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Déliberation - 2026 04 08 creation comite consultation affairse scolaire peri et extra scolaires et designation membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 08 creation comite consultation affairse scolaire peri et extra scolaires et designation membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE 074-217402254-20260409-2026-04-08-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2026
Publication : 15/04/2026
S k VILLE DE
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des Département sy : « s de ls Haute-Savoie délibérations du Conseil Münicipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-six, le 09 avril à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 avril 2026
Présents : M. DULAC — Mme LABORIER- M. BERNARD-GRANGER -— Mme BOICHET-PASSICOS — M. TRUFFET — Mme CHARVIER — M. CLEVY — Mme CROENNE — M. VIOLLET — Mme BRUN — Mme GALMICHE — M DEPLANTE — M. NICOLLET — M. HAMEK — Mme PAÏS — M. ZARRELLA — Mme MARTINA— M. ABRY — Mme AUGUSTIN — M. VENI —- Mme BURDIN — M. FONTAINE — Mme DA COSTA — M. PERRUISSET — M. MONTEIRO-BRAZ —- Mme PIGNARRE LOPES — M. DEMEZ — M. GOURBIERE — M. TAIX — Mme FAVRE — Mme ROMAIN.
Absents excusés : Mme TERRIER qui a donné son pouvoir à M. FONTAINE - Mme PELLAS qui a donné son pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ
Mme Maude GALMICHE a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2026-04-08
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.3. Désignation des représentants Objet : Création d’un Comité consultatif en charge des affaires scolaires, péri et extra scolaires et désignation de ses membres
Rapporteur : Monsieur Christian DULAC, Maire
En application de l'article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Sur proposition du Maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le Maire. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. IIS peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués. »
A ce titre, il est proposé au Conseil municipal de créer un Comité consultatif en charge des affaires scolaires, péri et extra-scolaires.
Ce comité sera appelé, dans une logique de concertation, à donner son avis et à formuler des propositions sur toutes questions relatives aux affaires scolaires, péri et extra scolaires. Il est demandé au Conseil municipal de procéder à la création d’un Comité consultatif en charge des affaires scolaires, péri et extra-scolaires et de retenir la composition suivante :
M. LE MAIRE est membre d'office.
- La liste « Unis pour Rumilly » conduite par M. Christian DULAC, désigne au maximum O8
membres pour chaque commission.
- La liste « Rumilly Ville d'histoire, Ville d'avenir », conduite par M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, désigne au maximum 02 membres pour chaque commission.
- La liste « Du bons sens pour Rumilly » conduite par M. Olivier TAIX désigne au maximum 02 membres pour chaque commission
D'autres membres extérieurs au Conseil Municipal devront être désignés, à savoir :
- L'Inspecteur de l'Education Nationale ou son représentant.
- Le Délégué Départemental de l'Education Nationale.
- Les Directeurs des écoles primaires publiques ou leurs représentants :
o Ecoles maternelles :
z Centre.
s Champ du Comte.
z Prés Riants.
“ Joseph Béard.
o Ecoles élémentaires :
s René Darmet.
“ Albert André / Léon Bailly.
= Joseph Béard.
- Deux représentants des délégués de parents d'élèves.
Les candidatures suivantes sont proposées :
Liste « Unis pour Rumilly » Liste « Rumilly Ville d'histoire, Liste « Du bon sens pour
- Maude GALMICHE
- Guylaine TERRIER
- Delphine MARTINA
- Anne BURDIN
Ville d'avenir » Rumilly » conduite par . . C. DULAC conduite par conduite par ° M. MONTEIRO-BRAZ O. TAIX
8 membres à désigner : 2 membres à désigner : 2 membres à désigner :
- Christine BOICHET -__ Sylviane PIGNARRE - Olivier TAIX
PASSICOS LOPES - Nathalie ROMAIN
-__ Florence CHARVIER - Anne PELLAS
- Astrid CROENNE
- Sophie BRUN L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Il est voté au scrutin secret :
- 1° soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,
- 2° soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Tout conseiller municipal atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix. »
Le vote à main levée est proposé. Acceptation à l'unanimité.
LE CONSEIL MUNCIPAL, à l’unanimité,
CREE le Comité consultatif en charge des affaires scolaires, péri et extra scolaires
DESIGNE ses membres représentants du Conseil Municipal conformément aux candidatures énoncées ci-dessus.
La Secrétaire de séance
Maude GALMICHE