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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sénas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 2021 09 07)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 15/07/2021
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 SEPTEMBRE 2021
COMPTE RENDU SOMMAIRE
L’an deux mille vingt et un, le sept septembre à dix‐neuf heures trente, le Conseil Municipal de la ville de SENAS s’est réuni à la salle des Agriculteurs, sous la présidence de Monsieur Philippe GINOUX, Maire de Sénas, et suivant sa convocation en date du trente et un août deux mille vingt et un.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Étaient Présents : GINOUX Philippe ‐ DUBREUIL Richard ‐ THURIER Virginie ‐ BUNTZ Monique ‐ VERDIER Jean‐Luc ‐ BACCHI Isabelle ‐ MAUREL Louis ‐ MIALON Jacques ‐ WALTER Daniel ‐ SIMEON Solange ‐ BOURGUIGNON Marc ‐ BARGEON Céline ‐ ALBA Nathalie ‐ RABY Marylène ‐ PRAT Estelle ‐ BERALDI Aurélien ‐ CHABERT Te r r y ‐ LOPEZ Thomas ‐ PIANA Gérard ‐ BRUTUS Morgan ‐ BAUBRY Romain
Absents ayant donné procuration : POURCEL Bernard (Pouvoir à J. MIALON) ‐ THOINET Michel (Pouvoir à L. MAUREL) ‐ SANSELME Isabelle (Pouvoir à S. SIMEON) ‐ BOUILLON Jacqueline (Pouvoir à T. CHABERT) ‐ MALLET Corinne (Pouvoir à E. PRAT) ‐ PEREZ Mathilde (Pouvoir à N. ALBA) ‐ BRUNA Rachel (Pouvoir à M. BRUTUS)
Absents excusés : VADON Martial
Nombre de votants en nombre présent et représenté : 28
Ouverture de la séance par l’élection du secrétaire de séance : Madame Monique BUNTZ.
Approbation du compte rendu sommaire et intégral de la réunion du Conseil municipal du 15 juillet 2021.
Approuvé à l’unanimité
DELIBERATION
N° 21.09.068
OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DE LA COMMUNE
A MONSIEUR LE MAIRE
Rapporteur 1 : Richard DUBREUIL
Ce rapport fait suite aux incidents qui ont affecté le véhicule de Monsieur le Maire, et prend ses fondement dans l’article L. 2123‐35 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit notamment que : « [...] La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. [...] ». Il est proposé qu’en l’absence de faute personnelle, il y a lieu de lui ACCORDER, en sa qualité de Maire, le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par les dispositions de l’article L. 2123‐35.
Approuvé à l’unanimité Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 15/07/2021
DELIBERATION
N° 21.09.069 REGLEMENT INTERIEUR DU THEATRE DE L’EDEN
Rapporteur 2 : Terry CHABERT
Madame Jacqueline BOUILLON a souhaité, avec le travail de la Commission, mettre en place un règlement intérieur pour nos deux lieux de culture : le Théâtre de l’Eden et la Médiathèque Pierre Beynet [ Rapport n°3 ]. Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2021.
Approuvé à l’unanimité
DELIBERATION
N° 21.09.070 REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE PIERRE BEYNET
Rapporteur 3 : Terry CHABERT
Ces deux rapports ont été réalisés en concertation avec les agents concernés.
Approuvé à l’unanimité
DELIBERATION
N° 21.09.071
AUTORISATION DE FIXATION DE LA REMUNERATION DES PRESTATIONS DE REGISSEURS AU
THEATRE DE L’EDEN PAR L’INTERMEDIAIRE DU GUSO
Rapporteur 4 : Terry CHABERT
Afin de fonctionner, le Théâtre a besoin de faire appel à des prestataires extérieurs, notamment des régisseurs. Leurs tarifs ont été renégociés afin de fixer un nouveau barème forfaitaire. Une simulation a été faite sur la saison 2021‐2022 : avec le barème actuel, la saison coûterait un peu plus de 13 000 €. Grâce à la nouvelle tarification, le coût serait de 9 800 €. Ce qui représente une réduction significative d’un peu plus de 25 %.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de FIXER la rémunération à 300 € toutes charges comprises pour les jours de pré‐ installation technique dans le cas où le spectacle le nécessiterait, et à 400 € pour un budget global (salaire du régisseur, toutes charges comprises) pour les jours de représentation.
Approuvé à l’unanimité
DELIBERATION
N° 21.09.072
CONVENTION DE CO‐FINANCEMENT AVEC LA BANQUE DES TERRITOIRES
POUR LE POSTE DE MANAGER DE COMMERCES POUR LE PLAN DE RELANCE COMMERCE
PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN »
Rapporteur 5 : Philippe GINOUX
La Commune de Sénas a été retenue dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain » par l’Etat. La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays. La Caisse des Dépôts remplit des missions d’intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l’Etat et les collectivités locales. A cet effet et jusqu’à la fin de l’année 2021, la Banque des Territoires peut contribuer au financement d’un poste de manager de commerce là où il n’y en a pas, pour renforcer les capacités à agir des collectivités en faveur des commerçants/artisans du cœur de ville.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’APPROUVER les termes de la convention fixant les modalités du soutien financier apporté par la Caisse des Dépôts pour la mise en place d’un manager centre‐ville, poste occupé actuellement par les des agents municipaux. Le montant maximum de la subvention ne peut excéder 40 000 € sur deux ans.
Approuvé à l’unanimité Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 15/07/2021
DELIBERATION
N° 21.09.073 ACQUISITION DES PARCELLES CD 71 ET CD 72 SITUEES LA PECOULE
Rapporteur 6 : Philippe GINOUX
Les deux parcelles situées au massif de la Pécoule appartiennent à Madame Jacqueline HENON, en plein cœur du parc régional des alpilles. La totalité comprend deux parcelles et deux maisons. Les frais d’actes seront pris en charge par la Commune pour un montant de 400 €. Le montant de la vente s’élève à 1 583,50 €. Ces parcelles seront assujetties à la protection de l’environnement, avec l’Office National des Forêt.
Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal pour AUTORISER l’acquisition des parcelles CD 71 et CD 72 et les frais y afférents.
Approuvé à l’unanimité
DELIBERATION
N° 21.09.074 ACQUISITION DE LA PARCELLE AC 709
P SITUEE AVENUE DU 8 MAI, LE HAMEAU DU PARC
Rapporteur 7 : Philippe GINOUX
La parcelle (haie de pyracanthas le long de la rue du hameau du Parc) appartient actuellement au bailleur foncier ERILIA. Monsieur le Maire souhaiterait y créer des stationnements supplémentaires aux abords de la Salle Frédéric Mistral et la Salle des Agriculteurs. Il a par ailleurs été constaté la forte fréquentation des salles, notamment ces dernières semaines avec la présence du centre de vaccination. La circulation a été plus difficile. Le pyracantha n’étant pas un arbre inoffensif, Monsieur le Maire pense qu’il serait utile de supprimer cette haie. Des arbres comme des micocouliers seront plantés à la place pour un parking ombragé. Cette vente serait réalisée pour l’euro symbolique, en contrepartie d’une réhabilitation à la charge de la Commune, qui fera l’objet d’une demande de subvention ultérieure. La commune s’acquittera des frais d’actes d’un montant de 250 €. Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal pour AUTORISER l’acquisition de la parcelle AC 709P et les frais y afférents.
Approuvé à l’unanimité
DELIBERATION
N° 21.09.075 AUTORISATION D’OUVERTURE EXCEPTIONNELLE DE 12 DIMANCHE SUR L’ANNEE 2022
Rapporteur 8 : Marc BOURGUIGNON
Le travail du dimanche vient d’être redéfini. La loi n°015‐990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques redéfinit les contours du travail du dimanche et plus spécifiquement les exceptions du repos dominical. Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire après avis du Conseil municipal et après avis du Conseil de la Métropole Aix Marseille Provence, dans le cas où le nombre des dimanches excède 5.
Monsieur le Maire propose d’AUTORISER l’ouverture 12 dimanches pour l’année 2022 à tous commerces de détails, toutes branches d’activités confondues, sur la Commune de Sénas : 16 janvier, 13 février (veille de la Saint Valentin), 17 avril, 08 mai, 29 mai, 19 juin, 26 juin, 02 octobre, 27 novembre (Marché de Noël), 04 décembre, 11 décembre et 18 décembre.
Approuvé à l’unanimité Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 15/07/2021
DELIBERATION
N° 21.09.076
AUTORISATION DE DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION DU DOMAINE PUBLIC DES PARCELLES AC 750 ET AC 751, AVENUE DU 8 MAI 1945, ET AUTORISATION DE VENTE
Rapporteur 9 : Philippe GINOUX
La Commune de Sénas est propriétaire de ces parcelles cadastrées AC 750 et AC 751, provenant d’une division parcellaire (originairement cadastrées AC 723). Elle est située Avenue du 8 mai 1945. La propriété est actuellement utilisée comme équipement public, à savoir des cours de tennis. Cette propriété doit faire l’objet d’une cession dans le cadre d’un projet immobilier. Il avait été délibéré dans ce sens le 06 avril 2021 autorisant la signature de la promesse de vente avec le groupe Ametis, Groupe Provence, avec une offre à 470 000 € net vendeur, avec des conditions suspensives légales, mais aussi des conditions comme le déclassement. Le déclassement n’intervient que lorsque le bien n’est plus affecté au domaine public. La désaffectation devra être constatée dans un délai de 3 ans maximum. La désaffectation sera constatée par une nouvelle délibération du Conseil Municipal dès qu’elle sera effective.
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil municipal de SIGNER l’acte de vente au prix de 470 000 € net vendeur et signer tous documents utiles à l’aboutissement de ce projet.
Approuvé avec 27 voix POUR et 1 ABSTENTION
DELIBERATION
N° 21.09.077
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS
AVEC LES SOCIETES ENGIE SABLIERE DU GRAND VALLON ET PROVENCE ECO ENERGIE P5
Rapporteur 10 : Philippe GINOUX
Les sociétés Engie Sablière du Grand Vallon et Provence Eco Energie P5 ont développé un projet de centrale photovoltaïque au sol comprenant des panneaux photovoltaïques et des ouvrages annexes sur le territoire de la commune de Sénas, dénommé « SABLIERE DU GRAND VALLON » et composé d’une partie dénommée « PARC A », développée par la société ENGIE PV SABLIERE DU GRAND VALLON et d’une partie dénommée « PARC B » développée par la société PROVENCE ECO ENERGIE P5. La réalisation de ce Projet est soumise à l’obtention préalable d’un avis favorable du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN), eu égard à son implantation dans le domaine vital de l’Aigle de BONELLI, espèce soumise à Plan National d’Action (PNA), conduisant la DREAL Provence‐Alpes‐Côte d'Azur (DREAL PACA) à solliciter le dépôt de deux dossiers de demandes de dérogation pour destruction d’espèces protégées auprès du CNPN par les sociétés, correspondant respectivement à chaque partie du Projet tel que décrit ci‐dessus.
Dans le cadre de ces dossiers, les sociétés souhaitent s’engager à mettre en œuvre des mesures de compensation environnementale sur des parcelles appartenant à la Commune de Sénas. Dans ce contexte, il y a nécessité d’établir une convention de mise à disposition des biens appartenant à la Commune de Sénas, pour compenser l’occupation du fonds de carrière qui pourrait être un lieu de chasse des rapaces.
La convention est à titre gratuit. Ce projet devrait rapporter plusieurs milliers d’euros à la Commune dans le cadre de la mise à disposition de terrain communal situé autour des parcelles des deux protagonistes, les sociétés s’engagent à entretenir les massifs sur les parcelles concernées par la convention.
En cas d’accord de la CNPN, le permis de construire ayant été signé par le Préfet en juin 2019, la construction pourra se faire de suite après. Ce projet permettra d’alimenter en électricité la totalité de la consommation de la ville. Cette production est injectée directement dans le réseau local. Ce qui fera de Sénas une ville auto‐suffisante en électricité. Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil municipal pour SIGNER la convention de mise à disposition des biens avec les sociétés Engie Sablière du Grand Vallon et provence Eco Energie P5.
Approuvé à l’unanimité Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 15/07/2021
DELIBERATION
N° 21.09.078
LANCEMENT DE L’APPEL A CANDIDATURE POUR CESSION AMIABLE
DE L’IMMEUBLE CADASTRE AB 316, DIT IMMEUBLE BOUISSET
Rapporteur 11 : Philippe GINOUX
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de sa volonté de céder le bien privé de la Commune cadastré AB316, situé au 37 cours Jean Jaurès, dit « immeuble Bouisset ». Cet immeuble d’environ 400m² se compose d’un local commercial de 65m², d’un logement T3 de 70m², d’un logement T1 de 30m², et d’un logement T3 de 55m², dans un immeuble où se trouve un appartement dont la Commune n’est pas propriétaire.
Monsieur le Maire propose de LANCER un appel à candidatures pour DESIGNER un investisseur proposant le meilleur prix, garanties et volontés d’acquisition.
L'appel à candidatures se déroulera selon le calendrier suivant :
- date de publicité : 13/09/2021
- date limite de retrait du dossier : 08/10/2021
- date limite de dépôt des candidatures : 15/10/2021
- date prévisionnelle de la décision d’attribution : fin 2021
Approuvé à l’unanimité
DELIBERATION
N° 21.09.079
AUTORISATION DE DECLASSEMENT ET DESAFFECTATION DES PARCELLES BS 63, 125 P, 339 P ET 356 P SITUEES AVENUE DE LA CAPELETTE
Rapporteur 12 : Philippe GINOUX
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la commune souhaite vendre des parcelles situées Avenue de la Capelette cadastrées BS 63, 125 P, 339 P et 356 P d’une superficie de 8897m2. Précision étant ici faite que les parcelles BS 125 P, 339 P et 356 P proviennent de parcelles originairement cadastrée section BS numéro 125, 339 et 356 qui feront l’objet d’une division parcellaire par un document d’arpentage dressé par le cabinet Enjalbert, géomètre expert à Salon‐de‐Provence, conformément au projet de division effectué par ledit cabinet le 27/08/2021. Les terrains ne sont plus utilisés depuis les travaux de réhabilitation du stade de 2019.
Monsieur le Maire propose une nouvelle destination pour y installer des logements [ voir Rapport n°13 ].
Approuvé avec 27 voix POUR et 1 ABSTENTION
DELIBERATION
N° 21.09.080
CESSION DES PARCELLES BS 63, 125 P, 339 P ET 356 P
SITUEES AVENUE DE LA CAPELETTE
Rapporteur 13 : Philippe GINOUX
Sur les parcelles avenue de la Capelette, un appel d’offres a été réalisé et le Groupe MELLONE Immobilier a fait une offre à 1 501 360 € net vendeur, avec des clauses suspensives légales. L’avis des domaines dans ce dossier a été rendu le 22 juillet 2021. Le Groupe MELLONE a accepté la volonté la volonté de la Commune de faire moins de 50 logements, mais également de faire des logements « PSLA » (Prêt Social à location Accession). Ce sont des logements dont on devient dans un premier temps locataire, puis à termes propriétaire, ce qui implique : une TVA réduite à 5,5 %, une exonération de taxe foncière durant 15 ans, permettant aux primo accédant de s’installer et devenir propriétaire au bout de 4 ans, à frais notariés réduits. Il y aura 47 logements, dont 13 PSLA, 12 logements sociaux, 6 PLUS et 22 logements à l’accession (T2, T3, et 10 maisons). Les 13 PSLA rentrent dans le quota de la loi SRU, soit un total de 25 logements qui rentreront dans le décompte sur l’opération globale de 53 % de logement sociaux. Dans le plan triennal 2020‐2022, nous avons l’obligation de faire 170 logements sociaux sur la Commune. Le risque d’une carence serait une pénalité : actuellement de 100 000 €, la Commune de Sénas devrait payer une pénalité d’environ 250 000 à 300 000 €.
Il est demandé au Conseil municipal d’ACCEPTER la transaction afin de vendre les parcelles au prix de 1 501 360 € net vendeur.
Approuvé à l’unanimité Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 15/07/2021
Le Maire a rendu compte des décisions suivantes, prises depuis le précédent Conseil Municipal.
DELIBERATION
N° 21.2122.06
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L. 2122.22
DEPUIS LE PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
DECISIONS N°
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L2122‐22 DU CGCT
DEPUIS LE PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
127/2021 Virement de crédit pour dépenses imprévues
128/2021 Convention de formation pour la préparation au diplôme de « Prévention et secours civiques de niveau 1 » avec l’organisme AXSENS les 10 et 11 juin 2021
129/2021 Contrat de bail commercial entre Frédéric TEISSIER et la Commune de Sénas d’un ensemble immobilier au 27 Cours Jean Jaurès
130/2021 Contrat de sous‐location commerciale entre la société CLM et la Commune de Sénas
131/2021 Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Ça finira jamais » de la société LA BOITE A MUS dans le cadre du dispositif « Provence en scène » et de la Fête de la Musique le 19 juin 2021 à la Cour Maurin
132/2021 Convention de partenariat pour la stérilisation des chats errants sur la Commune de Sénas avec la Clinique Vétérinaire Pascaud / Lambert
133/2021 Notification de l’avenant n°2 au Marché n°18TX du 11 février 2019 – Aménagement du centre‐ville Lot n°1 – Voirie et réseaux divers, avec EIFFAGE ROUTE, MIDI TRAVAUX et URBA TP
134/2021
Notification de l’avenant n°2 au Marché n°18TX005 du 11 février 2019 – Aménagement du centre‐ville Lot n°2 – réseaux électriques, d’éclairage public, de sonorisation et de fibre optique, avec les sociétés GIORGI et GUERIPEL SAS
135/2021 Promesse de convention de servitude pour la future canalisation électrique placée sur la parcelle BS 399
136/2021 Avenant n°2 au Marché public n°20FCS001 pour la location et la maintenance de deux photocopieurs supplémentaires avec la société SHARP BUSINESS SYSTEMS France
137/2021 Contrat d’aide et Assistance technique en matière d’urbanisme avec Monsieur Michel SOURDON
138/2021 Prestation Atelier « Petit Magicien » et Spectacle « Folizes magiques » avec le Magicien Cyril DELAIRE
139/2021 Marché public de travaux pour la création d’une piste cyclable le long du Canal des Alpines, de l’Avenue de la Crau à l’Avenue Baptiste Dubois, avec la société SNC EIFFAGE ROUTE GRAND SUD ALPES VAUCLUSE
140/2021 Marché public n°18TX005 – Déclaration de sous‐traitance pour des travaux d’aménagement du centre‐ville – Lot n°1 VRD, avec la société SOLS PROVENCE – ANNULE ET REMPLACE la déclaration du 11 février 2019
141/2021
Avenant n°2 au Marché public n°19FCS001 pour l’exécution des contrôles réglementaires périodiques et la vérification des installations et équipements communaux, avec la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION SAS
142/2021 Contrat de location du local communal à usage d’habitation situé au 10 Chemin du Cimetière, à l’association SENAS BASKET BALL
143/2021 Contrat d’entretien annuel et mise à niveau des firmware et logiciels de pilotage, avec la société ORDISYS INFORMATIQUE
144/2021 Acte d’engagement pour le Marché de travaux pour la réfection du parvis de l’église (pièce n°1), avec les sociétés EIFFAGE ROUTE ALPES VAUCLUSE, MIDI TRAVAUX et URBA TP
145/2021 Convention de dispositif prévisionnel de secours avec le Comité Départemental des Secouristes Français Croix Blanche des Bouches du Rhône
146/2021 Action de formation à une session d’approfondissement du BAFA avec l’organisme CEMEA PACA pour l’agent Ludivine COMMERES
147/2021 Marc public – Déclaration de sous‐traitance pour la création d’une voie d’accès à la Zone d’Activités des Saurins, par la société MISTRAL CLOTURE
148/2021 Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Les amours sous‐marines » de la société ANAKA dans le cadre du dispositif « Provence en scène » le 17 juin 2021 au théâtre de l’Eden
149/2021
Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Groupe Urbain d’Intervention Dansée du ballet Preljocaj » dans le cadre du dispositif « Provence en scène » le samedi 18 septembre 2021 au Théâtre de l’Eden Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 15/07/2021
150/2021 Convention de participation forfaitaire à l’évaluation de l’agent Athanaée SOUEDAN pour le CAP AEPE par voie de VAE avec le GIP‐FCIP de l’Académie d’Aix‐Marseille
151/2021 Contrat de cession du droit d’exploitation du concert Rap « Moustache Academy », par la SARL AVRIL EN SEPTEMBRE le samedi 04 décembre 2021 au Théâtre de l’Eden
152/2021 Avenant n°1 au Marché public n°19TX003‐4, avec la société SAS PROVENCE MENUISERIE
127/2021 Virement de crédit pour dépenses imprévues
128/2021 Convention de formation pour la préparation au diplôme de « Prévention et secours civiques de niveau 1 » avec l’organisme AXSENS les 10 et 11 juin 2021
129/2021 Contrat de bail commercial entre Frédéric TEISSIER et la Commune de Sénas d’un ensemble immobilier au 27 Cours Jean Jaurès
130/2021 Contrat de sous‐location commerciale entre la société CLM et la Commune de Sénas
131/2021 Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Ça finira jamais » de la société LA BOITE A MUS dans le cadre du dispositif « Provence en scène » et de la Fête de la Musique le 19 juin 2021 à la Cour Maurin
132/2021 Convention de partenariat pour la stérilisation des chats errants sur la Commune de Sénas avec la Clinique Vétérinaire Pascaud / Lambert
133/2021 Notification de l’avenant n°2 au Marché n°18TX du 11 février 2019 – Aménagement du centre‐ville Lot n°1 – Voirie et réseaux divers, avec EIFFAGE ROUTE, MIDI TRAVAUX et URBA TP
134/2021
Notification de l’avenant n°2 au Marché n°18TX005 du 11 février 2019 – Aménagement du centre‐ville Lot n°2 – réseaux électriques, d’éclairage public, de sonorisation et de fibre optique, avec les sociétés GIORGI et GUERIPEL SAS
135/2021 Promesse de convention de servitude pour la future canalisation électrique placée sur la parcelle BS 399
136/2021 Avenant n°2 au Marché public n°20FCS001 pour la location et la maintenance de deux photocopieurs supplémentaires avec la société SHARP BUSINESS SYSTEMS France
137/2021 Contrat d’aide et Assistance technique en matière d’urbanisme avec Monsieur Michel SOURDON
138/2021 Prestation Atelier « Petit Magicien » et Spectacle « Folizes magiques » avec le Magicien Cyril DELAIRE
139/2021 Marché public de travaux pour la création d’une piste cyclable le long du Canal des Alpines, de l’Avenue de la Crau à l’Avenue Baptiste Dubois, avec la société SNC EIFFAGE ROUTE GRAND SUD ALPES VAUCLUSE
140/2021 Marché public n°18TX005 – Déclaration de sous‐traitance pour des travaux d’aménagement du centre‐ville – Lot n°1 VRD, avec la société SOLS PROVENCE – ANNULE ET REMPLACE la déclaration du 11 février 2019
141/2021
Avenant n°2 au Marché public n°19FCS001 pour l’exécution des contrôles réglementaires périodiques et la vérification des installations et équipements communaux, avec la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION SAS
142/2021 Contrat de location du local communal à usage d’habitation situé au 10 Chemin du Cimetière, à l’association SENAS BASKET BALL
143/2021 Contrat d’entretien annuel et mise à niveau des firmware et logiciels de pilotage, avec la société ORDISYS INFORMATIQUE
144/2021 Acte d’engagement pour le Marché de travaux pour la réfection du parvis de l’église (pièce n°1), avec les sociétés EIFFAGE ROUTE ALPES VAUCLUSE, MIDI TRAVAUX et URBA TP
145/2021 Convention de dispositif prévisionnel de secours avec le Comité Départemental des Secouristes Français Croix Blanche des Bouches du Rhône
146/2021 Action de formation à une session d’approfondissement du BAFA avec l’organisme CEMEA PACA pour l’agent Ludivine COMMERES
147/2021 Marc public – Déclaration de sous‐traitance pour la création d’une voie d’accès à la Zone d’Activités des Saurins, par la société MISTRAL CLOTURE
148/2021 Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Les amours sous‐marines » de la société ANAKA dans le cadre du dispositif « Provence en scène » le 17 juin 2021 au théâtre de l’Eden
149/2021
Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Groupe Urbain d’Intervention Dansée du ballet Preljocaj » dans le cadre du dispositif « Provence en scène » le samedi 18 septembre 2021 au Théâtre de l’Eden
150/2021 Convention de participation forfaitaire à l’évaluation de l’agent Athanaée SOUEDAN pour le CAP AEPE par voie de VAE avec le GIP‐FCIP de l’Académie d’Aix‐Marseille
151/2021 Contrat de cession du droit d’exploitation du concert Rap « Moustache Academy », par la SARL AVRIL EN SEPTEMBRE le samedi 04 décembre 2021 au Théâtre de l’Eden
152/2021 Avenant n°1 au Marché public n°19TX003‐4, avec la société SAS PROVENCE MENUISERIE Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 15/07/2021
137/2021 Contrat d’aide et Assistance technique en matière d’urbanisme avec Monsieur Michel SOURDON
138/2021 Prestation Atelier « Petit Magicien » et Spectacle « Folizes magiques » avec le Magicien Cyril DELAIRE
139/2021 Marché public de travaux pour la création d’une piste cyclable le long du Canal des Alpines, de l’Avenue de la Crau à l’Avenue Baptiste Dubois, avec la société SNC EIFFAGE ROUTE GRAND SUD ALPES VAUCLUSE
140/2021 Marché public n°18TX005 – Déclaration de sous‐traitance pour des travaux d’aménagement du centre‐ville – Lot n°1 VRD, avec la société SOLS PROVENCE – ANNULE ET REMPLACE la déclaration du 11 février 2019
141/2021
Avenant n°2 au Marché public n°19FCS001 pour l’exécution des contrôles réglementaires périodiques et la vérification des installations et équipements communaux, avec la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION SAS
142/2021 Contrat de location du local communal à usage d’habitation situé au 10 Chemin du Cimetière, à l’association SENAS BASKET BALL
143/2021 Contrat d’entretien annuel et mise à niveau des firmware et logiciels de pilotage, avec la société ORDISYS INFORMATIQUE
144/2021 Acte d’engagement pour le Marché de travaux pour la réfection du parvis de l’église (pièce n°1), avec les sociétés EIFFAGE ROUTE ALPES VAUCLUSE, MIDI TRAVAUX et URBA TP
145/2021 Convention de dispositif prévisionnel de secours avec le Comité Départemental des Secouristes Français Croix Blanche des Bouches du Rhône
146/2021 Action de formation à une session d’approfondissement du BAFA avec l’organisme CEMEA PACA pour l’agent Ludivine COMMERES
147/2021 Marc public – Déclaration de sous‐traitance pour la création d’une voie d’accès à la Zone d’Activités des Saurins, par la société MISTRAL CLOTURE
148/2021 Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Les amours sous‐marines » de la société ANAKA dans le cadre du dispositif « Provence en scène » le 17 juin 2021 au théâtre de l’Eden
149/2021
Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Groupe Urbain d’Intervention Dansée du ballet Preljocaj » dans le cadre du dispositif « Provence en scène » le samedi 18 septembre 2021 au Théâtre de l’Eden
150/2021 Convention de participation forfaitaire à l’évaluation de l’agent Athanaée SOUEDAN pour le CAP AEPE par voie de VAE avec le GIP‐FCIP de l’Académie d’Aix‐Marseille
151/2021 Contrat de cession du droit d’exploitation du concert Rap « Moustache Academy », par la SARL AVRIL EN SEPTEMBRE le samedi 04 décembre 2021 au Théâtre de l’Eden
152/2021 Avenant n°1 au Marché public n°19TX003‐4, avec la société SAS PROVENCE MENUISERIE
Les membres du Conseil Municipal ont donné acte à Monsieur le Maire pour les décisions prises ci‐dessus dans le cadre de l’article L.2122‐22 du CGCT.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 50.
Document diffusé sur le site de la ville de Sénas : http://www.ville‐de‐senas.fr/ Et affiché en application de l’article l 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales (*) Pour tout renseignement concernant les délibérations du Conseil Municipal, veuillez‐vous adresser en Mairie auprès de Madame Karine BLANC ‐ Service des Assemblées.