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Déliberation - 2026 04 15 creation dun comite de pilotage de lespace france services et designation des membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 15 creation dun comite de pilotage de lespace france services et designation des membres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE 074-217402254-20260409-2026-04-15-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2026
Publication : 15/04/2026
S k VILLE DE
RUMILL
Ÿ Extrait du registre des Département Ze . . … de fs Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-six, le 09 avril à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 avril 2026
Présents : M. DULAC -— Mme LABORIER- M. BERNARD-GRANGER - Mme BOICHET-PASSICOS — M. TRUFFET - Mme CHARVIER — M. CLEVY - Mme CROENNE — M. VIOLLET — Mme BRUN -— Mme GALMICHE — M DEPLANTE — M NICOLLET - M HAMEK — Mme PAÏS — M. ZARRELLA — Mme MARTINA — M. ABRY — Mme AUGUSTIN — M. VENI - Mme BURDIN — M. FONTAINE — Mme DA COSTA — M. PERRUISSET — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme PIGNARRE LOPES — M. DEMEZ - M. GOURBIERE — M. TAIX - Mme FAVRE — Mme ROMAIN.
Absents excusés : Mme TERRIER qui a donné son pouvoir à M. FONTAINE - Mme PELLAS qui a donné son pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ
Mme Maude GALMICHE a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2026-04-15
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.3. Désignation des représentants Objet : Création d’un Comité de pilotage de l'Espace France Services et désignation des membres
Rapporteur : Monsieur Christian DULAC, Maire
Un Comité de pilotage de l'Espace France Services est existant. Suite aux élections municipales, il convient de constituer un nouveau comité de pilotage et d'en désigner les membres.
M. LE MAIRE est membre d'office.
La composition suivante est proposée :
- La liste « Unis pour Rumilly » conduite par M. Christian DULAC, désigne au maximum 02 membres pour chaque commission.
- La liste « Rumilly Ville d'histoire, Ville d'avenir », conduite par M. Miguel MONTEIRO-BRAZ,
désigne au maximum 01 membre pour chaque commission.
- La liste « Du bons sens pour Rumilly » conduite par M. Olivier TAIX désigne au maximum 01 membre pour chaque commission Il est précisé que le Comité de pilotage de l'Espace France Services doit réunir, en plus des représentants de la Commune, les représentants de l'Etat, des financeurs et des partenaires.
Les candidatures suivantes sont proposées :
Liste « Unis pour Rumilly » Liste « Rumilly Ville d'histoire, Liste « Du bon sens pour conduite par Ville d'avenir » conduite par Rumilly » conduite par C. DULAC M. MONTEIRO-BRAZ O. TAIX
2 membres à désigner : 1 membre à désigner : 1 membre à désigner :
- Christine BOICHET-PASSICOS -__ Sylviane PIGNARRE - Olivier TAIX - Éric NICOLLET LOPES
L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :
« Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Il est voté au scrutin secret :
- 1° soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,
- 2° soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Tout conseiller municipal atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix. »
Le vote à main levée est proposé. Acceptation à l'unanimité.
LE CONSEIL MUNCIPAL, à l'unanimité,
CREE le Comité de pilotage de l'Espace France Services
DESIGNE ses membres représentants du Conseil Municipal conformément aux candidatures énoncées ci-dessus.
La Secrétaire de séance
Maude GALMICHE