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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau publication des deliberations)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
foRGrbes LISTE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 29 JANVIER 2026
NUMÉRO
d'ORDRE OBJET APPROBATION/
REJET
DATE de
PUBLICATION OBSERVATIONS
2026-001 Formation des Élus - bilan de l’année 2025 Approuvée + 6 FEV. 2026
2026-002 Q Attribution d’une subvention de projet Approuvée + 6 FEV. 2026
2026-003
l'association Groupe Vocal de Fonsorbes
Approbation de la convention de mise à
disposition du réseau de télécommunications
mutualisé GFU RMS (Réseau Multi-Services)
avec le Syndicat Mixte Haute-Garonne
Numérique et autorisation donnée au Maire
pour la signature de ladite convention
Approuvée — 6 FEV. 2026
2026-004
Mise à jour de la demande de subvention auprès
de la Fédération Nationale des Collectivités
Concédantes et des Régies (FNCCR) ACTEE -
Fonds Chêne - saison 6
Approuvée — 6 FEV. 2026
2026-005
Approbation de la conclusion d’une promesse
de baïl emphytéotique administratif avec la
société CDC biodiversité en vue de la mise en
œuvre d’une zone de compensation écologique
sur un terrain communal et autorisation de
signature
Approuvée 6 FEV, 2026
2026-006
Rétrocession à la commune des voiries et parties
communes des lotissements privés Plaine et
Hauts de Hournes
Approuvée — 6 FEV. 2026
2026-007 Approbation du Règlement Local de Publicité (RLP) Approuvée — 6 FEV. 2026
2026-008
Dénomination de la voie de desserte du projet
de construction de la résidence au lieu-dit
Cantelauze
Approuvée — 6 FEV. 2026
2026-009
Convention de mise à disposition des services
de la commune de Fonsorbes au bénéfice de la
Communauté d'Agglomération du Muretain
pour la compétence entretien de la voirie
communautaire, hors chemins ruraux 2026
Approuvée
- 6 FEV, 2026
2026-010
Le Muretain Agglo - Première révision libre de
l'Attribution de Compensation investissement
2026
Approuvée + 6 FEV, 2026
Tableau publié sur le site Internet de la collectivité le
Mme la Maire
. Ven. 9 E Lt
SIMÉON Françoise
+ 6 FEV. 2026