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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - delib 11 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - delib 11)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer, Métropole Aix-Marseille République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

REGROUPANT LES COMMUNES DE

CORNILLON-CONFOUX, FOS-SUR-MER, GRANS, ISTRES, MIRAMAS, PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE

N° 11/16

Objet de la délibération

Désignation du représentant du Conseil de territoire des communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur- Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône pour participer au groupe de travail chargé d'élaborer le pacte de gouvernance, financier et fiscal de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence.

L’an deux mille seize et le 21 avril, le Conseil de territoire des communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône, régulièrement convoqué s’est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur François BERNARDINI, Monsieur Louis MICHEL a été désigné secrétaire de séance.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

M. ALVAREZ, Mme ARFI, M. BERNARDINI, M. CAIZERGUES, M. CHARRIER, Mme CIANFARANI, Mme CISELLO, Mme DEFFOBIS, M. DELYANNIS, M. DEROT, M. FERNANDEZ, M. FERRARI, M. GAGNON, M. GARCIA, Mme GINIES, Mme GREFF, Mme GRUNINGER, M. GUILLEMONT, M. GUILLON, M. HETSCH, M. HIGLI, Mme IORIO, Mme JOULIA, M. LEBAN, M. MAURIZOT, M. MICHEL, Mme MORA, M. MOUILLARD, Mme PHILIP de PARSCAU, M. POGGI, M. POMAR, Mme POTIN, Mme PRETOT, M. RAIMONDI, Mme TRINQUET, M. VIDAL, M. VIGOUROUX

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Mme ALOY à M. HETSCH, M. ARAGNEAU à Mme GREFF, M. CASADO à M. BERNARDINI, Mme CIPREO à M. RAIMONDI, Mme ESPALLARDO à M. MOUILLARD, Mme GAMBI à Mme GINIES, Mme GRACH à Mme CIANFARANI, M. LEMASSU à M. CHARRIER, Mme RODDE à M. VIGOUROUX

Etait absent et excusé Monsieur :

M. BARBACHIN° 11/16

Monsieur le Président du Conseil de territoire soumet au Conseil le rapport suivant :

L'article L.5218-8 du Code général des collectivités territoriales prévoit que dans un délai de six mois à compter de sa création, le Conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, après avis de chaque Conseil de territoire, adopte à la majorité des deux tiers, un pacte de gouvernance, financier et fiscal dont l'objectif est de définir la stratégie en matière d'exercice des compétences et les relations financières entre la Métropole d'Aix-Marseille-Provence et ses Conseils de territoire.

Dans ce cadre, par délibération N° HN 006-07/04/16 en date du 7 avril 2016, le Conseil de la Métropole d'Aix- Marseille-Provence a approuvé la création d'un groupe de travail pour élaborer le projet de pacte précité, composé des membres suivants :

- Le Président de la Métropole, ou son représentant, qui en assurera la présidence ; - Le Vice-président de la Métropole délégué aux finances ;

- Le Vice-président de la Métropole délégué au budget ;

- Le Vice-président de la Métropole délégué au projet métropolitain ; - Le Vice-président de la Métropole délégué à la concertation territoriale ; - Les six Présidents des Conseils de territoire, Vice-présidents de droit de la Métropole d'Aix-Marseille- Provence ;

- 12 membres désignés à la représentation proportionnelle des groupes politiques ; - 1 conseiller métropolitain par Conseil de territoire.

Pour représenter le Conseil de territoire des communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône au sein de ce groupe de travail, il est proposé de désigner, parmi les membres de cette assemblée, Monsieur Yves VIDAL, conseiller métropolitain.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de territoire de prendre la délibération ci- après:

Le Conseil de territoire regroupant les communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône :

- VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l' action publique territoriale et d'affirmation des Métropoles,

- VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouv elle organisation territoriale de la république, - VU le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la créatio n de la Métropole d'Aix-Marseille- Provence,

- VU le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixati on des limites des territoires de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence,

- VU la délibération n° 1/16 du 23 mars 2016 portant élection du Président du Conseil de territoire des communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône, - VU la délibération n° HN 006-07/04/16 en date du 7 avril 2016 relative a la constitution d'un groupe de travail pour élaborer le projet de pacte de gouvernance, financier et fiscal de la Métropole d'Aix- Marseille-Provence,

- VU le Code général des collectivités territoriales.

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notificationN° 11/16

OUï LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Article 1 :

Est approuvée la désignation de Monsieur Yves VIDAL, conseiller métropolitain pour participer, en qualité de représentant du Conseil de territoire des communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône, au groupe de travail chargé d'élaborer le pacte de gouvernance, financier et fiscal de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence.

Article 2 :

Monsieur le Président du Conseil de territoire, ou son représentant dûment habilité, est autorisé à signer la présente délibération.

Certifie Conforme,

Le Président du Conseil de territoire

François BERNARDINI

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification