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Arrêté - ATR2025 045 Mise en place d'une déviation, avenue d'Aspremont et avenue de Terreblanque, Sté RCR, du 31.03 au 15.04 EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2025 045 Mise en place d'une déviation, avenue d'Aspremont et avenue de Terreblanque, Sté RCR, du 31.03 au 15.04 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
St-Vincent de
Tyrosse Enêre terre ré mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2025_045
OBJET : ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la Ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
__ VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de SAINT- VINCENT DE TYROSSE,
VU la demande de la Société RCR chargée d'effectuer, pour le compte de la Ville et du Syndicat EMMA, les travaux de réhabilitation par l’intérieur des réseaux d’assainissements situés Avenue d’Aspremont D33, à ST VINCENT DE TYROSSE.
VU la permission de voirie délivrée par l'Unité Territoriale Départementale (UTD) n°S0254510PV,
VU l'accord favorable de la Ville de JOSSE à la mise place de la déviation,
MU l’accord favorable de la Ville de SAINT GEOURS DE MAREMNE à la mise place de la déviation,
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à la circulation sur les voies de ladite commune,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation sera temporairement réglementée, Avenue d'Aspremont et Avenue de Terreblanque, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 31/03/2025 au 15/04/2025.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sur la zone du chantier sera autorisée uniquement sur le cheminement matérialisé par l’entreprise en charge des travaux.
ARTICLE 3 :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier conformément à la réglementation en vigueur concernant la signalisation temporaire de chantier :
- Le stationnement sera interdit.
- La circulation Avenue d’Aspremont sera interdite et la rue sera barrée entre la Rue du Bardot et le giratoire de la Route de Josse. La sortie sur la RD810 sera maintenue pour les véhicules provenant de la Rue du Higué, la Rue de la Source, la Rue du Bardot et la Rue de Pascau. L'accès à l’Avenue d'Aspremont depuis la RD810 sera interdit et la voie de circulation barrée. - La circulation des poids lourds de plus de 5 tonnes de l’entreprise RCR sera autorisée Rue de la Source, Rue des Northons, Avenue de Terreblanque afin de permettre la fourniture et l'évacuation des matériaux sur le chantier.
- Une déviation sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux pour contourner cette fermeture de voie.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Page 1 sur 2 ARTICLE 4 :
Dispositions spéciales :
Le chantier sera signalé de jour comme de nuit conformément aux prescriptions de l'arrêté en vigueur de réglementation de la circulation routière (arrêté du 06 Novembre 1992 et toutes les modifications qui s’y reportent).
La Société RCR chargée de l'exécution des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation.
La Société RCR veillera à la remise en état du revêtement de la chaussée, du trottoir et de l’accotement, à l'identique, ainsi qu’au nettoyage de la voie avant sa réouverture à la circulation.
Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque la voie sera rendue libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.
Tout panneau détérioré lors des travaux sera remplacé identique à l'existant, la signalisation horizontale
(peinture, plots lumineux, etc...) sera refaite par une entreprise agréée par le gestionnaire de la voie. Toutes ces prescriptions seront à la charge financière du bénéficiaire.
La signalisation spécifique à mettre en place sera conforme au schéma du manuel du chef de chantier {signalisation temporaire), édité par le SETRA.
ARTICLE 5 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des Services Techniques de la Ville de ST VINCENT DE TYROSSE, par la Société RCR ou la personne chargée des travaux
ARTICLE 6 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux réglementaires par la Société RCR.
ARTICLE 7 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 8 :
M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT VINCENT DE TYROSSE, - M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Président de EMMA,
- M. le Président du SITCOM,
- M, le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Chef de Service de Police Municipale,
- La société RCR, Boulevard du libre Echange ZAC des Champs Pinsons 31650 St ORENS DE GAMEVILLE
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 3 mars 2025
Le Maire,
Régis GELEZ
Acte réglementaire rendu exécutoire
par publication sur le site de la Ville le OU/oS/ 402 $
Le Maire,
Régis GELEZ.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site
sécurisé : www.telerecours.fr.
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