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Arrêté - ARRETE 2024 199 Restriction de circulation avenue de la Gare avenue de Beziers route dEspondeilhan et route de la Prade
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 199 Restriction de circulation avenue de la Gare avenue de Beziers route dEspondeilhan et route de la Prade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2024-199
Restriction de circulation " avenue de la Gare, avenue de Béziers, route
d'Espondeilhan et route de la Prade " le 03/12/2024
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 02 décembre 2024, par laquelle l'entreprise EIFFAGE ROUTE - MÉDITERANÉE, représentée par Monsieur Olivier CAVAGNA, 28 avenue de Pézenas - 34630 SAINT-THIBÉRY, sollicite une autorisation de procéder à une circulation alternée " avenue de la Gare, avenue de Béziers, route d'Espondeilhan et route de la Prade ", afin de permettre le déroulement des travaux de reprise des rampants des plateaux traversants pour le compte du département,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement des travaux, il sera procédé à une circulation alternée " avenue de la Gare, avenue de Béziers, route d'Espondeilhan et route de la Prade", le mardi 03 décembre 2024 de 08H00 à 18H00.
Article 2
Le permissionnaire devra remettre en état la chaussée à l'identique avant travaux.
Article 3
La signalisation routière réglementaire sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, sème partie).
La signalisation nécessaire dans son ensemble sera à la charge de l'entreprise EIFFAGE ROUTE MÉDITERRANÉE, afin d'assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 4
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et la Police Pluricommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notification le 02/12/2024
Publication sur le site internet de la commune le 02/12/2024
Puissalicon le 02/12/2024
Michel FARENC
Maire
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