Procès Verbal - PV SITE 17 JANVIER 2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV SITE 3 FEVRIER 2022

Procès Verbal - PV SITE 25 FEVRIER 2022

Procès Verbal - PV SITE 21 AVRIL 2022

Compte-Rendu - Compte rendu 17 JANVIER 2022

Procès Verbal - conseil du 27 janvier 2025 1

Compte-Rendu - 1 compte rendu du 17 janvier 2022

Compte-Rendu - CR DU CM DU 17 FEVRIER 2025

Compte-Rendu - CR SITE Conseil Municiipal du 12 Juillet 2021

Conseil Municipal - 22 CM 25 janvier pour site

Procès Verbal - pv 17 mars

Procès Verbal - PV SITE 17 JANVIER 2022 Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Rove. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SITE 17 JANVIER 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DU ROVE

SEANCE DU 17 JANVIER 2022

Conseillers Municipaux : Effectif : 29 ; Présents : 24 ; Pouvoirs : 4 ; Absent : 1

L’an deux Mil vingt-deux, le dix-sept janvier à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROSSO Maire, suite à la convocation en date du 11 janvier 2022.

ETAIENT PRESENTS : BARTOLI Michel - BONNET Marie-Claude - - CANGELOSI Laetitia - CASABURI Francine - CORTES Jeanne - COSTE Raymonde – DEQUIVRE Claude - DESMATS Nicole - - FERNANDEZ Danielle - GIRAUD Chantal - - GROBEL Pierre -– JUAN Annie - LAVAL Jacques - LILLO Sabine - MARTINEZ

Véronique - MAZADE Alain- MAISONNEUVE Régis - MISSIMILLY Laurent - MONTALBAN Francis – ROSSO Georges – ROSSO Viviane – SABATINO Paul - SACOMAN Roger - SALAS Aline -.

ONT DONNE POUVOIR : FIORI Frédéric à SABATINO Paul - GUEVARA David à ROSSO Georges - JAUFFRET Michel à CORTES Jeanne - SOLE Jean-Pierre à MONTALBAN Francis.

ABSENT : BRESO Patrice

SECRETAIRE DE SEANCE : Aline SALAS

2022/01-01 RECRUTEMENT D’AGENTS SAISONNIERS

En prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer le service technique pour divers travaux et ce pour les mois de Juin, Juillet et Août, petites vacances scolaires et autres périodes selon

la nécessité.

De ce fait, le Maire informe l’assemblée qu’il peut faire appel à du personnel saisonnier en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 Janvier 1984.

Il propose donc de l’autoriser, à recruter, en fonction des besoins, des agents saisonniers non-titulaires dans les conditions fixées par la loi précitée.

La rémunération s’effectuera par référence aux grilles indiciaires afférentes aux cadres d’emplois

Vu

• la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale et notamment l’article 3, alinéa 2 (agents saisonniers)

Considérant

• la nécessité d’avoir recours à des emplois saisonniers en fonction des besoins

Le Conseil Municipal décide :

ARTICLE 1 : D’adopter la proposition de Monsieur le Maire d’effectuer les recrutements nécessaires d’agents saisonniers en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 Janvier 1984.

ARTICLE 2 : D’inscrire au budget les crédits correspondants

VOTE / POUR 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2022/01-02 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant, sur proposition de l’autorité

territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des

services de la collectivité, et propose donc d’acter le tableau des effectifs annexé à la présente.

Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique

Territoriale ;

Durant l’année 2021 plusieurs mouvements du personnel ont été effectués comme suit :

DEPARTS

• 2 Mutations pour d’autres communes

• 1 Mise à disponibilité pour convenances personnelles

• 1 Congé Retraite

• 1 Invalidité

ARRIVEES

• 1 Agent responsable des Ressources Humaines

• 2 Agents au restaurant administratif

• 2 Agents au Service Technique

Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs tel qu’annexé.

• Vu les mouvements de personnel en 2021 (Arrivées, départs.....)

• Considérant qu’à ce titre une mise à jour du tableau des effectifs s’avère nécessaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE

ARTICLE 1 : D’ACCEPTER la mise à jour du tableau des effectifs 2022 suite aux différents

mouvements de personnel

ARTICLE 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents occupant ces postes

et aux paiements des charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la collectivité

aux articles et chapitres prévus à cet effet de l’année en cours.

VOTE / POUR 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2022/01-03 RECRUTEMENT ET REMUNERATION DE L’EQUIPE D’ENCADREMENT

DE L’ACCUEIL DE LOISIRS DES VACANCES SCOLAIRES.

Le statut de la fonction publique territoriale prévoit que les emplois permanents des

collectivités territoriales et des établissements publics locaux sont occupés par des fonctionnaires territoriaux. Ces emplois peuvent dans certaines circonstances être occupés par des agents contractuels de droit public, lesquels sont régis par le décret

n° 88-145 du 15 février 1945. Ces mêmes agents peuvent par ailleurs occuper des emplois non permanents correspondants à des besoins occasionnels ou saisonniers.

En dehors de ces cas de recrutement, les employeurs territoriaux peuvent recruter des

vacataires pour exécuter un acte déterminé ne justifiant pas la création d’un emploi. Pour pouvoir recruter un vacataire, trois conditions suivantes doivent être réunies : - Recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,

- Rémunération attachée à l’acte.

Pour répondre aux besoins des services de la collectivité il est proposé de procéder au recrutement de vacataires pour encadrer les activités de l’Accueil Collectif de Mineurs, selon les rémunérations journalières suivantes et ce à compter du 1 er Février 2022 en fonction de leur degré

de diplôme

• Animateur non diplômé 72 € / brut /jour

• Animateur Stagiaire 85 € / brut /jour

• Animateur diplômé 100 € / brut /jour

Le Conseil municipal

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Considérant :

• Qu’en cas de besoin du service public, il convient d’avoir recours ponctuellement à

des agents vacataires,

• Qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, les vacataires seront rémunérés après service fait sur la base de taux de vacation.

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

ARTICLE 1 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents vacataires dans la limite des besoins et crédits alloués pour l’encadrement de l’Accueil Collectif de Mineurs selon la rémunération suivante :

• Animateur non diplômé 72 € / brut /jour

• Animateur Stagiaire 85 € / brut /jour

• Animateur diplômé 100 € / brut /jour

ARTICLE 2 : de PRECISER que la dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.

VOTE / POUR 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2022/01-04 VENTE DE DEUX PARCELLES CONTENANT UN MUR DE

CLOTURE AVEC UN PORTAIL SECTIONS AH 151 et AH 152

La Commune du ROVE est propriétaire deux parcelles contenant un mur de clôture avec un portail

avec pour référence cadastrale : Sections AH 151 et AH 152 située au 44 Route Départementale 568 –

13740 LE ROVE.

Cet emplacement en sur un terrain en zone urbaine de 147 m² avec un emplacement réservé pour

voirie.

La valeur vénale effectuée par l’Avis du Domaine, est estimée à 13 000 Euros (Treize Mille Euros)

Monsieur et Madame VENEZIA René, Monsieur VENEZIA Serge, propriétaires des parcelles 153 et

154, mitoyennes des sections citées ci-dessus, souhaitent acquérir ces dernières au prix déterminé

par France Domaine

Le Conseil Municipal,

Vu

• l’évaluation de France domaine pour la valeur des deux parcelles à 13 000 €

• la volonté de la commune de céder les dites-parcelles

Considérant

• la volonté des propriétaires mitoyens d’acquérir ces deux sections

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DECIDE DE :

ARTICLE 1 : PRONONCER la vente des deux Sections AH 151 et AH 152 située au 44 Route

Départementale 568 – 13740 LE ROVE dont la valeur vénale effectuée par l’Avis du Domaine, est

estimée à 13 000 Euros (Treize Mille Euros)

ARTICLE 2 : AUTORISER Monsieur le Maire à percevoir la recette et signer l’ensemble des

documents afférents à cette affaire.

VOTE / POUR 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2022/01/05 CESSION ET SUPERPOSITIONS D’AFFECTATION – CONSERVATOIRE DE L’ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres envisage de régulariser des empiètements anciens sur ses propriétés et de se départir de certaines portions de parcelles non classées au sein de son domaine public et n’ayant pas vocation à être conservées au sein de son patrimoine (parcelles isolées, artificialisées, etc.).

A cette fin, le Conservatoire propose de céder certaines de ces parcelles à la commune du Rove, sous réserve du prix qui sera fixé par les domaines.

L’établissement propose également de conclure une convention de superposition au profit de la commune concernant plusieurs équipements publics situés sur son domaine public. Quelques cessions et échanges au profit de particuliers sont enfin envisagées.

Tenant compte qu’il y a lieu de poursuivre les efforts de simplification des limites du site de la Côte Bleue engagés par le Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres depuis les acquisitions des années 1980.

Le Conseil Municipal est invité à donner son avis selon le tableau ci-après :

Liste des opérations soumises à l’avis du Conseil Municipal :

Cessions à la commune :

Section Numéro Lieu-dit // Adresse Emprise concernée Superficie proposée à la cession

AP 65 partie

La Vesse

Impasse du puits // allée Casa

Mea

Rue reliée à la place de la

calanque

Portion de parcelle

(231 m²)

AP 9 Vallon de la Vesse Ouest Route de la Vesse Parcelle de petite taille en bord de route Parcelle entière (201 m²)

AD 95 partie Le Rove centre (Nord) Traverse de la Baronnie Partie boisée de la parcelle seulement Portion de parcelle boisée (2 227 m²)

AK 19 Le Rove centre (à proximité des équipements sportifs) Parcelle de petite taille en surplomb de zones urbanisées Parcelle entière (58 m²) Superposition d’affectation (comme vous pourrez le constatez, nous vous proposons finalement une superposition d’affectation pour la citerne et le chemin d’accès à la déchetterie, ce qui semble plus simple et adapté qu’une convention d’occupation temporaire) :

Section Numéro Lieu-dit // Adresse Emprise/empiètement concernés

AR 190 partie La Vesse Capitainerie (algeco/tôles)

AO 10 partie La Vesse - allée des Girelles Zone de stationnement

AR 190 partie Niolon Petit local

B 310 partie Rove village - Ouest citerne + clôture

Cessions à des particuliers :

Section Numéro Lieu-dit // Adresse Emprise concernée Superficie proposée à la cession

AD 20 Le Rove centre (Nord) Parcelle de petite taille en front urbanisé. Parcelle entière (37 m²)

AD 22 Le Rove centre (Nord) Parcelle de petite taille en front urbanisé. Parcelle entière (74 m²)

AD 24

Le Rove centre (Nord) Parcelle de petite taille en front

urbanisé. Parcelle entière (124 m²)

AD 25 Le Rove centre (Nord) Parcelle de petite taille en front urbanisé. Parcelle entière (36 m²)

AL 43

Le Rove centre (Est – Les

Bastides et le Grand Vallon)

17 chemin de la Baume

Portion de terrasse et de

maisonnette (pied de falaise) Parcelle entière (96 m²)

AL 319

Le Rove centre (Est – Les

Bastides et le Grand Vallon)

17 chemin de la Baume

Portion de maisonnette et jardin

(pied de falaise) Parcelle entière (69 m²)

AM 162 partie

Le Rove centre (Sud – Les

Bastides et le Grand Vallon Sud)

13 bd de la Ricarde

Portion de cabanon Echange ou cession portion de parcelle (50 m²)

AP 23 partie La Vesse 1 route de la Vesse Elément cimenté Portion de parcelle (37 m²)

AO 12 partie

La Vesse

Vallon de la Vesse Ouest - route

de la Vesse

Chemin carrossable Echange portion de parcelle (399 m²)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : de DONNER un AVIS FAVORABLE à la réalisation des opérations détaillées selon les tableaux ci-dessus par le Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres, sous réserve du montant fixé par les domaines.

VOTE / POUR 28 C ONTRE : 0 ABSTENTION : 0