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Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Arrêté - arrete membres externes CA du CCAS 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S LOF
ID : 038-213803570-20260504-MBEXTCCAS2026-AU
Mairie de Saint André le Gaz
20 rue Lavoisier
38490 Saint André le Gaz
Tél. 04.74.88.11.61
Fax. 04.74.88.10.07
Mail : mairie@saintandrelegaz.fr
ARRETE DU MAIRE
Objet: Nomination des membres du conseil d'administration du CCAS
Le Maire,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L123-6 et R123-11 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars fixant à 8 le nombre de membres nommés par le Maire
au conseil d'administration du CCAS ;
Vu les propositions faites par les associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre
l'exclusion, par l’Union Départementale des associations familiales, par les associations de retraités et de
personnes âgées et par les associations de personnes handicapées.
ARRETE
Article 1 : Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale :
Monsieur ARGOUD Serge, 46 rue LAVOISIER- 38 490 SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ
Madame NUGUES Catherine- 549 rue de la République - 38 490 SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ
Madame GRUFFAZ Michelle, 47 rue de la Bruyère - 38 490 SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ
Monsieur VERNAY Marcel, 7 rue Voltaire - 38 490 SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ
Madame COULOUVRAT Agnès, 28 rue Hector BERLIOZ - 38 490 SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ
Monsieur GRAND PERRIN Claude, 8 rue pierre LOTI - 38 490 SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ
Madame MEUNIER CARUS Stéphanie — 50 rue Lafontaine - 38 490 SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ
Monsieur MEYER Henri - EMMAUS-S rue du Docteur ROUX — 38 490 SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ
Article 2 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de LA TOUR DU PIN (Isère)
Article 3 : Le secrétaire de la mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ, le 04 mai 2026