augmentation
importante
de
ses
effectifs
et
a
connu
une
augmentation
sensible
de
ses
charges
à
l’image
de
ce
que
l’ensemble
des
secteurs
a
pu
observer.
La
subvention
exceptionnelle
allouée
serait
de
1 200
€.
L’ASI
qui
assure
l’organisation
et la gestion
d’un
accueil
de
loisirs intercommunal
durant
les vacances
scolaires
fête
cette
année
ses 40
ans
d'existence.
À ce titre, elle
prévoit
des
célébrations.
La subvention
exceptionnelle
allouée
serait
de
500
€.
L'association
Move
and
Smile
Country
fête
ses
10
ans
en
2024.
Pour
célébrer
l'évènement
un
stage
qui
accueillera
des
chorégraphes
de
renommée
nationale
sera
organisé.
Pour
accompagner
l'association,
il est
proposé
d’allouer
une
subvention
de
500
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Article
1
: Accepte
le versement
des
subventions
exceptionnelles
proposées
Délibération
n°
2024-22
Grille
tarifaire
du
service
concédé
de
l’ALSH
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
revaloriser
la
grille
tarifaire
arrêtée
par
délibération
en
2023.
Ce
service
a
connu,
comme
le
service
de
restauration
scolaire,
une
augmentation
importante
de
ses
frais
de
repas
(augmentation
du
prix
des
denrées
et du
coût
des
personnels
en
charge
de
la
préparation
et du
service).
Il rappelle
que,
comme
pour
la
restauration
scolaire,
les
repas
sont
qualitatifs
car
produits
sur
place.
Page
8sur9 A1 7
Montanay Entre
Saône
et
Dombes
Le
prix
unitaire
du
repas
serait
revalorisé
de
4.50
€ à 6 €
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Vu
les délibérations
n° 2023-51
du
22 juin
2023
et n° 2023-77
du
19
octobre
2023
établissant
la grille
tarifaire
du
service
de
l’alsh
concédé,
Article
1
: Dit
que
le
prix
unitaire
du
repas
dans
le
cadre
du
service
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
concédé
est
porté
à
6 € et
ce
à compter
des
vacances
scolaires
du
printemps
2024
Article
2
: Charge
Monsieur
le
Maire
d'informer
le
concessionnaire
du
service.
Informations
diverses
:
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la date
de
l'inauguration
de
la
microcrèche
qui
devrait
avoir
lieu
le 28
mai
2024
à 18h30.
Martine
AZIZ-GUILLEMOT
communique
des
informations
relatives
à
l’ASI
suite
à la tenue
de
son
Assemblée
Générale.
Le
nombre
d'enfants
de
Montanay
qui
ont
participé
poursuit
sa
diminution.
En
2023,
il y a eu
44
enfants. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h20.
La
prochaine
séance
devrait
avoir
lieu
le 25
avril
2024
à
20h30.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Gilbert
SUCHET
Martine
AZIZ-GUILLEMOT
Page
9
sur
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