Conseil Municipal - Cpte rendu sommaire CM 30.01.2023

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Conseil Municipal - Cpte rendu sommaire CM 30.01.2023 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Sénas. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu sommaire CM 30.01.2023)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, 1 / 5

Compte rendu sommaire

CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 janvier 2023

L’an deux mille vingt-trois, le trente janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la ville de SENAS s’est réuni à la Salle des Agriculteurs, sous la présidence de Monsieur Philippe GINOUX, Maire de Sénas, et suivant sa convocation en date du vingt-trois janvier deux mille vingt-trois.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Étaient Présents : GINOUX Philippe - DUBREUIL Richard - THURIER Virginie - POURCEL Bernard - BUNTZ Monique - VERDIER Jean-Luc - BACCHI Isabelle - THOINET Michel - SANSELME Isabelle - MAUREL Louis - BOUILLON Jacqueline - WALTER Daniel - SIMEON Solange - VADON Martial - BOURGUIGNON Marc - MALLET Corinne - BARGEON Céline - ALBA Nathalie - RABY Marylène - PRAT Estelle - BERALDI Aurélien - PEREZ Mathilde - CAMPANELLI Agnès - PIANA Gérard - BRUTUS Morgan - BAUBRY Romain

Absents ayant donné procuration : LOPEZ Thomas (pouvoir à P . GINOUX) - Absents excusés : MIALON Jacques - GAROUACHI Linda

Secrétaire de séance : Madame Monique BUNTZ

Nombre de votants en nombre de présents et représentés : 27

Ouverture du Conseil municipal : 19h30

ORDRE DU JOUR du Conseil municipal du 30 janvier 2023 .......................................................................................................

- CREATION DE 3 POSTES D’ADJOINT D’ANIMATION

- INSTAURATION D’UNE GRATIFICATION DES STAGIAIRES DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

- AUTORISATION POUR PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE SENAS AUX SEJOURS ORGANISES A LA CHAPELLE EN VERCORS PAR LE

SYNDICAT INTERCOMMUNAL SENAS / SAINT-ANDIOL

- APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF), LA

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA), LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (SIVU) « COLLINES DURANCE » ET LES

COMMUNES D’ALLEINS, DE CHARLEVAL, D’EYGUIERES, DE LAMANON, DE MALLEMORT, DE SENAS ET DE VERNEGUES 2022-2025

- COMPLEMENT DES DELIBERATIONS N°20.09.086 ET 21.05.040 – AUTORISATION DE CLASSER DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

ACCESSOIRE COMPLEMENTAIRE DU LOTISSEMENT « LE PIGEONNIER »

Monsieur le Maire précise que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire propose Madame Monique BUNTZ comme secrétaire de séance.

Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2022. 2 / 5

ADMINISTRATION GENERALE

Création de 3 postes d’adjoint d’animation

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la proposition de Monsieur Martial VADON. Il est rappelé que c’est à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante. Il a été proposé à 3 animateurs en vacation depuis de nombreuses années de signer un contrat à durée déterminée pour une année complète. Par conséquent il est nécessaire de créer 3 postes Adjoint d’Animation (n° 800 65, 800 66 et 800 67).

Instauration d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la proposition de Monsieur Martial VADON. Des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

Le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.

La durée de deux mois s’apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire. Ainsi, pour pouvoir bénéficier d'une gratification obligatoire, le stagiaire doit être présent dans la collectivité plus de 44 jours ou plus de 308 heures, consécutifs ou non.

Le montant de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Elle est due au stagiaire à compter du 1er jour du 1er mois de stage. Son versement restera néanmoins conditionné à l’appréciation de l’autorité territoriale sur le travail à fournir.

Cela concerne tous les étudiants qui sont au-delà du BAC. C’est le cas pour l’un de nos stagiaires en Master 2 en Développement Territorial du 13 février au 11 août 2023.

FINANCES

Autorisation pour participation de la commune de Sénas aux séjours organisée par la Chapelle en Vercors par le syndicat intercommunal SENAS/SAINT-ANDIOL

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la proposition de Monsieur Richard DUBREUIL L'assemblée est informée de la réunion du Syndicat Intercommunal SENAS / SAINT ANDIOL durant laquelle ont été fixées les dates des divers séjours organisés en 2023 à la colonie « La Provençale » à la Chapelle en Vercors, et le montant des aides consenties par la commune de Sénas aux familles Sénassaises dont l’enfant souhaite participer à ces séjours. Quatre séjours seront organisés, et présente le tableau ci-dessous au sein duquel sont indiquées les propositions de participations communales à ces séjours :

Période Prix Participation communale Âge

Du 10 au 18 février 2023 550 € 140 € 7-15 ans

Du 10 au 27 juillet 2023 760 € 200 € 6-15 ans

Du 10 au 16 juillet 2023 365 € 50€ 6-15 ans

Du 16 au 27 juillet 2023 525 € 100€ 6-15 ans 3 / 5

ENFANCE ET JEUNESSE

Approbation de la convention territoriale globale (CTG) entre la caisse d’allocations familiales (CAF), la mutuelle sociale agricole (MSA), le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) « Collines Durance » et les commundes d’Alleins, de Charleval, d’Eyguières, de Lamanon, de Mallemort, de Sénas et de Vernegues 2022-2025

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la proposition de Madame Virginie Thurier. La Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat visant à définir le projet de service aux familles d’un territoire ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Elle a pour objectif de renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions au service des familles et public en situation de précarité. Elle se concrétise par la signature d’une convention entre la Caisse d’allocations familiales (Caf), la MSA, le SIVU et les communes d’Alleins, Charleval, Eyguières, Lamanon, Mallemort, Sénas, et Vernègues. La CTG est basée sur la réalisation d’un diagnostic partagé s’appuyant notamment sur des études existantes (analyse des besoins sociaux, schémas de territoire...) et une large concertation des partenaires signataires (annexe 1 de la convention).

Elle a pour objectifs :

- d’identifier les besoins prioritaires du territoire

- de définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin et les actions concrètes à mettre en œuvre

- d’optimiser l’offre existante et/ou à développer

- et d’allouer un financement complémentaire (appelé bonus territoire) aux équipements petite enfance et jeunesse soutenus par la commune dès la fin du Contrat Enfance Jeunesse.

Le projet social de territoire concerne tous les secteurs d’interventions des communes en lien avec les compétences de la Caf (animation de la vie sociale, accès aux droits et aux services, accès et maintien dans le logement, soutien aux familles, petite enfance, jeunesse, parentalité...) et mobilise différents acteurs. Les champs d’intervention communs avec ceux de la Caf, permettent de mettre en place des réponses adaptées aux besoins des habitants et des familles.

Au regard du diagnostic partagé, les enjeux et orientations définis pour le territoire sont : - L’accès aux droits et aux services

- L’accompagnement des parcours de 0 à 25 ans

- Le soutien à la parentalité

- L’animation de la vie sociale et la participation des habitants

- L’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures ordinaires

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la démarche partenariale de convention territoriale globale (CTG) entre la Caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône, la MSA, le SIVU et les communes d’Alleins, Charleval, Eyguières, Lamanon, Mallemort, Sénas, et Vernègues ; et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer au nom et pour le compte de la commune, la convention annexée à cette délibération ainsi que tout document relatif à la CTG et à l‘exécution de la présente délibération.

URBANISME



Complément des délibérations N°20.09.086 et 21.05.040 autorisant de classer dans le domaine public communale accessoire complémentaire du lotissement « le Pigeonnier »

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la proposition de Monsieur Philippe GINOUX. Je rappelle ont bien été mentionnée dans l’enquête publique et le commissaire avait émis un avis favorable en date du 04 août 2020 pour faire que ces parcelles passent dans le domaine public. Une fois qu’on a épluché tout cela, notre agent à l’urbanisme s’est aperçu que nous avons laissé au bord de la route les parcelles CN 260, 261 et 262 sur une contenance de 1341 m². Nous allons les réintégrer dans le domaine public, comme ça aurait dû être fait sur la délibération initiale. Ça n’engage aucun frais supplémentaire pour la commune. Mais cela doit être fait pour ne pas laisser ces parcelles de côté. Je vous demande de pouvoir mettre tout ça dans le bon ordre et de faire toutes les formalités nécessaires.4 / 5

Le conseil municipal prend acte des décisions prises depuis le précédent conseil municipal, dans le cadre de l’article L2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DECISIONS N° DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT DEPUIS LE PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL

ANNEE 2022

164/2022

Notification du Marché Public de Travaux n°22TX001 avec le groupement d’entreprises EIFFAGE ROUTE GRAND SUD ALPES VAUCLUSE et SAS MIDI TRAVAUX pour l’aménagement d’itinéraires cyclables Lot 1 (Terrassement – Voirie – Signalisation – Mobilier Urbain)

165/2022 Convention triennale de fourrière animale avec la SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (S.P.A.) du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025

166/2022 Mission de suivi de procédure contentieuse avec le Cabinet DRAI Avocats Associés dans l’affaire Sénas c/ LA SALABRE

167/2022

Convention de formation Année 2023 pour l’entraînement des agents de Police Municipale au port d’arme catégorie D2a, à l’emploi et à l’usage des bâtons de défense avec l’entreprise TL FORMATIONS

168/2022 Convention de formation n°141120 pour la conduite du tractopelle, du tracteur équipé épareuse et de la balayeuse d’un agent des services techniques avec l’organisme OD FORMATION

169/2022 Convention de formation n°141121 pour l’habilitation électrique initial électricien d’un agent des services techniques avec l’organisme OD FORMATION

170/2022 Convention de formation n°141121 pour l’habilitation électrique initial non électricien de 6 agents des services techniques avec l’organisme ODF COLLECTIVITES

171/2022 Avenant au contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « La contrebasse de ma grand- mère » par l’ESPACE CULTUREL MEDITERRAEE le mercredi 18 janvier 2023 au Théâtre de l’Eden

172/2022

Avenant à la convention de mise à disposition d’un stand de tir pour l’entraînement à l’armement des agents de Police Municipale catégorie B1 (armes de poing 9mm) et B6 (pistolets à impulsions électriques) avec la Commune de l’Isle sur la Sorgue

173/2022

Droits de diffusion et présence de réalisateur pour la projection du documentaire « Le poète illuminé, Germain Nouveau (1851-1920) » de Christian Philibert le 17 septembre 2022 au Théâtre de l’Eden

ANNEE 2023

001/2023 Convention de mise à disposition de locaux municipaux entre la Commune de Sénas et l’association LES TATIES JAZZY pour le Théâtre de l’Eden du lundi 02 au vendredi 06 janvier 2023

002/2023 Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Doudous, Signes et Cie » le vendredi 09 juin 2023 au Théâtre de l’Eden avec Alexandra ROBIN

003/2023 Contrat de location du local communal meublé à usage d’habitation situé au 5 Avenue André Aune à Madame Stéphanie MOULIN

004/2023 Contrat de location du local communal à usage d’habitation situé au 1 Avenue André Aune à CLAUSS PESAGE ET FILS

005/2023 Offre de formation pour le recyclage du permis poids lourd d’un agent communal du 06 au 10 février 2023 à Châteaurenard avec ECF CHERRI5 / 5

006/2023

Avenant n°01 au Marché Public n°22TX001-1 pour la création d’itinéraires cyclables Lot n°01 Terrassement – Voirie – Signalisation – Mobilier urbain avec le groupement d’entreprises EIFFAGE ROUTE GRAND SUD ALPES VAUCLUSE et SAS MIDI TRAVAUX

007/2023 Demande de subvention auprès du Département des Bouches du Rhône dans le cadre de l’aide au fonctionnement des crèches communales pour 2023

008/2023 Fixation du prix du thé dansant du 14 février 2023 au Foyer Edmond Pons

009/2023 Fixation du prix du thé dansant du 03 octobre 2023 au Foyer Edmond Pons

010/2023 Sorties Espace Rencontre Jeunes Vacances d’Hiver 2023

Clôture de la séance à 19h48.