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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 11 creation comite attribution aides financieres plan de renovation des facades et designation membres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE 074-217402254-20260409-2026-04-11-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2026
Publication : 15/04/2026
S k VILLE DE
RUMILLY
S Extrait du registre des
dela Hautesavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-six, le 09 avril à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 avril 2026
Présents : M. DULAC — Mme LABORIER- M. BERNARD-GRANGER — Mme BOICHET-PASSICOS — M. TRUFFET - Mme CHARVIER — M. CLEVY — Mme CROENNE -— M. VIOLLET — Mme BRUN — Mme GALMICHE — M DEPLANTE — M NICOLLET — M HAMEK — Mme PAÏS - M. ZARRELLA - Mme MARTINA — M. ABRY — Mme AUGUSTIN — M. VENI —- Mme BURDIN — M. FONTAINE — Mme DA COSTA — M. PERRUISSET — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme PIGNARRE LOPES — M. DEMEZ - M. GOURBIERE — M. TAIX — Mme FAVRE - Mme ROMAIN.
Absents excusés : Mme TERRIER qui a donné son pouvoir à M. FONTAINE - Mme PELLAS qui a donné son pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ
Mme Maude GALMICHE a été désignée Secrétaire de séance
N Délibération n° 2026-04-11
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.3. Désignation des représentants Objet : Création d’un Comité d’attribution d’aides financières « Plan de rénovation des façades » pour la rénovation des façades de la vieille Ville de Rumilly et désignation des membres
Rapporteur : Monsieur Christian DULAC, Maire
La Commune de Rumilly est l’une des 222 villes bénéficiaires du programme « Action cœur de ville » mis en place par le Gouvernement pour favoriser le renouvellement et le développement des centralités.
Dans ce cadre, la Commune de Rumilly a souhaité mettre en place un plan de rénovation des façades. Ce plan correspond à l’action A21 de la convention Action cœur de ville signée le 16 décembre 2019.
Pour ce faire, par délibération n° 2020-02-10 en date du 27 février 2020, la Commune de Rumilly a mis en place un dispositif d'aides financières pour la rénovation des façades.
Pour attribuer des aides financières directes aux propriétaires ou copropriétaires du centre-ville, la Commune de Rumilly s'appuie sur un règlement dénommé Règlement du Plan de rénovation des façades de la vieille ville de Rumilly validé par délibération n° 2020-02-10 en date du 27 février 2020 et dont l'avenant au règlement, amendant la composition du Comité « Plan de rénovation des façades », est soumis à l'approbation du Conseil Municipal lors du point précédent de l'ordre du jour. Pour solliciter l’aide locale, les bénéficiaires potentiels concernés devront :
Remplir un dossier de demande de subvention.
- Joindre l'ensemble des pièces constitutives du dossier.
Les dossiers, vérifiés et complets, seront présentés à un Comité « Plan de rénovation des façades ». Ce dernier sera composé de:
- six élus de la Commune de Rumilly dont M. LE MAIRE (ou son représentant en cas
d'empêchement) et l'Adjoint à l'urbanisme avec voix délibérative,
des représentants des services municipaux avec voix consultative.
Il'est proposé la répartition suivante :
- La liste « Unis pour Rumilly » conduite par M. Christian DULAC, désigne au maximum 04
membres pour chaque commission.
- La liste « Rumilly Ville d'histoire, Ville d'avenir », conduite par M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, désigne au maximum 01 membre pour chaque commission.
- La liste « Du bons sens pour Rumilly » conduite par M. Olivier TAIX désigne au maximum 01
membre pour chaque commission
Les candidatures suivantes sont proposées :
6 membres titulaires
Liste « Unis pour Rumilly » Liste « Rumilly Ville d'histoire, Liste « Du bon sens pour
conduite par Ville d'avenir » conduite par Rumilly » conduite par
C. DULAC M. MONTEIRO-BRAZ O. TAIX
4 membres à désigner : 1 membre à désigner : 1 membre à désigner :
- Serge BERNARD- = Gérard DÉMEZ - Olivier TAIX
GRANGER
- Christine BOICHET-
PASSICOS
- Serge DEPLANTE
- Patrick FONTAINE
6 membres suppléants
4 membres à désigner : 1 membre à désigner : 1 membre à désigner :
- Yannick CLÉVY - Miguel MONTEIRO- - Nathalie ROMAIN
- Sophie BRUN
- Maude GALMICHE BRAE
- Nicolas ZARRELLA
L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Il est voté au scrutin secret :
- 1° soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,
- 2° soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Tout conseiller municipal atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix. »
Le vote à main levée est proposé. Acceptation à l'unanimité.
LE CONSEIL MUNCIPAL, à l'unanimité,
CREE le Comité d'attribution d'aides financières « Plan de rénovation des façades » pour la rénovation des façades de la vieille Ville de Rumilly
DESIGNE ses membres représentants du Conseil Municipal conformément aux candidatures énoncées ci-dessus.
La Secrétaire de séance
Maude GALMICHE