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Procès Verbal - conseil du 27 janvier 2025 1
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Saint-Marc-Jaumegarde.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 27 janvier 2025 1)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
À
on SAINT MARC
JAUMEGARDE
Saint Marc Jaumegarde, le 23 janvier 2025
Régis MARTIN
Maire
Place de la mairie
13100 Saint Marc Jaumegarde
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
En application des articles L. 2121-10 à L. 2121-12 et L. 2122-8, du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous remercie donc de bien vouloir assister à la prochaine réunion du conseil municipal fixée au :
Lundi 27 janvier 2025 à 18h30
Salle du Conseil Municipal sise Place de la Mairie, Saint Marc Jaumegarde
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du 28 novembre 2024
SUBVENTIONS :
- Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre du soutien aux crèches communales — dossier AC 26078 - Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif FDADL 2025 / Aménagement paysager de l'entrée du Hameau des Bonfillons/ dossier AC 26023
- Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif FDADL 2025 / réfection route et carrefour de la mairie — tranche 2/ dossier AC 26022
- Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif FDADL 2025 / Acquisition d'emprises foncières pour la réalisation de la voie douce / dossier AC 26122
- Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif d'aide aux acquisitions foncières en zone urbaine 2025 / Acquisition d'emprises foncières pour le maintien es équipements publics / dossier AC 26166 -_ Demande de report sur l'exercice budgétaire 2025 du Département des Bouches-du- Rhône des dossiers de demandes de subvention AC 23307, AC 23908 et AC 23909
FONCIER :
- Acquisition d'emprises foncières pour la réalisation d'une aire de retournement — impasse de l'Ermitage
RESSOURCES HUMAINES :
-__ Adhésion à la convention de participation prévoyance et santé 2025-2030 du CDG 13
- Création d'un emploi d'Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ère classe
DIVERS :
-__ Autorisation donnée à Monsieur de Maire de signer la convention de financement de travaux d'électrification rurale — Facé — SMED 13
Autorisation donnée à Monsieur de Maire de signer la convention constitutive d'un groupement de commandes permanent en vue de la passation de marchés publics sur la thématique de «la prévention et la protection des risques » entre la Métropole Aix-
Marseille-Provence et les communes
Donner acte des décisions n°2025-001-DEC-14, n°2025-002-DEC-5-8, 2025-003-DEC-3- 3 prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT.
É c M Le Maire,
* Régis MARTIN
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